Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 656T AXIONE La Noe raccordement fibre
Arrêté - 2025 384T EIFFAGE pour AXIONE Rendreux travaux Tel
Arrêté - 2022 379T AXIONE Melinais tirage fibre
Arrêté - 2023 421T VTPS Route de Vannes reparation conduite
Arrêté - 2023 285T ABELJADE Rendreux elagage
Arrêté - 2026 376T PHILIPPE Rendreux
Arrêté - 2025 990T AXIONE R2F EIFFAGE Toute la commune inte
Arrêté - 2023 163T COMMUNE Rendreux limitation de vitesse p
Arrêté - 2023 147T ABELJADE Rendreux Ker Paul Ker Luce elag
Arrêté - 2025 194T CTM Rendreux route barree
Arrêté - 2023 648T AXIONE Rendreux reparation fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 648T AXIONE Rendreux reparation fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Extrait du registre
ra) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-648T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise AXIONE ANGERS,
sise Chez Sogelink, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX,
afin de réaliser une réparation sur le réseau fibre,
à Rendreux, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
PR
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le mardi 14 novembre 2023 de 8 H 00 à 18 H 00:
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise AXIONE qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château:.-le 30 octobre 2023
P/Le Maire et paf Bélébation, La Directrice des Services Féchniques,
Madame Mari LPS
(al + ° \ £|
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET Le \
Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques NS oO
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : NA - De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le:
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231030-2023-648T-AR
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023
30/10/2023
30/10/2023