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Compte-Rendu - 20180713 cr cm 10 07 2018
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180713 cr cm 10 07 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 10 juillet 2018
Présents : Christian Limousin, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Nathalie Verdeghem.
Excusés : Robert Taponard donne pouvoir à Christian Limousin, Roelof Verhage à Lucette Bourgeois, Franck Bérard à Michel Balain, Carole Vauquelin à Nathalie Verdeghem.
Absents : Guylaine Duplantier, Claude Harnay,
Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois
Ouverture de la séance à 20h30
Ordre du jour : le CR de la réunion de Conseil Municipal du 29 mars 2018 ainsi que l’ordre du jour de la
présente réunion, avec ajout de la délibération n°13, sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
Délibération N°20181007- 001 : Autorisation pour signature de la convention d’adhésion à la plateforme
de dématérialisation proposée par le Centre de Gestion
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain (CDG01) propose aux collectivités un
accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation. Le CDG01 propose, par
convention, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils
de dématérialisation de certains documents administratifs :
La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES)
La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard - PES V2)
Le CM décide d’approuver cette convention et toutes pièces s’y rapportant.
Délibération N°20181007- 002 : Reprise de concessions funéraires par la commune.
La commune souhaite récupérer des concessions n’ayant pas fait l’objet d’un renouvellement ou de conversion
dans les délais prévus. Le CM approuve la reprise des concessions N°9BIS, N°57, N°10, N°58, N°16, N°59,
N°19, N°71, N°23, N°72, N°35, N°73, N°49, N°91, N°93, N°103B, N°107, N°108, N°109, N°132 et N°152.
Délibération N°20181007- 003 : Transfert des ZAE : Approbation des conditions financières et
patrimoniales.
La Nouvelle Organisation Territoriale de la République prévoit le transfert aux intercommunalités de la compétence développement. Ce transfert porte principalement sur la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des Zones d’Activités Economiques (ZAE) et sur les actions de développement économiques territoriales. Les ZAE ainsi que les bâtiments locatifs immobiliers appartenant aux communes sont donc transférés aux intercommunalités.
Le CM approuve les conditions financières et patrimoniales du transfert des ZAE (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse (dont l’accord de la commune la plus peuplée, si elle représente au moins le ¼ de la population totale).
Délibération N°20181007- 004 : Modification des statuts du SIEA Suite aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes et de la Préfecture en 2016 et 2017, le SIEA doit mettre un terme aux compétences transférées à un EPCI portant sur la participation aux travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication. Ils devront donc désormais être modulés entre le Syndicat et les membres concernés, en fonction de la nature ou de la localisation des travaux mis en œuvre. Chaque commune adhérant au SIEA doit se prononcer sur la modification de ses statuts qui porte sur l’ajout de la phrase suivante : « Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat. Les modalités en seront définies par le Comité Syndical ». Le CM approuve cette modification.
Délibération N°20181007- 005 : Approbation du rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) et du montant de l’Attribution de Compensation
Le CM approuve le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT)
qui présente les modifications apportées dans les calculs des attributions de compensations portant notamment
sur la prise ou le transfert de compétences quant à l’application de la loi NOTRe. Le CM approuve le montant
fixé par ce rapport s’élevant à 1592.42€ pour la commune de Douvres, à reverser à la CCPA.
Délibération N°20181007- 006 : Institution d’un bail rural entre le GAEC ROUSSET - VILLENEUVE et la
Commune de DOUVRES
Il n’existait pas de bail rural établi entre le GAEC ROUSSET et la commune de Douvres, malgré l’exploitation de
terres nues (surface totale 0.4886 Hectares (4886m2) sur le terrain communal. Le CM accepte l’institution
d’un bail rural pour une durée de neuf années, entre M. Florent ROUSSET, Mme Marie-Pierre ROUSSET et M.
Pierre VILLENEUVE et la commune de Douvres et indique que le montant du loyer sera calculé en se référant
à l’indice national des fermages fixé par arrêté Préfectoral, payable chaque année à la date anniversaire de
signature du bail (23.11.2017) et révisable annuellement.
Délibération N° 20181007- 007: Achat d’un matériel électroportatif de désherbage (Pack Pollenc) La commune est engagée dans la démarche « Zéro pesticide ». Le matériel thermique classique de désherbage remplit son office dans le village mais, pour le cimetière et en raison du dénivelé, nous avons besoin d’un matériel électroportatif sur batterie, léger, type City Cut de Pellenc, évitant les projections de cailloux et silencieux pour la quiétude des lieux. Le CM décide de s’équiper de ce type de matériel pour la somme de 3 209,08 € HT suite à une offre promotionnelle de 12 % de la société Garry d’Ambérieu-en-Bugey. Une subvention sera demandée auprès de l’Agence de l’eau qui accompagne la démarche.
Délibération N°20181007-008 : Acquisition parcellaire par la Commune de Douvres - Acte en la forme
administrative entre la Commune et M. QUINSON Jérôme
La commune souhaite récupérer une parcelle de terrain (surface totale 33 m2) appartenant à M. QUINSON Jérôme, située route d’Amberieu, en vue de travaux sur la voirie communale (busage du canal). Le CM décide l’acquisition à titre gracieux de ce lot parcellaire, désigne M. Robert TAPONARD, premier Adjoint, pour signer l’acte en la forme administrative et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la transaction.
Délibération N°20181007- 009 : Convention de partenariat entre le Département de l’Ain et la Commune pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale - Plan de développement des bibliothèques dans l’Ain
Ce plan vise essentiellement à développer et pérenniser les services sur le Territoire, renforcer le réseau et accompagner les collectivités. Le CM accepte la signature de cette convention.
Délibération N°20181007-010 : Mise en place des Temps d’Activités Extrascolaires (TAE) pour la rentrée
scolaire 2018-2019 /ouverture des inscriptions aux communes extérieures.
Suite au retour de la semaine scolaire à 4 jours, dès la rentrée de septembre 2018-2019, le CM décide la mise
en place des TAE comme suit : les activités se dérouleront le mercredi matin de 9h à 12h00, deux créneaux
seront proposés par matinée afin de permettre aux enfants de découvrir l’ensemble des activités et précise que
le remboursement des séances ne pourra intervenir qu’aux conditions fixées par la délibération du 17/06/2014
concernant la mise en place des Temps d’Activités Péri-scolaires (TAP).
La tarification, par période et par enfant, sera fonction de la commune de résidence :
Résidence/scolarisation
DOUVRES
COMMUNES
EXTERIEURES
Activité 1h30 42.00€ 50.00€
Activité 3h00(petit futé) 84.00€ 100€
Délibération N°20181007- 011 : Attribution du marché de travaux dimensionnement et busage d’un
acqueduc à l’Entreprise BRUNET TP
Au cours du conseil du 05 octobre 2017, le CM a décidé d’engager les travaux de busage de canal suite à des
problème de mauvaises odeurs, de présence d’animaux nuisibles et pour traiter tout problème de moustiques
du fait de l’eau stagnante due au mauvais écoulement des eaux de ruissellement. Un complément de travaux a
été rajouté à l’estimation initiale pour la mise en place de cadres ouverts le long du mur du château afin de le
protéger d’une érosion des fondations. Deux entreprises ont répondu à l’Appel d’offre établi par le cabinet
AINTEGRA, maître d’œuvre des travaux:
Offre n°1 SN RIGAUD Offre n°2 BRUNET TP
Offre de HT 92 761,50 € 89 982,75 €
Le CM accepte de confier le Marché de travaux à l’entreprise BRUNET TP pour un montant total de
89 982,75 € HT et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ces travaux. Délibération N°20181007- 012 : Attribution du marché de travaux dimensionnement du réseau d’eaux
pluviales et aménagements mode doux chemin des 4 vies, Reilleux et de la Croix à l’Entreprise
BRUNET TP
Le CM a décidé d’engager les travaux de dimensionnement sur ces chemins ainsi qu’un aménagement d’un
mode doux desservant le centre du village et l’école dans la continuité de ce qui a été fait route de Coutelieu
en 2015 : phase n°1 : Septembre et Octobre 2018, phase n°2 : Janvier à Avril 2019. Trois entreprises ont
répondu à l’appel d’offres établi par le cabinet AINTEGRA, maître d’œuvre des travaux. Trois entreprises ont
répondu à l’Appel d’offre :
Offre n°1 SOCATRA Offre n°2 BRUNET/COLAS Offre n°3 EUROVIA/RIGAUD
Offre de HT 374 720,00 € 364 697,25 € 374 610,58 €
Le CM accepte de confier le Marché de travaux à l’entreprise BRUNET TP pour un montant total de
364 697,25 € HT et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ces travaux.
Délibération N°20181007- 013 : Avenant au Marché de travaux pour l’aménagement de l’accès au
cimetière de DOUVRES.
Le montant total initial du Marché, y compris les options, s’élevait à 49 625,00 € HT. Des travaux
supplémentaires sont à effectuer pour l’aménagement de la rampe d’accès au cimetière. Le CM Accepte
l’avenant pour un montant de 10 987.00 HT et le nouveau montant du Marché s’élevant à 60 612.00€ HT et
autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ces travaux.
Questions/Informations diverses
Déclarations préalables : L. Benacchio, A. Moine, J. Sainte-Marie : réfection toiture ; L. Petit : pose portail ; M.
Chardon : pose fenêtre de toit ; A. Vionnet : transformation fenêtre en porte fenêtre ; M. Neau : clôture et abri de
jardin ; E. Di Letizia : agrandissement toiture ; M. Passieux : division foncière ; P. Baudrat : abri de jardin ;
T. Sanial : réaménagement garage existant et création abri de voiture.
Permis de construire : J. Jaspard : agrandissement maison
Conventions :
- convention intervenant extérieur (Anne - Cécile Robert) en remplacement de M. Arnaud Brit dans le cadre des
TAP, pour 3 séances
- Protocole relatif à la mise en place de la participation citoyenne sur la commune de Douvres : signature le
10/07/2018 entre le colonel du groupement de gendarmerie de l’Ain, le Préfet de l’Ain et la Mairie.
Informations générales :
- Attention à la vitesse sur DOUVRES : Nous avons eu un accident de circulation, le dimanche soir de la fête des fours, qui aurait pu avoir des conséquences très graves.
- La commune a été reconnue en catastrophe naturelle « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour la période du 01/04/2017 au 31/12/2017 - Nous avons demandé un renforcement des patrouilles de gendarmerie pour atténuer les nuisances sur l’aire de loisirs en soirée
- 2 motions CCPA : fermeture de la Trésorerie de Meximieux et suppression d’arrêts de train dans les gares de Tenay et Virieu-le-Grand
- Rapport annuel 2017 : SIEA
- Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - Projet éventuel Cours de Danse dispensé par Professeur diplômé : convention d’occupation du domaine public.
Tour de table des conseillers :
Guy Bellaton : les enrobés (cimetière et route d’Ambérieu) se feront entre le 23 et le 26 juillet.
Nathalie Verdeghem : vitesse trop importante, certains font même des rodéos.
Fin de séance : 21h35
Questions du public
Christine Tenand : toujours le problème de vitesse excessive dans le village.