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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ANNEXE 1
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 085 ANNEXE 5 Rapport annuel SIEOM 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 085 ANNEXE 5 Rapport annuel SIEOM 2024 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Transports,
SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LE LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC
Annee 2024
Document établi le 11 juin 2025 Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20250929-041_ 085 _2025-DE
1. CONTEXTE ET ORGANISATION GENERALE DU SERVICE |
1.1 LES COMMUNES ADHERENTES
1.2 SERVICES ASSURES PAR LE SIEOM
1.3 DEMOGRAPHIE
1.4 LES CONSIGNES DE TRI DES DÉCHETS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DU SIEOM
2. LES INDICATEURS TECHNIQUES _
2.1 LE SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS
2.11 Les collectes en porte à porte
2.1.1.1 La collecte des ordures ménagères
2.1.1.2 La collecte des emballages ménagers recyclables.
2.1.1.3 Mise à disposition des contenants
2.1.2 La collecte en points d'apport volontaire du verre, des textiles et des papiers /
journaux-magazines
2.1.3 La collecte en déchetteries
2.1.4 La collecte des déchets non ménagers
2.1.5 Les tonnages collectés et leur évolution
2.1.5.1 Les tonnages.globaux
2.1.5.2 Zoom sur les tonnages des déchetteries
2.2 LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MENAGERS
2.2.1 Le traitement des ordures ménagères
2.2.1.1 L’incinération des Ordures Ménagères
2.2.1.2 Le traitement des OM lors des fermetures de l’UIOM de Vernou
2.2.2 Le traitement des emballages ménagers
2.2.2.1 Traitement des emballages ménagers issus de la collecte en porte à porte
2.2.2.2 Evolution des tonnages de recyclables expédiées
2.2.2.3 Evolution des tonnages de refus de tri
2.2.3 Le Traitement des déchets issus des déchetteries
2.2.4 Le compostage individuel.
2.2.5 Les actions de communication
3. LES INDICATEURS FINANCIERS L
3.1 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
3.1.1 Tableau des dépenses de fonctionnement 2022
3.1.2 Tableau des recettes de fonctionnement 2022
3.2 LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
3.2.1 Tableau des dépenses d'investissement 2022
3.2.2 Tableau des recettes d'investissement 2022
3.3 LE FINANCEMENT DU SERVICE
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2/24
Sommaire
3
3
3
3
4
5
5
5
6
6
6
7
8
10
11
11
13
15
15
15
16
16
16
17
18
19
20
21
22
22
22
23
24
24
24
24 CONTEXTE ET ORGANISATION GENERALE DU SER'ERSE
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025 s L 3
ID : 041-244100798-20250929-041_ 085 _2025-DE
Le présent rapport 2024 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets a été élaboré en vertu notamment
du code général des collectivités territoriales et du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015.
Ce rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers sur les activités du
SIEOM du Groupement de Mer en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères, du verre, des emballages recyclables et journaux /magazines, ainsi que la gestion des déchetteries.
1.1
Communautés de communes
LES COMMUNES ADHERENTES
AU T janvier 2024, le S.I.E.O.M. du groupement de MER regroupait 42 communes,
de 4 communautés de communes différentes, à savoir:
O Sologne des Etangs représentant les communes de Neung/Beuvron,
Vernou en Sologne, Montrieux en Sologne, Millançay, Dhuizon et Veilleins.
Grand Chambord représentant les communes de Bauzy, Chambord,
Crouy/Cosson, Fontaines en Sologne, La Ferté St Cyr, Maslives, Neuvy, St
Dyé/Loire, St Laurent-Nouan, Thoury.
Beauce Val de Loire représentant les communes de : Avaray, Courbouzon,
La Chapelle St Martin, Lestiou, Mer, Muides/Loire, Suèvres, Talcy,
Autainville, Boisseau, Briou, Conan, Concriers, Epiais, Josnes, Lorges, La
Madeleine-Villefrouin, Marchenoir, Oucques la Nouvelle, Le Plessis
l’'Echelle, Roches, Rhodon, St Léonard en Beauce, Seris, Villeneuve-
Frouville.
Romorantinais et du Monestois
Courmemin.
représentant la commune de
M sesuce vai de Loire
D cn6 chontors (Retrait de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire au 31
DE sacre ce £tones décembre 2023 pour les communes de Saint-Laurent des Bois, Binas et la
MR nseE commune déléguée de Tripleville).
1.2 SERVICES ASSURES PAR LE SIEOM
Le SIEOM assure l’ensemble des compétences relatives au service public de collecte et de traitement des déchets
ménagers comprenant:
0C0O00C0o0C
1.3
AUTAINVILLE
AVARAY
BAUZY
BOISSEAU
BRIOU
CHAMBORD
CONAN
CONCRIERS
COURBOUZON
COURMEMIN
CROUY / COSSON
DHUIZON
EPIAIS
FONTAINES EN S
JOSNES
La collecte des Ordures Ménagères et la collecte sélective des emballages ménagers, du papier et du verre. La gestion et la construction des déchetteries.
Le traitement des Ordures Ménagères.
Le tri des emballages ménagers.
Les actions de communication et de prévention.
DEMOGRAPHIE
Population désservie par Communautés de
Communes en 2024 :
LA CHAPELLE
LA FERTE St CYR
LA MADELEINE VILL
LE PLESSIS L'ECH
LESTIOU
LORGES
CHENOIR
IVES
LLANCAY
NTRIEUX
DES / LOIRE
NEUNG / BEUVRON
NEUVY
OUCQUES
RHODON
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
ROCHES
St DYE SL Le
St LAURENT-NOUAN
St LEONARD EN B
SERIS
SUEVRES
ALCY
5020
OURY
NOU
LLEINS
LLENEUVE FROUV
Romorantinais et du Monestois M Sologne des Etangs
# Grand Chambord Beauce Val de Loire
3/24 Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le S LOF
ID : 041-244100798-20250929-041_ 085 _2025-DE
36071 —— 235990 36041 36016 ÉLe
EYE:
à re cn
1.4 LES CONSIGNES DE TRI DES DECHETS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DU SIEOM
LES CONSIGNES
DE TRI
TOUS
LES EMBALLAGES
ET TOUS
LES PAPIERS
SE TRIENT ! gr. =
va | Canonenws et briques alimentaires
Tr. INFOS ==
=
(> LES BONS GESTES non lavès non imbriqués
À RECYCLER
EMBALLAGES
EN VERRE À VIDER
INUTILE DE LES LAVER
À RECYCLER
À COMPOSTER
1412.13 Tontes de garcon, Beurs fante2, petits branchages,
COMPOSTAGE COOL LPO LT M 2 LT LA
TTL Te TE LODEL CRTC LE D LL LT Le
A DEPOSER CRLAURE LL TE LE
bols, cortons, débiais et ges ats, encombrants,
FILIÈRE ÉTRPRR EECEETTE LL ECTS LES
CT 14 CS CRC 1 7 0
Retrouver vos LL de coliecte,
ñ les décherreries et PR les points d'apport volontaire Le ER US CURE UT LS F “ = proche de chez vous sur
ORDURES ee rage my ere nN SD. . CARRÉ AE EPP MÉNAGÈRES CPE CERTES LLEP SZ 14 1 mimrsies, mégotz, os, arrètes de poison
Disponibt sur App Sto
FAITES LE BON GESTE
É UT LES @ :200-m0 # .) Er OU GROUPEMENT DE MER
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 4/24 Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
EN PO NE NUS Publié le S LG ID : 041-244100798-20250929-041_ 085 _2025-DE
2.1 LE SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS
2.1.1 Les collectes en porte à porte
Le SIÈOM du groupement de Mer a repris le service collecte en porte à porte en régie depuis le 19 août 2002.
Le SIEOM assure les missions suivantes :
O La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des emballages ménagers sur toutes les voies
publiques et privées ouvertes à la circulation publique couvrant le territoire du SIEOM de MER.
O l'évacuation des Ordures ménagères jusqu’à l’usine d’incinération de VERNOU-EN-SOLOGNE.
O l'évacuation des emballages ménagers jusqu'au centre de tri (Blois jusqu’en décembre 2005 puis Mur de
Sologne depuis décembre 2005).
Depuis le 1% juin 2014, la collecte est réalisée avec une benne équipée d’un bras latéral robotisé sur 70% du territoire (36 communes sur 42) Le service est organisé en double poste à savoir des collectes le matin (5h -12h) et des collectes
d'après-midi (12h30 - 19h30).
Le camion est équipé d'un bras robotisé qui assure la
saisie des bacs sans l'intervention des agents. Des
caméras permettent au chauffeur, désormais seul dans
sa tournée de se guider depuis la cabine. Le bon
de profil ou poignee côte route de bacs de collecte diftérents CA CETTE DEA CRETE
Hoigner le bac de plus de 50 cm de tout obstacle
(mur, voiture, arbre, lampartaire_)
Bacs à disposer par 2 si possible
plus de 2 bacs l'un à côté de l'autre
En 2024, 188 000 kilomètres ont été parcourus par les bennes du SIEOM pour la
collecte des ordures ménagères et des emballages. La consommation moyenne
des bennes en carburant est d'environ 57 L pour 100 kilomètres.
ol 0 L -_ Le)
Evolution du nombre de Kilomètres parcourus LA lié à la réduction de
la fréquence de
256563 260079 passage de la 249314
collecte des ordures
234226 ménagères
LEYEr 7]
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 5/24 Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
2.1.1.1 La collecte des ordures ménagères Publié le S 10
ID : 041-244100798-20250929-041_ 085 _2025-DE
Sont considérées comme ordures ménagères les déchets de l’activité domestique quotidienne des ménages : les déchets
ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre
où de vaisselle, cendres, chiffons, balayures et résidus divers.
Depuis le 1 janvier 2024, les ordures ménagères sont collectées tous les 15 jours pour toutes les communes en porte à porte, hormis pour certains sites particuliers
(1 fois par semaine - commerces de bouche, centre-ville de Mer). Les jours de collecte sont fonction du découpage en secteurs du territoire intercommunal. La
présentation de ces déchets en vue de leur collecte s'effectue en bacs verts fournis
par le SIEOM.
2.1.1.2 La collecte des emballages ménagers recyclables.
La collecte sélective des emballages ménagers a
démarré_en 2003 sur l’ensemble du territoire _du TOUS LES EMBALLAGES ET TOUS LES PAPIERS SE TRIENT !
S EOM . LES EMBALLAGES LES EMBALLAGES LES EMBALLAGES EN CARTON EN METAL EN PLASTIQUE
Au 1°" janvier 2024, le papier à rejoint le bac jaune !
12: Fe” S Les bouteilles et flacons Les aérosols, bidons,
Les emballages ménagers recyclables sont collectés Lo ttonenes ,
une fois tous les 15 jours pour toutes les communes. sméul re
Les jours de collecte sont fonction du découpage en CT 5 L Les sacs, sachets etfilms
re ee
secteurs du territoire intercommunal. La présentation __ on = de ces déchets en vue de leur collecte s'effectue en Le ps ep m ot
bacs dont la cuve est grise et le couvercle est jaune, Lu ques demon, D. fournis par le SIEOM. Pour les foyers éloignés du LES PAPIERS au service de collecte, le SIEOM fournit des sacs jaunes. M Re
Les courriers, les lettres, Les catalogues, les livres, Les sacs et sachets . les enveloppes les annuaires
non lavés en vrac non imbriqués
2.1.1.3 Mise à disposition des contenants
Chaque foyer est doté de 2 bacs: un jaune pour la collecte sélective
des emballages ménagers et un vert pour la collecte des ordures ménagères.
Au cours de l’année 2002, 28 992 bacs jaunes et verts, fournis par la société Schaëffer ont été distribués par les
communes aux habitants. Depuis, plusieurs commandes de bacs ont été effectuées afin de doter les nouveaux administrés s’installant sur l’une des communes du SIEOM ou pour échanger les contenants cassés.
En 2019, il a été décidé de doter deux secteurs de collecte de bacs à pointe diamant afin de commencer à renouveler un parc de bacs vieillissants tout en améliorant les conditions de travail des agents. Ainsi, de novembre 2019 à février 2020, les habitants des communes d'Oucques la Nouvelle, Avaray, Courbouzon, Seris et Lestiou ont été dotés en bacs
à préhension de type Pointe diamant. Les anciens bacs encore en bon état ont été lavés et désinfectés pour être redistribués dans les autres communes en fonction de la demande.
Evolution du nombre de bacs commandés
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 6/24 Quantités et volumes des bacs achetés en 2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
ST
ID-:-041-244100798-20250929-041-085-2025-DE
Désighetronm UT TITCILCE
Bac 120 litres vert (OM) Bac 120 litres jaune (Emb)
Bac 120 litres vert pointe diamant (OM) Bac 120 litres jaune pointe diamant (Emb)
Bac 140 litres vert (OM) Bac 140 litres jaune (Emb)
Bac 140 litres vert pointe diamant (OM) Bac 140 litres jaune pointe diamant (Emb)
Bac 180 litres vert (OM) Bac 180 litres jaune (Emb)
Bac 180 litres vert pointe diamant (OM) Bac 180 litres jaune pointe diamant (Emb)
Bac 240 litres vert (OM) 300 Bac 240 litres jaune (Emb) 300
Bac 240 litres vert pointe diamant (OM) Bac 240 litres jaune pointe diamant (Emb) 50
Bac 360 litres vert (OM) 100 Bac 360 litres jaune (Emb) 200
Bac 360 litres vert pointe diamant (OM) Bac 360 litres jaune pointe diamant (Emb) 50
Bac 770 litres vert (OM) 120 Bac 770 litres jaune (Emb) 150
Bac 660 litres vert pointe diamant (OM) 10 Bac 660 litres jaune pointe diamant (Emb) 10
Total 1290
La conteneurisation de la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers permet d'améliorer la propreté
dans les rues et les conditions de travail des agents chargés de la collecte.
2,2 La collecte en points d’apport volontaire du verre, des textiles
Ces collectes sont réalisées en apport volontaire. L'ensemble des prestations de collecte des points d'apport volontaire
pour le verre a été confié à la société Soccoim Onyx (Veolia Propreté).
Depuis 2013, le syndicat a repris en charge l'organisation de la collecte des textiles sur son territoire. La collecte des
textiles est réalisée par la société SNR 41 pour l’ensemble des bornes, hormis celle située sur la commune de Marchenoir qui est collectée par la société le Relais.
Le tableau suivant présente un récapitulatif de l’ensemble des conteneurs situés sur le territoire du Syndicat.
AUTAINVILLE 2 MASLIVES 2 1
AVARAY s 1 MER 17 6
BAUZY 1 1 MILLANCAY 2 1
BINAS 2 1 MONTRIEUX 2 1
BOISSEAU 1 1 MUIDES / LOIRE 7 1
BRIOU 1 NEUNG / BEUVRON 7 2
CHAMBORD 5 NEUVY 2
CONAN 1 OUCQUES 9 3
CONCRIERS 1 RHODON 1
COURBOUZON 2 ROCHES 1
COURMEMIN 3 1 ST DYE SUR LOIRE 3
CROUY / COSSON 2 1 ST LAURENT DES BOIS 1
DHUIZON 5 2 ST LAURENT NOUAN 15 5
EPIAIS 1 ST LEONARD 2 1
FONTAINES EN SOLOGNE 2 1 SERIS 1 1
JOSNES à 2 SUEVRES 5 1
LA CHAPELLE ST MARTIN 2 1 TALCY 2
LA FERTE ST CYR 3 1 MRIPLEVILLE (Beauce-la-Romaine) 1
LA MADELEINE VILLEFROUIN 2 1 THOURY 2
LE PLESSIS L'ECHELLE 1 VEILLEINS 1 1
LESTIOU 2 VERNOU EN SOLOGNE 2 1
LORGES 1 1 VILLENEUVE 1 1
MARCHENOIR 3 1 [2 TOTAL | 135 | 41 |
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 7/24 21.3 La collecte en déchetteries
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025 7
Publié le S L C
ID : 041-244100798-20250929-041_085 2025-DE
Maillage des déchetteries :
La mise en place des déchetteries répond
principalement à 3 objectifs:
O supprimer la collecte en porte à porte des
encombrants,
O permettre aux administrés d’évacuer leurs déchets
non admis aux ordures ménagères,
© valoriser les déchets par un tri soigné en vue de leur
recyclage.
Les habitants du syndicat ont accès à 7 déchetteries gérées par le SIEOM et localisées comme suit:
Les déchets acceptés sur les déchetteries :
dAaRTO Tout venant Gravats ferralles Textiles Bois Hule de
sensé Balteres Piles Déchets Verre Cartons Th sélectit spéciaux
Dans plusieurs cas et afin de réduire la
distance d'accès, des conventions ont été
signées, afin d'autoriser l'accès de
certains habitants du SIEOM à des
déchetteries d’autres syndicats. C'est le
cas pour:
O Les habitants de Maslives et St
Dyé ayant accès à la déchetterie
de Montlivault,
O Les habitants de Bauzy,
Chambord, Fontaines et Neuvy
ayant accès à la déchetterie de
Bracieux.
Les déchets banals: les cartons (ouverts et démontés), les
ferrailles, le tout-venant (bois peint ou vernis - matelas -
sommiers - plastique - meubles: le volume devra être réduit
au maximum - meubles démontés par exemple)
Les déchets verts: Tontes, tailles (la longueur maximale des
branchages sera de 1 m) le produit devra être propre (pas de
plastique, grillage, fil de fer, béton).
Les déchets inertes: gravats (pierre, brique, terre etc...)
céramiques (appareils sanitaires).
Rapport annuel 2024 sur le prix et la cualité du service public d'élimination des déchets 8/24
✓
✓
✓ Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Les Déchets Diffus Spécifiques: peinture, vernis, colles, résir Publié 1& S LOT
solvants (diluant, white-spirit, anti-gel, essence de térébenthine, liqu ID : 041-244100798-20280820-041 085 2023-DE
traitement du bois), phytosanitaires (désherbants (sauf chlorate de sou ET, TETDOICTOE, TOTTETCTOE, IMISECTICTUE,
raticide, engrais), aérosols (non munis d’un signe « protection de la couche d'ozone), acides et bases, produits
non identifiés (produit dont l'usager ne connaît pas la composition).
Les Déchets d’Equipement Electroniques et Electriques (DEEE) : Gros électroménager Hors Froid et Froid (frigidaire, machine à laver, climatiseur, four, plaques de cuisson, etc.), petits appareils en mélange (téléphone,
four micro-ondes, grille-pain, calculatrice, imprimante, magnétoscope, chaine Hi-Fi, etc.), néons et ampoules
basses consommations, piles et accumulateurs
Les Déchets de Textiles et de linge de maison et chaussures (TLC) : tout vêtements, couettes, serviettes,
chaussures, etc. quel que soit leur état d'usure. Ces derniers seront à déposer de préférence dans des sacs 30L.
Les Radiographies : Les radiographies anciennes sont acceptées car elles sont traitées à l'argent (les radiographies numériques utilisées actuellement peuvent être déposées dans le bac à ordure ménagères).
Quantités maximales acceptées par dépôt : peinture : 30 litres, phytosanitaires : 1 litre ou 1 kilogramme, néons: 5 unités,
produit non identifié: 1 litre, solvant: 5 litres, acides et bases: 1 litre, aérosols: 5 unités.
Les déchets formellement interdits sont: les éléments entiers de voitures et / ou de camions, les ordures ménagères,
les cadavres d'animaux, les produits explosifs ou radioactifs, les bonbonnes de gaz liquéfié, les déchets anatomiques
ou infectieux, les déchets d'activité de soins, les extincteurs, les déchets contenant de l'amiante libre ou liée et les pneus.
L'accès est strictement réservé aux particuliers habitants le territoire du SIEOM ou aux administrés habitant dans des
communes ayant une convention pour l'accès aux déchetteries du SIEOM. L'accès est limité aux véhicules de tourisme et à tout véhicule de largeur carrossable inférieure où égale à 2,25 mètres et de PTAC inférieur à 3,5 tonnes. Sont admis
les tracteurs avec benne portée. Le dépôt est limité à 2m* par jour.
Horaires d’ouverture des déchetteries :
MERCREDI 2 1)5120] SAMEDI
Matin | Après-midi
9h-12h |
Josnes 14h - 17h30 |
Suèvres
Mer 14h - 17h30 | 14h - 17h30 14h - 17h30 14h - 17h30 14h - 18h
4h -17h30 4h -17h30 4h - 17h30 14h -18h
14h - 17h30 | 14h - 17h30 4h - 17h30
HIVER [01/11 AU 31/03]
LUNDI MARDI MERCREDI VENDREDI SAMEDI
Après-midi Après-midi Après-midi Après-midi Après-midi Après-midi
Saint-Léonard 14h - 17h 14h - 77h
Josnes 14h - 17h
Suèvres
Mer 14h - 17h 14h -17h 4h -T7h 14h -17h
4h -T7h 14h -17h 44h -77h 14h - 77h
14h - 77h 14h -17h 4h -T7h
LUTTE AS UE RL TETE Facebook @ Site internet Contact St ss M
Sieom Mer SECTE LT ES er EEE: ut DU GROUPEMENT DE MER
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 9/24
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✓ Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le S LO “
Fréquentation 2024 : Fr 1D ::041:244100798:20250929-041_085_2025-DE
Mer 29 520 … Mer
St Laurent 34 383 St Laurent
St Léonard 8 776 a Léonard
Josnes 3 830 : Ho ,
Dhuizon 6 268 : E m Suevres
Suèvres 5 769 =
Neung 6 493
Evolution de la fréquentation dans les déchetteries
120000
100000
80000
60000
40000
Hu LL L ik I le ou Mal Aa Mot Ua Motor Mt tn Ml
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
EN Mer EMStlaurent MMM Stléonard EMMMjosnes EN Dhuizon EMMSuèvres ENeUNZ = |0tal
De nombreux problèmes de dégradation des déchetteries, de vols des métaux et des batteries ont encore été répertoriés sur chaque site en 2024. Cependant, depuis l'installation d'une clôture électrique sur la déchetterie de Saint-Laurent, en
novembre 2015, aucun acte de vandalisme ou de vol n’a été constaté sur ce site.
2.1.4 La collecte des déchets non ménagers
Les déchets assimilables aux déchets ménagers provenant des commerces et petites entreprises des communes du
SIEOM sont pris en charge en même temps que la collecte des O.M. dès lors que leur qualité, volume ou quantité n'entraîne pas de sujétions particulières de prise en charge, de transport ou de traitement. Ce service est financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou la redevance spéciale.
Les autres établissements pour qui la qualité, la quantité ou la nature des déchets entraînent des sujétions particulières
de prise en charge, passent des contrats avec des prestataires privés.
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 10/24 Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le S L G
2.15 Les tonnages collectés et leur évolution ID : 041-244100798-20250929-041_085_2025-DE
2.1.5.1 Les tonnages globaux
Evolution
Ordures M ères 7 552.40 7 746.94 7 797.62 7 527.40 7 172.46 -16.8%
Verre 1316.94 1341.18 1342.46 1327.90 1323.88 1.9%
Papier / journaux-magazines 519.04 472.20 441.20 382.50 348.82
Emballa ména 1196.57 1151.18 1320.77 1 408.52 1 507.64 14.5%
Textiles 118.60 107.50 130.96 122.42 119.27 8.0%
Total collecte sélective 3 151.15 9.2%
Déchetteries 9 002.06 8 669.65 10 215.61 9 000.34 9 445.40 7,2%
-1.1%
La diminution de la fréquence de collecte des ordures ménagères au 1°" janvier 2024, a eu une incidence significative sur les tonnages collectés :
2023 2024 2023 2024
D
2 130
tonnes
+ 15%
P
tonnes
S P tonnes 1850 4% tonnes
ORDURES PAPIERS ET MÉNAGÈRES EMBALLAGES
Répartition des tonnages par type de collecte:
Textiles Verre
07% SR 7%
> Emballages ménagers
11%
Ratios par Kg/an et par habitant: soit en Kg/an/habitant
5 969.20
1 348.56
2 126.25
128.77
3 603.58
Ordures Ménagères
Verre
Papier / journaux-m
Emballages m ers
Textiles
Total Collecte sélective
azines
Déchetteries 10 124.67
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 11/24
2024
5 969.20
1 348.56
-
2 126.25
128.77
3 072.06 3 235.39 3 241.34 3 299.61 3 603.58
10 124.67
19 488.65 21 248.62 19 769.08 19 917.46 19 697.45 Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Evolution des tonnages collectés depuis 2004: Publié le S RE
ID : 041-244100798-20250929-041_ 085 _2025-DE
12000
—— Ordures Ménagères = Verre ===» Papier / journaux-magazines ===» #mballages ménagers ===» Déchetteries = Textiles
10000
8000
cc ———
6000 LLMTITT
4000
2000 7
nn."
0 _——
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Répartition par type de déchets :
Huiles Minérales Textiles
DDS â
Huiles Végétales_ Piles SR 0.28% SSS 0.65% Lampes 0.01% 0:01% Pneus S 0.006% 0.03% Cartons
1.58%
Ferrailles Bois
3.88%
1.09%
Cartouches encre
0.0013% 1.40%
Mobilier
4.33%
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 12/24 2.1.5.2 Zoom sur les tonnages des déchetteries
Les tonnages collectés en 2024 sur chaque déchetterie :
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le
ID : 041-244100798-20250929-041_ 085 _2025-DE
Mer St Laurent St Léonard Josnes Dhuizon Suëèvres Neung Total
Tout-venant 463.62 441.98 211.70 131.08 199.38 101.52 169.72 1719.00
Déchets végétaux 1 811.96 1 678.12 470.96 135.46 205.83 90.70 217.84 4 610.87
Gravats e 485.40 316.92 59.96 132.86 89.68 87.62 1 172.44
Bois 198.14 202.26 104.36 70.36 80.26 48.18 61.02 764.58
Ferrailles 80.76 71.52 33.00 15.48 33.18 15.00 26.94 275.88
Cartons 81.26 73.82 47.38 20.60 34.70 24.08 29.66 311.50
Plâtre 28.13 41.65 16.80 8.54 11.41 5.07 7.28 118.87
Mobilier 244.50 234.74 122.02 = 111.46 40.16 99.42 852.30
DEEE 86.47 33.12 30.83 13.89 25.89 - 23.86 214.05
DDS 15.70 12.75 8.01 3.98 6.64 - 7.92 55.00
Amiante - -
Huiles M 5.96 5.25 2.88 0.81 2.07 - 1.08 18.05
Huiles V 0.24 0.63 - - 0.41 - 0.54 1.82
Piles 0.642 0.47 0.34 0.26 0.31 - 0.57 2.597
Néons 0.340 0.210 0.252 - 0.182 - 0.204 1.188
Cartouches encre 0.098 0.045 0.053 L - Fe 0.055 0.251
CD/DVD - - - - - - -
Pneus 6.292 - - - - - - 6.292
3 024.09 3 281.96 1365.51 460.41 844.57 414.39 733.73
Répartition des tonnages par type de déchets :
Cartons
CRe1 Métaux
2.71%
(CAVE
11.53%
PET
IN YL A
EXAPAI
T0)
Mobilier
8.38%
Huiles Végétales pneus
AI A
_ Néons et lampes
0.01%
ETIRE
____0.069%
TE TEE
0.1775%
Déchets végétaux
45.36%
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 13/24 Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Evolution des tonnages des déchets collectés en déchetteries : Publié le
ID : 041-244100798-20250929-041_085_2025:DE 2019 2020 2021 2022 ZUZS ZUZH 2024/2023
Tout-venant 2132.28 2046.94 2300.3 2092.2 1859.36 1719.00
Déchets verts 3783.78 3610.8 4227.55 3778.28 4024.72 4610.87
Gravats 940.64 933.14 1201.89 1202.26 1156.46 1172.44
Bois 562.84 590.48 699.09 610.4 625.22 764.58
Ferrailles 336.46 332.04 353.9 272.98 261.05 275.88
Cartons 255.76 242.38 276.8 275.154 282.76 311.50
Plâtre 1.34 135.63 118.87
DEEE 227.458 214.709 231.145 198.835 191.736 214.05
Mobilier 661.92 613.06 829.9 739.52 824.4 852.30
DDS 69.173 63.41 69.887 58.955 49.543 55.00
Amiante 7.44 0.00
Huiles Minérales 21.105 16.92 18.27 10.98 17.82 18.05
Huiles Végétales 1.938 1.647 2.177 1.9 1.472 1.82
Piles 1.769 1.21 2.849 1.05 1.999 2.60
Lampes 0.414 0.633 0.775 0.606 0.853 1.19
Cartouches encre 0.042 0.223 O O O 0.25
Pneus 6.456 2.032 1.081 17.66 4.933 6.29
Total 9002.061 8669.65 10215.614 9262.12 9445.396 0124.6 7.19%
DDS = Déchets Diffus Spécifiques
DEEE =Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques
12000
10000
4000 nl
nr UE) 2005
5 000.00
4 500.00
4 000.00
3 500.00
3 000.00
2 500.00
Tonnages
2 000.00
1 500.00
1 000.00
500.00
2006 2007 2008 2009 2010 Plus PP] 2014 0e Pts Puy] Pltts 2019 p10y10) 2021 10p] PE] 2024
ATOUT Tes Déchets verts ÆGravats *Bois Æ Ferrailles Cartons * DEEE QT DDS * Huiles Minérales * Piles Lampes Æ Pneus
Evolution des tonnages de végétaux
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
—Mer St Laurent ——St Léonard Josnes Dhuizon ——Suèvres ——Neung —=Total
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 14/24 Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025 S [ 7
Publié le
ID : 041-244100798-20250929-041_ 085 _2025-DE
2.2 LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MENAGERS
2.2.1 Le traitement des ordures ménagères
2.2.1.1 L'incinération des Ordures Ménagères
Le SIEOM du groupement de Mer a repris la gestion de l'usine
d'incinération des Ordures Ménagères de Vernou-en-Sologne, en
régie depuis le 1er juillet 2002. Cette unité comprenant un four d’une
capacité nominale de 2,3 tonnes/heure est aux normes actuelles et a
une autorisation d'exploitation fixée à 12 500 tonnes/an. L'énergie est valorisée sous forme de vapeur vendue à la société KNAUF.
6 agents sont employés sur le site afin d’en assurer le bon fonctionnement.
Bilan de Fonctionnement de l’usine d’incinération :
extérieurs
Tonnage SIEOM 6823.9 65803 6787.16 69473 6750.62 5222.98 5368.32 Tonnage VEOLIA 938.62 944.38 594.84 631.14 1152.98 1115.37 1250.86 Tonnage VALECO 110.88 566.52 Tonnage Divers 11.7 12.76 25.42 4.92 7.28 4.94 11.84
M OnnEEE sports 950.32 957.14 620.26 636.06 1160.26 1231.19 1829.22
[H production _____| 5065 | 5186 | 5453 | 5521 | 5268 | 4081 | 5229 |
incinérée
Performance du four en T/h 1.54 1.46 1.37 1.38 1.50 1.68 1.51
H arrêt 2325 163.5 83 107.5 84 1020 77.5 Vapeur en tonnes 15 594.00 14 619.00 12 982.00 | 14439.00 | 14 286.00 1294.00 | 12 058.00 NRJ (MW) 12 110.77 1353.55 10 082.21 11 213.76 11 094.94 8 771.26 9 364.60
res 1.55 149 1.37 1.47 1.41 1.35 1.55 Incinerees
Chaux (T livrées) 103.08 109.84 96.84 88.04 86.6 68.96 79.65 T de chaux/ T d'OM 1.326% 1457% 1307% 1161% 1.095% 1.068% 1107%
[Total apports usine [777422 | 753744 | 740742 | 758336 | 791088 | o4547 OF 7107.54 | 1-52 Tonnage mâchefers 1410.92 1206.44 1196.18 1263.06 1371.1 1212.14 1418.29
EE Produits 18.15% 16.01% 16.15% 16.66% 17.33% 18.78% 19.71% tonnages Incineres
Tonnage Refioms 298.34 278.08 275 272.48 263.88 214.92 174.86
D roduits/ 3.84% 3.69% 3.71% 3.59% 3.34% 3.33% 243% tonnages Incineres
Tonnages Cendres 159.28 165.46 181.28 178.6 150.94 105 113.58
a Pou 2.05% 2.20% 245% 236% 1.91% 163% 1.58% tonnages Incineres
28.13%
Les services de collecte du syndicat ont apporté en 2024, 5 368.32 tonnes d’ordures ménagères sur l'UIOM de Vernou.
La société SOCCOIM Veolia Propreté a, au cours de l'exercice, complété le tonnage du SIEOM par un apport de 1250.86 tonnes et VALECO, 566.52 Tonnes. De plus, avec 11.84 tonnes d’apports divers, le SIEOM a traité 7197.54 tonnes de
déchets en 2024 sur l'usine de Vernou en Sologne.
Evolution des tonnages incinérés
15/24 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025 S L 3
Publié le
ID : 041-244100798-20250929-041_ 085 _2025-DE
2.2.1.2 Le traitement des OM lors des fermetures de l'UIOM de Vernou
Pendant les arrêts prévus de l'usine (environ 5 semaines par an) nécessaires pour la réalisation des travaux de
maintenance de l'installation et pendant les arrêts imprévus suite à des dysfonctionnements, les ordures ménagères
collectées ont été vidées directement à l’usine d’'incinération Valcante à Blois. 596.50 Tonnes d'OM collectées par le SIEOM ont ainsi été incinérées en 2024.
2.2.2 Le traitement des emballages ménagers
2.2.2.1 Traitement des emballages ménagers issus de la collecte en porte à porte
Acier
Aluminium
Petits Aluminuim
EMB MIX PEHD-PP
EMB PET Couleur
Film PE
Flux développement
Emballages plastiques
Tétra pack 5.03
Gros de magasins
1.05 - carton brun
Cartonnettes 5.02
Cartons
Papiers
Refus de tri
Tonnages
104.805
14.714
10.339
98.04
111.61
53.76
82.57
345.974
37.474
104.819
292.601
398.768
833.662
330.20
579.63
Une fois collectés, les emballages (contenu des bacs jaunes) sont
triés.
En 2024, tous les emballages et tous les papiers ont été triées sur
le nouveau centre de tri de la SPL Tri Val de Loir(e) situé à Parçay-
Meslay dont le SIEÈOM est actionnaire
Les quantités d'emballages triés au cours de l’année 2024 sont présentées dans le tableau suivant :
Représentativité des soit en Kg/an/habitant
4.72%
0.66%
0.47%
4.42%
5.03%
2.42%
3.72%
15.59%
1.69%
4.72%
13:18%
17.97%
37.56%
14.88%
26.12%
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 16/24
. Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le S L G
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2.2.2.2 Evolution des tonnages de recyclables expédiées
2024/2023
Acier
Aluminium
Petits Amluminium
PET couleur
PET clair
EMB MIX PEHD-PP
EMB PET Clair Q9
Film PE
Flux développement
PEHD
Flaconnages plastiques
PET +PEHD
Tétra pack 5.03
Cartonnettes 5.02
Gros de magasins 1.02 issu des
emballages
Cartons bac emballage 1.05A
Cartons déchetteries 1.05A
78.319
1.940
101.540
32.323
43.780
177.643
40.29
481.56
138.56
6.500
78.297
126.895
10.195
65.655
8.000
295.542
20.90
374.38
138.27
69.890
15.790
2.216
32.919
104.603
32.854
40.483
213.075
40.29
434.10
183.88
104.805
14.714
10.339
111.609
98.036
53.762
82.567
345.974
37.474
398.768
104.819
292.601
308.220
49.96%
-6.81%
-100.0
-100.0
-48.
151.3
-100.0
62.37%
-7.00%
-8.14%
-43.00%
Paniers
Verre
Papiers graphiques sorte 1.11
Lee Lee [eue | Lise
Lise] 1amse| rase] ranse | | os Total des matériaux recyclables
TONNAGE
Evolution des tonnages d'emballages et de papiers triés
& Flaconnages plastiques
(PET +PEHD)
H Acier m Aluminium
& Tétra pack 5.03 Cartonnettes 5.02 & Gros de magasins 1.02 issu des emballages
& Cartons bac emballage 1.05A Papiers graphiques sorte 1.11
D = 6x ax
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 201: 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2027 2023 2024
17/24 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025 S [ A
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2.2.2.3 Evolution des tonnages de refus de tri
[Oo | 2022 | 2023 | 2024 | [Evoution]
2024/2023
D EE crballeces 451.95 264.54 358.22 579.63 61.81% = collectés en porte à porte
D MAPS den les 13.904 14.021 14.632 16.728 14.32% LE cartons de déchetterie
© Refus de tri des papiers
collectés en point d'apport 12.665 8.762 = =
volontaire
1277"
Evolution des refus de tri en pourcentage
lors des caractérisations
35.00%
30.00%
25.00%
20.00%
15.00%
10.00%
5.00%
0.00%
2005 2010 2015 2020 2025
* La caractérisation des emballages consiste à
déterminer la composition du contenu des bacs
jaunes en entrée de centre de tri. 12
caractérisations sont ainsi réalisées chaque
année.
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 18/24 Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
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2.2.3 Le Traitement des déchets issus des déchetteries ID : 041-244100798-20250929-041 085 2025-DE
La localisation des unités de traitement et des modes de traitement des déchets issus des déchetteries, sont présentés dans le tableau ci-après :
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 19/24
Matériaux Tonnage Unité de traitement localisation Mode de traitement
1 700.44 Setrad Compost - Mezières-Les-Cléry (45)
2 396.06 Setrad - Saint-Peravy-la-Colombe (45)
514.37 Veolia par Campagne et Fils - Prunier-en-Sologne (41)
4.02 Veolia - Chaingy transfert (45)
760.56 Veolia - CDT Mur de Sologne (41)
Cartons 311.50 Veolia - CDT Mur de Sologne (41) Tri et recyclage
906.62 Veolia ISDND - Soings-en-Sologne (41) Enfouissement
465.30 Veolia - CDT Mur de Sologne (41) Enfouissement
117.98 Veolia - CDT Chaingy (45) Valorisation énergétique
229.10 Veolia - Chaingy CSR (45) Valorisation énergétique
Mobilier 852.30 Veolia - CDT Mur de Sologne (41) Tri / Recyclage / Valorisation énergétique / Enfouissement
Métaux 275.88 Barbat Recyclage - Blois (41) Recyclage Grav ats 1 172.44 Veolia - plateforme de Mur-de-Sologne (41) Recyclage
Plâtre 118.87 Veolia - CDT Mur de Sologne (41) Recyclage
34.902 Eco-DDS (par BS Environnement - Saint-Ouen [41])
20.094 BS Environnement - Saint-Ouen (41)
DEEE 214.045
Ecosystem par :
GEMHF : Revival - Rocquancourt (14)
GEMF : Triade Electronique - Saint-Sylvain-d'Anjou (49)
Ecrans : Environnement Recycling - Domerat (03)
PAM : Remondis - Saint-Thibault (10)
Recyclage
Articles de
bricolage et
jardin / Jeux et
jouets
10.240 Ecomaison par : Cap Recyclage - Saint Amand Longpré (41)
Réemploi / Recyclage /
Valorisation énergétique /
Stockage
Articles de sport
et loisirs
23.113 Ecologic par : Cap Recyclage - Saint Amand Longpré (41)
Réemploi / Recyclage /
Valorisation énergétique /
Stockage
Articles de
bricolage et
jardin
thermiques
7.060 Ecologic par : Cap Recyclage - Saint Amand Longpré (41)
Réemploi / Recyclage /
Valorisation énergétique /
Stockage
Huiles Minérrales 18.05 ALOE Environnement - Picoty Centre - Montmorillon (86) Recyclage Valorisation énergétique
Huiles Végétales 1.816 BS Environnement - Saint-Ouen (41) Recyclage Valorisation énergétique
Piles 2.597
Corepile par :
Martin Environnement - Plateforme (45) puis Paprec
D3E (33)
Recyclage ou récupération
des métaux et des composés
métalliques.
Néons 1.188 Ecosystem par : Artemise - Vulaines (10) Recyclage Valorisation énergétique
Cartouches
d'encre
0.251 Printerre - Cherisy (28) Recyclage
Pneus 6.292 Aliapur par Mégapneus - Reignac-sur-Indre (37) Recyclage Valorisation énergétique
Tri / Incinération/ Valorisation
énergétique / Stockage
Compostage
Valorisation organique
DDS
Encombrants
Déchets
v égétaux
Bois Recyclage Valorisation énergétique 2.2.4
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20250929-041_ 085 _2025-DE Le compostage individuel.
Sur le territoire du SIEOM, une opération favorisant le compostage individuel est mise en
place depuis 2004.
Jusqu'au 31 décembre 2023, les composteurs étaient mis à disposition de la population
moyennant une participation de 15.00 euros (400 litres) ou 23.00 euros (600 litres).
À compter du 1 janvier 2024, et concomitamment à la réduction de la fréquence de
collecte des Ordures ménagères, les composteurs ont été gratuitement mis à disposition des usagers su Syndicat.
La part de fraction fermentescible qui ne va plus à l’incinération est cependant difficile à
quantifier. Cependant, nous notons une diminution significative du tonnage d'Ordures Ménagères collecté en 2024.
Nbre de
composteurs
achetés par le
SIEOM
0 erers 0 NOO08 09 010 ( (0 ( (0) 14 0 016 e 018 019 020 ( 0 0 (0) 24
0 250 | 210 210 210 210 0 176 O 0 80 50 100 50 94 44 31 160 | 276 | 4000
Nombre de composteurs achetés depuis 2004: 6401
næ . te"
3510 demandes” .
31 dates de distribution aq sur les communes
Evolution du nombre de composteurs
mis à disposition
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Re. Su _— 7 tit. nu _—
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 20/24 Envoyé en préfecture le 30/09/2025
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2.2.5 Les actions de communication
En 2024:
O 38 classes de primaires ont été sensibilisées au tri
des déchets
O 27 classes ont été sensibilisées sur le thème du
gaspillage alimentaire
O 28 classes ont été sensibilisées sur le thème du
compostage sur l’année scolaire 2023-2024 et 4
sur 2024-2025.
O Diverses animations sur le tri et le compostage ont
également été réalisées: Résident de l'habitat
collectif Terre de Loire habitat à MER, CHRS
Lataste à MER, IME de Crouy-sur-Cosson.
Ces animations sont réalisées par des animateurs de la
Maison de la Loire.
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 21/24 Envoyé en préfecture le 30/09/2025
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3. LES INDICATEURS FINANCIERS
3.1 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
3.1.1 Tableau des dépenses de fonctionnement 2024
3 841 368.80 1 561 143.59
— . Personnel affecté par la collectivité de Achats de matériel, équipements et travaux
rattachement
nd. Personnel affecté par la commune membre du Eau et assainissement GFP
Energie - Electricité Autres personnel extérieur
Combustibles Cotisations versées au FNAL
Cotisations au centre national et aux centres de Carburants . . .
gestion de la fonction publique
Alimentation Autres impôts, taxes et versements
Produits de traitement Rémunération principale
Autres fournitures non stockées Suppément familial
Fournitures d'entretien NBI
Fournitures de petit équipement Autres indemnités
Vêtements de travail Rémunérations
Fournitures administratives Suppément familial
Autres matières et fournitures Autres indemnités
Contrats de prestations de services avec LES Cotisations à l'URSSAF.
entreprises
Locations immobilières Cotisations aux caisses de retraite
Locations mobilières - Autres Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
Terrains Cotisations pour assurance du personnel
Entretien et réparations bâtiments publics Cotisations aux autres organismes sociaux
Matériel roulant Médecine du travail, pharmacie
Maintenance Autres charges sociales diverses
Assurance multirisques 256 996.07
| . . Dotations aux amortissements des Versements à des organismes de formation . DR immobilisations
Honoraires médicaux différences sur réalisations (positives)
Autes honoraires, conseils. 46 738.55
Annonces et insertion Indemnités de fonction (élus)
Fêtes et cérémonies Cotisations retraite (élus)
. ne. Cotisations de sécurité sociale - Part patronale Catalogues et imprimés ,
(élus)
Voyages et déplacements Créances admises en non-valeur
Frais d'affranchissement Créances éteintes
Frais de télécommunications Droits d'utilisation - informatique en nuage
Services bancaires et assimilés Autres charges de gestion courante - Autres
Concours divers 24 376.38
Frais de nettoyage des locaux Intérêts réglés à l'échéance
Autres services extérieurs Rattachements des ICNE
Taxes foncières ontant des ICNE de l'exercice
Autres droits TGAP 44.55
Les chiffres sont exprimés en euros TTC.
Depuis le 1er janvier 2023, le SIEOM du Groupement de Mer assure pour le compte du Syndicat VALECO les prestations
de collecte en porte à porte de leurs ordures ménagères et de leurs emballages sur l'ensemble des dix communes de leur territoire collecte, à savoir les communes de: Montlivault, Saint-Claude-de-Diray, Huisseau-sur-Cosson, Mont-
Près-Chambord, Bracieux, Tour-en-Sologne pour la Communauté de Communes Grand Chambord et Villexanton,
Maves, Mulsan, Cour-sur-Loire pour la Communauté de Communes Beauce Val de Loire.
Le coût de cette prestation intégrée aux dépenses générales de fonctionnement du syndicat est de l'ordre de 440 OOO£TTC pour l’année 2024.
22/24 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés
1 523.16 4 002.43
9 474.28 12 428.58
96 627.36 0.00
30 779.91 794.55
292 397.86 20 790.84
1 702.27 2 408.50
70 732.68 606 948.90
18 672.24 9 161.24
5 467.64 4 092.84
17 035.90 251 293.09
9 851.40 157 385.82
5 679.93 2 654.04
4 371.01 48 656.12
2 126 747.87 147 935.25
19 683.85 210 724.91
138 134.09 8 332.28
4 627.00 57 373.62
39 287.50 6 499.00
328 419.51 591.98
23 566.02 9 069.60
98 500.04 Opé. d'ordre de transferts entre sections
7 908.00 231 596.07
282.20 25 400.00
12 937.58 Autres charges de gestion courante
2 700.00 7 650.36
1 203.95 859.75
13 371.69 888.66
2 825.72 3 555.60
2 679.88 1 824.70
10 291.42 11 553.68
1 454.73 20 405.80
1 165.36 Charges financières
1 692.63 24 639.14
274 738.12 -985.84
33 956.00 723.08
130 880.00 Dotations aux prov isions et dépréciations
Total des dépenses de fonctionnement 5 730 667.94 21.2 Tableau des recettes de fonctionnement 2024
85.05- g149- 82.69- 83.53- 83.04- 84.12- 82.88- 82.88- 82.88- 82.88- 84.4
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20250929-041_ 085 _2025-DE
Résultat de fonctionnement reporté 576 208.61
Atténuations de charges 123 726.20
Remboursements sur rémunérations du personnel 122 301.20
Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 1 425.00
Opé. d'ordre de transferts entre sections 887.00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 804 852.21
edevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères 131 317.00
Autres prestations de services 454 095.81
Autres produits d'activité annexes 219 439.40
Dotations, subventions et participations 4 086 156.02
FCTVA 1 400.90
Autres 2 975.00
Groupements de collectivités - TEOM 3 561 621.36
Autres (Eco-organismes + subvention Ademe)) 520 158.76
Autres produits de gestion courante 674 106.55
Recouvrement sur créances irrécouvrables 0.35
Corepile 360.00
Eco DDS 7 081.81
Ecomaison 28 339.11
OCAD3E - Ecosystem 14 562.68
Refashion 2 750.00
Ecologic 6 000.00
Sous-total 59 093.60
Régul impôts - Apurement centimes TVA 4.06
Avoir gasoil SODIMAVI 895.38
Retrait CCTVL 119 278.33
Apports Usine 147 558.62
Reprise Verre 35 235.56
Reprise Aluminium 972.98
Reprise cartons 5.02 et 1.05 7 206.06
Reprise Tetra pack 5.03 225.95
Reprise Acier emballages 6 321.09
Reprise plastiques 8 565.80
Reprise Ferraille-Métaux déchetteries 44 660.78
Reprise 1.02(Gros de Magasin) 5 266.86
Emballages Tri Val de Loire 150 350.01
reprise cartons déchèteries 24 769.17
Reprise Papier 1 884.00
Sous-total 285 458.26
Valéco (Suèvres) 7 637.58
Valéco (Mer) 21 473.65
SMICTOM de Sologne(Neung/Dhuizon) 32 706.72
Sous-total 61 817.95
Produits financiers 25.20
Produits exceptionnels 25 400.00
Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 94.34
EVOLUTION DU COÛT MOYEN PAR HABITANT EN €TTC
2010 2011 2012 2013 pe: PE 2016 Pl: 2018
EETL 103.65 103.65
PCR Te Tee
lol 2021 2022 2023
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 23/24
Total des recettes de fonctionnement 6 291 456.13
Soit un coût par
habitant (pop DGF)
de 103.65 €TTC 3.2 LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Tableau des dépenses d'investissement 2024
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 977
ID : 041-244100798-20250929-041_ 085 _2025-DE
Le tableau ci-dessous présente les dépenses d'investissement réalisées au cours de l’année 2024. Les chiffres sont exprimés en euros TTC.
Amortissement subvention d'équipement 887.00
Remb. Emprunt 205 930.37
Frais d'étude et de développement 65 820.00
Shéma directeur des déchetteries et du réemploi 65 820.00
Autres agencements et aménagements 3 600.00
Matériel roulant 702 960.00
Véhicules - BOM 702 960.00
Autre matériel technique 409.00
Tondeuse 409.00
Autres installations, matériel et outillage techniques 334 604.73
Système de suivi des refus 5 520.00
Bacs 42 372.00
Bacs 48 120.00
Composteurs 201 574.55
Batterie de chauffe 2 232.00
Climatiseur 2 590.98
Conteneur maritime 4 800.00
PAV : kits de transformation 27 395.20
Mat bureau - Autre matériel informatique 8 845.97
dministration - Imprimante, onduleur,baie, pare-feu, switch 8 427.98
Télévision 417.99
Mobilier - Autre matériel de bureau et mobiliers 943.29
Mobilier - Nouveaux locaux administration 378.98
Fauteuil service colllecte 564.31
3.2.1 Tableau des recettes d’investissement 2024
F.C.T.V.A 17 680.76
Amortissements 231 596.07
Concessions et droits similaires (OS) 4153.00
Autres agencements et aménagements de terrains 9 446.00
Matériel et outillage de voirie (OS) - Matériel roulant 94 467.67
Autre matériel et outillage de voirie (OS) 7 086.48
Autres installations, matériel et outillage techniques (OS) 112 193.30
Matériel de bureau (OS) - Autre matériel informatique 1 284.40
Mobilier (OS) - Autres matériels de bureau et mobiliers 2 965.22
Plus ou moins value sur session d'immobilisations 25 400.00
Frais d'études 3 600.00
Affectation du Résultat - Recette Invest. 53 503.67
Emprunt 1 000 000.00
3.3 LE FINANCEMENT DU SERVICE
Depuis le 1er janvier 2004, le financement du service est notamment assuré par:
O
adhérentes (soit 3 561 621€ en 2024). Les Communautés perçoivent alors la TEOM,
O le produit de la vente de la vapeur (219 43940 € en 2024),
O le produit de la redevance spéciale (131 317 € en 2024),
O les aides des Eco- Organismes (579 252.36 € en 2024),
O la vente des matériaux triés (285 458 € en 2024),
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
les participations financières versées au syndicat par les Communautés de communes pour leurs communes
24/24
TOTAUX 1 324 000.36
TOTAUX 1 331 780.50