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Déliberation - 10 Révision du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Révision du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
L Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 23 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 17 juin 2022
Secrétaire de séance : Madame Sandra VANELSLANDE
L'An deux mil vingt-deux, le vingt-trois juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s): (7) Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Robin DELPLANQUE), Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Isabelle VERBEKE), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Claudine HEYMAN), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Mme le Maire).
[10 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES |
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal déléqué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines.
Vu en commission générale le lundi 13 juin 2022.
- Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Pour un bon fonctionnement des services, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
- Vu l'arrêté 964/MAIR/2020 portant détermination des lignes directrices de gestion des ressources humaines,
- Vu l'évolution des effectifs municipaux et les avancements de grades au titre de l’année 2021, - Vu également les délibérations N°7 et N°9 du conseil municipal du 23 juin 2022 conduisant à des créations de postes.
- Vu l'avis favorable du Comité Technique 9 juin 2022,
Il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois de la commune tenant également compte des besoins de la collectivité avec : La création au tableau des effectifs des 17 postes permanents suivants :
Filière Administrative :
Cadre d'emplois
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Catégorie C
Grade
Adjoint administratif principal de
1°" classe
Nombre d'emplois et
durée hebdomadaire de
travail
4 postes permanents à
temps complet
Adjoint administratif 1 poste permanent à temps
complet
Filière Technique :
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois et
durée hebdomadaire de
travail
ADJOINTS TECHNIQUES
Catégorie C
Adjoint technique principal de
1°" classe
3 postes permanents à
temps complet
Adjoint technique principal de
1 classe
2 postes permanents à temps
non complet — 30 h 00
hebdomadaires
Adjoint technique 1 poste permanent à temps
complet
Adjoint technique 1 poste permanent à temps
non complet - 23 h 00
hebdomadaires
Filière Sanitaire et Sociale :
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois et
durée hebdomadaire de
travail
EDUCATEURS DE JEUNES Educateur de jeunes enfants de 1 poste permanent à temps ENFANTS classe exceptionnelle complet
Catégorie A
AGENTS SOCIAUX Agent social principal de 1°'° 1 poste permanent à temps
Catégorie C classe complet
Filière Culturelle :
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois et
durée hebdomadaire de
travail
ASSISTANTS DE
CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation
principal de 2°" classe
1 poste permanent à temps
complet
Filière Animation :
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois et
durée hebdomadaire de
travail
ADJOINTS D'ANIMATION Adjoint d'animation 1 poste permanent à temps
complet Le tableau des effectifs prenant acte des créations ainsi opérées étant annexé à la présente délibération.
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois et aux grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
> Ouf l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
| 29 JUIN 2022
Maire d& Neuville-en-Ferrain
| NEUVILLE EN PERRAN | Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
AFFICHE LE
29 JUIN 202?
NEUVILLE EN FERRAIN TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 17-juin-22
Effectif voté | Modifications proposées | Effectif ; Nil di : ä catégorie précédemment au . Hu un au |postes pourvus dont poste à temps non complet
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 241 19 260 209
Directeur Général des Services -emploi fonctionnel ville de
10 000 à 20 000 habitants
attaché hors classe
attaché
attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur pri de 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe
nt administratif principal de 2ème classe
nt admi
Qlol|wlwlw|»|x>|»>|x>
- em
de 10 000 à 20 000 habitants
| inci
ieur
Technicien ipal de 1ère classe
Technicien de 2ème classe
Technicien
t de maîtrise princi
t de maîtrise
Adjoint techni ipal de 1ère classe
nique e -
hebdomadaires
t techn incipal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe - 14 h 00
hebdomadaires
Adjoint technique principal de 2ème classe- 12 h 00
hebdomadaires
int technique Dont 2 non com
t technique - Temps non t- 23h00 hedomadaires ‘emps non complet
Adjoint technique - Temps non - 14h50 hedomadaires
t technique - T non complet - 8h50 hedomadaires
Alolo|wlwlw|>|>|
>
a-lælo|olwle|-|s œ|-læo|lo|o|wle|—| al-lolololwlo|-|e
o o Temps non complet
Dont 3 non oQ 1rs OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS
nt technique - T. non t- 7h hedomadaires
Adjoint techn -Tl non complet - 5h50 hebdomadaires
Hors
Puéricultrice de classe re
Puéricultrice de classe normale
Educateur de jeunes enfants de classe e
Educateur de jeunes enfants
Infirmière
Auxiliaire de iculture de classe su re
Auxiliaire de iculture de classe normale
t social principal de 1ère classe
t social principal de 2ème classe
des Ecoles Maternelles Principal de 1ère cl.
ATSEM de 2ème classe
Professeur d'Enseignement Artistique hors classe 8 h
hebdomadaires
Professeur d'Enseignement Artistique hors classe
2 h 30 hebdomadaire
Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1ère classe
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe -
13h00 hedomadaire
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 3h30
hebdomadaire
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 4h30
hebdomadaire
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
4h30 hebdomadaire
catégorie
olo
QA[alal|o|olwlælw|r|x»|»|»>|>
Effectif voté
précédemment
241
1
16
=lwl-|wlo|-lols|wloelo|o|o
Modifications proposées
au conseil municipal du
23/06/2022
19
Effectif
soumis au
vote
260
1
16
—=fwl-|wl-|-lololw|l-|s|olo
postes pourvus
209
=sle
—=wl-|nlels|r|lolwls|s|lol
dont poste à temps non complet
T non com
dontià8h
‘emps complet
‘emps complet
Temps non complet
Temps non complet Effectif voté
cHuone précédemment
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 241
Assistant de Conservation principal de 2ème classe
Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
t du pa ne
imateur
Animateur
imateur de asse
imateur
t ation Principal de 1ère classe
Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe
int d'animation
Conseiller des A.P.S
Educateur des APS Principal de 1ère classe
Educateur des APS Principal de 2ème classe
Educateur des A.P.S
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Brigadier-Chef principal
Gardien Brigadier
mi
r
Seignemen ue asse
r normale res
Assistant d'enseignement artistique principal de ère classe
Assistant d' t incipal de 2ème classe
n
Modifications proposées
au conseil municipal du
23/06/2022
19
Effectif
soumis au
vote
260
postes pourvus
209
0
50
dont poste à temps non complet
dont 1 à 20 h, 1 tps plein,1 à 6h50 Effectif voté | Mosietens proposes | Effectif atégori : il municipal dh soumis au Irvus s non comple catégorie précédemment “ee rs u pie postes pou dont poste à temp: omplet
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 241 19 260 209
Ï n ue
Assistant d'Enseignement Artistique
mateur
Adjoint d'animation ipal de 2ème classe
Adjoint d'animation
t
t nique
trat d'avenir (ex
trat d'accompagnement dans