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Déliberation - DEL 2024 06 fd Conc GAM tx Mairie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 fd Conc GAM tx Mairie)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
4514/2524
S'LOF
ID
: 038-213800717-20240108-DEL20240108_6-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
JANVIER
2024
N°
06/2024
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
HUIT
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
29
décembre
2023
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y,,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DUCES
E,,
GRENIER
JM,,
MEDAVIT
R.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATION
: CHABANY
S.
à
DIETRICH
F.,
DIBON
C.
à
SELVE
M.,
DOMINGUEZ
F,
à
PROCACCIT,.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.
à
DEUTSCH
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Angeline
ABRAHAM-MOREL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DEDIE
AUX
TRANSITIONS
A
LA
COMMUNE
DE
CHAMP-SUR-DRACPOUR
LA
REHABILITATION
ET
LE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
ET
DU
PARVIS
Par
délibération
du
18
novembre
2022,
Grenoble
Alpes
métropole
a
approuvé
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
et,
dans
ce
cadre,
a
décidé
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
d'aide
à
l'investissement
des
communes
dédiées
aux
transitions
(annexe
IV
du
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité).
L'enveloppe
de
ce
fonds
de
concours
est
fixée
à
2
000
000
d'euros
par
an
soit
8
000
000
d'euros
au
global
sur
la
période
2023
2026.
Ce
fonds
se
veut
équitablement
réparti
entre
les
communes
du
territoire,
avec
là fixation
d'enveloppes
par
strate
démographique.
Le
projet
ou
partie
du
projet
présenté
doit
participer
à
l'adaptation
au
changement
climatique,
à
son
atténuation,
à
la
préservation
de
la
biodiversité,
en
tenant
compte
des
enjeux
de
solidarité
et
en
lien
avec
les
objectifs
du
plan
climat
air énergie
métropolitain
(PCAEM).
L'article
L
5215-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
aux
métropoles,
par
renvoi
de
l'article
L
5217-7,
précise
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
En
d'autres
termes,
le
versement
d'un
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
50%
du
coût
de
l'opération
nette
des
subventions
perçues
par
ailleurs.
En
outre,
le
montant
du
fonds
de
concours
alloué
ne
peut
avoir
pour
effet
de
porter
le
montant
des
aides
publiques
directes
à
plus
de
80%
du
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable
engagée
par
la
commune. Au
terme
de
l'instruction
du
dossier
déposé
par
la
commune,
le
Conseil
métropolitain
a,
par
délibération
du
29
septembre
2023,
décidé
d'allouer
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
169
083
€
pour
la
réhabilitation
et
le
réaménagement
de
la
mairie
et
du
parvis
soit
30%
de
l'assiette
éligible
fixée
à
563
613
€. Envoyé
en
préfecture
le 15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
S
L
Publié le
1S1
424 1 29 2
G
,
ID
: 038-213800717-20240108-DEL20240108_6-DE
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
par
Grenoble
Alpes
métropole
d'un
montant
de
169
083
€
pour
la
réhabilitation
et
le
réaménagement
de
la
mairie
et
du
parvis,
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
de
financement
correspondante
à
intervenir
avec
Grenoble
Alpes
métropole,
PRECISE
que
la
commune
est
tenue
de
se
conformer
aux
dispositions
du
règlement
et
notamment
celles
relatives
aux
mesures
de
valorisation
du
Fonds
de
concours
alloué.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 09
janvier
2024
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification