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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 10 MARS 2026
Déliberation - deliberations du Conseil Municipal du 07 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larressore.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du Conseil Municipal du 07 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/07/2026
Reçu en préfecture le 11/07/2026 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Pubiéle SLOT du CONSEIL MUNICIPAL
ID : 064-216403170-20260707-LS_2026_30-DE de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 07 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le 07 juillet à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre pouvoir : 1
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE RAVANNE
Marie-Angèle, Monsieur DOLHAGARAY David, Monsieur ANDUEZA Michel, Madame CLAVÉ Marie,
Monsieur FEUTRY Jérôme, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Madame HASTOY Anna, Madame
IRACABAL Maïder, Madame LAMERENS Pascale, Madame LAPORTE Magali, Madame LOYCE
Maritchu, Madame MAZEAU Sandrine, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur SANSBERRO Joël,
Monsieur LAMERENS Robert, Madame PAPARAMBORDE Sandra.
Absent ayant donné procuration : Monsieur THOMAS Jean-Louis donne pouvoir à Madame SAMANOS
Laurence.
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle.
| DESIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l’élu local ;
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par
délibération des organes délibérants ;
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats
mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par
délibérations concordantes ;
Vu le rapport de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
LS_2026_30 Article 1 : Désienation du référent déontologue
Madame Annie FITTE-DUVAL, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Pau et des Pays
de l’Adour, spécialisée dans les questions de déontologie publique, est nommée en qualité de référent
déontologue des élus.
Elle bénéficie d’une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de
confidentialité et de secret professionnel attachées à l’exercice de ses fonctions. La lettre de mission sera
portée à la connaissance de l’ensemble des élus de la collectivité.
A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 : Missions du référent déontologue
Le référent élu local assure les missions suivantes :
- Jl apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,
- Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie
Publique concernant les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité
concernée,
Article 3 : Obligations du référent
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les
conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du Code Pénal.
Article 4 : Indépendance et impartialité du référent déontologue
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans
l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions
de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.
IL est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure
seul responsable de ses obligations déontologiques.
Article 5 : Modalités d’exercice
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels suivants :
- Un bureau équipé (ordinateur, imprimante et téléphone fixe) au sein des locaux du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques - rue Auguste Renoir à PAU ;
- D’une boite de réception avec messagerie dotée d’une adresse propre ;
- D'un smartphone (pour permettre la consultation des courriels à distance) ;
- Des éventuels frais de déplacement.
La saisine s’effectue :
- Via le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante : www.adm64.fr (Rubrique : Défendre)
Ou
- Par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Madame le référent déontologue
des élus locaux — Maison des Communes — Cité Administrative Rue Auguste Renoir - CS 40609 - 64006 PAU
Cedex.
La mention « confidentiel » devra figurer sur l'enveloppe.
Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis
au seul intéressé auteur de la saisine.
Envoyé en préfecture le 11/07/2026
Reçu en préfecture le 11/07/2026
Publié le
ID : 064-216403170-20260707-LS_2026_30-DE
LS_2026_30 LOT Article 6 : Durée de la désignation
Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.
Article 7 : Rapport annuel du référent déontologue
A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité lui ayant
confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées. Ce
rapport annuel est également transmis à l'Association Départementale des Maires et Présidents de
Communautés et au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Vote de la question : nombre de votants : 19
pour : 19 contre : 0 abstentions : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l‘acte dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU
(Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la
présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine
de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site
www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le O7 juillet 2026
Le Maire,
'4
TX
Laurence SAMANOS.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le :
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/07/2026
Laurence SAMANOS. Reçu en préfecture le 11/07/2026
Publié le S LOT
ID : 064-216403170-20260707-LS_2026_30-DE
LS_2026_30 Envoyé en préfecture le 11/07/2026
Reçu en préfecture le 11/07/2026
Publié le S'L0O
ID : 064-216403170-20260707-LS_2026_30-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2026
Reçu en préfecture le 11/07/2026 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Publiéle S'LO 7 da CONSEIL MUNICIPAL
ID : 064-216403170-20260707-LS_2026_31-DE de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 07 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le 07 juillet à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre pouvoir : 1
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE RAVANNE
Marie-Angèle, Monsieur DOLHAGARAY David, Monsieur ANDUEZA Michel, Madame CLAVÉ Marie, Monsieur FEUTRY Jérôme, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Madame HASTOY Anna, Madame IRACABAL Maïder, Madame LAMERENS Pascale, Madame LAPORTE Magali, Madame LOYCE Maritchu, Madame MAZEAU Sandrine, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur LAMERENS Robert, Madame PAPARAMBORDE Sandra.
Absent ayant donné procuration : Monsieur THOMAS Jean-Louis donne pouvoir à Madame SAMANOS
Laurence.
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle.
[ CRÉATION D’UN POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d‘un emploi non permanent d’adjoint d'animation
à temps non complet pour apporter une aide au bon fonctionnement de la cantine municipale, de l’école et y
effectuer certains travaux d’entretien.
L'emploi sera créé à compter du ler septembre 2026, et ce, jusqu'à la validation officielle de la nouvelle
réorganisation des postes par le CSTTI et le conseil municipal.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 27h30.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article
L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire
face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18
mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice majoré 366.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints d’animation par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2018.
LS_2026_31 Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE
- la création à compter du 1% septembre 2026 d'un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint
d’Animation représentant 27h30 de travail par semaine en moyenne,
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice majoré 366,
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions de Madame le Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Vote de la question : nombre de votants : 19
pour : 19 contre : 0 abstentions : O
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU
(Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la
présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site
www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 07 juillet 2026
Le Maire,
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notiflée le :
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Laurence SAMANOS. Reçu en préfecture le 11/07/2026
Publié le S'LOF
ID : 064-216403170-20260707-LS_2026_31-DE
LS_2026_31 Envoyé en préfecture le 11/07/2026
Reçu en préfeaure le 10772026 | EXTRAIT du REGISTREdesDELIBERATIONS Publié le S'LO du CONSEIL MUNICIPAL
ID : 064-216403170-20260707-LS_2026_32-DE de la COMMUNEdeLARRESSORE
SEANCE du 07 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le 07 juillet à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre pouvoir : 1
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur DOLHAGARAY David, Monsieur ANDUEZA Michel, Madame CLAVÉ Marie,
Monsieur FEUTRY Jérôme, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Madame HASTOY Anna, Madame IRACABAL Maïder, Madame LAMERENS Pascale, Madame LAPORTE Magali, Madame LOYCE Maritchu, Madame MAZEAU Sandrine, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur LAMERENS Robert, Madame PAPAR AMBORDE Sandra.
Absent ayant donné procuration : Monsieur THOMAS Jean-Louis donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence.
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle.
| APPROBATION DES TARIFS CANTINE 2026/2027
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide de fixer le prix du repas à la cantine scolaire municipale pour l’année 2026-2027
* pour les enfants à 4.20 €
* pour les agents à 3.23 €
* pour les enseignants à 5.04 €
- approuve le maintien de la facturation en fin de mois, avec paiement par chèque, CESU à adresser au Trésor Public, carte bancaire sur la plateforme PAYFIP ou par prélèvement automatique le 3° mardi
du mois suivant le mois facturé ;
- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de ces nouveaux tarifs.
Vote de la question : nombre de votants : 19
pour : 19 contre : 0 abstentions : 0
LS_2026_32 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU
(Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la
présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le O7 juillet 2026
Certiflée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 11/07/2026
Le Maire, Reçu en préfecture le 11/07/2026
Laurence SAMANOS. Publié le S'LO7
ID : 064-216403170-20260707-LS_2026_32-DE
LS_2026_32 Envoyé en préfecture le 11/07/2026
Reçu en préfeciure le 11/07/2026 SLO EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Publié le | du CONSEIL MUNICIPAL
ID : 064-216403170-20260707-LS_2026_33-DE de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 07 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le 07 juillet à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre pouvoir : 1
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur DOLHAGARAY David, Monsieur ANDUEZA Michel, Madame CLAVÉ Marie, Monsieur FEUTRY Jérôme, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Madame HASTOY Anna, Madame IRACABAL Maïder, Madame LAMERENS Pascale, Madame LAPORTE Magali, Madame LOYCE
Maritchu, Madame MAZEAU Sandrine, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur LAMERENS Robert, Madame PAPARAMBORDE Sandra.
Absent avant donné procuration : Monsieur THOMAS Jean-Louis donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence.
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle.
[APPROBATION DES TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE 2026/2027
Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de fixer, pour l'accueil périscolaire 2026-2027, les tarifs suivants :
— Quotient familial Tarif à la journée Tarif mensuel |
De 0 € à 285 € En 0.88€ _ 7,06€ __]
De 286€ à 570€ 142€ HI | 1267€ ——_— — ——— | De 571 €à924€ 195€ 21.72€ |
De 925 €etplus 2.67 € En 23.95 € |
- approuve le maintien de la facturation en fin de mois, avec paiement par chèque, CESU à adresser au
Trésor Public, carte bancaire sur la plateforme PAYFIP ou par prélèvement automatique le 3è%° mardi du mois suivant le mois facturé ;
- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de ces nouveaux tarifs.
Vote de la question : nombre de votants : 19
pour : 19 contre : 0 abstentions : 0
LS_2026_33 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU
(Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la
présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine
de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site
www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le O7 juillet 2026
Le Maire, 7
Laurence SAKANOS.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notiflée le : Envoyé en préfecture le 11/07/2026
Le Maire, Reçu en préfecture le 11/07/2026
Laurence SAMANOS. Publié le SLOF ID : 064-216403170-20260707-LS_2026_33-DE
LS_2026_33 Envoyé en préfecture le 11/07/2026
Reçu en préfecture le 11/07/2026 ... EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Pub e S'LOT du CONSEIL MUNICIPAL
ID : 064-216403170-20260707-LS_2026_34-DE de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 07 JUILLET 2026
L’an deux mille vingt-six, le 07 juillet à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre pouvoir : 1
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE RAVANNE
Marie-Angèle, Monsieur DOLHAGARAY David, Monsieur ANDUEZA Michel, Madame CLAVÉ Marie, Monsieur FEUTRY Jérôme, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Madame HASTOY Anna, Madame IRACABAL Maïder, Madame LAMERENS Pascale, Madame LAPORTE Magali, Madame LOYCE Maritchu, Madame MAZEAU Sandrine, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur LAMERENS Robert, Madame PAPARAMBORDE Sandra.
Absent ayant donné procuration : Monsieur THOMAS Jean-Louis donne pouvoir à Madame SAMANOS Laurence.
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle.
INCORPORATION ET CLASSEMENT DE LA VOIE DU LOTISSEMENT SORRONDOKO DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Madame le Maire expose que Madame Henriette ETCHEVERRY et les époux LORDON qui ont réalisé le lotissement Sorrondoko et sont restés propriétaires de la voie et des équipements communs de ce lotissement, ont demandé leur prise en charge par la Commune.
Elle précise que par délibération du 09 juillet 2014, le conseil municipal avait accepté et signé une convention
de transfert dans le domaine public les équipements communs du lotissement Sorrondoko.
La voie du lotissement pourrait ainsi être incorporée et classée dans la voirie communale, ce qui ne nécessite pas d'enquête publique préalable, l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière en dispensant les classements et déclassements des voies communales, sauf lorsque l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, ce qui n'est pas le cas ici.
Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette opération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE - d'acquérir, à titre gratuit, la voie et les équipements communs du lotissement Sorrondoko, cadastrés section AI n° 149 et 187, de superficie respective de 513 m? et 596 m°, appartenant à Madame Henriette ETCHEVERRY et aux époux LORDON ;
- de classer la voie dudit lotissement dans la voirie communale ;
Le tout conformément au plan parcellaire ci-annexé.
LS_2026_34 PRÉCISE que cette vole portera le numéro 54 et la dénomination suivante « Orgilaneko Bidea »
CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de mettre à Jour le plan et le tableau de classement des voies communales.
Vote de la question : nombre de votants : 19
pour : 19 contre : 0 abstentions : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU
(Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la
présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine
de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site
www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mols et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 07 juillet 2026
Le Maire,
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le :
Le Maire,
çu en préfecture le = n
Publié le = L
10 : 064-216403170-20260707-LS_2026_34-DE
LS_2026_34 Envoyé en préfecture le 11/07/2026 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Regu en préfecture le 11/07/2026 10 du CONSEIL MUNICIPAL
Publié le . de Ia COMMUNE de LARRESSORE
1D : 064-216403170-20260707-LS_2026_35-DE
SEANCE du 07 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le 07 juillet à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre pouvoir : 1
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE RAVANNE
Marie-Angèle, Monsieur DOLHAGARAY David, Monsieur ANDUEZA Michel, Madame CLAVÉ Marie, Monsieur FEUTRY Jérôme, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Madame HASTOY Anna, Madame IRACABAL Maïder, Madame LAMERENS Pascale, Madame LAPORTE Magali, Madame LOYCE Maritchu, Madame MAZEAU Sandrine, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur LAMERENS Robert, Madame PAPARAMBORDE Sandra.
Absent ayant donné procuration : Monsieur THOMAS Jean-Louis donne pouvoir à Madame SAMANOS
Laurence,
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle,
CRÉATION D'UN MARCHÉ DE PRODUCTEURS
Madame le Maire rappelle l'opportunité qu'il y aurait à créer un marché de producteurs où les producteurs
locaux viendraient vendre leurs produits à l'occasion de /a période estivale le jeudi 23 juillet 2026 et le
jeudi 13 août 2026.
Elle précise que la mise en place de ce marché par la Commune relève de la règlementation sur les ventes
au déballage au sens de l'article L.310-2 du Code de Commerce et qu'en application des articles L.2122-1-1
et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une publicité suffisante devra être
effectuée préalablement à la tenue de la manifestation afin d'informer des candidats potentiels.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de créer un marché de producteurs les jeudis 23 juillet 2026 et 13 août 2026 de 18h00 à 22h00 sur la place de l'église.
CHARGE le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en place de ce marché.
Vote de la question : nombre de votants : 19
pour : 19 contre : 0 abstentions : 0
LS_2026_35 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l'auteur de l'acte dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU
(Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la
présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site
wwwitelerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 07 juillet 2026
Le Maire,
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 11/07/2026
Le Maire, Reçu en préfecture le 11/07/2026
Laurence SAMANOS. Publié le SLO7
ID : 064-216403170-20260707-LS_2026_35-DE
LS_2026_35