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Procès Verbal - PV 23 05 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Drouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
1
PROCÈS-VERBAL DES DÉLİBÉRATİONS
DU CONSEİL MUNİCİPAL
JEUDİ 23 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Quorum : 8
Présents : 11
Représentés : 13
Votants : 13
Date de la convocation : 18 mai 2024 Date d’affichage : 18 mai 2024 Date de l’affichage du PV : 03 juin 2024
Le jeudi vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DROUGES, régulièrement convoqué le 18 mai 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de DROUGES.
*********************
Présents : Patricia MARSOLLİER, Camille GİTEAU, Marianne BLANDİOT, Fabienne CADO, André DAVİD, Céline HEİNRY, Christophe NOUVEL, Marcel ORHAN, Jean-Claude PİPARD, Marjorie SCHUER- POİRİER et Patrick VAN DEN EYNDE.
Absents excusés : Hervé OLİVRY pouvoir à Christophe NOUVEL, Christian TARİEL et Alexis VİEL pouvoir à Patricia MARSOLLİER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude PİPARD.
APPROBATİON DU PROCÈS-VERBAL du 28 mars 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Procès-Verbal de la précédente réunion du 28 mars 2024.
*********************
Madame Le Maire préside la séance.
01-05/2024 – FİNANCES – Décision modificative de crédits
Madame le Maire expose qu’il convient de délibérer pour transférer les études du compte 203 au compte 2116 :
DÉPENSES en Investissement
Chapitre 041 – compte 2116 pour la somme de 4794,72 €
RECETTES en Investissement
Chapitre 041 – compte 203 pour la somme de 4794,72 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de transférer la somme de 4 794,72 € du compte 203 au compte 2116. 2
02-05/2024 – FİNANCES – Devis relatif à la réfection de la Voie Communale 101
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que sur les projets de réfection des routes, il reste à réaliser la Voie Communale n°101, qui part du haut de la rue de la Fontaine jusqu’à La Peltière,
Divers devis ont été demandés à trois entreprises :
COLAS FRANCE Etablissement de Rennes, La Rougeraie, 35410 DOMLOUP propose deux devis : Devis suivant notre bordereau pour un montant total hors option de 78 551,10 € HT Devis après métrés sur site pour un montant total hors option de 81 750,54 € HT
PİGEON Travaux Publics La Guérinière, BP 37095, 35370 ARGENTRÉ-DU-PLESSİS propose un devis : Devis travaux de réfection en enrobé à froid pour un montant total de 92 293,88 € HT
LAGOUTE Travaux Publics 6, Le Feudon Ossé, 35410 CHATEAUGİRON propose un devis : Devis travaux de réfection d’un tri couche pour un montant total de 59 896,50 € HT
Une subvention peut être demandée dans le cadre des fonds de concours de VİTRÉ AGGLOMÉRATİON à hauteur de 22 %.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de
- Valider le devis de l’Entreprise COLAS France pour la somme de 81 750,54 € HT.
. Et d’autoriser Madame le Maire :
À demander à VİTRÉ AGGLOMÉRATİON une subvention de 18 000 € HT environs qui correspond au solde de l’enveloppe de fonds de concours de VİTRÉ AGGLOMÉRATİON
Le financement pourrait être le suivant :
COÛT :
Réfection des routes : 81 750,54 € HT
FİNANCEMENT :
COMMUNE : 63 750,54 € HT VİTRÉ AGGLOMÉRATİON : 18 000,00 € HT TOTAL : 81 750,54 € HT
À signer tous les documents liés à ladite délibération.
03-05/2024 – ENFANCE JEUNESSE – Conventions ALSH KREİZH 23.
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de DROUGES ne participe plus au financement du Centre social du pays guerchais « KREİZH 23 » depuis 2018. Cet organisme gère notamment l'accueil de loisirs sans hébergement installé sur le territoire de Rannée, qui reçoit des enfants domiciliés à DROUGES. Pour aider les familles au financement de cette activité, le centre social propose des conventions spécifiques à chaque commune non adhérente. 3
Sachant que le prix de l'heure après déduction de la CAF et de la participation de la famille est de 4 €, il est proposé au Conseil Municipal de se déterminer sur une participation communale d'une part, et sur le montant de cette participation d'autre part.
Madame le Maire rappelle que la commune perçoit de Vitré communauté au titre de la dotation de compensation communautaire, une somme déterminée lors de la fusion de la communauté du Pays Guerchais avec la communauté de communes de Vitré. Cette somme correspond pour partie aux compensations versées à l'époque par la communauté de communes du Pays Guerchais, à la commune de Drouges pour ses actions dans le domaine social. Il semble donc logique que la commune participe financièrement à l'activité « Accueil de Loisirs sans Hébergement ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :
• Donner son accord pour la participation à l'activité « Accueil de Loisirs sans Hébergement »
gérée par le Centre Social du Pays Guerchais, pour chaque enfant domicilié à DROUGES qui y participera, sous réserve de la passation d'une convention propre à chaque famille, entre la commune et le Centre Social Guerchais.
• Valider les conventions à signer par Madame le Maire,
• Autoriser Madame le Maire à régler le montant de la participation au Centre social du pays
guerchais « KREİZH 23 », sur présentation de la liste des participants et du nombre d'heures de fréquentation.
• Préciser que cette délibération ne vaut uniquement que pour l'année 2024.
PROCHAİNE RÉUNİON du CONSEİL MUNİCİPAL : jeudi 4 juillet 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.