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Procès Verbal - PV 12 09 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Drouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
PROCÈS-VERBAL DES DÉLİBÉRATİONS
DU CONSEİL MUNİCİPAL
JEUDİ 12 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Quorum : 8
Présents : 13
Représentés : 1
Votants : 14
Date de la convocation : 07 septembre 2024 Date d’affichage : 07 septembre 2024 Date de l’affichage du PV : 19 septembre 2024
Le jeudi douze septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DROUGES, régulièrement convoqué le 7 septembre 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de DROUGES.
*********************
Présents : Patricia MARSOLLİER, Camille GİTEAU, Hervé OLİVRY, Marianne BLANDİOT, Fabienne CADO, Céline HEİNRY, Christophe NOUVEL, Marcel ORHAN, Jean-Claude PİPARD, Marjorie SCHUER- POİRİER, Christian TARİEL, Patrick VAN DEN EYNDE et Alexis VİEL.
Absents excusés : André DAVİD pouvoir à Marcel ORHAN.
Secrétaire de séance : Mme Marjorie SCHUER-POİRİER.
Décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de sa délégation
-Renonciations :
- DİA – Vente PAİLLİER/BUCHARD à BİLLOT Vanessa au 16 rue de la Fontaine - DİA – Vente JOUİN à CHARRON/MOREL au 18, La Tonneraie.
APPROBATİON DU PROCÈS-VERBAL du 4 juillet 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Procès-Verbal de la précédente réunion du 4 juillet 2024.
*********************
Madame Le Maire préside la séance.
01-09/2024 – AFFAİRES GÉNÉRALES – FGDON35 – Indemnité aux piégeurs des ragondins et des rats musqués.
Madame le Maire expose que la capture des ragondins et autres rongeurs aquatiques exotiques,
dont la lutte est rendue obligatoire par l’arrêté préfectoral permanent du 30 août 2017, est réalisée
uniquement par piégeage sélectif. 2
La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Ille et
Vilaine (FGDON35) propose d'encourager l'action locale en indemnisant les piégeurs bénévoles de la
Commune selon un montant défini par la Conseil Municipal.
Le conseil municipal décide :
D’allouer la somme de 500 € au titre de l’année 2024-2025 à diviser par le nombre de piégeurs qui
sont au nombre de 2 soit 250 € par piégeur.
Pour mémoire, somme versée en 2021-2022 : 2€ x 208 captures (416 €).
Pour mémoire, somme versée en 2022-2023 et 2023-2024 : 450 € (225€ par piégeur).
Cette somme ne pouvant être versée directement par la commune aux particuliers et dans le cadre
de la convention FGDON/commune de DROUGES, il sera effectué un versement sur le compte de la
FGDON 35.
La somme allouée sera ensuite versée par la FGDON35 dans son intégralité aux piégeurs de la
commune n'agissant pas sur leur propriété mais bien sur le terrain d'autrui ou sur le domaine
municipal.
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Débat sur le projet de parking sur l’ancien stade (sécurisation du stationnement + aires de jeux pour la Salle de La Fontaine)
Certains membres du conseil évoquent l’opportunité d’associer le projet de parking avec l’installation d’ombrières+photovoltaïques.
Après échanges sur l’orientation du stationnement et sur les retours financiers d’une telle installation, la majorité des membres du conseil demandent l’étude de cette question d’ici le prochain conseil.
La signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre (cabinet ADA’O) est par conséquent ajournée au prochain conseil municipal.
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PROCHAİNE RÉUNİON du CONSEİL MUNİCİPAL : jeudi 17 octobre 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Madame Marjorie SCHUER-POİRİER
Secrétaire de séance
Madame Patricia MARSOLLİER
Maire