Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 21 janvier 2026

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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 21 janvier 2026 Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 21 janvier 2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Environnement, Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 janvier 2026 1

Le

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER - Jacques BOUDOU – Aline SOLANS - Yvan BICAÏS - Corine LEMARIEY – Laurent TRICOLI - Jocelyne BEJUY - Joëlle DEMEMES –– Annie DELASTRE - Henri PELLETIER – Michèle BECHET – Hélène BERT - Bruno BRUGNACCHI – Caroline HUMEZ - José SALVADOR - Philippe BERNADAT – Stéphane BERGER – Delphine FIEVET – Benoît GAUDIN – Myriam GAILLARD - Jean- Michel LOSA - Emmanuel SANTO

Absents ayant donné pouvoir :

Thierry LORA RONCO a donné pouvoir à Jacques BOUDOU

Dominique COSTANZI a donné pouvoir à Jocelyne BEJUY

Marie JARA a donné pouvoir à Emmanuel SANTO

Bertrand LAVAUX a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA

Absents : Salim RARIB - Franck AGACI

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire.

Caroline HUMEZ a accepté de remplir cette fonction

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025

 Rapport présenté par M. le Maire

Le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2025.

❖ Annexe : Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2025.

Vote : proposition adoptée à l’unanimité

2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu de l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal n° 2025.033 du 26 mars 2025 portant approbation du budget primitif 2025, donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel et dans certaines limites, la décision suivante a été prise :

-virement de crédits afin d’alimenter le chapitre 014 dont les crédits ne sont pas suffisants :

+ 3 879,34 € au chapitre 014 (imputation : 739116 - Prélèvements au titre de l’article 55 de la

loi SRU)

- 3 879,34 € au chapitre 011 (imputation : 6288 - autres)

Liste des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JANVIER 2026Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 janvier 2026 2

FINANCES

3. Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) et Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2026

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un exercice obligatoire concourant à la transparence des comptes publics. Depuis 2015 (loi NOTRe), il s’appuie sur le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), document obligatoire qui établit l’état des finances locales d’une collectivité et propose une analyse budgétaire complète. Les élus du conseil municipal sont alors invités à mobiliser ensuite ce ROB lors du débat d’orientation budgétaire pour affiner les prévisions du cycle budgétaire.

Ce rapport est constitué de 2 grandes parties:

_ Les éléments significatifs de macro-économie dans un contexte national où c’est une loi dite « loi spéciale » qui s’applique avant l’adoption du budget 2026.

_ Les orientations pour le budget primitif 2026 (BP 2026). Ces orientations et les choix envisagés par la municipalité sont la base pour la tenue d’un nécessaire débat démocratique en conseil municipal.

❖ Annexe : Rapport d’Orientations Budgétaires 2026

 Le Conseil Municipal prend acte

du Rapport d’Orientation

Budgétaire et du Débat

d’Orientation Budgétaire 2026

4. Attribution d’une subvention (fonds de concours) métropolitaine d'aide à l'investissement des communes dédié aux transitions

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances

Par délibération du 18 novembre 2022, Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le pacte financier et fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d’un fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions (annexe 4 du pacte financier et fiscal de solidarité).

L’enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d’euros par an, soit 8 millions d’euros au global sur la période 2023-2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre les communes du territoire avec la fixation d’enveloppes par strate démographique. Le projet (ou partie du projet) présenté doit participer à l’adaptation au changement climatique, à son atténuation, à la préservation de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs de plan climat air énergie territorial (PCAET).

L’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropole par renvoi de l’article L. 5217-7, précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d’autres termes, le versement d’un fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût de l’opération net des subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloué ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense éligible engagée par la commune.Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 janvier 2026 3

Au terme de l’instruction du dossier déposé par la commune, le Conseil métropolitain a, par délibération du 19 décembre 2025, décidé d’allouer un fonds de concours d’un montant de 5 210,88 € pour la rénovation des projecteurs de la salle de spectacle l'oriel, soit 30 % de l’assiette éligible du projet fixée à 17 369,60 €.

Le conseil municipal :

− APPROUVE l’attribution d’un fonds de concours, par Grenoble-Alpes Métropole à la commune de Varces Allières et Risset, d’un montant de 5 210,88 € pour la rénovation des projecteurs de la salle de spectacle l'Oriel,

− AUTORISE M. le Maire à signer la convention de financement correspondante à intervenir avec Grenoble-Alpes Métropole,

− PRECISE que la commune est tenue de se conformer aux dispositions du règlement et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloué.

❖ Annexe : Convention de financement

Vote : proposition adoptée à l’unanimité

5. Convention co-maîtrise d’ouvrage entre Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Varces Allières et Risset pour l’opération d’aménagement de l’impasse du Pré de l’Orme face à la déchèterie de Varces

 Rapport présenté par M. Henri PELLETIER, Maire-adjoint en charge de la dynamique communale et des travaux

L’opération d’aménagement de l’impasse du Pré de l’Orme face à la déchèterie de Varces- Allières-et-Risset, objet de la présente délibération, consiste à aménagement l’espace public au droit de la nouvelle déchèterie.

L’opération d’aménagement de l’impasse du Pré de l’Orme face à la déchèterie de Varces- Allières-et-Risset relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, à savoir :

• Grenoble-Alpes Métropole : compétente en matière de d’aménagement d’espaces publics et de voirie, de zones d’activité, d’assainissement, d’eaux pluviales ainsi qu’en matière d’aménagement cyclable, de plantation et de gestion des arbres d’alignement ;

• Commune de Varces-Allières-et-Risset : compétente en matière d’espaces verts, d’éclairage public, de mobilier spécifique et d’aménagement sur son parcellaire.

Compte tenu de l’unicité de l’opération et de la complexité à laquelle conduirait la réalisation de travaux concomitants sous plusieurs maîtrises d’ouvrage distinctes à l’intérieur d’un même périmètre, les parties ont souhaité recourir aux modalités de maîtrise d’ouvrage unique telle que l’article L.2422-12 du Code de la commande publique (Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018), qui permet, lorsque la réalisation d’un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages publics, que ces maîtres d’ouvrages désignent l’un d’entre eux pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération dans le cadre d’une convention.Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 janvier 2026 4

Est soumis à l’examen du conseil municipal un projet de convention qui a pour objet d’organiser les modalités de la maîtrise d’ouvrage unique en ce qui concerne l’opération d’aménagement de l’impasse du Pré de l’Orme face à la déchèterie de Varces-Allières-et- Risset ainsi que les modalités de répartition financières entre les parties conformément à l’article L.2422-12 du Code de la commande publique.

Le montant total de l’opération est estimé à 134 746,06 € H.T. soit 161 695,27 € T.T.C., réparti comme suit :

- 4 770,92 € T.T.C. pour la commune de Varces Allières et Risset

- 156 924,36 € T.T.C. pour Grenoble-Alpes Métropole

Le montant de la participation, au titre de la co-maîtrise d’ouvrage, à verser par la commune de Varces-Allières-et-Risset à Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de cette opération est donc de 4 770,92 € TTC.

Le conseil municipal :

-APPROUVE la convention mentionnée ci-dessus ;

-AUTORISE M. le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.

❖ Annexes : Convention

Plan de financement

Vue en plan des aménagements

Vote : proposition adoptée à la majorité

Pour : 23 voix

Absention : 4 voix (J-M LOSA, E. SANTO,

M. JARA, B. LAVAUX)

6. Contrat de commercialisation de billetterie entre la commune de Varces Allières et Risset et la société TRUSTWEB

 Rapport présenté par Mme Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de la culture, des relations avec les associations en lien avec la culture et de l’administration interne et des relations services / activités / élus

Depuis 2019, afin d’offrir la possibilité aux spectateurs des différents évènements organisés par la commune d’acheter des places de spectacle en ligne, la commune de Varces Allières et Risset utilise le site de commercialisation de billetterie « Billetweb ».

Le précédent contrat entre la commune et la société TRUSTWEB étant échu, un nouveau contrat est soumis à l’examen du conseil municipal.

Par ce contrat, qui est une convention de mandat en application de l’article L 1611-7-1 et des articles D 1611-16 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Varces Allières et Risset confie à la société TRUSTWEB la vente de billets électroniquesListe des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 janvier 2026 5

pour son compte et en son nom, dans le cadre de spectacles mis en place par la commune.

Le contrat a une durée de 3 ans et peut-être résilié à tout moment par la commune sans préavis.

En conséquence, le conseil municipal :

- APPROUVE le contrat de commercialisation de billetterie mentionné ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ledit contrat

❖ Annexes : Contrat de commercialisation de billetterie

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site internet billetweb.fr

Vote : proposition adoptée à l’unanimité

7. Convention de partenariat logistique et financier pour l'organisation du spectacle de la « Semaine Interculturelle »

 Rapport présenté par Mme Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de la culture, des relations avec les associations en lien avec la culture et de l’administration interne et des relations services / activités / élus

Cette convention, à signer entre la commune de Varces Allières Risset et la société DJ BEI BTC, est établie pour assurer la bonne organisation et exécution du spectacle FRAGUA proposé dans le cadre de la 3ème édition de la Semaine Interculturelle de Varces consacrée à la culture flamenca.

La convention présentée concerne le spectacle pour la saison 2025-2026.

La présente convention de partenariat fournit un cadre logistique et financier entre les différents partenaires : la structure DJ. BEI BTC, la Cie El Luco et la commune.

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat logistique et financier mentionnée ci- dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.

❖ Annexe : Convention de partenariat logistique et financier

Vote : proposition adoptée à l’unanimitéListe des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 janvier 2026 6

ENFANCE-JEUNESSE

8. Convention partenariale pour l’organisation de « L’après-midi des petits bouts »

 Rapport présenté par Mme Michèle BECHET, Maire-adjointe en charge de l’action sociale et des relations avec les associations en lien avec l’action sociale

Cette convention est établie pour assurer la bonne exécution de l’évènement « l’Après-midi des petits bouts », proposé à l’Oriel une fois par an.

La convention présentée concerne le spectacle pour l’année 2026

La présente convention de partenariat fournit un cadre pour les relations entre les différents partenaires : l'association du Centre Socioculturel, le CCAS de Varces et la commune.

En conséquence, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention partenariale 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.

❖ Annexe : Convention partenariale 2026

Vote : proposition adoptée à l’unanimité