Conseil Municipal - CM 24 04 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 24 11 2014

Conseil Municipal - CM 03 04 2014

Procès Verbal - PV Conseil municipal 09 04 2025

Conseil Municipal - CM 17 07 2014

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 05 04 23 bis

Conseil Municipal - CM 06 03 2014

Conseil Municipal - CM 18 ET 20 06 2014

Conseil Municipal - cm 03 04 2014

Compte-Rendu - cr cm 24 04 2014

Compte-Rendu - cr cm 24 04 2014

Conseil Municipal - CM 24 04 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 04 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, L’an deux mil quatorze, le 24 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2014

PRESENTS :

MM. Christian TAMARELLE, Pascal BARROUILHET, Laure BENCTEUX, Bernard CHEVALIER, Hélène DUPUY, Joël GILLARD, Claude GRUPELI, Patrick GRAMONT, Myriam CAMBOURIEU, Lionel MAURIN, Ludovic ARMOËT, Yves RIVALETTO, Nathalie MALARTIC, Ingrid COMPAN, Véronique MELSBACH, Nadia SABY, Xavier VITRAC, Frédéric BORDESSOULE, Nahéma HALLOUCHE, Christelle CHOLLON,

REPRESENTES :

M. Joao MARINHO a donné pouvoir à M. Christian TAMARELLE,

Mme Stéphanie LAURONCE-YVENOU a donné pouvoir à Mme Laure BENCTEUX, Mme Evelyne LEBAS a donné pouvoir à Mme Ingrid COMPAN,

ABSENTS EXCUSES : NEANT.

Mme Nathalie MALARTIC est nommée secrétaire de séance.-Vote des trois taxes

- Vote du budget primitif 2014

-Subventions aux associations

-Amortissement subvention d’équipement versée

-FDAEC 2014

-Demande de subvention 2014 auprès du SDEEG pour le renouvellement des foyers lumineux

-Lancement des consultations pour les marchés

-Commission Communale des Impôts directs

-Représentants DFCI

Questions diverses

Nota : d’autres délibérations peuvent intervenir d’ici le 24 avril 20141) Vote des trois taxes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les éléments de base pour le calcul du produit fiscal de référence.

TAXES TAUX 2013 Coefficient de variation

proportionnelle

TAUX 2014

Taxe d’habitation…………

Taxe Fonc.Propriétés

Bâties…………………….

Taxe Fonc. Non Bâties…..

13,11 %

21,24 %

40,57 %

1

13,11 %

21,24 %

40,57 %

Compte tenu de ces éléments, il apparaît un produit fiscal de référence de 943 826 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition pour l’année 2014 comme suit :

Taxe d’Habitation :………………………………. 13,11 %

Taxe Foncière Propriétés Bâties :………………... 21,24 %

Taxe Foncière Non Bâties :………………………. 40,57 %

Vote : Pour : unanimité

2) Vote du Budget Primitif 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Prévisionnel de la commune pour l’exercice 2014.

Le montant des soldes résultants de l’exercice 2013, ayant été repris, le budget se résume de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT :

La section de fonctionnement du budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes, à la somme de 2 517 932,78 euros.

INVESTISSEMENT :

La section d’investissement du budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 1 671 080,00 euros

Après avoir entendu la lecture de ce budget, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Vote : Pour : unanimité

3) Subventions aux associations

Monsieur le Maire fait le point sur les différentes demandes de subventions des associations.Vu l’article L2131-11 et L2311-7 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’allouer la somme de 33 990 euros pour 2014 aux associations selon la répartition suivante:

Montant Vote

A CAPPELLA (Chorale) 310€ 23

A.S COLLEGE DE CADAUJAC 200€ 23

ACCA 1000€ 23

AMICALE DES COMBATTANTS 390€ 23

AMICALE DU PERSONNEL 1200€ 23

ASSOCIATION « 3 PETITS POINTS » théâtre 200€ 23

ASSOCIATION DE BAYEN 650€ 23

ASSOCIATION PALEONTOLOGIQUE 700€ 23

CHAINE DE L AMITIE 840€ 23

CLUB DE PETANQUE 1500€ 23

COMITE DES FETES 5050€ 21

DYNAMIC’S CLUB 300€ 22

FAMILLES RURALES 4580€ 23

FOOTBALL « STADE SAINT MEDARDAIS » 6000€ 23

HANDBALL 1200€ 23

HARMONIE DES GRAVES DE

MONTESQUIEU 700€

23

IN VINO VOLUPTAS 500€ 21

LA RONDE DES FRINGUES 230€ 22

OS LUSITANOS 200€ 21

RUGBY DE LOISIRS « LES ARRUANAIS » 610€ 23

SCENES BUISSONNIERES 5000€ 23

ST MED’LOISIRS 500€ 22

TENNIS CLUB SAINT MEDARDAIS 1530€ 22

FONDATION DU PATRIMOINE 100€ 23

AICA DES GRAVES 500€ 23

4) Amortissement subvention d’équipement versée

Monsieur le Maire informe qu’une participation communale d’un montant de 45000 euros a été versée en 2013 conformément à la convention de partenariat de développement de l’offre culturelle entre Martillac et Saint Médard d’Eyrans.

Dans le cadre de l’instruction M14 actualisée il convient d’amortir la subvention d’équipement versée lorsque le bénéficiaire est un organisme public sur une durée qui ne peut excéder 15 ans.

Monsieur le Maire propose une durée d’amortissement de 15 ans.Le Conseil Municipal décide,

- d’amortir la participation versée à hauteur de 3000 euros par an à compter de 2014 sur 15 ans.

Les crédits seront ouverts au budget.

Vote : Pour : unanimité

5) FDAEC 2014

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) voté par le Conseil Général de la Gironde pour l’année 2014.

Monsieur Bernard Fath, Conseiller Général du canton de La Brède nous a indiqué que le montant du F.D.A.E.C pour notre commune est de 12 847,97 euros.

L’attribution de la subvention concerne des travaux de reprise de voiries à savoir le chemin de la Péguileyre. Le montant estimatif total de ces travaux s’élève à 242 790,19 euros HT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

- accepte le plan de financement défini ci-dessus,

- et décide d’affecter le montant du F.D.A.E.C 2014 au financement des travaux mentionnés ci-dessus.

Vote : Pour : unanimité

6) Demande de subvention 2014 auprès du SDEEG pour le renouvellement des foyers lumineux

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du plan Climat/Energie, l’Union Européenne (directive EUP2005/32/EC) a arrêté un calendrier de retrait progressif de certaines sources énergivores ou polluantes.

Le parc d’éclairage public de la commune étant concerné (tubes et ballons fluorescents), il convient de procéder, par tranches successives et comme vu avec le S.D.E.E.G, à un renouvellement des foyers lumineux. Le montant des travaux pour 2014 s’élève à :

Montant HT estimé : ……………….. 50 053,50.

Maîtrise d’œuvre HT : ……………... 3503,75

Montant TVA : …………………….. 10 010,70

Soit un montant total TTC de ………. 63 567,95

Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent être subventionnés par le S.D.E.E.G à hauteur de 20%

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :- sollicite une subvention au taux de 20% pour 2014auprès du S.D.E.E.G pour le

renouvellement des foyers lumineux de type ballons ou tubes fluorescents

- prévoit le plan de financement suivant :

Subvention S.D.E.E.G 20% ………………. 10 711,45 euros HT

Autofinancement commune ..……………… 42 845,80 euros HT

Vote : Pour : unanimité

7) Lancement des consultations pour les marchés

Monsieur le Maire informe qu’un marché de maîtrise d’œuvre concernant un programme pluriannuel de travaux de voirie doit être lancé. En 2014, il sera chargé des travaux chemin de la Péguileyre.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire demande aux élus de l’autoriser à lancer les consultations.

Les membres du Conseil Municipal après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, décident :

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un marché public à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour un programme pluriannuel de travaux de voirie et à lancer dans un second temps le marché de travaux du Chemin de la Péguileyre et de signer tous les documents utiles.

Vote : Pour : unanimité

8) Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire indique à ses collègues que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Par conséquent, il convient de nommer de nouveaux commissaires suite aux dernières élections municipales.

Cette commission, outre le Maire ou son adjoint délégué, qui en assure la présidence doit comprendre huit titulaires et huit suppléants dans les communes de plus de 2000 habitants.

Ces commissaires seront désignés par le Directeur des Services Fiscaux, d’après une liste de 32 contribuables dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- de proposer aux services fiscaux la liste des 32 contribuables.

Vote : Pour : unanimité

9) Représentants DFCIMonsieur le Maire informe qu’il lui appartient de désigner les personnes qualifiées pour l’assister dans ses responsabilités et guider les secours au cours d’opérations de lutte contre le feu sur le territoire de la commune.

Monsieur le Maire propose le renouvellement des représentants DFCI (conseillers techniques DFCI COS groupement SUD-EST).

Monsieur le Maire propose : « Jean-Bernard BOUYSSES, chef de lutte » et « Sophie LHERMITE, Eric HAMM, Ludovic ARMOËT, adjoints au chef de lutte » (nomination effective 6 ans)

Cette délibération annule et remplace toute décision prise antérieurement.

Vote : Pour : unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux.