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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 21 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larressore.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 21 octobre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 29/10/2026
Reçu en préfecture le 29/10/2026 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Publié le SO du CONSEIL MUNICIPAL
ID : 064-216403170-20261021-LS_2026_40-DE de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 21 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseïl Municipal, sous la présidence de
Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 14 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE RAVANNE
Marie-Angèle, Monsieur DOLHAGARAY David, Monsieur ANDUEZA Michel, Madame CLAVÉ Marie, Monsieur FEUTRY Jérôme, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Madame HASTOY Anna, Madame IRACABAL Maïder, Madame LAMERENS Pascale, Madame LAPORTE Magali, Madame LOYCE Maritchu, Madame MAZEAU Sandrine, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur THOMAS Jean-Louis.
Absents excusés : Monsieur LAMERENS Robert, Madame PAPARAMBORDE Sandra.
Secrétaire de séance : Monsieur MOUNOLE Claude,
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI OCCUPÉ PAR UN FONCTIONNAIRE OU PAR UN AGENT CONTRACTUEL (supérieure à 10% du temps de travail)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'un emploi d’Adjoint Technique Territorial permanent à
temps non complet (10 heures hebdomadaires) a été créé par délibération n° LS_2024_38 du 10 septembre
2024.
Elle expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet emploi suite
au départ à la retraite d'un agent et la réorganisation des services pour assurer la continuité de la restauration
scolaire.
Le temps de travail hebdomadaire de l'agent est porté de 10 h à 19 h afin d'assurer la plonge et l'entretien de
la cantine, ainsi que le nettoyage des classes de l'école et des bâtiments communaux.
Cette modification du temps de travail étant supérieure à 10% du temps de travail initial de l'emploi, elle est
donc assimilée à une suppression d'emploi.
Par conséquent, Madame le Maire propose la suppression à compter du 01 novembre 2026, de l'emploi
d’origine et la création à cette même date de l'emploi ci-dessous :
LS_2026_40 | Fondement du Caté- | Effectif Temps recrutement si Emploi Grade(s) associés(s) gorie(s) budgétaire) hebdomadaire | recrutement en
Hiérar- moyen de travail qualité de ___| chique(s) contractuel Adjoint technique
Adjoint Adjoint technique principal de Article L.332-8 2° di
Technique 2è%e classe c 1 19h po ne la itori on ue Territorial | Adjoint technique principal de p 18 classe
Le cas échéant Cet emploi permanent pourra être pourvu :
. par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du
Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les
emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère
administratif sont occupés par des fonctionnaires,
par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article
L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des
emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun
fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par
reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit,
il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent
à un indice majoré compris entre 367 et 486.
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et Indemnités prévues pour le cadre d'emplois
correspondant aux fonctions assurées.
Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité
Social Territorial Intercommunal rendu le 30 septembre 2026 et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE = la suppression, à compter du 1° novembre 2026, d’un emploi permanent à temps non complet
{10 heures hebdomadaires) d’Adjoint Technique Territorial,
« la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet
(19 heures hebdomadaires) d’Adjoint Technique Territorial, tel que décrit ci-dessus,
PRECISE = que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. euro) (Reçu en préfecture le 29/10/2026
Pub e SLO
ID :064-216403170-20261021-LS8_2028_40-DE
Vote de la question : nombre de votants : 17
pour : 17 contre :0 abstentions : 0
LS_2026_40 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU
(Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la
présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine
de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site
‘www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 21 octobre 2026
Le Maire,
Laurenc£ SAMANOS,__—
Certiflée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 29/10/2026
Le Maire, Reçu en préfecture le 29/10/2026 Laurence SAMANOS. Piel SL0F
ID : 064-216403170-20261021-LS_2028_40-DE
LS_2026_40 Envoyé en préfecture le 29/10/2026
Reçu en préfecture le 29/10/2026
Publié le SO
ID : 064-216403170-20261021-LS_2026_40-DE Envoyé en préfecture le 29/10/2026
Reçu en préfecture le 29/10/2026
Publié le S'LO EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS 1D : 064-216403170-20261021-LS_2026_41-DE du CONSEILMUNICIPAL de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 21 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit per la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 14 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE RAVANNE
Marie-Angèle, Monsieur DOLHAGARAY David, Monsieur ANDUEZA Michel, Madame CLAVÉ Marie, Monsieur FEUTRY Jérôme, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Madame HASTOY Anna,
Madame IRACABAL Maïder, Madame LAMERENS Pascale, Madame LAPORTE Magali, Madame LOYCE Maritchu, Madame MAZEAU Sandrine, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur SANSBERRO Joël,
Monsieur THOMAS Jean-Louis.
Absents excusés : Monsieur LAMERENS Robert, Madame PAPARAMBORDE Sandra.
Secrétaire de séance : Monsieur MOUNOLE Claude.
| MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI OCCUPÉ PAR UN FONCTIONNAIRE
OÙ PAR UN AGENT CONTRACTUEL (supérieure à 10% du temps detravail)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’un emploi d'Adjoint d'Animation Territorial
permanent à temps non complet (16 heures 20 hebdomadaires) a été créé par délibération
n° LS_2024_37 du 10 septembre 2024.
Elle expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet
emploi suite au départ à la retraite d'un agent et la réorganisation des services pour assurer la
continuité des services.
Le temps de travail hebdomadaire de ce poste d’adjoint d'animation est porté de 16h20 h à 27 h afin,
d’assurer l'entretien des bâtiments communaux, participer aux missions de distribution, de service,
d'accompagnement des enfants pendant le repas, participer à l'animation des temps d'accueil périscolaire et aider les professeurs des écoles pendant le temps scolaire.
Cette modification du temps de travail étant supérieure à 10% du temps de travail initial de l'emploi,
elle est donc assimilée à une suppression d'emploi.
Par conséquent, Madame le Maire propose la suppression à compter du 01 novembre 2026, de
l'emploi d’origine et la création à cette même date de l’emploi ci-dessous :
LS_2026 41 Fondement du Temps
Caté- + recrutement si
Emploi Grade(s) associés(s) gorie(s) b Effectif | hebdomadaire recrutement en udgétaire moyen de Hiérar- travail qualité de
: E : chique(s) contractuel
Adjoint d'Animation
Territorial
Article L.332-8
Adjoint d'Animation principal 2° du Code
Adjoint de 2è"e classe c 1 27h général de la
d'animation fonction
Adjoint d'Animation principal publique
de 1%* classe
Le cas échéant Cet emploi permanent pourra être pourvu :
. par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article L.311-1 du
Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les
emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère
administratif sont occupés par des fonctionnaires,
. par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions
de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents
contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le
justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de
concours.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par
reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l'issue de cette durée de sixans, le contrat est
reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement
afférent à un indice majoré compris entre 367 et 486.
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois
correspondant aux fonctions assurées.
Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du
Comité Social Territorial Intercommunal rendu le 30 septembre 2026 et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE = la suppression, à compter du 1° novembre 2026, d’un emploi permanent à temps non
complet (16 heures 20 hebdomadaires) d’Adjoint d'Animation Territorial,
* la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet
{27 heures hebdomadaires) d'Adjoint d'Animation Territorial, tel que décrit ci-dessus,
a ? Envoyé en préteaure le 29072028 PRECISE = que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. ns on prétectre le ZM D2X
Puit ke SL0
ID : 064-216403170-20261021-L8_2026 41.DE
Vote de la question : nombre de votants : 17
pour : 17 contre : 0 abstentions : 0
LS_2026_41 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l'auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 21 octobre 2026
Laurence SAMANOS.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 29/10/2026
Le Maire, Reçu en préfecture le 29/10/2026
Laurence SAMANOS. Publié le S'LOFF
ID : 064-216403170-20261021-LS_2026_41-DE
LS_2026_41 Envoyé en préfecture le 29/10/2026
Reçu en préfecture le 29/10/2026
Publié le SL0
1D : 064-216403170-20261021-LS_2026_41-DE Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 29/10/2026 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Pub le S'LOT du CONSEIL MUNICIPAL
ID: 064-216403170-20261021-LS_2026_42-DE de laCOMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 21 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 14 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE RAVANNE
Marie-Angèle, Monsieur DOLHAGARAY David, Monsieur ANDUEZA Michel, Madame CLAVÉ Marie,
Monsieur FEUTRY Jérôme, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Madame HASTOY Anna,
Madame IRACABAL Maïder, Madame LAMERENS Pascale, Madame LAPORTE Magali, Madame LOYCE
Maritchu, Madame MAZEAU Sandrine, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur SANSBERRO Joël,
Monsieur THOMAS Jean-Louis.
Absents excusés : Monsieur LAMERENS Robert, Madame PAPARAMBORDE Sandra.
Secrétaire de séance : Monsieur MOUNOLE Claude.
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI OCCUPÉ PAR UN FONCTIONNAIRE OU PAR UN AGENT CONTRACTUEL (supérieure à 10% du temps de travail)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’un emploi d’Adjoint d'Animation Territorial
permanent à temps non complet (16 heures 20 hebdomadaires) a été créé par délibération n°
LS_2024_37 du 10 septembre 2024.
Elle expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet
emploi suite au départ à la retraite d'un agent et la réorganisation des services pour assurer la
continuité de la restauration scolaire.
Le temps de travail hebdomadaire de ce poste d’adjoint d'animation est porté de 16h20 h à 26 h afin :
- D’effectuer les travaux de nettoyage, d'entretien et de remise en ordre des surfaces et locaux du
patrimoine de la collectivité et de leurs abords.
- De participer aux missions de distribution, de service, d'accompagnement des enfants pendant le repas
et d'entretien des locaux de la cantine.
- De participer à l'entretien des locaux de l’école publique.
Cette modification du temps de travail étant supérieure à 10% du temps de travail initial de l'emploi,
elle est donc assimilée à une suppression d'emploi.
Par conséquent, Madame le Maire propose la suppression à compter du 01 novembre 2026, de
l'emploi d’origine et la création à cette même date de l'emploi ci-dessous :
LS_2026_42 cat. Temps Fondement “.
recrutement si
Emploi Grade(s) associés(s) gorie(s) b paul hebdomadaire recrutement en udgétaire moyen de $ Hiérar- travail qualité de
chique(s) contractuel Adjoint d'Animation
Territorial
Article L.332-8
Adjoint d'Animation principal 2° du Code
Adjoint de 2ème classe c 1 26h général de la d’animation fonction
Adjoint d'Animation principal publique
de 12° classe
Le cas échéant Cet emploi permanent pourra être pourvu :
. par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L311-1 du
Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les
emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère
administratif sont occupés par des fonctionnaires,
. par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l'article
L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur
des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun
fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par
reconduction expresse dans la limite de six ans, Si, à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit,
il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent
à un indice majoré compris entre 367 et 486,
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois
correspondant aux fonctions assurées.
Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du
Comité Social Territorial Intercommunal rendu le 30 septembre 2026 et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE = la suppression, à compter du 1° novembre 2026, d’un emploi permanent à temps non
complet (16 heures 20 hebdomadaires) d’Adjoint d'Animation Territorial,
* la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet
{26 heures hebdomadaires) d’Adjoint d'Animation Territorial, tel que décrit ci-dessus,
PRECISE » que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. nn used dis Reçu en préfecture le 29/10/2026
Publié le S'LO
ID : 064-216403170-20261021-LS_2026_42-DE
Vote de la question : nombre de votants : 17
pour : 17 contre : 0 abstentions : 0
LS_2026_42 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l'auteur de l'acte dans le délai
de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa
Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente
notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine
de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site
www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 21 octobre 2026
)
Laurencé SAMANOS-——
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 29/10/2026
LE Maire,No Reçu en préfecture le 29/10/2026
rence Publié le S10
ID : 064-216403170-20261021-LS_2026_42-DE
LS_2026_42 Envoyé en préfecturele 29/10/2026
Reçu en préfecture le 29/10/2026
Publié le SLO
ID : 064-216403170-20261021-LS_2026_42-DE