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Déliberation - DEL 2026 01 Avenants tx Mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 01 Avenants tx Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
Publié
le
ID
: 638-213800717-20260105-DEL202601
001-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
JANVIER
2026
N°01/2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
CINQ
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
décembre
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
MOLLARD
N.
PAIO
J,.,
PROCACCIT.
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M,
VITINGER
G,
PROCURATION
: GRENIER
JM.
à
RIOU
M.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Richard
MEDAVIT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
MARCHES
PUBLICS
—
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
L'AVENANT
ET
LES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
informe
le
Conseil
de
la
fin
prochaine
du
projet
de
réhabilitation
de
la
mairie
de
CHAMP
SUR
DRAC.
Afin
de
pouvoir
terminer
les
travaux
et
solder
les
marchés,
plusieurs
ajustements
sont à
faire
:
MARCHE
|
MONTANT
|!
NOUVEAU
LOT)
INTITULE
|
ENTREPRISE
ARGUMENTAIRE
INITIAL
AVENANT
[MONTANT TTC
3|
Charpente
|MRB
Réalisation d'un cheminement |
42 500 00
201,80]
48 901,80
dans
les
combles
Pose
store
screen
remplacée
Menuiseries | Euroconfort
| par
Cache
brise-soleil
106
extérieures |
maintenance | Dépose
volets
par ST
992,47
Modification
métrés
de vitrages
1236,34
108
228,80
Travaux
supplémentaires
zone
.
:
78
410,88
908,40
79
319,28
cage
escalier
secondaire
14 | Électricité
| RATTO
Total
plus-values
soumises
au
Conseil
: 3
046.54
€
TTC
D'autre
part,
plusieurs
lots
sont
d'ores
et déjà
soldés.
On
constate
les
moins-values
suivantes : Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
SO
ID
: 038-213800717-20260105-DEL202601
001-DE
MONTANT
DE
|
MOINS
VALUE
MONTANT
nn
AQURE
SR
REFERENCE
CONSTATEE
FINAL
TTC
8 | Serrurerie
LOIODICE
64 459,20
662,40
63
796,80
11 | Carrelage
TECHNO
ALPES
24
500,35
3 053,87
21
446,48
15 | Chauffage
- plomberie | SAJECLIM
197
431,62
3 933,01
193
498,61
Total
moins-values
constatées
: 7
649.28
€
TTC
Un
bilan
financier
global
sera
établi
une
fois
l'ensemble
des
décomptes
globaux
et
définitifs
signés. Monsieur
le Maire
informe
notamment
le conseil
du
fait que
l’auvent
devant
la porte
de
la salle
du
conseil
devrait
être
posé
le
28
janvier
et
qu'il
reste
des
prestations
de
finition
concernant
les
lots
électricité,
couverture
tuiles
et aménagements
des
espaces
extérieurs
qui
ne
pouvaient
pas
être
réalisées
avant
les
travaux
de
façade.
Le
montant
total
du
marché
étant
supérieur
à
la
délégation
de
signature
du
Maire,
les
avenants
sont
soumis
à
l'accord
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
les
signer.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
- JM.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-
M.
RIOU)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
avenants
de
plus-value
suivants :
-
Un
avenant
de
plus-value
d'un
montant
de
901.80
€ TTC
avec
l’entreprise
MRB
(Saint-
Martin-Le
Vinoux)
-
Un
avenant
de
plus-value
d'un
montant
de
1
236.34
€
TTC
avec
l'entreprise
Euroconfort
Maintenance
(Saint-Martin
d'Hères)
-
Un
avenant
de
plus-value
d'un
montant
de
908.40
€
TTC
avec
l’entreprise
RATTO
(Saint-Martin
d'Hères)
PREND
ACTE
des
moins-values
constatées
concernant
les
lots
8,
11
et
15
pour
un
montant
de
7
649.28
€
TTC.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 6 janvier
2026
Le
Maire
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification