Procès Verbal - PV CM 17 10 2024

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Procès Verbal - PV CM 17 10 2024 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 10 2024)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 1/10

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique,

à 19 H 00

sous la présidence de Madame le Maire, Marie TONNERRE-DESMET ________________

Date de convocation : vendredi 11 octobre 2024

33 conseillers en exercice

______________

présents - votants

___________________

Présents : (28) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY (arrivé à 19h05 – pouvoir donné à Emmanuelle VANDOORNE), Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (5) Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Sophie CANTON), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné à Maria Pilar DESRUMEAUX), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné Robin DELPLANQUE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Alain RIME).

Désignation du secrétaire de séance (Camille VYNCKIER-LOBROS) et appel nominal.

- Examen et approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 26 septembre 2024.

➢ le Conseil Municipal a adopté ce procès-verbal à l’unanimité.

1 - MANDAT SPECIAL AU MAIRE - PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE 2024 Rapport de Madame le Maire

- Considérant que le 105ème Congrès des Maires de France, organisé par l’association des maires de France, dont est membre la commune de Neuville-en-Ferrain, se déroule à Paris, du 19 au 21 novembre 2024.

- Considérant que la participation des maires à cette manifestation présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

- Vu la délibération n°32 du conseil municipal du 18 juin 2020 prévoyant notamment le remboursement forfaitaire des frais de transport et de séjour des élus dans le cadre d’un mandat spécial et ce dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 2/10

Il vous est proposé en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal, en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :

- d’autoriser Mme le Maire à participer au Congrès des maires de France. - d’accepter de prendre en charge les frais de transport, d’hébergement et de séjour ainsi occasionnés par ce déplacement, conformément aux dispositions de la délibération susvisée.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

2 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – PRESENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2025

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le 7 octobre 2024.

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D. 2312-3 relatifs à la forme et au contenu du débat d’orientation budgétaire.

- Considérant dès lors que dans les communes de plus de 10 000 habitants, l’exécutif local doit présenter à son organe délibérant un rapport sur :

- les orientations budgétaires,

- les engagements pluriannuels,

- la structure et la gestion de la dette,

- la structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, ainsi que la durée effective du temps de travail dans la commune.

- Considérant le contenu du rapport produit sur les orientations budgétaires de la commune de Neuville-en-Ferrain pour 2025 présenté au conseil municipal et annexé à la présente délibération, document constitutif de la première étape du cycle de préparation budgétaire. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur ce rapport et d’exprimer son vote quant à l’adoption de celui-ci.

Merci de vous reporter à la pièce jointe : Budget 2025 - ROB

Monsieur RIME, après avoir rappelé le calendrier budgétaire, a présenté les orientations budgétaires à venir pour l’exercice 2025.

Il ajoute aux éléments de contexte un certain nombre d’informations nouvelles dans le contexte du PLF2025 et qui n’avaient pas été évoquées en commission générale.

Tout d’abord, l’inflation devrait se tenir selon le gouvernement à 1,8% tandis que la croissance s’élèverait à 1,1%. Le Haut Conseil de Finances Publiques estime que ces taux sont un peu élevés. Les efforts attendus par le gouvernement actuel tendraient vers un déficit en 2025 de l’ordre de 5,5%.

L’effort total de redressement des comptes public serait de 40 milliards en dépenses, 20 milliards en recettes pour un total de 60 milliards, malgré des réserves du Haut Conseil des Finances publiques.

A noter qu’il est demandé aux collectivités territoriales un effort de 5 milliards d’€ dont 3 milliards pour la création d’un fond de précaution mais qui ne toucherait que les collectivités ayant plus de 40 millions d’€ de dépenses de fonctionnement. Celle-ci serait ponctionné à hauteur de 2% de celle-ci. Par ailleurs, 1,2 milliards d’€ concernent le gel de la TVA versées aux départements et aux régions. Enfin, le FCTVA diminuerait, passant de 16,404% à 14,850%. Ce dernier point impacterait fortement la commune qui toucherait donc moins de recettes en retour de la réalisation de gros projets tels que la rénovation de la ferme du Vert Bois ou l’extension de l’hôtel de ville. Par ailleurs, le taux de cotisation patronale des collectivités territoriales en tant qu’employeur territoriaux augmenterait de 4% et aurait donc un impact sur les dépenses de personnel.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 3/10

Le fonds vert passerait également de 2,5 milliards à 1 milliard d’€, ce qui impacterait également les subventions que la commune serait en mesure d’obtenir à l’avenir. Les dotations de l’Etat (DGF, DETR, DSIL) seraient quant à elles constantes sauf la DSU et la DSR qui seraient en légère augmentation.

Il faudra noter enfin une baisse de nombre de professeurs de l’éducation nationale, mais tout de même une hausse du nombre d’AESH.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a pris acte de la présentation à l’unanimité.

3 - TARIFICATION DES CLASSES D’ENVIRONNEMENT 2025

Rapport de Madame Marie Stéphanie VERVAEKE, Adjointe au maire chargée de l‘éducation, de la famille et de la petite enfance.

Vu en commission générale le 7 octobre 2024.

Il vous est proposé d’approuver, pour la rentrée scolaire 2024-2025, la tarification pour les classes d’environnement 2025.

Ce document est joint à la présente délibération.

TARIFICATION CLASSES D’ENVIRONNEMENT 2025

Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN

Dans la continuité de ce qui a été mis en place depuis l’année scolaire 2018/2019, la ville de Neuville-en-Ferrain souhaite poursuivre l’organisation des classes d’environnement réservées aux élèves de Cm2 pour l’année scolaire 2024-2025.

Cette initiative favorise les échanges tant entre les enseignants des différents groupes scolaires publics et privés, qu’entre élèves, ces derniers ayant ainsi l’occasion d’anticiper les nouvelles connaissances qu’ils feront dans le cadre de leur rentrée au collège.

La commune a donc de nouveau lancé une procédure de consultation qui a désigné la société Evasion 78 comme prestataire chargé d’organiser le séjour pour les CM2 de Neuville-en-Ferrain. Le classes d’environnement se dérouleront du 3 au 7 mars en Normandie, à Saint Pair-sur-Mer (50) sur le centre la porte des îles.

Le coût du séjour s’élève à 500€ par enfant.

La commune participe financièrement aux frais de séjour et de transport des élèves habitant la ville de Neuville-en-Ferrain dans la limite de 250€ par élève neuvillois, soit 50% du prix du séjour et il sera demandé aux familles le complément, tandis que les non-neuvillois devront prendre en charge le prix coûtant.

Les familles qui en feront la demande, auront la possibilité de procéder au règlement en 3 versements, devant intervenir avant le 08/11/2024, le 06/12/2024 et le 10/01/2025, le parfait paiement conditionnant le départ de l’élève en classe d’environnement. La participation des familles sera encaissée par la Régie unique.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 4/10

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

4 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L’INTERDICTION DU TRAVAIL DU DIMANCHE POUR L’ANNEE 2025. Rapport de Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS adjoint au Maire chargé des affaires économiques et juridiques, du commerce, de l’artisanat et du réseau d’entreprises. Vu en commission générale le 7 octobre 2024.

- Vu le titre III de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », relatif notamment au développement de l'emploi, et introduisant de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée. - Vu l’article L.3132-26 du Code du travail, tel que modifié par la loi susvisée, qui confère désormais au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an à partir de 2016, contre 5 auparavant et ce, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail. La liste des dimanches devant être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.

- Vu les dispositions de ce même article prévoyant aussi que la décision du maire fixant le nombre de dimanches et les dates retenues doit désormais être précédé d’un avis simple du Conseil Municipal et, le cas échéant, d’un avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, si le nombre de dimanches excède 5. - Vu la délibération n° 22 C 0197 du Conseil Métropolitain réuni en séance du 24 juin 2022, par laquelle il a été décidé de revenir au cadre applicable avant la crise sanitaire, à savoir 8 ouvertures dominicales par an maximum avec un calendrier commun de 7 dates à savoir les deux premiers dimanches des soldes, le dimanche précédant la rentrée des classes et les quatre dimanches précédant Noël.

- Vu l’ouverture du centre commercial de Promenade de Flandre, en 2017, des ouvertures des autres enseignes de la ZAC du Petit Menin, en 2019, et de la nécessité d’avoir un calendrier cohérent avec celui de l’hypermarché Auchan Roncq et d’étendre les opportunités d’ouvertures dominicales.

-Vu la consultation réalisée auprès des organisations professionnelles et de salariés, adressée par courrier en date du 29 juillet 2024,

- Vu les demandes formulées par les enseignes, Gifi, le Roi du Matelas, Maxi Zoo, et SARBEC Cosmetics

- Vu l’avis favorable du MEDEF Lille Métropole, en date du 23 août 2024,

Pour l’année 2025, le calendrier suivant, conforme à l’avis susvisé de la Métropole européenne de Lille et comprenant 8 ouvertures dominicales liées à des évènements commerciaux est proposé à savoir d’une part les deux premiers dimanches des soldes, le dimanche précédant la rentrée des classes et les quatre dimanches précédant Noël ce qui correspond aux dates prévisionnelles ci- dessous pour :

• 12 janvier

• 29 juin

• 31 août

• 30 novembre

• 7, 14 et 21 décembre

• Date au choix du maire à savoir le 28 décembre 2025

• Une date d’ouverture dominicale laissée au choix du Maire à savoir le 18 mai 2025 pour la branche d’activité spécifique du commerce de détails de parfums et produits de beauté.

Il est donc demandé au conseil municipal de :

1. Émettre un avis favorable à la liste des dimanches ainsi proposée ; 2. Autoriser Madame le Maire à signer tout document se référant à une demande de dérogation au repos dominical.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 5/10

5 - LANCEMENT D’UN APPEL A PROJETS EN FAVEUR DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES

Rapport de Monsieur Laurent DEGRYSE adjoint au Maire chargé des relations internationales. Vu en commission générale le 7 octobre 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les engagements de la commune de Neuville-en-Ferrain en matière de promotion des relations internationales, du développement des échanges culturels et sportifs, ainsi que de l'enrichissement mutuel par un jumelage avec la ville d’Offenbach an der Queich en Allemagne depuis 1992,

Vu la nécessité de renforcer les échanges internationaux et d'encourager la participation des acteurs locaux et des Neuvillois à ces initiatives ;

Considérant que le dynamisme associatif local et l’engagement des citoyens dans le cadre de projets internationaux peuvent contribuer au rayonnement de la commune à l’échelle internationale ;

Considérant que cette implication populaire dans l’ouverture au monde est complémentaire de l’investissement des services municipaux ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’approuver le lancement d’un appel à projets « Relations internationales et jumelages » à destination des associations locales et des services municipaux. Cet appel à projets s’articulera autour de quatre axes : Les sports, la culture, les échanges de jumelage entre adultes et les échanges de jumelage entre jeunes.

L’objectif de cet appel à projets est de favoriser les initiatives locales en matière de relations internationales, d’encourager la création de projets de coopération avec la ville jumelée d’Offenbach et de renforcer les liens culturels, sportifs et sociaux entre la commune et ses partenaires internationaux.

Les associations de la commune sont invitées à soumettre leurs projets selon les modalités définies dans le règlement annexé à la présente délibération.

Un comité de sélection, composé d'élus municipaux et de représentants des services concernés, sera chargé d'examiner les dossiers et de sélectionner les projets retenus selon les critères définis dans le règlement d’appel à projets.

Règlement de l’Appel à Projets des

« Relations Internationales et Jumelages » pour l’année 2024-

2025

PréambuleCompte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 6/10

Dans le cadre de son engagement en faveur de l'ouverture internationale et de la promotion des échanges avec la ville jumelée d’Offenbach en Allemagne, la commune de Neuville-en-Ferrain lance un appel à projets destiné aux associations locales et aux services municipaux. Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives favorisant les relations internationales, à travers quatre axes prioritaires : les sports, la culture et la citoyenneté, les échanges entre adultes et les échanges entre jeunes.

Par ailleurs, depuis 2020, la commune a organisé sa politique relations internationales par années thématiques. Ainsi, l’année scolaire 2021-2022 fut l’année SO BRITISH, en 2022-2023 ZO NEDERLAND, en 2023-2024 TAN ESPAGNOLA. Pour 2025, la commune souhaite mettre en avant plus spécifiquement la culture allemande sous l’appellation SO DEUTSCH.

Objectifs de l’appel à projets :

- Encourager les projets de coopération internationale et de jumelage impliquant la commune de Neuville-en-Ferrain et ville d’Offenbach en Allemagne ; - Promouvoir la participation active des habitants, des jeunes et des associations à des actions d'échanges internationaux et plus globalement promouvoir la culture allemande, - Renforcer les liens culturels, sportifs, éducatifs et sociaux entre la commune et ses partenaires étrangers,

- Développer la découverte culturelle, sportive et linguistique des pays qui nous entourent.

Bénéficiaires :

Cet appel à projet s’adresse :

- Aux associations domiciliées et actives sur le territoire communal, - Aux services municipaux de la commune

Axes prioritaires :

Les projets soumis doivent s’inscrire dans l’un ou plusieurs des quatre piliers suivants :

1. Sports : promotion d’une pratique sportive en rapport avec la culture allemande, 2. Culture : Échanges artistiques, expositions, ateliers et mise en valeur de pratiques artistiques en rapport avec la culture allemande, ateliers de découverte de la langue 3. Échanges entre adultes : Actions de jumelage favorisant les séjours ou échanges professionnels, éducatifs, sociaux entre adultes des deux villes jumelées 4. Échanges entre jeunes : Projets éducatifs, séjours linguistiques, échanges culturels ou sportifs visant à sensibiliser les jeunes aux relations internationales et à les fidéliser dans leurs partenariats.

Les projets devront :

- Être portés par une ou plusieurs associations locales légalement constituées préalablement au lancement de l’appel à projet ou des services municipaux ;

- S'inscrire dans une démarche claire de coopération internationale, de valorisation du pays mis en valeur au cours de l’année ou de jumelage ;

- Avoir un impact positif sur le territoire local (participation citoyenne, rayonnement culturel, économique ou éducatif…) ;

- Disposer d'un plan financier équilibré.

Modalités de participation

Les porteurs de projet devront fournir :

- Le dossier de candidature dûment complété comprenant une présentation détaillée du projet, le calendrier prévisionnel, les partenaires impliqués, et un budget prévisionnel ; - Une lettre d'engagement confirmant la capacité de réalisation du projet et la conformité aux objectifs de l’appel à projet.

Sélection des projets :

Un comité de sélection composé d'élus et de représentants des services municipaux examinera les candidatures selon les critères suivants :Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 7/10

- Pertinence du projet au regard des objectifs de l'appel à projet ;

- Faisabilité technique et financière ;

- Impact attendu sur la participation citoyenne et le rayonnement de la commune ; - Capacité à mobiliser les acteurs locaux

Suivi et évaluation :

Les porteurs de projet devront fournir un rapport final détaillant les résultats du projet ainsi que les retours d’expérience, dans un délai de 3 mois après la réalisation de l’action.

Calendrier :

Lancement de l’appel à projet : 1er novembre 2024

Date limite de dépôt des candidatures : 1er janvier 2025

Annonce des résultats : 01 février 2025

Période de réalisation des projets : année 2025

Monsieur DEGRYSE précise que les références au plafond et au taux de subventionnement sont supprimées de la délibération et son annexe.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Laurent DEGRYSE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

6 - VEGETALISATION DES FAÇADES

Rapport de Aurélie LAPERE, conseillère municipale en charge des parcs et jardins, de l’embellissement de la Ville et du développement durable.

Vu en commission générale le 7 octobre 2024.

La Ville de Neuville-en-Ferrain souhaite encourager le développement de la végétalisation des façades en s’appuyant sur une démarche participative et une forte implication de ses habitants, afin de : - Favoriser la nature et la biodiversité en ville ;

- Participer à l’embellissement et à l’amélioration de notre cadre de vie ; - Créer des corridors écologiques et renforcer la trame verte métropolitaine ; - Favoriser l'infiltration des eaux de pluie et de ruissellement ; - Améliorer la qualité de l’air et lutter contre les îlots de chaleur ; - Créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins ; - Créer des cheminements agréables et ainsi favoriser les déplacements doux.

La végétalisation des façades sera accordée par la Ville de Neuville-en-Ferrain, après avis favorable de la direction du service technique et espaces publics, à l’issue d’une étude de faisabilité technique de la demande, réalisée par ce service (vérification de l’accessibilité du trottoir après aménagement, etc…), en lien si nécessaire avec d’autres services concernés, et notamment la Métropole Européenne de Lille (MEL), gestionnaire du domaine public. Cette étude n’excédera pas un mois. À la suite de la validation du projet, la ville de Neuville-en-Ferrain saisira la demande du riverain dans le portail GRU (Gestion de la Relation aux Usagers), qui sera traitée en Unité Territoriale de la Métropole Européenne de Lille, sans connaître les délais d’instruction de la MEL

La Métropole Européenne de Lille prendra en charge la construction du génie civil des fosses de plantation.

Une charte en annexe de la délibération a été rédigée afin de définir : - Les modalités conduisant à l’autorisation de la végétalisation de la façade. - Les obligations afférentes au destinataire de l’autorisation.

- La durée de l’autorisation.

Une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) de son domaine public, intitulée « végétalisation de pied de façade » sera accordée au demandeur.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 8/10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Autorise la végétalisation des pieds de façade de la commune de Neuville-en-Ferrain par les habitants de la commune quand cela s’avère possible.

Article 2 : Approuve la charte (annexe) définissant les conditions de mise en place d’une façade végétalisée.

Article 3 : Autorise Madame le Maire de Neuville-en-Ferrain ou son représentant à signer la charte ainsi que tout document afférent.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Madame Aurélie LAPERE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

7 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines.

-Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; -Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

-Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un rédacteur afin d’assurer la bonne continuité du service notamment au sein du pôle évènementiel

-Vu le tableau des effectifs de la commune.

Il est dès lors proposé au conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable à la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h. - Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée. La durée du contrat peut être au maximum de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutif pour exercer les fonctions de chargé de mission au sein du pôle évènementiel. - D’autoriser la modification du tableau des emplois par la création d’un poste non permanent au grade de rédacteur à temps complet - 35 h hebdomadaires à compter de la date de prise d’effet exécutoire de la présente délibération.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 389 (ou au maximum sur l’indice brut 597) du grade de recrutement.

- D’autoriser Madame le Maire à engager toute démarche et à signer tout document en vue de procéder au recrutement nécessaire et à la mise en œuvre de la présente délibération. - De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pas de question, ni d’observation formulée.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 9/10

Décisions prises par Mme le Maire

Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 17 octobre 2024.

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Décision n°139

Convention de partenariat entre la Ville et l’association Neuvilloise des Echanges Internationaux (A.N.E.I.) pour l’organisation d’un point « boissons et mets sucrés/salés » dans le cadre du 29ème festival de la biographie organisé le dimanche 29 septembre 2024.

Décision n° 140

Accord d’une superposition en caveau 30 ans, référencée n° 341, allée H côté gauche, au tarif de 252 euros.

Décision n°141

Accord d’un scellement d’urne sur une concession traditionnelle référencée n° 1632 allée A bis côté gauche, au tarif de 83 euros.

Décision n°142

Accord d’une superposition en concession existante caveau à ciel ouvert, 30 ans, référencée n°1587, allée A bis côté gauche, au tarif de 252 euros.

Décision n° 143

Contrat d’engagement entre la Ville et M. Jean-Christophe FOURNIER (nom d’auteur Emmanuel TREDEZ) pour l’organisation de rencontres littéraires dans le cadre du 29ème festival de la biographie. Le prestataire percevra la somme de 999,14 euros bruts. Décision n°144

Contrat d’engagement entre la Ville et M. Hubert BEN KEMOUN pour l’organisation de rencontres littéraires dans le cadre du 29ème festival de la biographie. Le prestataire recevra une somme globale de 838,97 euros.

Décision n° 145

Accord de renouvellement de la concession référencé n° 1736 allée C, 50 ans, au tarif de 500 euros.

Décision n° 146

Accord pour le renouvellement de la concession référencé n° 1792, 15 ans, au tarif de 250 euros. Décision n° 147

Accord d’une superposition en concession existante, 15 ans, 2 corps, référencée n° 1869, allée B côté gauche au tarif de 127 euros.

Décision n° 148 En attente

Décisions n° 149

Convention de partenariat entre la Ville et l’association des parents d’élèves de l’école Ambroise Paré. Dans le cadre du traditionnel défilé des allumoirs qui s’est déroulé le samedi 5 octobre, la Ville a mis gratuitement à disposition de l’association un camion benne loué auprès de la société Kiloutou.

Décisions n° 150

Convention de partenariat entre la Ville et l’association des parents d’élèves de l’école Camille CLAUDEL. Dans le cadre du traditionnel défilé des allumoirs qui s’est déroulé le samedi 5 octobre, la Ville a mis gratuitement à disposition de l’association un camion benne loué auprès de la société Kiloutou.

Décisions n° 151

Convention de partenariat entre la Ville et l’association des parents d’élèves de l’école Lacordaire. Dans le cadre du traditionnel défilé des allumoirs qui s’est déroulé le samedi 5 octobre, la Ville a mis gratuitement à disposition de l’association un camion benne loué auprès de la société Kiloutou.

Décisions n° 152

Convention de partenariat entre la Ville et l’association des parents d’élèves de l’école Saint Joseph / Sacré Coeur. Dans le cadre du traditionnel défilé des allumoirs qui s’est déroulé le samedi 5 octobre, la Ville a mis gratuitement à disposition de l’association un camion benne loué auprès de la société Kiloutou.Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain 10/10

Décisions n° 153

Convention de partenariat entre la Ville et l’association des parents d’élèves de l’école Lamartine. Dans le cadre du traditionnel défilé des allumoirs qui s’est déroulé le samedi 5 octobre, la Ville a mis gratuitement à disposition de l’association un camion benne loué auprès de la société Kiloutou.

Décision n° 154

Accord d’un dépôt d’urne en case columbarium 15 ans, 2 urnes, référencée n° Q3, au tarif de 102 euros.

Décision n° 155

Contrat d’engagement entre la Ville et Mme Lucie CARDON pour l’organisation de dédicaces et rencontre littéraire dans le cadre du 29ème festival de la biographie. Le remboursement de ces frais s’élève à 400,60 euros.

Décision n° 156

Contrat d’engagement entre la Ville et Mme Aurélie GUEANT pour l’organisation de dédicaces dans le cadre du 29ème festival de la biographie. Le remboursement de ces frais s’élève à 7 euros. Décisions n° 157

Contrat d’engagement entre la Ville et Mme Aurélie SERGENT pour l’organisation de dédicaces dans le cadre du 29ème festival de la biographie. Le remboursement de ces frais s’élève à 35,60 euros.

Décisions n° 158

Contrat d’engagement entre la Ville et M. David BONFY pour l’organisation de dédicaces dans le cadre du 29ème festival de la biographie. Le remboursement de ces frais s’élève à 66,60 euros. Décisions n° 159

Contrat d’engagement entre la Ville et Mme Valérie GHEYSENS (nom d’auteur LILI ROAD) pour l’organisation de dédicaces dans le cadre du 29ème festival de la biographie. Le remboursement de ces frais s’élève à 7 euros.

Décision n° 160 En attente

Décision n° 161

Contrat d’engagement entre la Ville et M. Igor AURIANT pour l’organisation de dédicaces dans le cadre du 29ème festival de la biographie. Le remboursement de ces frais s’élève à 118,20 euros. Décision n° 162

Accord sur le renouvellement de la concession n° 1219 allée D côté droit, au tarif de 252 euros. Décision n° 163

Accord sur le renouvellement de la concession pleine terre, 15 ans, 2 corps référencée n° 1784 allée E côté droit, au tarif de 252 euros.

Décision n° 164

Accord sur le renouvellement de la case colombarium K16, 15 ans, 2 urnes au tarif de 169 euros. Décision n° 165

Accord sur le renouvellement de la concession pleine terre, 15 ans, 2 corps référencée n°1790 allée E côté droit, au tarif de 252 euros.

Décision n° 166

Accord sur l’achat d’une case colombarium, 15 ans, 2 corps référencée T5, au tarif de 169 euros.

La séance est levée à 20h15.