Déliberation - 28 09 2012 ODJ21

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Déliberation - 28 09 2012 ODJ21 Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012 ODJ21)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT- MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2.

Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.

Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.

Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27.----------------------------------------------------

Rapport N° 21

ECOCITÉ CLERMONT MÉTROPOLE - PROJET DE CONVENTION POUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE MICHELIN AUX ÉTUDES SUR LA RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ AU RISQUE D'INONDATION SUR LES SITES DES CARMES ET CATAROUX

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Par délibération en date du 15.12.2011, le conseil municipal a approuvé la reprise par la Ville de la maîtrise d'ouvrage des études sur la réduction de la vulnérabilité au risque d'inondation sur le site de Cataroux, initialement portée par la holding HQ².

Cette Action, réalisée dans le cadre de l'EcoCité Clermont Métropole, a été retenue par le comité local opérationnel de la Caisse des Dépôts et Consignation au titre des financements du fonds « Ville de demain ».

Elle vise à définir les conditions de reconquête du site Cataroux, emprise industrielle qui devrait faire l'objet à long terme d'une profonde mutation et d'une réurbanisation, notamment par la restauration à l'air libre de la Tiretaine et par la mise en valeur de la trame verte et bleue. L'objectif est de considérer les zones d’aléas au risque d’inondation comme un potentiel de projet et non comme une contrainte réductrice, en valorisant, à ce titre l’Eau, comme vecteur de développement.

En tant que propriétaire du foncier, l’entreprise Michelin réfléchit également aux conditions de valorisation et de mutation à long terme de ce site, ainsi que du site des Carmes, et souhaite être associée à la réalisation de ces études.

Elle propose d'accompagner financièrement la Ville dans cette démarche à travers la signature d'une convention.

Ces études comportent plusieurs phases :

1. diagnostic de l'état du milieu biologique et études préalables,

2. élaboration et comparaison de scénarii de découverte et renaturation de la Tiretaine,

3. modélisation des scénarii d’inondabilité dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation (PPRNPI),

4. consolidation du scénario retenu de découverte et renaturation de la Tiretaine.

Le montant total prévisionnel est estimé à 200 000 € selon le plan de financement suivant : - Michelin : 50 %

- Caisse des Dépôts et Consignations : 8 %

- Ville de Clermont-Ferrand : 42 %

Le versement d’une somme de 100 000 € est prévu après la signature de la présente convention et sur présentation du marché notifié.

L'entreprise sera associée au déroulement de ces études et toute communication relative aux résultats sera soumise à l’accord des deux parties.Ainsi, il vous est demandé, en accord avec votre commission, d’autoriser M. le Maire à signer une convention sur ces bases ainsi que tout avenant et acte nécessaire à l’accomplissement des formalités administratives et financières pour la mise en œuvre de cette opération.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 03 octobre 2012

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint

Dominique ADENOT