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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 reglement creches
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 reglement creches)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance,
SO."
Æ Ne
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Communauté
PAYS BASQUE
EUSKAL
El wŸ Elkargoa
Établissement d’accueil
du jeune enfant
R È G L E M E N T D E F O N C T I O N N E M E N T
communaute-paysbasque.fr @communautePB em 2? 2 2 HS
om 2 #0 2
Le règlement de fonctionnement est une norme. C’est un acte unilatéral à caractère réglementaire qui s’impose à toute personne entrant dans la
structure. Il précise les modalités d’organisation
et de fonctionnement. Il définit les actions et les
responsabilités, les éléments contractuels entre
les familles et le service, l’articulation entre les
droits individuels des personnes accueillies ou
accompagnées et les obligations de la vie collective.
Le règlement de fonctionnement est un outil
permettant la connaissance de l’organisation de
l’institution et de la définition des droits, des devoirs
de l’usager-citoyen. Il pose le cadre réglementaire du
fonctionnement des établissements en proposant
des conditions d’accueil favorisant l’épanouissement,
l’éveil et le bien-être de l’enfant.
Ce règlement est décliné dans chaque structure
au moyen du projet d’établissement, auquel les
parents sont associés dans un souci de continuité
pédagogique autour de l’enfant.
REPÈRE DE LECTURE
Définition du projet
pédagogique d’établissement
Le projet d’établissement est un travail de réflexion et de concertation mené par l’équipe pluridisciplinaire. Il est adapté aux besoins des
usagers et de l’équipe.
Plus concrètement il présente :
la réflexion d’équipe sur la manière de fonctionner
lors des différents moments de la vie quotidienne,
la façon dont l’équipe va s’organiser pour
accompagner l’enfant et sa famille quel que soit le
type d’accueil proposé.
Il révèle et explicite les valeurs éducatives portées par
le Projet d’action sociale du gestionnaire.
Ces valeurs sont communes aux structures d’accueil
de la petite enfance gérées par la Communauté
d’agglomération Pays Basque.
REPÈRE DE LECTURE
Définition du règlement
de fonctionnement
2 CN PS
= m2 SO
=. CE D COR PS
CCE am HN Rte HN Se __ _ _ _ _ _ "5
CL 2 CE SE OR
2 mm nn LL Sn D SL Se 2 — — _ _ — "5
LEZ) CESR ER OR RE D ES PR
==. SE
Préambule .................................................................................................................................................................................................p0
I - Présentation des structures ..................................................................................................................................p0
II - Modalités d’admission .................................................................................................................................................p0
III - Modalités du contrat d’accueil .....................................................................................................................p0
IV - Missions du personnel encadrant ..........................................................................................................p0
V - Organisation générale de la structure d’accueil .............................................................p0
VI - Participation des parents à la vie de la crèche ................................................................p0
VII - Dispositions financières.........................................................................................................................................p0
VIII - Annexes .........................................................................................................................................................................................p0
Sommaire
3 illustration ou photo
à venir
4 Préambule
Chaque établissement possède ses propres
caractéristiques et son propre projet d’établissement.
Tous les professionnels partagent et portent le même
référentiel éducatif pour accueillir l’enfant et sa
famille ; dans le cadre d’un accueil individualisé, dans
les limites des contraintes d’une structure collective,
dans le respect de la différence et du principe de
laïcité.
Cette organisation collective, nécessite pour un
fonctionnement harmonieux des règles connues de
tous et un respect mutuel, tant des professionnels
accueillants que des parents. Le responsable
d’établissement et l’équipe pédagogique sont les
interlocuteurs privilégiés pour toutes les questions
concernant les modalités d’accueil et la vie
quotidienne de votre enfant.
Ce document a pour but de faire connaître le
fonctionnement et le cadre règlementaire des
établissements d’accueil du jeune enfant gérés par
la Communauté d’agglomération Pays Basque. Il est
soumis pour avis à la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) des Pyrénées-Atlantiques et aux services de
la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil
Départemental.
Le fait de confier son enfant au sein d’une crèche
de la Communauté Pays Basque vaut acceptation
complète et sans réserve des dispositions du
présent règlement. Les familles s’engagent
également à respecter l’organisation mise en place
dans l’établissement d’accueil.
Le présent règlement prend effet au 01/09/2021.
Les établissements d’accueil du jeune enfant,
gérés par la Communauté d’agglomération Pays
Basque, assurent pendant la journée un accueil
collectif, régulier et occasionnel des enfants. Ces
établissements, plus communément nommés
« crèches », sont des lieux qui participent à l’éveil
et au développement des enfants, veillent à leur
santé, leur sécurité et leur bien-être. Ils fonctionnent
conformément :
en référence au code de la Santé Publique et au
code de l’action sociale et des familles,
en référence aux instructions de la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales (CNAF),
aux avis d’autorisation de fonctionnement délivrés
par les services de Protection Maternelle et Infantile
(PMI) du Conseil Départemental 64.
Dans le respect de l’autorité parentale, ces lieux
d’accueil contribuent à l’éducation et concourent
à l’intégration sociale de tous les jeunes enfants.
L’intérêt de l’enfant est au centre des actions sur la
base des principes énumérés ci-après :
une ouverture des structures à tous les enfants,
une prise en charge adaptée au rythme de chaque
enfant grâce à l’observation et aux échanges,
la liberté d’action et un accompagnement vers
l’autonomie dans un cadre adapté et sécurisant,
la curiosité de l’enfant suscitée par des propositions
d’activités d’éveil sensoriel,
le plurilinguisme précoce par la proposition d’une
offre d’accueil en langue basque et/ou gasconne
(selon les structures),
le renforcement de la cohérence et de la continuité
éducative autour de l’enfant,
l’inclusion des enfants porteurs de handicap, de
maladie.
5 CSSS RS DS D RS RS DER
= æ - At nn
= mt DO Sn — —_ - — "5
1 - Gestionnaire
Communauté d’agglomération Pays Basque
Direction Politique linguistique,
Services à la population
Petite enfance et enfance
15 Avenue Maréchal Foch
64120 BAYONNE
Contact : 05 59 44 76 74
enfance.jeunesse@communaute-paysbasque.fr
2 - Établissements d’accueil
du jeune enfant
Ce règlement de fonctionnement s’applique aux
établissements d’accueil du jeune enfant en gestion
directe de la Communauté d’agglomération
Pays Basque.
ERROBI
Arcangues - Crèche Laminak
33 places
1 Chemin Ibar Gaina, 64200 ARCANGUES
Contact : 05 59 43 39 47
creche.laminak@communaute-paysbasque.fr
Cambo-les-Bains - Crèche Pimprenelle
45 places
Rue Azantza, 64250 CAMBO-LES-BAINS
Contact : 05 59 29 31 91
creche.pimprenelle@communaute-paysbasque.fr
Espelette - Crèche Mamurrak
14 places
125 Elizaldeko Bidea, 64250 ESPELETTE
Contact : 05 59 93 84 74
creche.mamurrak@communaute-paysbasque.fr
NIVE-ADOUR
Mouguerre - Crèche Agerria
35 places
Le Bourg, 64990 MOUGUERRE
Contact : 05 59 55 74 65
creche.agerria@communaute-paysbasque.fr
Saint-Pierre-d’Irube - Crèche Espace Xitoak
21 places
2b Allée du Tennis, 64990 SAINT-PIERRE-D’IRUBE
Contact : 05 59 44 12 73
creche.xitoak@communaute-paysbasque.fr
Urcuit - Crèche Ttipi Ttapa
20 places
2 Behigo, 64990 URCUIT
Contact : 05 59 45 54 02
creche.ttipi.ttapa@communaute-paysbasque.fr
Urt - Crèche Le Nid Urtois
20 places
Avenue des Pyrénées, 64240 URT
Contact : 05 59 56 27 39
creche.nid-urtois@communaute-paysbasque.fr
PAYS DE BIDACHE
Bardos - Crèche Eihartzea
20 places
Centre Bourg, 64520 BARDOS
Contact : 07 64 77 79 45
creche.eihartzea@communaute-paysbasque.fr
Bidache - Crèche Arc-en-Ciel
22 places
3 Allée du Parc des Sports, 64520 BIDACHE
Contact : 05 59 55 53 97
multiaccueil.paysdebidache@communaute-
paysbasque.fr
SOULE-XIBEROA
Alos - Crèche
14 places
Le bourg, 64470 ALOS-SIBAS-ABENSE
Contact : 05 59 28 37 56
ppe.soulexiberoa@communaute-paysbasque.fr
Mauléon - Crèche Talika
41 places
Cœur de ville, 64130 MAULÉON
Contact : 05 59 28 03 59
ppe.soulexiberoa@communaute-paysbasque.fr
I - Présentation des structures
6 FERMETURES ANNUELLES
Les crèches sont fermées 3 semaines en période
estivale, 1 semaine pendant les vacances de fin
d’année, le vendredi de l’Ascension et tous les jours
fériés. Ces périodes de fermeture sont affichées à
l’attention des parents en début d’année.
HORAIRES
Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30,
18h45 pour les crèches de Bidache et de Bardos.
CAPACITÉ D’ACCUEIL
Une tolérance à la hausse des capacités d’accueil
indiquées existe selon la dimension de la structure
(entre +10% et +20%).
BILINGUISME
Certaines crèches sont actuellement en cours de
labellisation pour proposer un accueil bilingue des
enfants en langue basque et prochainement en
gascon. Les familles peuvent se référer au projet
pédagogique de l’établissement.
3 - Assurances, sécurité et
responsabilités
La Communauté d’agglomération Pays Basque,
soumise à des obligations respectives en matière
d’assurances, a souscrit un contrat d’assurance
responsabilité civile générale garantissant les
dommages causés aux tiers dans le cadre de
ses activités du fait notamment des personnes
intervenant sous son autorité, salariés ou non, incluant
une assurance individuelle accident, au bénéfice des
enfants confiés.
Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité
parentale, sont solidairement responsables du
dommage causé par leurs enfants mineurs habitant
avec eux, aux termes de l’article 1242 alinéa 4
du Code Civil. Ils doivent présenter, lors de de
l’inscription, une attestation d’assurance spécifique de
responsabilité civile.
L’enfant ne peut être rendu qu’aux parents ou
personnes autorisées majeures, désignées à l’avance
par écrit et sur présentation d’une pièce d’identité.
Tout changement doit être signalé par téléphone
avant la fin du temps d’accueil. Il leur appartient
d’actualiser la liste des personnes autorisées ainsi que
leurs coordonnées si besoin.
S’il est constaté un comportement inapproprié des
personnes habilitées à récupérer l’enfant qui est
susceptible de le mettre en danger, l’établissement
peut s’opposer au départ de l’enfant. Les services
compétents de la protection de l’enfance seront
immédiatement contactés, l’enfant sera confié à une
personne mandatée.
Par mesure de sécurité, le port de bijoux (y compris
collier d’ambre) est interdit durant le temps d’accueil
de l’enfant. Les boucles d’oreilles, pinces ou barrettes
à cheveux sont fortement déconseillées.
Les jouets ou objets personnels que l’enfant
apporterait au titre d’objet transitionnel (doudou)
doivent être conformes aux normes de sécurité.
Les coussins et couvertures sont interdits en tant
qu’objets transitionnels.
7 illustration ou photo
à venir
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1 - Conditions d’admission
L’enfant ne peut être admis qu’à l’issue du congé
post-natal et jusqu’à l’entrée à l’école, suivant
l’avis du(de la) médecin de famille. Toutefois, à
titre exceptionnel et après avis du(de la) médecin
de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), une
dérogation pourra être accordée permettant l’accueil
de l’enfant avant la fin du congé post-natal et jusqu’à
l’âge de 6 ans.
Tout enfant peut être accueilli, y compris celui dont
la maladie chronique ou le handicap est compatible
avec la vie collective. Il sera mis en place un Projet
d’Accueil Individualisé signé par les parents, le(la)
directeur(trice) de la crèche et les médecins (traitant
de la famille et/ou référent(e) de la crèche).
2 - Modalités d’inscription
Les familles doivent formuler leurs besoins d’accueil à
l’aide du formulaire de pré-inscription proposé sur le
site communaute-paysbasque.fr, dans les structures
ou dans les Maisons de la Communauté-pôles
territoriaux.
La démarche de préinscription est recommandée
à partir de la déclaration de grossesse auprès de la
CPAM (fin du 1er trimestre).
Le formulaire complété doit être accompagné le cas
échéant d’un courrier de demande et d’un justificatif
de domicile et retourné à la crèche ou au pôle
territorial.
La demande sera enregistrée et un accusé de
réception, précisant les modalités et les délais
d’attribution des places sera envoyé.
Toute demande de pré-inscription doit être confirmée
un mois avant chaque commission d’attribution
des places, dans le cas contraire, la demande sera
automatiquement annulée.
3 - Modalités d’attribution
Les places sont attribuées par la Commission
d’Attribution qui a lieu entre deux et quatre fois par
an selon des critères définis par les membres de la
Commission (élus et responsables des structures de la
Communauté Pays Basque). Elle attribue les places au
vu des critères suivants :
• domiciliation et/ou lieu de travail ;
• antériorité de la demande ;
• situation familiale ;
• disponibilité de la structure.
En collaboration avec les Relais Petite Enfance, des
solutions personnalisées seront recherchées au
plus près des demandes des parents. Une attention
particulière sera apportée sur les demandes des
familles vulnérables et/ou en parcours d’insertion, et
II - Modalités d’admission
sur les demandes d’accueil des enfants en situation
de handicap compatible avec la vie en collectivité
(jusqu’à l’âge de 6 ans).
Les crèches garantissent des places pour l’accueil
d’enfants à la charge de personnes engagées dans un
parcours d’insertion sociale et professionnelle (Décret
2010-613 du 7 juin 2010, article R-2324-29), ou dont
les ressources sont inférieures au montant forfaitaire
du RSA (ou au montant forfaitaire RSA majoré pour
une personne isolée ou pour une personne enceinte
isolée). Pour cela, chaque demande sera étudiée
individuellement et un nombre de places sera accordé
en fonction de la situation.
4 - Inscription et constitution du
dossier administratif
Lorsque la place est accordée, un courrier de
confirmation est adressé à la famille. Un rendez-vous
d’inscription sera proposé pour établir le dossier
d’accueil de l’enfant.
Les documents suivants seront demandés :
• une photocopie du livret de famille ou un acte de
naissance ;
• l’attestation d’assurance responsabilité civile
souscrite par la famille ;
• la copie de décision du juge des affaires familiales
réglementant l’exercice de l’autorité parentale, le cas
échéant ;
• une photocopie du carnet de santé attestant des
vaccinations ou une attestation de conformité ;
• un certificat médical d’aptitude à la vie collective ;
• le numéro d’allocataire CAF/MSA ou à défaut la
photocopie de l’avis d’imposition de l’année N-2.
Au moment de l’inscription, le dossier fourni lors de
la pré-inscription sera alors complété par les fiches
d’autorisation dûment remplies et signées (sortie,
intervention en cas d’urgence, personnes à contacter,
droit à l’image, consultation et conservation des
données allocataires par les partenaires, autorisation
d’envoi des factures par mail, fiche d’acceptation du
règlement de fonctionnement, voir documents en
annexe). Le contrat d’accueil établi en fonction des
besoins évalués sera remis, signé des deux parties.
Un dossier personnel sera constitué pour chaque
enfant. La direction de l’établissement en garantit la
confidentialité. Conformément à la loi informatique
et libertés du 06/01/1978 modifié par le Règlement
Général de Protection des Données, les familles
disposent d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux informations les concernant. Ces
données, au-delà de l’établissement du contrat
d’accueil, pourront être exploitées pour les besoins
d’enquête statistique, notamment de la CAF.
9 D SP
= nm LES D Em — "n
PS = CE
1 - Différents modes d’accueil
Le nombre maximal d’enfants présents dépend de
l’agrément de chaque structure, accordé par les
services du Conseil Départemental 64.
L’accueil régulier est un accueil dont le rythme
est prévu et organisé avec les parents, il doit
répondre aux besoins des familles connus à l’avance
et récurrents. L’accueil peut être à temps complet
ou à temps partiel. La structure s’engage à réserver
la place de l’enfant sur des temps d’accueil fixés à
l’avance, sur un nombre de jours et d’horaires planifiés
(ex : 1 jour, 5 jours par semaine, …) et sur une durée
prévisionnelle (ex : 3 mois, 6 mois…).
Ce contrat fait l’objet d’une facturation mensualisée.
Les familles règlent la même dépense tous les mois
hormis d’éventuelles heures complémentaires, des
déductions éventuelles et de la régularisation de
fin de contrat ; de telle sorte qu’il y ait sur l’année
ou sur la période de fréquentation un lissage des
participations familiales (heures de présence lissées
sur l’année).
L’accueil occasionnel est un accueil dont les
besoins sont ponctuels, connus à l’avance et non
récurrents. Il est souple et permet de répondre à
des besoins d’accueil : pour soulager une maman ou
un papa qui ne travaille pas, pour libérer les parents
quelques heures en cas de travail à temps partiel ou
d’insertion professionnelle ou encore pour favoriser
l’éveil et la socialisation de l’enfant.
Cet accueil est proposé selon les possibilités du
service, et après une adaptation au préalable. Les
heures d’accueil ne sont pas définies à l’avance mais
proposées en fonction des places disponibles ou
liées à un planning de travail atypique (contractuels,
intérimaires, professions libérales…).
La facturation sera établie mensuellement sur la base
des heures de présence réelles de l’enfant.
L’accueil urgence est une forme d’accueil qui
présente un caractère de dépannage sur une très
courte durée. Dans le cadre des places disponibles
(un nombre de places réservées est prévu en fonction
de la capacité d’accueil de chaque structure), il
permet de répondre à un besoin d’accueil qui ne peut
être différé. Cette forme d’accueil concerne un enfant
qui n’a jamais fréquenté l’établissement et pour lequel
la notion d’urgence renvoie à un besoin d’accueil
d’urgence sociale.
Dans ce cas, le(la) directeur(trice) pourra être
amené(e) à permettre l’accueil d’un enfant sans la
période d’adaptation progressive. Une attention
toute particulière sera alors apportée par les
professionnelles à l’intégration de l’enfant.
La facturation sera établie mensuellement sur la base
des heures de présence réelles de l’enfant.
2 - Familiarisation et
adaptation
Avant l’admission définitive d’un enfant, une période
de préparation à la séparation est nécessaire
et variable selon les besoins de chaque famille
(minimum 1 semaine).
Le planning d’adaptation est établi entre l’équipe
encadrante et les parents. Les heures d’adaptation
sont facturées dès lors que l’enfant reste seul dans la
structure.
Ce temps – indispensable pour que les enfants et
les parents découvrent l’espace, acquièrent des
repères dans le déroulement d’une journée, fassent
connaissance avec l’équipe et les autres enfants – sera
organisé sur une durée et un rythme modulables.
Il sera demandé des informations sur les habitudes
de vie et les rythmes de l’enfant (horaire des repas,
sommeil, endormissement, doudou…).
Le parent sera invité à rester avec son enfant tout le
temps nécessaire jusqu’à ce qu’il puisse sereinement
le confier sur des séquences de temps de plus en plus
longues.
III - Modalités du contrat
d’accueil
10 = SU SO 0
= nm 2 UE St HD SA
= Se SO HN — —
sam ne a ES _
3 - Contractualisation
L’accueil de l’enfant est contractualisé. Le
contrat, établi entre la famille et la Communauté
d’agglomération Pays Basque, définit les jours et
heures de réservation pour l’accueil et sert de base à
la facturation.
Le contrat d’accueil est établi en 2 exemplaires, il est
signé par le(la) directeur(trice) de la structure et par
les responsables légaux de l’enfant. Un exemplaire est
conservé à la crèche, le second est remis à la famille.
Le contrat est conclu de la date d’entrée de l’enfant
au 31 décembre de l’année en cours au maximum. Il
est renouvelé chaque début d’année pour une durée
d’un an maximum.
Ce document définit :
• la date d’entrée et la date de fin,
• le nombre de jours réservés par semaine et
l’amplitude horaire journalière (arrivée-départ)
sur la base des besoins des parents validée par la
commission d’admission,
• le tarif horaire mensuel de la famille,
• le nombre de jours ou heures de congés.
Ce contrat constitue un engagement ferme de la
famille qui oblige au paiement du nombre d’heures
réservées quelle que soit la fréquentation de l’enfant.
Toutefois, en cas d’incertitudes quant à l’organisation
familiale, les horaires du contrat peuvent être
réajustés si nécessaire, durant une période d’essai de
1 mois, après demande écrite et selon disponibilités
avant le 31 du mois en cours.
4 - Enregistrement des
heures de présence
Le pointage est obligatoire, il s’effectue :
• à l’arrivée, avant de laisser l’enfant dans son unité
d’accueil ;
• au départ, après avoir récupéré l’enfant.
Le temps de transmission doit être inclus dans le
temps de présence de l’enfant.
5 - Modification du contrat
• A la demande de la famille : en cas de modification
de sa situation, la famille peut demander par écrit
une modification du contrat assortie des justificatifs
correspondants. Un préavis d’un mois est appliqué.
• A l’initiative de la Communauté d’agglomération
Pays Basque : quand la fréquentation réelle de
l’enfant ne correspond pas à la réservation.
Dans tous les cas, ces décisions de modification
feront suite à une concertation entre la famille et
le(la) directeur(trice).
En plus des réservations définies par le contrat,
les familles peuvent formuler une demande de
réservation supplémentaire qui sera accordée en
fonction des possibilités d’accueil.
6 - Résiliation du contrat
Les parents doivent informer la structure de la
date précise de départ de leur enfant par écrit
(mail, courrier) en respectant un préavis d’un
mois. Le contrat cesse au terme du préavis.
La rupture du contrat d’accueil peut être
prononcée également par la Communauté
d’agglomération Pays Basque. La décision,
motivée, est notifiée à la famille par courrier avec
accusé de réception, moyennant un préavis d’un
mois.
Les motifs de rupture de contrat sont les
suivants :
• le non-paiement par la famille de la
participation mensuelle ;
• les oublis répétitifs de pointage ;
• la non-fréquentation pendant une semaine
sans que l’établissement ait été prévenu sans
justificatif ;
• le non-respect du règlement de
fonctionnement ;
• le non-respect des horaires contractualisés avec
la structure ;
• toute déclaration inexacte concernant l’autorité
parentale et/ou la situation de ressources de la
famille ;
• le manque de respect vis-à-vis du personnel ;
• tout comportement perturbateur d’un parent
ayant pour conséquence de troubler gravement
le fonctionnement de l’établissement.
Dans ces dernières situations, en cas de troubles
pouvant mettre en danger la sécurité des
enfants ou des professionnels de l’établissement,
la décision de rupture du contrat pourra être
immédiatement appliquée.
11 RSI s SR SK mm me mm mme anne ane So an ana came ane ane ane ane am ann À
IV - Missions du personnel
encadrant
Le personnel en charge de l’accueil respecte les
modalités fixées dans le décret 2010-613 du 7 juin
2010. Les équipes pluridisciplinaires sont propres à
chaque crèche. Selon la structure, la prise en charge
des enfants est assurée par des : infirmier(ère)s et
infirmier(ère)s puériculteur(rice)s, éducateur(rice)s de
jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, personnes
titulaires d’un CAP Petite enfance, BEP carrière
sanitaire et social, aides-soignant(e)s.
Le(la) directeur(trice) d’établissement
Chaque responsable de crèche a délégation de la
Communauté d’agglomération Pays Basque pour
assurer la gestion de l’établissement, l’organisation
générale et l’encadrement du personnel.
Qualifié(e) en tant qu’infirmier(ère) puériculteur(rice)
ou éducateur(trice) de jeunes enfants, il(elle) exerce
les missions suivantes.
• Accueillir les familles et les accompagner dans leur
rôle de parents : il(elle) a en charge l’admission, la
présentation de la structure, du projet et mise en
place des modalités d’accueil.
• Accueillir les enfants : il(elle) est responsable du
bien-être de l’enfant et de la qualité de l’accueil.
• Assurer un rôle de communication auprès
des organismes de contrôle et des partenaires
institutionnels.
• Travailler en lien avec les partenaires locaux : CAF,
PMI, SESSA, etc.
• Assurer un rôle d’observation des besoins des
familles en lien avec le service petite enfance.
• Encadrer et soutenir l’ensemble du personnel.
• Veiller à la sécurité, au confort et à la conformité des
locaux.
• Garantir l’élaboration et l’application du projet
pédagogique développé par l’équipe.
• Participer à la gestion administrative et financière de
la structure.
• Contribuer à la politique petite enfance définie par
la Communauté Pays Basque.
L’adjoint(e) ou continuité de direction
Dans chaque structure, en cas d’absence du
responsable, la fonction d’adjoint ou la continuité de
la fonction de responsable est assurée par un autre
membre de l’équipe. La personne assure la qualité de
l’accueil et le bien-être de l’enfant. Pour toute décision
administrative, elle fera appel au chef du service
petite enfance. Pour toute décision médicale, elle
fera appel à le(la) référent(e) sanitaire, infirmier(ère)
ou aux services d’urgences compétents. Elle pourra
interpeller le(la) médecin référent(e) de la structure.
L’infirmièr(e) puériculteur(trice) ou infirmièr(e)
En situation de direction ou membre de l’équipe
encadrante, la personne veille à la santé des enfants
dans la structure. Elle valide les ordonnances et
administre les traitements. Elle participe à la prise en
charge de l’enfant au quotidien.
L’éducateur(trice) de jeunes enfants
La personne peut être responsable des structures.
Elle peut assumer les fonctions d’adjoint du
responsable et peut être en continuité de direction en
l’absence du(de la) responsable.
Elle conçoit et met en œuvre les projets
pédagogiques en collaboration avec l‘équipe et
coordonne les projets d’activités qui en découlent.
Elle participe à la prise en charge de l’enfant au
quotidien.
L’auxiliaire de puériculture
La personne contribue sous la responsabilité du(de
la) directeur(trice) à la prise en charge individuelle
ou en groupe de l’enfant. En l’absence du(de la)
directeur(trice) et de l’éducateur(trice) jeune enfant,
elle peut assurer la continuité de direction. Elle
favorise le bien-être et l’éveil et la socialisation de
l’enfant et veille à la fois à ses besoins individuels ainsi
qu’aux besoins collectifs. Elle apporte un soutien aux
parents dans leur rôle éducatif dans le respect de son
positionnement professionnel.
L’accompagnant(e) éducatif(ve) petite enfance
Il(elle) aide les enfants dans la réalisation des actes
de la vie quotidienne (habillage, prise de repas...).
Il(elle) mène avec eux des activités d’éveil (jeux,
apprentissage de la vie collective...). Il(elle) peut
effectuer l’entretien du cadre de vie des enfants.
L’agent d’hygiène et de restauration
Il(elle) entretient les locaux et le matériel spécifique
aux enfants. Il(elle) participe à l’hygiène et à la
sécurité de la structure et peut participer au temps de
préparation des repas.
Le(la) cuisinier(ère)
Il(elle) confectionne les repas quotidiennement
selon le menu établi en collaboration avec le(la)
puériculteur(trice), gère les commandes, l’achat des
denrées alimentaires et en assure la traçabilité.
12 Les intervenant(e)s extérieur(e)s
Le(la) médecin référent(e)
Il(elle) effectue les visites médicales d’admission
des enfants de moins de 4 mois et assure le suivi
des enfants. Dans ce cadre-là, il(elle) ne fera pas
de prescription médicale. Il(elle) peut aussi être
amené(e) à prendre des mesures en cas de maladie
contagieuse survenant à la crèche et à mettre en
place un protocole préconisé par le(la) médecin
inspecteur(trice) de la santé en cas d’épidémie.
Il(elle) contrôle la propreté des locaux et l’hygiène
alimentaire.
Le(la) psychologue
Il(elle) apporte un soutien régulier à l’équipe
professionnelle, en aidant au travail de réflexion et
d’observation sur les conditions d’accueil des enfants
et de leurs parents.
Les stagiaires
Plusieurs types de stagiaires pourront être accueillis
dans la structure, en fonction de leurs formations.
Ils(elles) seront encadré(e)s par différents agents
selon les cursus scolaires mais toujours sous la
compétence du(de la) directeur(trice). Ils(elles) ne
sont pas compté(e)s dans l’effectif du personnel
encadrant.
Dans le cadre du projet pédagogique de chaque
structure, d’autres professionnels sont susceptibles
de partager des moments de vie avec les enfants
(animations de jeux et d’expression, découvertes
des sons, de la musique et du chant, ateliers de
motricité…).
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V - Organisation générale
de la structure d’accueil
1 - Recommandations
Les adultes qui accompagnent et viennent chercher
l’enfant (parents ou personnes désignées) restent
responsables de l’enfant à l’intérieur de la crèche. Ils
doivent rester vigilants quant à leur sécurité. Ils sont
aussi responsables des frères/sœurs de l’enfant s’ils
les accompagnent. Leurs accès aux espaces de vie
(intérieurs et extérieurs) peuvent être limités.
Les parents doivent veiller à bien refermer les portes
qu’ils franchissent. Ils veillent également à ne laisser
entrer personne à leur suite dans l’établissement. Une
vigilance accrue leur est demandée afin de faciliter
le contrôle d’accès à l’établissement. Les parents
ne doivent pas utiliser leur téléphone portable ni
faire fonctionner le WIFI dans les lieux réservés aux
enfants.
L’établissement n’est pas responsable des jouets et
objets personnels apportés par les enfants, le(la)
directeur(trice) et/ou le personnel se réservent le
droit d’interdire ceux qui ne répondent pas aux
normes de sécurité. Les doudous et objets personnels
des enfants doivent être régulièrement entretenus
par les parents. Les poussettes doivent être pliées
et rangées dans les espaces prévus à cet effet.
L’établissement n’est pas responsable du vol des
poussettes et de leurs accessoires.
Les enfants sont susceptibles d’être photographiés
(pas par les parents) dans le cadre des activités de
l’établissement, les parents sont invités à remplir avec
précision la feuille d’autorisation spécifique à la prise
de vue.
2 - Différentes situations
familiales
La situation parentale s’apprécie par rapport à
l’exercice de l’autorité parentale et détermine
à qui doit être remis l’enfant. Elle est examinée
dès l’inscription. En cas de changement, le(la)
détenteur(trice) de l’autorité parentale doit
immédiatement le signaler au(à la) responsable de la
structure par écrit et avec justificatifs.
Si l’autorité parentale est exercée conjointement
par les deux parents :
- l’équipe de la structure confie l’enfant à l’un ou
l’autre parent indifféremment ;
- les autorisations pour les tierces personnes
(majeures) sont acceptées même si elles ne sont
signées que par un des deux parents indifféremment.
Si l’autorité parentale n’est fixée que pour un seul
parent :
- l’équipe de la structure remet l’enfant au parent
investi de l’autorité parentale, sauf autorisation écrite
qu’il donnerait au bénéfice de tierces personnes
(majeures) lors de l’admission.
En cas de résidence alternée :
- l’équipe de la structure remet l’enfant au parent
désigné selon le rythme fixé par le(la) juge. Une
copie de la décision de jugement doit être remise
au responsable de la structure. Les parents auront la
possibilité de se faire une autorisation mutuelle pour
pouvoir venir chercher leur enfant sur d’autres jours
et d’autres créneaux horaires ;
-les autorisations pour les tierces personnes
(majeures) sont acceptées même si elles ne sont
signées que par un des deux parents indifféremment ;
- si l’équipe de la structure a besoin d’informer les
parents d’un fait survenu le jour même, par principe,
elle téléphonera au parent censé venir chercher
l’enfant ce soir-là ;
- les transmissions journalières seront faites oralement
uniquement, au parent venu chercher l’enfant le soir;
seules des informations individuelles concernant leur
enfant, son comportement et les conditions de son
séjour dans l’établissement sont susceptibles d’être
communiquées ;
- les invitations ou informations générales relatives
au fonctionnement de la structure seront données à
chacun des parents.
Un contrat sera établi pour chaque parent, selon les
souhaits d’accueil de chacun. Il en sera de même pour
les facturations.
Dans le cas d’un enfant placé dans le cadre de
l’aide sociale à l’enfance :
- un document devra être fourni précisant les
conditions de remise de l’enfant.
Dans tous les cas :
- toute autorisation est révocable ;
- quelle que soit la situation parentale, lorsque la
remise de l’enfant est susceptible de le mettre en
danger, l’équipe de la structure peut la refuser; le(la)
responsable de la structure pourra éventuellement
être amené(e) à en informer les services compétents
de la protection de l’enfance.
14 m2 nn
18h45
picto
3 - Horaires et conditions
d’arrivée, de départ et
d’absence des enfants
Les enfants sont accueillis à la convenance des
parents et en fonction des places et horaires
disponibles, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
(18h45 pour les crèches de Bidache et de Bardos).
Aucun enfant ne pourra être accueilli avant 7h30,
heure d’ouverture de l’accueil. Toute absence ou
arrivée retardée devra être signalée par téléphone
avant 9h00.
Afin de bien veiller au rythme de la vie de l’enfant et
de respecter l’organisation de la structure, les arrivées
et les départs sont souhaitables en dehors des heures
de repas. Si l’enfant ne déjeune pas à la crèche, il est
conseillé de venir le chercher avant 11h30. Les enfants
qui arrivent à partir de 12h00 devront avoir pris leur
repas chez eux.
Les départs se font au plus tard à 18h30 (à 18h45
pour les crèches de Bidache et de Bardos).
Si le départ de l’enfant est confié par les parents
à une tierce personne non prévue dans le dossier
d’admission, ils doivent en avertir le personnel,
donner à cette personne une autorisation écrite et lui
demander de se munir d’une pièce d’identité. Aucun
enfant ne sera confié à des personnes mineures.
Les parents s’engagent à respecter ces horaires
définis. Cependant si, pour une raison indépendante
de leur volonté, les parents ne pouvaient être présents
à l’heure de fermeture, ils doivent impérativement
prévenir de leur retard.
Si des départs après la fermeture de la crèche
se répètent le gestionnaire prendra les mesures
suivantes :
- au bout de 4 retards supérieurs à 10 min dans le
mois, un avertissement oral du(de la) directeur(trice) ;
- après 2 avertissements oraux, un écrit signé par le
président de la Communauté d’agglomération Pays
Basque rappelant le règlement de fonctionnement
sera envoyé à la famille ;
- en cas de persistance des retards, un autre mode de
garde devra être envisagé.
Lors de la signature du contrat, les parents doivent
donner un volume de jours ou heures de congés pour
la durée du contrat (période durant laquelle l’enfant
ne fréquentera pas la structure - hors des fermetures
de la structure). Les dates doivent être précisées
au moins 15 jours avant par écrit ou par mail auprès
du(de la) directeur(trice). Si l’établissement n’est pas
prévenu, les jours de congés ne seront pas déduits du
contrat.
Autres absences : quel que soit le mode de
fréquentation choisi, il est impératif d’informer la
structure de l’absence de l’enfant 24 heures à l’avance,
de façon à pouvoir satisfaire le plus grand nombre de
familles.
En dehors des situations d’urgence, soumises
à l’appréciation du(de la) responsable de
l’établissement, les parents sont invités à déclarer
leur intention de départ définitif de l’enfant avec
confirmation écrite au moins un mois à l’avance.
En cas de départ non signalé à l’établissement
dans les délais prévus, les parents seront tenus au
paiement du mois de préavis (sans prise du droit à
congé). En tout état de cause, la structure se donne la
possibilité de reprendre la libre disposition de la place
à compter du 7e jour d’absence non motivée, après
avoir averti la famille par courrier.
picto
4 - Accueil quotidien
des enfants
A leur arrivée, les enfants doivent avoir pris leur
premier repas ou petit déjeuner et disposer de
vêtements de rechange pour la journée. Le linge des
enfants doit être marqué.
Tout changement de comportement habituel de
l’enfant pendant la nuit ou au lever devra être signalé
à l’équipe le matin ainsi que la prise de médicaments
qui aurait eu lieu avant son arrivée.
Les « doudous » (conformes aux normes de sécurité)
sont les bienvenus dans la structure.
Des sorties peuvent être organisées suivant le projet
pédagogique de chaque structure, la saison et le
rythme des enfants (bibliothèque, petits spectacles,
promenades en ville, visites du marché, découvertes
de la nature et de l’environnement, etc.). Pour cela
une autorisation écrite sera demandée aux parents
lors de l’admission.
15 picto
5 - Repas
Le régime alimentaire de chaque enfant est précisé
lors de l’entretien d’admission et sera modifié selon
les besoins par le(la) puériculteur(trice), en accord
avec la famille et le(la) médecin.
Durant le temps d’accueil, les repas et goûters sont
fournis par l’établissement. Les menus sont adaptés à
chaque âge, suivant les besoins des enfants, et portés
à la connaissance des parents chaque jour.
Le lait infantile et un biberon en verre doit être fourni
par les parents. S’il y a lieu, l’établissement est équipé
pour recevoir et donner à l’enfant le lait maternel, ainsi
que pour accueillir la maman qui allaite.
Les menus sont élaborés en respectant les
recommandations nutritionnelles pour la petite
enfance. Ils sont affichés à l’accueil de chaque
structure.
Aucune préparation culinaire des parents ne sera
acceptée sauf en cas d’allergie ou d’intolérance
alimentaire. Un Protocole d’Accueil Individualisé
(PAI) sera établi par le(la) médecin de famille et en
collaboration du(de la) médecin de la crèche.
Les demandes de menus particuliers pour des
raisons religieuses ou philosophiques peuvent être
prises en compte à condition que cela ne nécessite
pas d’achats de denrées spécifiques ou une mise en
œuvre nécessitant une surcharge de travail pour la
cuisine.
Un type d’aliment pourra, le cas échéant, être exclu à
la demande des parents, sans garantie qu’un substitut
de remplacement soit proposé.
Dans tous les cas, la demande sera étudiée et
discutée avec les parents ; si la structure ne peut y
répondre favorablement, un panier repas fourni par
la famille pourra être autorisé, un protocole approuvé
par la famille et notifiant les procédures d’assurance
d’hygiène et de conservation, accompagnera cette
dérogation et ne donnera lieu à aucune réduction
tarifaire.
picto
6 - Hygiène et santé
Les couches sont fournies par l’établissement. Si la
marque choisie ne convient pas, les parents pourront
fournir les leurs, sans déduction financière possible.
Pour la toilette, la structure utilise uniquement de
l’eau et du savon naturel hypoallergénique. Une crème
préventive pour les rougeurs du siège est prévue par
la structure. Pour les autres produits un avis médical
et une ordonnance seront demandés.
Le service Petite enfance et enfance de la
Communauté Pays Basque participe activement
à la mise en œuvre d’un projet de santé
environnementale. Il s’agit de réduire au quotidien
l’exposition aux substances chimiques les plus
préoccupantes dans l’environnement intérieur des
structures enfance.
Cette démarche consiste à améliorer les pratiques
quotidiennes par, notamment, l’aération naturelle
des locaux, l’élimination de produits « chimiques »
en faveur des produits 100% d’origine naturelle
et certifiés « Ecocert », l’équipement d’appareils
à vapeur. De plus, une attention particulière est
apportée dans le choix des achats éco-responsables
qui touchent à l’environnement de l’enfant (mobilier,
produits de décoration, articles de puériculture,
produits d’entretien, contenants alimentaires etc.).
En cas de situation épidémique, des protocoles
spécifiques seront établis.
Vaccinations
L’entrée en collectivité implique l’engagement
des parents à la règlementation concernant les
vaccinations. Les 11 vaccinations obligatoires sont
les suivantes : Diphtérie, Poliomyélite, Tétanos,
Coqueluche, Infections à Haemophilus Influenzae b,
Hépatite B, Méningite à méningocoque C, Infections à
pneumocoque, Rougeole, Oreillons, Rubéole.
Protocole médical
Lorsque l’enfant amené le matin présente des
symptômes inhabituels (fièvre, diarrhée, toux...) le
personnel encadrant peut se réserver le droit de
refuser son admission dans le but de préserver son
repos, et de limiter les contaminations. Au cas où ces
symptômes sont décelés dans la journée, les parents
sont avisés et, selon l’état de l’enfant, il peut leur être
demandé de venir le chercher.
16 Maladies à éviction
Les parents doivent prévenir le(la) directeur(trice) de
la survenue de toute maladie grave ou contagieuse.
Une éviction pourra être demandée par le(la)
médecin de crèche et le(la) directeur(trice).
Quelques exemples : impétigo, oreillons, tuberculose,
coqueluche, gale, etc. (voir annexe).
Délivrance des médicaments
La prise de médicament dans le cadre de
l’établissement doit être évitée sauf cas particulier
(traitement de reflux par exemple). A cet effet les
familles demanderont au(à la) médecin traitant(e)
de privilégier les traitements en deux prises
quotidiennes (matin et soir). Si, exceptionnellement,
un médicament doit être administré à l’enfant hors
protocole, l’ordonnance (en cours de validité) devra
obligatoirement être fournie avec le médicament dans
son emballage d’origine étiqueté aux nom et prénom
de l’enfant et remise au personnel qui accueille
l’enfant le matin.
- En cas de fièvre supérieure à 38,5° tout agent peut
administrer un antipyrétique (paracétamol), selon le
protocole établi.
- Autre traitement : en référence à l’article R.411-7
du Code de la santé publique, le traitement prescrit
sera donné par un membre du personnel encadrant
habilité, après consultation de l’ordonnance en cours
de validité. Le traitement est conservé par l’équipe et
ne doit pas être laissé dans le casier de l’enfant.
Modalités d’intervention en cas d’urgence
Les structures disposent d’un protocole rédigé
par le(la) médecin qui répertorie tous les gestes
et services à contacter en cas de situations
d’urgence. Ces protocoles concernent les conduites
à tenir notamment en cas d’hyperthermie, coups,
vomissements, diarrhées…
Dans ce cadre, l’admission de l’enfant intègre l’aval
des parents pour qu’il soit transporté, si besoin, par
les services compétents (pompier, SAMU…). Les
parents sont immédiatement avertis.
Inclusion des enfants en situation de handicap
L’enfant à besoins particuliers pourra être accueilli
selon les modalités qui lui conviendront le mieux.
Elles seront mises en place, en étroite concertation
avec la famille et tous les partenaires médicaux, socio
éducatifs qui interviennent auprès de l’enfant. Du
personnel supplémentaire pourra, le cas échéant, être
mis à disposition de l’enfant accueilli, dans le cadre
d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).
Comme pour tous les enfants de la structure et pour
un accueil de qualité, la communication avec la famille
est quotidienne, des réunions avec les partenaires et
la famille peuvent être organisées.
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VI - Participation des parents
à la vie de la crèche
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La participation des parents à la vie quotidienne
de l’établissement est souhaitée, des réunions
sont organisées afin de favoriser l’information et la
communication.
1 - Information et
communication avec les
parents
Chaque établissement dispose d’un projet social et
éducatif, il est présenté à chaque nouvelle famille et
est un support de communication entre les parents et
l’équipe.
Les parents font partie intégrante de ce projet, ils
sont invités à le consulter librement, en discuter
dans les échanges au quotidien et lors des réunions
collectives d’accueil et des temps de bilan qui sont
organisées régulièrement.
Pour un accueil de qualité, un moment d’échange
entre la famille et les professionnel(le)s référent(e)s
du groupe d’enfants est aménagé chaque jour lors de
l’arrivée et du départ de l’enfant.
Afin de garantir une continuité, l’équipe dispose d’un
cahier de liaisons où sont inscrits les renseignements
communiqués par la personne accompagnant l’enfant,
puis le déroulement de la journée (heures de sommeil
de l’enfant, prise des repas, petits évènements de la
journée, etc.).
Les activités collectives et les informations générales
de l’établissement font l’objet d’un affichage à
l’attention des familles.
Des rencontres avec les parents peuvent être
programmées au cours de l’année dans le cadre
du développement du projet éducatif et social de
l’établissement.
2 - Conseil de crèche
Un conseil d’établissement est formé afin de
connaître les besoins et attentes des parents. Il
est composé : du personnel de la structure, de
représentants de la direction enfance, d’élus, de
parents et de représentants des différents partenaires
institutionnels (CAF, PMI, MSA…). Les parents sont
élus pour un an et ce conseil doit se réunir au moins 1
fois par an.
Le conseil de crèche a pour objectifs :
- d’informer les parents des enfants accueillis et de les
intégrer à la réflexion sur la vie de la crèche,
- de mieux connaître les besoins des familles,
- de permettre une circulation de l’information
avec l’ensemble des interlocuteurs (familles, élus,
professionnels, services départementaux de la petite
enfance).
Les thèmes les plus souvent abordés :
- la vie quotidienne de l’enfant à la crèche,
- les aspects éducatifs et pédagogiques (repas,
alimentation, sommeil, etc.),
- les jeux et les activités, les sorties,
- les outils d’information et de communication,
- le rôle des membres de l’équipe,
- le projet d’établissement, projet social et
pédagogique,
- les modalités pratiques de fonctionnement (budget,
travaux et entretien des locaux, effectifs et formation,
etc.),
- les coordinations des modes d’accueil et le passage
à l’école.
Seuls sont abordés en conseil de crèche les aspects
d’intérêt général et collectif. Les questions d’intérêt
personnel ne peuvent y être évoquées.
Le conseil n’est pas une instance décisionnaire mais
une instance consultative. Il peut être consulté sur les
volets sociaux et éducatifs du projet d’établissement
et est informé des conditions générales d’accueil
des enfants (activités pédagogiques, sécurité,
alimentation, etc.).
Le conseil d’établissement n’exerce en aucun cas une
tutelle sur les responsables de la structure et ne se
substitue pas à son rôle ou à celui de l’équipe.
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Le financement des crèches est assuré par la
Communauté d’agglomération Pays Basque avec
une participation de la CAF, de la MSA, du Conseil
départemental 64 sous forme de Prestations de
Service Unique (PSU) et de subventions, et par la
participation des familles.
Le tarif de la place en crèche est établi par la Caisse
Nationale d’Allocations Familiales selon un barème
national en fonction des revenus et du nombre
d’enfant à charge du foyer.
1 - Participation financière
des familles
Les parents sont tenus au paiement d’une
participation mensuelle forfaitaire, par référence au
barème national et aux modalités de calcul élaborées
par la CNAF dans les limites annuelles d’un prix
plancher et d’un prix plafond publié en début d’année
civile.
La participation demandée couvre la prise en charge
de l’enfant pendant son temps de présence dans
la structure y compris les repas principaux (sauf le
lait pour les bébés), les soins d’hygiène (couches,
produits de toilettes). Si ces derniers ne conviennent
pas aux familles, elles pourront emmener leurs
produits sous réserve de leur conformité. Aucune
déduction ne sera appliquée.
2 - Calcul du tarif horaire
La tarification est calculée sur une base horaire
selon le barème de la CNAF (Référence en vigueur :
Circulaire de la CNAF du 5 juillet 2019, relative aux
barèmes de participations familiales). Elle est fonction
des revenus imposables, avant abattement, perçus
par la famille au cours de l’année N-2 et du nombre
d’enfants à charge.
Le calcul du taux de participation des familles
se fait à partir des données collectées sur le
logiciel de Consultation des Dossiers Allocataires
par les Partenaires de la CAF et de la MSA. La
communication du numéro allocataire permet
l’accès à la base de données et vaut autorisation de
consultation. Une copie écran de consultation est
conservée dans le dossier famille.
La famille refusant de communiquer ses ressources
ou n’autorisant pas la collecte sur les sites dédiés se
verra appliquer le tarif maximum.
VII - Dispositions
financières
En cas d’indisponibilité du logiciel ou de famille
non-allocataire de la CAF, MSA, autres régimes, il sera
demandé l’avis d’imposition ou de non-imposition de
l’année N-2 (un double sera gardé dans la structure).
Dans la mesure où les ressources de la famille ne sont
pas connues, jusqu’à réception des documents : il est
appliqué un tarif horaire fixe, défini annuellement, et
correspondant à la participation moyenne horaire des
familles observée lors de l’exercice précédent, sans
effet rétroactif.
Le calcul de la participation est valable pour une
année civile et est réévalué, chaque année, au mois de
janvier à partir des nouveaux justificatifs fournis par
les parents.
Pour toute diminution significative des revenus en
cours d’année, la famille doit s’adresser à sa Caisse
d’Allocations (CAF, MSA) qui peut recalculer les
ressources. La famille informe la structure d’accueil
afin que le montant de sa participation soit recalculé.
Chacun des détenteurs de l’autorité parentale
a l’obligation de subsistance à hauteur de ses
ressources. En cas de séparation des parents, il sera
exigé les justificatifs de ressources des deux parents.
Lorsque la famille a la charge d’un enfant en situation
de handicap et bénéficiaire de l’Allocation d’Education
de l’Enfant Handicapé AEEH (même si ce n’est pas
ce dernier qui est accueilli au sein de la crèche), le
taux horaire immédiatement inférieur est appliqué, le
justificatif de versement de l’AEEH devant être fourni.
Pour l’enfant placé en famille d’accueil au titre de
l’aide sociale à l’enfance et l’accueil en urgence, il est
appliqué un tarif horaire fixe, défini annuellement, et
correspondant à la participation moyenne horaire des
familles observée lors de l’exercice précédent.
En cas de changement de situation familiale
impactant le tarif horaire, le montant sera recalculé
sur demande écrite dûment justifiée (naissance d’un
nouvel enfant, divorce, décès…). Ces modifications
prendront effet le 1 er du mois suivant la réception de la
demande.
Pendant la période d’adaptation, la participation
financière est établie selon les mêmes modalités de
calcul.
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3 - Exonérations prévues
Différentes exonérations sont déduites de la
participation financière de la famille.
Les jours de congés des familles, annoncés
conformément au délai de 15 jours.
Les jours d’hospitalisation de l’enfant sur
présentation d’un bulletin d’hospitalisation précisant
la date d’entrée et la date de sortie de l’enfant
(déduction dès le 1er jour d’absence). En aucun cas,
une attestation de consultation médicale ne pourra
être prise en compte.
Les jours de maladie de l’enfant à partir du 2e jour
d’absence : un certificat médical devra être établi par
le(la) médecin traitant et transmis à l’établissement
d’accueil avant la fin du mois en cours. Le délai de
carence correspond au premier jour d’absence.
Les jours d’éviction justifiés sur présentation d’un
certificat médical du(de la) médecin de la structure
ou de famille.
Les jours de fermeture de l’établissement.
4 - La facturation
Une facture est adressée chaque mois à la famille, à
terme échu. Les familles doivent s’acquitter de leur
règlement dans les 30 jours suivant l’émission de la
facture. Le règlement s’effectue auprès du Trésor
Public de Bayonne.
Les familles n’ayant pas acquitté leur participation
dans les délais impartis feront l’objet de poursuite
émanant du Trésor Public. En cas de retard répété
ou de non-paiement, le contrat de l’enfant pourra
être résilié. Toute plage horaire réservée sera due. Les
réservations supplémentaires dites « hors contrat »
sont facturées en plus du contrat au taux horaire
de la famille. En cas de dépassement des heures
journalières prévues au contrat (avec une tolérance
fixée à 10 minutes), chaque quart d’heure commencé
est comptabilisé tant en heures réalisées qu’en heures
facturées.
En cas de PAI (Protocole d’Accueil Individualisé)
aucune déduction du coût du repas ne sera appliquée
si le repas est fourni par la famille. Il en est de même
lorsque les parents fournissent le lait, des couches ou
produits d’hygiène spécifiques.
Pour les accueils de type régulier
Ce type d’accueil fait l’objet d’un contrat soumis à
mensualisation.
Le montant de la participation familiale est divisé par
le nombre de mois stipulé sur le contrat, de sorte que
la dépense soit d’un même montant chaque mois
(sous réserves d’éventuelles heures supplémentaires
ou absences déductibles). Les congés annuels posés
par les familles doivent être quantifiés avant la
signature du contrat pour que ceux-ci soient déduits.
Ce mode de calcul aboutit à une mensualité fixe,
calculée sur les créneaux horaires réservés, y compris
durant les périodes de fermeture de la structure (qui
ne sont pas facturées).
Pour les accueils occasionnels
La facturation est mensuelle et tient compte des
heures effectives de présence de l’enfant.
Les contrats des enfants accueillis occasionnellement
ne prévoient pas de mensualisation.
Pour toute absence, la structure doit être prévenue à
minima 24h avant, faute de quoi les heures réservées
seront facturées.
Pour les accueils d’urgence
La facturation est mensuelle et tient compte des
heures effectives de présence de l’enfant.
Modification et rupture de contrat
Toute modification de contrat sera effective le 1er
jour du mois suivant la notification de la rupture du
contrat.
En cas de départ non signalé à l’établissement
dans les délais prévus, les parents seront tenus au
paiement d’un mois de préavis sans prise en compte
du droit à congés.
5 - Modalités de paiement
En numéraire auprès des bureaux distributeurs de
la banque postale.
Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre
du Trésor Public, accompagné du talon détachable
de la facture, à adresser à la Trésorerie Principale
Municipale 2, avenue Louise Darracq – BP 712 – 64107
BAYONNE cedex.
Par paiement en ligne avec les codes référencés
sur les factures.
Par prélèvement automatique, selon le formulaire
d’adhésion et d’autorisation dûment complété.
Par Chèque Emploi Service Universel (CESU)
adressé à :
Maison de la Communauté
Pôle territorial Soule-Xiberoa
11 Rue des Frères Barrenne
BP 66 - 64130 MAULEON
20 illustration ou photo
à venir
21 @
Communauté
PAYS BASQUE
EUSKAL
Elkargoa
Re santé
ALLCons famille
Ro retraite PYRENEES services ATLANTIQUES [LE DEPARTEMENT]
Communauté Pays Basque
15, avenue Foch CS 88 507 - 64185 BAYONNE Cedex
www.communaute-paysbasque.fr
@ communautePB