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Déliberation - 74 Convention de sterilisation et didentification des chats libres sauvages avec la Societe Protectrice des Animaux pour lannee 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 74 Convention de sterilisation et didentification des chats libres sauvages avec la Societe Protectrice des Animaux pour lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Animaux,
1 -
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 4 juin 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : 28 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers- Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Philippe GENDRE, Maryse THOMAS, Stéphane DUC, Sophie LESORT- PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Régis JOUSSON (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absentes : Martine COUSIN, Corine GABORIAUD.
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2024_06_074
Convention de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages avec la Société Protectrice des Animaux pour l’année 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 211-27 et R. 111-12, Considérant que le maire peut, par arrêté, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification,
Considérant qu’à l’issue de cette opération, les chats errants sont relâchés dans ces mêmes lieux, Considérant que la Fondation 30 Millions d’Amis participe aux frais vétérinaires permettant l’identification et la stérilisation des chats capturés,
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par :
Sa télétransmission en Préfecture le : 7 juin 2024
Sa publication sur le site Internet de la commune le : 7 juin 2024 2 -
Considérant qu’une convention doit être conclue afin de définir les droits et les obligations de chacune des parties,
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la prolifération des chats errants représente une problématique d’ordre sanitaire. La solution la plus appropriée, pour lutter contre cette prolifération, et qui respecte à la fois le bien-être de l’animal et le respect des règles sanitaires, est d’organiser des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants.
Néanmoins, ces campagnes et ces interventions sont coûteuses d’un point de vue financier et humain.
C’est pourquoi la commune a pris attache auprès de la Fondation 30 Millions d’Amis dans le cadre de leur programme d’aide financière aux communes pour lutter contre l’euthanasie des chats errants.
Ainsi, elle propose au conseil municipal de mettre en place un partenariat pour l’année 2024.
Le budget global de cette opération est estimé, pour l’année 2024, à 900,00 €, correspondant à l’identification et la stérilisation de 20 chats.
Ce montant sera pris en charge par la commune et la Fondation 30 Millions d’Amis, qui participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 %. Les frais seront payés aux vétérinaires par la Fondation, qui percevra une participation de la commune.
Il est donc nécessaire de conclure une convention afin de définir les modalités de mise en œuvre de ce partenariat, pour l’année 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- D’ADOPTER les termes de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants pour l’année 2024 avec la fondation 30 Millions d’Amis ;
- D’AUTORISER Madame la Maire, à signer ladite convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis et à verser la participation correspondante à ladite fondation ;
- PRÉCISE que les crédits sont prévus en section de fonctionnement au budget principal 2024.
Votants : 31 – Pour : 31
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr