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Déliberation - DELIB2025 0714 Convention de Sterilisation et Identification DES Chats Libres Sauvages Pour Lannee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0714 Convention de Sterilisation et Identification DES Chats Libres Sauvages Pour Lannee 2025)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
présents
:
17
votants
:
22
pour
:
22
contre
:
0
abstention
:
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-07/14
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 24
juillet
à
19
heures
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 juillet
2025
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
NAUDIN
Nathalie,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
BOUHAFS
Hayette
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à
Mme
DELLAVALLE
Christine. Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
Mme
BAYLE
Magali.
Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
INNOCENTI
Maxime.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
STERILISATION
ET
D’IDENTIFICATION
DES
CHATS
LIBRES
SAUVAGES
POUR
L’ANNEE
2025
La
présence
de
chats
errants
sur
le
territoire
communal
soulève
régulièrement
des
problématiques
d’ordre
sanitaire,
de
nuisances
sonores
et
olfactives,
ainsi
que
de
protection
animale,
Ces
chats,
souvent
livrés
à eux-mêmes,
peuvent
se
reproduire
de
manière
exponentielle
si
aucune
régulation
n’est
mise
en
place.
Face
à
cette
situation,
la
commune
souhaite
adopter
une
démarche
respectueuse
du
bien-être
animal,
tout
en
maîtrisant
durablement
la
population
féline
sur
son
domaine
public.
Dans
cette
optique,
la
commune
continue
de
collaborer
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis,
dont
l’expertise
en
matière
de
gestion
éthique
des
chats
libres
est
reconnue
à l’échelle
nationale.
Une
convention
de
partenariat
ci-jointe
a
été
proposée
afin
de
mettre
en
œuvre
une
campagne
conjointe
de stérilisation
et d’identification
des
chats
libres
sauvages.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250714-DE
31/07/2025 Vu
Particle
L.211-27
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
relatif
à
la
régulation
des
populations
de
chats
errants
;
Vu
la
nécessité
d’agir
sur
la
prolifération
des
chats
libres
sur
le
territoire
communal,
dans
une
optique
à la fois
sanitaire,
éthique
et écologique ;
Considérant
que
la
stérilisation
et
l’identification
de
ces
animaux
sont
les
seuls
moyens
efficaces,
durables
et
respectueux
d’enrayer
leur
prolifération
et
d’assurer
la
tranquillité
publique
;
Considérant
que
la
convention
prévoit
une
prise
en
charge
à
parts
égales
(50/50)
entre
la
commune
et
la
Fondation,
selon
les
barèmes
fixés
(100
€
pour
les
mâles,
120
€
pour
les
femelles,
140
€ pour
les
cas
particuliers)
;
Considérant
que
la
commune
conserve
la
charge
de
l’organisation
logistique
(captures,
transports,
vérifications,
relâche,
communication...)
et
s’engage
à
respecter
l’ensemble
des
obligations
réglementaires
et conventionnelles
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
e
D’approuver
la
convention
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
libres
sauvages
avec
la Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
l’année
2025
ci-annexée.
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
engager
les
dépenses
correspondantes
à la participation
communale.
e
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
pour
financer
la part
communale
des
opérations.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250714-DE
31/07/2025