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Conseil Municipal - CM 13102016
Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13102016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
L’an deux mil seize, le treize octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 octobre 2016
PRESENTS :
M. TAMARELLE Christian, M.BARROUILHET Pascal, Mme BENCTEUX Laure, Mme DUPUY Hélène, M.GILLARD Joël, M.GRUPELI Claude, M. GRAMONT Patrick, Mme CAMBOURIEU Myriam, M. MAURIN Lionel, M.RIVALETTO Yves, Mme MALARTIC Nathalie, Mme LEBAS Evelyne, Mme COMPAN Ingrid, Mme LAURONCE-YVENOU Stéphanie, M. BORDESSOULE Frédéric, Mme HALLOUCHE Nahéma,
REPRESENTES :
M. MARINHO Joao a donné pouvoir à M. TAMARELLE Christian
M. CHEVALIER Bernard a donné pouvoir à Mme LEBAS Evelyne
Mme SABY Nadia a donné pouvoir à M. BARROUILHET Pascal
Mme MELBACH Véronique a donné pouvoir à Mme HALLOUCHE Nahéma
ABSENTS EXCUSES
Mme CHOLLON Christelle, M. ARMOET Ludovic, M. VITRAC Xavier,
M. Joël GILLARD est nommé secrétaire de séance
1- Demande de subvention exceptionnelle
2- Affiliation au CRCESU (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel)
Délibération ajournée : Résultat du marché : travaux sur trois bâtiments communaux
Informations/Questions diverses 1) Demande de subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention exceptionnelle qui émane d’un jeune Saint – Médardais qui a créé une association loi 1901 « HITFM LA WEBRADIO DU SUD-OUEST ». Afin de pouvoir développer son activité, l’association sollicite la commune pour le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 300 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-de verser une subvention exceptionnelle de 300 euros à l’association « HITFM LA WEBRADIO DU SUD-OUEST »
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016.
Vote : pour : unanimité
2)- Affiliation au CRCESU (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Universel)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’affiliation de la commune au CRCESU. Cette affiliation permettrait aux familles d’utiliser les chèques CESU comme moyen de paiement pour les frais de garderie et d’accueil de centre de loisirs de leurs enfants.
Cette affiliation offrirait un moyen de paiement supplémentaire qui sera intégré dans la régie multiservices (21401).
Depuis 2010, l’exonération totale des frais n’est plus appliquée que pour les enfants de moins de 6 ans. Pour les enfants de plus de 6 ans, un ratio entre les enfants de plus de 6 ans et moins de 6 ans est appliqué afin de calculer le montant des frais.
Les frais appliqués sont :
-frais d’inscription 40 € HT
-frais de traitement de la remise 6,60 € HT
Il convient de rajouter les tarifs de prestations émetteurs qui varient d’un organisme à un autre selon un taux appliqué (1,53% à 1,97%) en fonction du montant des envois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-de valider l’affiliation au CRCESU
-de donner habilitation à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier
Vote : pour : 19
Abstention : 1
- Informations/Questions diverses
Compte-rendu des décisions prises par M. Le Maire sur délégation du conseil -tarifs municipaux,
-contractualisation d’un réaménagement de prêt et de la mise en place d’un nouveau financement, -contractualisation de l’emprunt 2016.
-Monsieur le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes de Montesquieu via Gironde Numérique va développer la fibre optique sur le territoire avec un programme sur cinq ans financé à hauteur de trois millions d’euros par la Communauté de Communes. -Monsieur le Maire informe le conseil que la gendarmerie a été prévenue du problème de stationnement au niveau du rond-point de l’école primaire.
-Monsieur BARROUILHET, adjoint en charge de la communication et du monde associatif, indique que le nouveau site internet de la commune est en ligne et remercie plus particulièrement certains membres de sa commission qui se sont impliqués dans ce projet.
Monsieur BARROUILHET rappelle deux manifestations organisées par la municipalité : -le festival de la science le 15/10/2016,
-l’animation de Noël sur le marché dominical du 18/12/2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux.