Procès Verbal - 2020 07 10 cr conseil

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Procès Verbal - 2020 07 10 cr conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 10 cr conseil)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 10 juillet 2020

Présents : Christian Limousin, Lionel Mougeot, Charlotte Supernak, Françoise Cavanne, Serge Bailly, Lucette Bourgeois, Sandra Voisin, Nicolas Barrier, Nathalie Verdeghem, Yves Provent, Monique Busnel, Serge Gomes, Mélanie Jacquin.

Excusé : Guy Bellaton qui donne pouvoir à Christian Limousin

Absent : Roelof Verhage, élu de nationalité hollandaise, qui ne peut pas prendre part au vote.

Dans le cadre de la crise sanitaire et afin de respecter la distanciation, la séance s’est tenue dans la salle des fêtes, le public est limité à 5 personnes et le port du masque est obligatoire.

Ouverture de la séance à 20h30

Secrétaire de séance : Charlotte Supernak

Ordre du jour : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de

l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020.

M. le Maire invite le CM à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de

l’élection des sénateurs. Les délégués et leurs suppléants sont élus parmi les membres du CM,

par scrutin de listes uniques, à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne sans

panachage, ni vote préférentiel. M. le Maire indique que, conformément au code électoral, le CM

devra élire 3 délégués et 3 suppléants et demande aux candidats de se désigner.

ELECTION DES DELEGUES : 4 candidats se présentent en qualité de délégué : M. Christian Limousin, Mme Charlotte Supernak, M Lionel Mougeot, pour la liste « Continuons à agir pour Douvres » et M. Serge Gomes pour la liste « Douvres 2020 ».

Résultats : nombre de votants : 13, suffrages exprimés : 14, majorité absolue : 7 Nombre de suffrages obtenus : Limousin : 12, Supernak : 12, Mougeot : 12, Gomes : 2. Les candidats C. Limousin, C. Supernak, L. Mougeot ont été proclamés élus au 1ier tour et ont déclaré accepter le mandat.

ELECTION DES SUPPLEANTS : 4 candidats se présentent en qualité de suppléant : Mme F. Cavanne, M. G. Bellaton, Mme S. Voisin pour la liste « Continuons à agir pour Douvres » et Mme M. Jacquin pour la liste « Douvres 2020 ».

Résultats : Nombre de votants : 13, suffrages exprimés : 14, majorité absolue : 7. Nombre de suffrages obtenus : Cavanne : 12, Bellaton : 12, Voisin : 12, Jacquin : 2 Les candidats F. Cavanne, G. Bellaton, S. Voisin, ont été proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

 Intervention de S. Gomes relative à la désignation des grands électeurs : « ..Ce scrutin en mode indirect qui mettra en place pour 6 ans la chambre haute est un scrutin très

politique ! Aussi, il me semble légitime de connaître le positionnement des représentants élus de

notre village quant aux différentes listes de sensibilités bien différentes. Vous n’avez eu de cesse

de dire que vous n’aviez aucune tendance politique, que votre liste était apolitique …Nous

attendons à travers votre positionnement un accord entre vos propos et vos actes. Merci de nous

éclairer. »

C. Limousin répond que sa liste n’est pas apolitique mais sans étiquette politique, que pour le

moment, tous les candidats à l’élection sénatoriale ne sont pas encore connus.

S. Bailly répond que c’est une décision commune.

L. Mougeot rajoute que cette question donnera lieu à un débat entre les élus de la liste

« Continuons à agir pour Douvres », comme cela a été fait il y a 6 ans, et que chacun se

positionnera à ce moment. Intervention de S. Gomes sur le compte-rendu du dernier conseil du CM du 25/06 :

«… Je tiens à ce que mes propos soient repris de manière conforme ; en l’occurrence je n’ai

jamais indiqué que je souhaitais que les convocations soient envoyées par courrier mais j’ai

rappelé la règle qui s’impose en la matière, règle du code général des collectivités territoriales : à

savoir envoi des convocations 3 jours ouvrés avant la tenue du conseil et par courrier sauf accord

de chaque conseiller municipal pour un envoi par mail. Ce qui n’a pas été fait (accord des

conseillers... »

Pour info : suite à cette remarque, le précédent compte-rendu sera modifié comme suit :

« ..Intervention de Serge Gomes qui précise que les convocations aux conseils municipaux

doivent, conformément au code général des collectivités locales, être envoyées au minimum 3

jours ouvrés avant la date de tenue du conseil et par courrier, sauf accord individuel de chaque

conseiller, pour des raisons d’organisation et de contraintes professionnelles.. »

 S. Gomes : « Autre point concernant le compte rendu : à la suite des propos de Guy Bellaton

sur la convention avec l’ONF, j’ai émis le souhait d’obtenir les différents éléments de ladite

convention avec notamment nos avantages, nos obligations et nos contraintes éventuelles… et

qu’une communication soit faite au conseil. Je ne vois nullement ces propos repris. »

C. Limousin répond que nous n’avons pas encore reçu la convention mais qu’il peut lui faire

parvenir les plans s’il le souhaite.

C. Limousin demandera à M. Bolliet (ONF) de venir présenter cette convention lors d’une séance

de conseil municipal ainsi que pendant une séance de la commission « Bois et Chemins ».

 Intervention de M. Jacquin qui souhaite savoir comment il est possible de poser un permis de

construire pendant le période durant laquelle le maire n’était pas élu.

C. Limousin répond que les conseillers 2014-2020 ont été prolongés et qu’il était donc maire.

S. Gomes rajoute que d’après les décrets de prolongation, les maires étaient autorisés à gérer les

affaires courantes.

C. limousin indique que le délai d’instruction pour ce type de permis de construire est de 5 mois.

Pour info : L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 confie de plein droit au chef de l’exécutif

l’exercice de compétences relevant de l’assemblée délibérante et notamment de procéder au

dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation ou

l’édification des biens communaux.

Informations diverses :

 La cérémonie du 14 juillet se tiendra comme s’est tenue celle du 8 mai, c'est-à-dire avec très peu

de participants compte-tenu de la situation sanitaire.

 La mairie a reçu un avis défavorable à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe

naturelle qu’elle avait formulée pour l’année 2019. C. Limousin précise que très peu de communes

dans l’Ain ont obtenu cette reconnaissance.

Clôture de la séance : 21H14