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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 214B RH Renouvellement de contrat
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 214B RH Renouvellement de contrat)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 16
Lannemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/214 |
L'an deux mille dix-neuf et le 05 décembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul
COMPAGNET
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, François DABEZIES et Alain DUCASSE
Objet _: Ressources humaines - Reconduction d'un contrat à durée déterminé
Le contrat d'un agent assurant les missions de chauffeur arrive à échéance au 31/12/2019.
Le Bureau propose de renouveler son contrat pour une seconde année, conformément à l'article
3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Le poste sera occupé par un agent appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques et au
grade d'adjoint technique. La durée hebdomadaire de travail sera de 20/35èmes.
LE BUREAU
# # 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de charger Monsieur le Président à renouveler le contrat de l'agent affecté au poste de chauffeur à temps non complet (20/35°) et au grade d'adjoint technique, conformément à
l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
- d'autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget 2020.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 12 DEC. 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20191205-2019-214B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019