Conseil Municipal - CM 29 03 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR succint 11 03 21

Conseil Municipal - CM 17 07 2014

Conseil Municipal - CM 03 04 2014

Conseil Municipal - CM 06 03 2014

Conseil Municipal - CM 24012018

Conseil Municipal - CM 09082017

Procès Verbal - PV CM 29 08 23

Conseil Municipal - CM 13 30 OCT 2014

Conseil Municipal - CM 31 03 2016

Conseil Municipal - CM 13102016

Conseil Municipal - CM 29 03 2017 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 03 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, L’an deux mil dix-sept, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2017

PRESENTS :

M. TAMARELLE Christian, M. BARROUILHET Pascal, Mme BENCTEUX Laure, M. CHEVALIER Bernard, Mme DUPUY Hélène, M. GILLARD Joël, M. GRUPELI Claude, M. GRAMONT Patrick, Mme CAMBOURIEU Myriam, M. RIVALETTO Yves, Mme LEBAS Evelyne, Mme COMPAN Ingrid, Mme LAURONCE Stéphanie, Mme MELSBACH Véronique, Mme SABY Nadia, M. VITRAC Xavier, M. BORDESSOULE Frédéric, Mme HALLOUCHE Nahéma, REPRESENTES :

M. Joao MARINHO a donné pouvoir à Bernard CHEVALIER,

Mme Nathalie MALARTIC a donné pouvoir à Christian TAMARELLE,

M. Ludovic ARMOET a donné pouvoir à Xavier VITRAC

ABSENTS EXCUSES :

Mme Christelle CHOLLON, M. Lionel MAURIN,

Mme Hélène DUPUY est nommée secrétaire de séance.

1) Vote du compte administratif 2016 : adopté

Monsieur le Maire se retire avant le vote. Le compte administratif est adopté Monsieur BARRROUILHET présente le compte administratif :

Fonctionnement DEPENSES RECETTES CLOTURE Excédent

Prévu 2 497 687,10 2 497 687,10

Réalisé 2 195 506,29 2 419 135,37 223 629,08

Investissement DEPENSES RECETTES CLOTURE Excédent

Prévu 1 234 457,16 1 234 457,16

Réalisé 440 052,49 963 452,49 523 400,00

2) Approbation du Compte de gestion 2016 : adopté

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016, le compte de gestion 2016 dressé par le receveur, n’appelle ni observation, ni réserve, est approuvé.

3) Affectation des résultats 2016 : délibération adoptée

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d’investissement dépenses recettes dépenses recettes

D002= déficit reporté R002= Excédent

reporté : 291 936.02

D001= R001= excédent reporté :

385 647.84

R1068 : 194 652.164) Vote des trois taxes : délibération adoptée

TAXES TAUX 2016 Coefficient de variation

proportionnelle

TAUX 2017

Taxe d’habitation…………

Taxe Fonc.Propriétés

Bâties…………………….

Taxe Fonc. Non Bâties…..

13,11 %

21,24 %

40,57 %

1

13,11 %

21,24 %

40,57 %

5) Vote du Budget Primitif 2017 : adopté

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 533 721,02 2 533 721,02 Section d'investissement 954 245,02 954 245,02

6) Subventions aux associations : délibération adoptée

Une somme de 25 000 euros est allouée aux associations pour 2017.

7) Adhésion à l’IDDAC 2017 : délibération adoptée

L’IDDAC a pour vocation essentielle d’initier et de soutenir l’action culturelle et artistique en Gironde.

le Conseil municipal décide d’adhérer à l’IDDAC dont le montant de la cotisation s’élève à 310 euros et autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier Les crédits sont prévus au budget.

8) Actualisation de la délibération d’indemnité de fonction du maire : délibération adoptée Comme suite au décret n°2017-85 entérinant la réforme du protocole Parcours Professionnels, Carrières et rémunérations (PPCR) applicable à la fonction publique territoriale et à la majoration du point d’indice, il convient d’actualiser la délibération prise le 03 avril 2014 instituant l’indemnité de fonction du maire. Le Conseil Municipal, décide de fixer le montant des indemnités de la fonction de Maire durant la totalité du mandat à 43% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

9) Actualisation de la délibération d’indemnité de fonction des adjoints : délibération adoptée Comme suite au décret n°2017-85 entérinant la réforme du protocole Parcours Professionnels, Carrières et rémunérations (PPCR) applicable à la fonction publique territoriale et à la majoration du point d’indice, il convient d’actualiser la délibération prise le 03 avril 2014 instituant l’indemnité de fonction d’adjoint. Le Conseil Municipal, décide de fixer le montant des indemnités de la fonction d’adjoint durant la totalité du mandat à 16,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

10) Demande de subvention au titre du FDAEC 2017 : délibération adoptée Le Conseil Municipal décide de solliciter la subvention du FDAEC d’un montant de 14513 euros auprès du Conseil Départemental dans le cadre de travaux de rénovation thermique à l’école maternelle et autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.11) Demande de subvention au titre du FSIPL 2017 : travaux de sécurisation des écoles : délibération adoptée

L’Etat, par le biais du FSIPL, a la possibilité de subventionner des opérations liées à des travaux de sécurisation dans les écoles.

Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention au titre du FSIPL 2017 pour un montant de 1303 euros pour des travaux de sécurisation dans les écoles et autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.

12) Demande de subvention au titre du FSIPL 2017 : travaux de rénovation thermique à l’école maternelle : délibération adoptée

L’Etat, par le biais du FSIPL, a la possibilité de subventionner des opérations liées à des travaux de rénovation thermique.

Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention au titre du FSIPL 2017 pour un montant de 6147 euros pour des travaux de rénovation thermique à l’école maternelle et autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.

13) Modification des statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu : délibération adoptée

Pour se mettre en conformité avec les exigences de la loi NOTRe, la CCM doit modifier ses statuts, et exercer les compétences obligatoires et optionnelles prévues par la loi.

Suite à des échanges avec la Préfecture, la rédaction des nouveaux statuts a été validée comme étant conforme aux exigences de la loi, et l’architecture des statuts a été revue selon l’organisation suivante : - compétences obligatoires

- compétences optionnelles

- compétences facultatives.

De ce fait, les modifications portent sur :

- une nouvelle rédaction de la compétence économique que la CCM possédait déjà, - l’ajout d’une compétence optionnelle : Maison de services au public

Les autres compétences restent maintenues, mais sont reclassées en fonction de la nouvelle architecture imposée par la loi NOTRe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la modification des statuts.

14) Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » : délibération adoptée

Considérant que la commune de Saint Médard d’Eyrans fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, de confirmer l’adhésion de la commune de Saint Médard d’Eyrans au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle conventionconstitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

15) Convention de concours technique de la SAFER : avenant : délibération adoptée Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a passé une convention de concours technique avec la SAFER en 2013.

Les dernières évolutions législatives obligent désormais les notaires à notifier à la SAFER la quasi- totalité des ventes quelle qu’en soit la forme, ce qui a fait le plus souvent augmenter le nombre de notifications qui sont transmises par la SAFER.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide d’habiliter Monsieur le Maire à signer l’avenant portant sur la convention de concours technique de la SAFER.

16) Règlement intérieur de la bibliothèque municipale : délibération adoptée Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le règlement intérieur de la bibliothèque municipale François Mauriac.

- Informations/Questions diverses

Compte-rendu des décisions prises par M. Le Maire

-validation assurance pour les travaux sur les bâtiments communaux

-validation location minibus

-validation de modifications de travaux dans le cadre des travaux sur bâtiments communaux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux.