Procès Verbal - PV 09 12 21

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Procès Verbal - PV 09 12 21 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Drouges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 12 21)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE de DROUGES

Département d’Ille et Vilaine Date de la convocation : 30 novembre 2021 Arrondissement de FOUGERES-VITRE Date d’affichage de la convocation : 30 novembre 2021 Canton de LA GUERCHE DE BRETAGNE Date d’affichage de la délibération : 14 décembre 2021

REGİSTRE DES DÉLİBÉRATİONS

DU CONSEİL MUNİCİPAL DU 9 décembre 2021

Le jeudi neuf décembre deux mille vingt-et-un, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DROUGES, régulièrement convoqué le 30 novembre 2021, s’est réuni en séance publique à la mairie de DROUGES.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 14

Date de convocation : 30 novembre 2021

Date de publication : 30 novembre 2021

Présents : Patricia MARSOLLİER, Martin MARZİN, Marianne BLANDİOT, Fabienne CADO, André DAVİD Céline HEİNRY, Christophe NOUVEL, Marcel ORHAN, Christian TARİEL, Patrick VAN DEN EYNDE.

Absents excusés : Camille GİTEAU pouvoir à Patricia MARSOLLİER, Marjorie SCHUER-POİRİER pouvoir à Céline HEİNRY, Alexis VİEL pouvoir à Martine MARZİN, Hervé OLİVRY pouvoir à Christophe NOUVEL,

Absent : Jean-Claude PİPARD.

Secrétaire de séance : Mme Marianne BLANDİOT.

Madame Le Maire préside la séance.

Présentation des rapports d’activité :

- Rapport d’activité 2020 de l’ADMR,

01-12/2021 - APPROBATİON DU PROCÈS-VERBAL du 18 novembre 2021

Madame Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2021 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2021.

02-12/2021 – TRAVAUX – Devis complémentaire pour le ravalement et les peintures de la mairie en date du 20 septembre 2021 de la société LOUASİL

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 1er avril 2021 le conseil municipal a validé lors de la délibération n°10-04/2021 le devis LOUASİL pour les travaux suivants : - Ravalement des façades Sud et Est,

- Peinture du hall, de la salle du conseil municipal et du secrétariat,Lors du choix des couleurs et des tests, il s’est avéré qu’il serait judicieux de procéder aussi au ravalement des autres façades soit Nord et Ouest. En outre, et pour harmoniser toutes les portes il serait également opportun que les deux portes intérieures du bureau de Madame le Maire soient peintes.

En conséquence, un devis complémentaire a été demandé à la Société LOUASİL. En date du 20 septembre 2021, celle-ci a fait parvenir à la mairie un devis pour un montant HT 2.810,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

Valider le devis ci-dessus et donner tous pouvoirs à Madame le Maire quant à l’exécution de ce devis

et de son suivi, et du mandatement de la facture qui en découlera.

03-12/2021 – SUBVENTİONS – Subvention de fonctionnement PÈLE MÊLE SPORTS ET LOİSİRS - année 2021

Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention sollicitée par l’association « PÈLE MÊLE SPORTS ET LOİSİRS » de la Guerche de Bretagne, pour l’année 2021.

Il est sollicité au titre du fonctionnement, la somme de 2.093,76€ et au titre de la participation au CLSH 4.562,60 €. Cette dernière somme est un estimatif basé sur la fréquentation de l’an passé. Elle sera réajustée à la hausse ou à la baisse en fin d’année avec l’appel du dernier trimestre. L’avenant à la convention jeunesse avec la CAF a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 8 octobre 2020 n°05-10/2020. Le prix à la journée de 9,34 € a été maintenu.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- De valider la demande de subvention de « PÈLE MÊLE SPORTS ET LOİSİRS » pour l’année 2021, telle que sollicitée,

04-12/2021 – İNTERCOMMUNALİTÉ – Convention pour la création d’un service commun « informatique » - Avenant n°3

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération N°080-12/2018 du Conseil Municipal du 18 décembre 2021 approuvant l’adhésion de la commune au service commun Informatique ;

Vu la délibération n°2017_175 du Conseil Communautaire de Vitré Communauté du 29 septembre 2017 relative à la création du service commun « informatique » ;

Vu la délibération 2018_205 du Conseil Communautaire de Vitré Communauté du 9 novembre 2018 portant actualisation de la convention de service commun « Informatique » - Avenant n°1 ;

Vu la délibération 2019_130 du Conseil Communautaire de Vitré Communauté du 11 juillet 2019 portant actualisation de la convention de service commun « Informatique » – Avenant n°2 ;

Vu la délibération n°2021_247 du Conseil Communautaire de Vitré Communauté du 4 novembre 2021 relative à l’avenant n°3 à la convention du service commun « informatique » ;

Considérant la création du service commun (SC) « Informatique » par délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2017, qui permet aux membres adhérents d’assurer la gestion et la maintenance de leurs infrastructures, notamment informatiques et téléphoniques ;Considérant la volonté d’adhésion des structures suivantes : SYMEVAL, Syndicat de traitement Vitré & Fougères, Communes de Saint Didier, Saint M’Hervé, Marpiré, Erbrée et Visseiche ;

Considérant la nécessité de revoir la convention de service commun afin de permettre les modifications suivantes :

◦ Modification de l’article 1 : objet du service en retirant des missions spécifiques du service commun le point suivant : « l’accompagnement au déploiement du très haut débit ». En effet ce service est réalisé pour l’ensemble des communes, adhérentes ou non au service commun.

◦ Modification des article 3,7 & 8 en enlevant la référence au comité de pilotage de la mutualisation,

◦ Modification de l’article 5 sur la répartition financière de la charge du service commun afin de :

▪ Intégrer le SYMEVAL (0.89% du coût du SC), ce pourcentage venant en déduction de la part de Vitré Communauté,

▪ Remplacer le SMİCTOM 35 par le Syndicat Mixte de Collecte et de Tri des Ordures Ménagères du Sud-est & Syndicat de Traitement Vitré – Fougères,

▪ Supprimer la colonne faisant référence au nombre d’ETP.

◦ Modification de l’article 10 relatif à la durée de la convention en indiquant à présent que la convention est conclue à compter de sa signature.

◦ Modification de la fiche d’impact en annexe afin de prendre en compte l’évolution des effectifs du service commun et la localisation de ce service.

Considérant que le projet d’avenant doit être approuvé par tous les adhérents ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

• De valider la modification de la convention initiale par le projet d’avenant n°3, joint en annexe ; • D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le projet d’avenant et plus généralement tout document relatif à ce dossier.

PROCHAİNE RÉUNİON du CONSEİL MUNİCİPAL : 13 ou 20 janvier 2022 en fonction de l’ordre du jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.