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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 205B RH modif grille des emplois
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 205B RH modif grille des emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 20
Platea u - membres présents : 16 Lannemezan | - suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/205 |
L'an deux mille dix-neuf et le 05 décembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul COMPAGNET
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, François DABEZIES et Alain DUCASSE
Objet : Ressources humaines - Modification de la grille des emplois
Monsieur le Président informe qu'un agent est inscrit sur la liste d'aptitude suite à la réussite de l'examen d'agent de maîtrise et bénéficie des conditions pour accéder à ce grade. Son dossier de promotion interne a été soumis à la CAP du Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées qui a émis un
avis favorable lors de sa séance du 26 novembre.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au bureau communautaire, sur proposition du Président de modifier le tableau des effectifs.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :
* la création des emplois correspondant au grade d'avancement
* la suppression concomitante des emplois d'origine.
Après avis favorable du Comité technique, le Président propose au Bureau les modifications suivantes, à compter du 1° janvier 2020 :
Catégorie Filière d'emplois Suppression d'emploi Création d'emploi Nombre
concernés
Adjoint technique
C Technique 1 principal de 2°" classe
Temps complet
Agent de maîtrise
Temps complet
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191205-2019-205B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019 LE BUREAU
‘ 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de modifier avec effet au 1° janvier 2020 la grille des emplois conformément aux
propositions de Monsieur le Président,
- d'autoriser la création d'un emploi d'agent de maîtrise, et la suppression concomitante
d'un emploi d'adjoint technique principal de 2°"° classe,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent au budget principal, au
chapitre O12 ;
- d'autoriser Monsieur le Président à pourvoir l'emploi correspondant.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLA
Affichée le 1 2 DEC. 2010
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191205-2019-205B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019