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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 157 RH Renouvellement contrat
Document publié le Mardi 18 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 157 RH Renouvellement contrat)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 56
- procurations : 11
- abstentions: O
- votants : 67
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/157 |
L'an deux mille dix-huit et le 26 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 18 septembre 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné
secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH,
Henri FORGUES, Jean Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES,
Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Jean-
Marie VIGNES, Alain PLASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, André QUINON, Jean-
Pierre BAZERQUE, Bernard PLANO, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Stéphanie
LAGLEIZE, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Jean-Pierre
CABOS, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS,
André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie
DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZTES
Titulaires ayant donné procuration : Pascal LACHAUD à Jean-Paul LARAN, Elie FOURCADE à Henri
FORGUES, Loïg LE RUN à Bruno FOURCADE, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, Elisabeth DUCUING à
Michel SICARD, Gisèle ROUILLON à Nicole MARQUIE, Joëlle PEYRO à Bernard PLANO, Stéphanie
NOGUES à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Alain PIASER, Guy RAYNAL à André RECURT, Gérard
SABATHIE à Monique MARTIN
Absents excusés: Daniel LERBEY, Maurice LOUDET, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Olivier
CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Nathalie SALCUNI, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean- Manuel CAMACHO, Pascal AUDIC, Philippe LACOSTE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE et Didier
FAVARO
Objet : Ressources Humaines - Reconduction d'un contrat de travail à durée déterminée
Le contrat d'un agent du service Tourisme arrive à échéance au 31/12/2018.
Le Bureau propose de renouveler son contrat pour une seconde année, conformément à l'article
3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
L'emploi concerné est un emploi de conseiller en séjour.
Le poste sera occupé par un agent appartenant au cadre d'emploi des adjoints du patrimoine et au grade d'adjoint du patrimoine. La durée hebdomadaire de travail sera de 32/35èmes.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180926-2018-157-DE
Date de télétransmission : 11/10/2018
Date de réception préfecture : 11/10/2018 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
£ %
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de charger Monsieur le Président à renouveler le contrat de l'agent affecté au poste de conseiller en séjour à temps non complet (32/35°) et au grade d'adjoint du patrimoine, conformément à l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
- d'autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget 2019.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 1 1 OCT, 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180926-2018-157-DE
Date de télétransmission : 11/10/2018
Date de réception préfecture : 11/10/2018