Compte-Rendu - compte rendu conseil mars 2017 final3341

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Compte-Rendu - compte rendu conseil mars 2017 final3341 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil mars 2017 final3341)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept le 27 mars à 18 H 30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence du maire Christian Clavel.

Présents :

Mme Marie-Cécile AUBERT

Mme Marie Anne PRINCE

Mme Fabienne MAJOUREL

Mme Madeleine CAZES

M. Christian CLAVEL

M. Olivier DE MAUVAISIN

M. Cédric DESHONS

M. Philippe DESHONS

M. Patrick NOBILEAU

M. André ALEGRE

Absents : Monique DESHAYES

Secrétaire de séance : Olivier de Mauvaisin

La secrétaire de mairie, Mme Sabatier, est présente à la réunion. Public : une petite dizaine de personnes.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Le compte-rendu du conseil du 30 janvier est lu et approuvé.

ORDRE DU JOUR :

- COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 : PRINCIPAL + A.E.P. + ASSAINISSEMENT - COMPTES DE GESTION 2016 : PRINCIPAL + A.E.P. + ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DE RESULTAT 2016/2017 : PRINCIPAL + A.E.P. + ASSAINISSEMENT - VOTE TAUX D’IMPOSITION 2017

- BUDGETS PRIMITIS 2017 : PRINCIPAL + A.E.P. + ASSAINISSEMENT - AMORTISSEMENTS REGULARISATIONS (5 DELIBERATIONS) : TRAVAUX et SUBVENTIONS A SORTIR DU BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL POUR INTEGRER AU BUDGET A.E.P. - O.N.F. : AUTORISATION TRAVAUX SUR PISTE DFCI G65

- S.M.D. : ACCORD INTERGRATION DE NOUVELLES COMMUNES DANS LE SYNDICAT - INDEMNITES MAIRE ADJOINT ET CONSEILLERS MUNICIPAUX : MODIFICATION DE L’INDICE BRUT TERMINAL FIXANT LES INDEMNITES DES ELUS

- SENTIER DE LA SOIE : ACCORD POUR AUTORISER M. LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LA C.C.PIEMONT CEVENOL

- FORAGE AIGUE VIVE « ACHAT PARCELLE »

- DETTE EAU : DEMANDE ANNULATION FACTURE EAU DE BOURCIER Jean-Marc POUR 218.09 € (ANNEES 2014+2015)

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : RADIO ESCAPADE + ECOUTE ET REGARD

INFORMATIONS DIVERSES :

- CHEMIN DU TERRAS

- PERMANENCES ELECTION PRESIDENTIELLE

- DIVERS….

Le maire demande l'accord du conseil pour le rajout d'une nouvelle délibération à l'ordre du jour. Cette délibération concerne l'accord des communes de Cros et de Saint Roman de Codières pour l'utilisation du réservoir de Driolle.

Acceptée à l'unanimité.Délibération N°1 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 : PRINCIPAL + A.E.P. + ASSAINISSEMENT :

Le maire rappelle que les comptes administratifs rendent compte des opérations budgétaires effectuées par le maire au cours de l'année passée. Ils rapprochent les prévisions ou autorisations inscrites aux budgets des réalisations effectives. Les résultats font apparaître les sommes suivantes :

Comptes Administratif du service de l'Assainissement :

Sections budgétaires 2016 Rappel Clôture

2015

Clôture 2016

Dépenses de fonctionnement : 10 672,22 €

Recettes de Fonctionnement : 13 852,50 €

Résultat Fonctionnement : 3 180,28 € 21 683,67 € 24 863,95 €

Dépenses d'Investissement : 9 459,56 €

Recettes d'Investissement : 8 837,00 €

Résultat Investissements : -622,56 € 4 978,84 € 4 356,28 €

Résultat Total Fonction + Investis 2 557,72 € 26 662,51 € 29 220,23 €

Comptes administratifs du service de AEP :

Sections budgétaires 2016 Rappel Clôture

2015

Clôture 2016

Dépenses de fonctionnement : 18 840,75 €

Recettes de Fonctionnement : 64 807,63 €

Résultat Fonctionnement : 45 966,88 € 65 488,76 € 111 455,64 €

Dépenses d'Investissement : 17 284,16 €

Recettes d'Investissement : 13 264,00 €

Résultat Investissements : -4 020,16 € 1 366,20 € -2 653,96 €

Résultat Total Fonction + Investis 41 946,72 € 66 854,93 € 108 801,68 €

Comptes administratifs du Budget Principal :

Sections budgétaires 2016 Rappel Clôture

2015

Clôture 2016

Dépenses de fonctionnement : 143 237,95 €

Recettes de Fonctionnement : 230 618,10 €

Résultat Fonctionnement : 87 380,15 € 364 362,90 € 451 743,05 € + CCAS3 347,96 €

Dépenses d'Investissement : 60 252,58 €

Recettes d'Investissement : 80 214,71 €

Résultat Investissements : 19 962,13 € 1 732,92 € 21 695,05 €

Résultat Total Fonction + Investis 107 342,28 € 366 095,82 € 473 438,10 € + CCAS 3347,96€ = 476 786,06€

Le maire souligne que notre trésorerie fait apparaître un solde positif total de 614 807,97 € pour 459 613,26 € fin 2015 en progression de 155 194,71 € soit 33,77%. Cette très bonne situation est à moduler car de très gros travaux sont prévus en 2017 aussi bien relevant du budget principal que des 2 budgets annexes.

Le maire demande à ce que les divers comptes administratifs soient votés séparément. Il rappelle qu'il ne peut prendre part au vote car il s'agit de juger de sa propre gestion. M. Nobileau est choisi comme président de la séance et le maire sort de la salle du Conseil.

Comptes Administratifs du service Assainissement : Approuvés par 8 voix Pour et 1 abstention (André Alègre)Comptes administratifs du service AEP : Approuvés par 8 voix Pour et 1 abstention (André Alègre) Comptes administratifs relevant du budget principal: Approuvés par 8 voix Pour et 1 abstention (André Alègre)

Le Maire revient dans la salle, prend connaissance des votes, remercie le conseil et reprend la présidence de la réunion.

Délibération N°2 : COMPTES DE GESTION 2016 : PRINCIPAL + A.E.P. + ASSAINISSEMENT : Le maire rappelle que les comptes de gestion reflètent les opérations budgétaires de la commune réglées par le comptable public de la trésorerie de Saint Hippolyte du Fort.

Le maire présente ces comptes qui sont en tous points identiques aux comptes administratifs et propose de passer aux votes.

Comptes de Gestion du service Assainissement : votés à l'unanimité

Comptes de Gestion du service AEP : votés à l'unanimité

Comptes de Gestion relevant du budget Principal : votés à l'unanimité.

Délibération N°3 : AFFECTATION des RESULTATS 2016/2017 des budgets : principal, AEP et Assainissement :

Le maire précise que les résultats ne faisant pas apparaître de soldes négatifs, il n'y a pas lieu d'effectuer des affectations de résultats mais qu'il est nécessaire que le Conseil Municipal approuve par une délibération cette décision du maire. Budget Assainissement : pas d'affectation de résultats, voté à l'unanimité.

Budget AEP : pas d'affectation de résultats, voté à l'unanimité.

Budget Principal : pas d'affectation de résultats, voté à l'unanimité.

Délibération N°4 : TAUX d' IMPÔSITION 2017.

Le maire signale que les bases sur lesquelles sont calculés les montant de la Taxe d'Habitation, de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties et qui sont définis par les services de l'Etat augmentent de 1,6% pour les 2 premièrs et est quasiment constant pour la 3°. De ce seul fait les impôts payés par le contribuable de Cros vont augmenter. Il ne lui paraît pas opportun compte tenu de la situation de notre trésorerie et de la pression fiscale qui est exercée par ailleurs sur les ménages de relever les taux d'imposition communaux. Et comme en 2016, il propose au conseil municipal de maintenir les taux d'imposition aux valeurs actuelles soit 10,26% pour la TH, 13,86% pour la TF (batie) et 70,50% pour la TF (non bâtie), soit une recette supplémentaire pour la commune de 1271 € par rapport à 2016.

Proposition approuvée à l'unanimité.

Délibération N°5 : BUDGETS PRIMITIFS 2017 : Assainissement, AEP, Communal : Le maire à l'aide de tableaux projetés sur un écran, présente les différents budgets 2017.

A) Budget ASSAINISSEMENT : Compte tenu du très faible nombre d'abonnés au service de l'assainissement collectif, l'équilibre des dépenses et des recettes est extrêmement délicat à réaliser et cela malgré le fait que nos installations sont récentes et ne demandent que peu de dépenses d'entretien. Dans un avenir proche il sera nécessaire d'abonder le budget assainissement par des recettes du budget principal car la pression sur les abonnés ne serait pas supportable. Le maire présente par chapitre ce budget.

Sections budgétaires Dépenses Recettes

Section Fonctionnement 36 500,00 € 36 500,00 €

Section Investissement 15 597,00 € 15 597,00 €

B) Budget AEP : Le maire présente les nombreux et importants investissements prévus cette année. Plus de 522 000 € sont programmés en 2017. Cela est nécessaire afin de rendre nos réseaux plus efficaces en termes de rendement, nos points de prélèvement plus sûrs et une gestion de la ressource optimisée. La part attendue pour les investissements venant des subventions de l'Agence de l'Eau et du département du Gard s'élève à 374 500 €.

Sections budgétaires Dépenses Recettes

Section Fonctionnement 159 819,00 € 159 819,00 €

Section Investissements 522 617,00 € 522 617,00 €

C) Budget Principal (ou communal) : le budget principal est lui aussi marqué par un important effort d'investissements. Plus de 341 000 € dont une très grande partie consacrée à l'accessibilité aux bâtiments publics, à la voirie communale et aux bâtiments.

Sections budgétaires Dépenses Recettes

Section Fonctionnement 666 242,00 € 666 242,00 €

Section Investissements 341 420,00 € 341 420,00 €Une discussion est engagée sur les divers investissements du budget AEP et sur la façon dont on va assurer leurs financements notamment sur la partie régénération du réseau du Mas de Bourguet et sur la télésurveillance des installations. M. Alègre émet des doutes sur l'intérêt de certains investissements comme la télésurveillance ou la construction d'une canalisation entre le réservoir de Driolle et le hameau du même nom.

Le maire fait remarquer que ces budgets notamment ceux de l'AEP et le budget principal, de par l'importance des investissements sont franchement tournés vers l'avenir mais qu'ils demanderont un suivi de tous les instants afin de pouvoir les réaliser.

Budget Assainissement : budget approuvé à l'unanimité.

Budget AEP : Vote contre : 1 (A. Alègre) Pour : 9. Budget approuvé.

Budget Principal : Vote contre :1 (A. Alègre) Pour : 9. Budget approuvé.

En préambule aux 5 délibérations suivantes, le maire rappelle qu' il y a quelques années la trésorerie de Saint Hippolyte du Fort s'est aperçue qu'une somme de 403 402,37 € qui avait pu être utilisée pour des travaux d'AEP, avaient été portée au compte 21 531 et devait de ce fait être amortie. Depuis 2 ans la commune avait engagé un plan d'amortissement de 8 068,05 € par an sur une période de 50 ans.

Dès 2016 nous avions contesté auprès de la trésorerie le fait que ces 403 402,37 € aient été utilisés pour des réseaux d'AEP et que au moins une partie de cette somme n'était pas amortissable. Après des recherches faites dans les archives par Philippe Deshons, il apparaît que les seuls travaux liés aux réseaux d'AEP et amortissables n'avaient un montant que de 176 838,37€. La trésorerie a accepté nos chiffres et de ce fait nous devons régulariser certaines opérations budgétaires.

Délibérations N°6 : Régularisation Amortissement transfert au budget de l'AEP. Le maire signale qu'il y a quelques années avant la création du budget annexe AEP, des dépenses ont été portées au compte 21 531 du budget principal à hauteur de 176 838,37 € alors qu'elles concernaient des réseaux d'AEP. En conséquence il y a lieu de les tranférer au budget AEP. Par ailleurs le transfert portera également sur les amortissements déjà pratiqués soit 16 136,10 €.

Vote favorable à l'unanimité.

Délibération N°7 : Budget AEP Régularisation reprise d'amortissement.

Les travaux sur les réseaux d'AEP, traités dans la délibération N°6 de ce jour et transférés au budget AEP doivent donner lieu à la poursuite d'un plan d'amortissement. Compte tenu des opérations antérieures constatées la valeur des biens à amortir est au 31 décembre 2016 égale à 176 838,37 € - 16 136,10 € = 160 702,27 €. La durée résiduelle d'amortissement est de 48 ans, soit un montant annuel d'amortissement de 3 347,96 € à compter de l'exercice 2017. Le maire demande à ce que cette opération soit réalisée.

Vote favorable à l'unanimité.

Délibération N° 8 : Régularisation et transfert de comptes.

Les dépenses portées au compte 21 531 du budget principal avant la création du budget d'AEP ne retraçaient pas exclusivement des dépenses relatives aux réseaux d'AEP. Un montant de 226 564 € (403 402,37 € - 176 838,37 €) a donc été imputé par erreur au compte 21 531 et doit faire l'objet d'un transfert au compte 21 538.

Le maire propose que cette opération soit réalisée.

Vote favorable à l'unanimité.

Délibération N° 9 : Budget Principal : Régularisation des subventions d'AEP.

Les subventions concernant les travaux de réseaux d'AEP faisant l'objet des régularisations ci-dessus, ont été portées au compte 1021. Elles ont été évaluées à la somme de 79 247,88 €.

Il convient de les transférer du compte 1021 au compte 131 puis d'affecter ces subventions au budget de AEP pour un montant identique.

Le maire propose que cette opération soit réalisée.

Vote favorable à l'unanimité.

Délibération N°10 : Budget AEP : Régularisation de subventions.

Les subventions pour réseaux d'AEP transférées pour un montant de 79 247,88 € doivent faire l'objet d'un amortissement. Elles seront amorties sur la durée résiduelle d'amortissement des biens transférés soit 48 ans. L'amortissement annuel à compter de 2017 sera de 1651 €/an.

Le maire propose que cette opération soit réalisée.

Vote favorable à l'unanimité.Délibération N° 11 : ONF -autorisation de travaux sur la piste DFCI 65. Le maire expose que dans le cadre de sa mission de gestion des espaces boisés et contre le risque d'incendie, l'ONF désire remettre en état la piste DFCI G65 entre Cambo et Cros. Le financement de ces travaux est intégralement supporté par l'ONF. Mais comme la commune est propriétaire des terrains d'assiette de cette piste, il est nécessaire que la commune donne son autorisation avant leur réalisation.

Le maire propose que cette autorisation soit donnée à ONF.

Vote Pour à l'unanimité.

Délibération N° 12 : Intégration de nouvelles communes dans le Syndicat Mixte Départemental d'aménagement et de gestion et milieux aquatiques du Gard.

Suite à la réorganisation territoriale de modification de la composition des EPCI dans le département du Gard, plusieurs communes ont demandé leur adhésion au SMD (Domessargues, Saint Mamert du Gard et Sauzet.). Le maire rappelle qu'il est nécessaire que les membres actuels du SMD délibèrent eux-mêmes individuellement pour approuver cette adhésion. Le maire propose que Cros donne un avis favorable à ces demandes.

Vote Pour 9 Contre 1 (P. Deshons qui s'oppose à la loi NOTre)

Délibération N° 13 : Indemnités Maire, Adjoints et Conseillers municipaux avec délégation.

Le maire fait état du changement de l'indice de référence sur lequel sont calculées les indemnités des élus. Comme à chaque changement de l'indice il faut reprendre une délibération qui précise celui à prendre en compte, le maire propose comme cela est maintenant permis, de faire référence à l'indice brut terminal de la fonction publique. Il précise que les pourcentages appliqués à cet indice pour chacun des élus sus-nommés restent inchangés et que cela n'a pas d'impact sur le montant de ces indemnités prévues au budget 2017.

Vote Pour à l'unanimité.

Délibération N° 14 : Sentier de la soie : Convention Commune/CCPC.

Le maire rappelle que le sentier de la soie est porté maintenant par la CCPC, et qu'il y a lieu de signer une convention avec la communauté de communes afin de préciser les modalités d'autorisation de passage, l'entretien ainsi que les responsabilités de chacune des parties dans le cadre de l'aménagement et de l'utilisation de ce sentier situé sur la commune de Cros. Le maire demande au conseil de l'autoriser à signer cette convention.

Vote pour à l'unanimité.

Délibération N° 15 : achat parcelle - Forage d'Aigue Vive.

Le maire présente l'offre de vente faite par les héritiers de Mme Paon Georgette de la parcelle A 112 et qui supporte le forage d'Aigue Vive. Ils souhaitent céder la totalité de la parcelle soit les 2 512 m² au prix de 3,40€/m². La proposition de la mairie était de 2€/m² et certains conseillers s'étonnent de ce surcoût. Le maire rappelle que nous sommes dans un rapport de force, que les vendeurs savent bien que nous avons besoin très rapidement de cette parcelle afin de pouvoir conserver les subventions déjà allouées et que si nous n'acceptons pas, nous serons obligés de passer par la procédure d'expropriation qui sera longue et aussi coûteuse car elle ne pourra s'exercer que sur le périmètre de protection immédiat qui ne couvre pas toute la surface de la parcelle et qu'il faudra donc faire intervenir un géomètre expert pour diviser la parcelle A 112. Les frais du géomètre seront à la charge de la commune. M. Alègre n'est pas opposé à l'achat à ce prix même s'il le trouve élevé mais il souhaiterait que l'on conditionne notre accord avec l'engagement des vendeurs à laisser passer la future conduite d'eau sur la parcelle A 84 qui leur appartient et qui se trouve entre le forage et le réservoir de La Rouvière. L'ensemble du conseil est d'accord avec cette condition et le maire s'engage à la faire apparaître dans l'accord final avec les vendeurs.

Le maire propose donc au conseil de lui donner l'accord pour acheter cette parcelle à la condition que les vendeurs s'engagent à laisser passer gracieusement la conduite sur la parcelle A 84.

Vote Pour 9 et 1 abstention (P Deshons).

Délibération N°16 : Annulation des factures d'eau 2014 et 2015 de Monsieur JM Boursier. Le maire explique que M. JM Boursier est décédé il y a quelques années avant d'avoir réglé des factures d'eau. Son fils, qui à ce jour n'hérite pas de son père, a fait parvenir un courrier à la mairie afin de demander le dégrèvement d'une partie des factures. Ce montant est de 218,09 €.

Le maire propose de donner satisfaction au fils de M. JM Boursier.

Vote Pour à l'unanimité.

Délibération N° 17 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS/Le maire lit les courriers de l'association « Radio Escapade » et de la nouvelle association créée à Cros « Ecoute et regard » et compte tenu de l'apport de ces associations à la vie communale, propose d'accorder une subvention de 150 € à « Radio Escapade » et 350€ à « Ecoute et regard ».

Mme Princé et M. de Mauvaisin qui font partie de l'association ne prennent pas part au vote.

Vote Pour : 7 et 1 abstention (C. Deshons).

Délibération N°18 : Utilisation du réservoir de Driolle par les communes de Cros et de Saint Roman. Le maire rappelle que le réservoir de Driolle construit et financé par la commune de Cros est sous utilisé. Suite à la réunion entre les représentants des 2 conseils municipaux et à l'accord signé entre les deux maires, le maire de Cros propose à son conseil municipal de lui donner son aval pour utiliser ce réservoir afin de desservir les habitations du hameau de Driolle dès 2018 , et ultérieurement si cela est possible financièrement toutes les habitations situées dans la vallée du Vidourle entre le Mas neuf et le serre de Puech Pico qu'elles soient rattachées à la commune de Cros ou à celle de Saint Roman de Codières. Vote à l'unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES :

Nouvelle association à Cros : Ecoute et Regard. Présentée par Marie Anne Princé. Première projection d'un documentaire le

19 mai à 20 H 30 à la mairie, sur l'économie "circulaire" par le réalisateur Y. Richet.

Réservoir de Driolles : le Conseil Départemental nous demande de lui montrer qu'on se sert de ce réservoir pour verser le

solde de la subvention (1 900 €).

Dans cette optique, le maire C. Clavel a rencontré le maire de St Roman. Un accord a été signé par les deux en vue d'une

utilisation conjointe de ce réservoir. Cros propose de desservir Driolles en le prenant à sa charge (1ère tranche). Pour la

suite, ce réservoir pourrait desservir le bas de la vallée du Vidourle...

Question technique d'André Alègre sur la faisabilité de la chose. La réponse toute aussi technique lui est faite par le Maire.

Patrimoine : rénovation du pont Bancillon. Problème : qui est le maitre d'ouvrage ? La Commune ? La CCPC ? Il y a un

point à éclaircir là. La Commune n'a même pas été convoquée à la commission d'appel d'offres. La CCPC finance à 90 % la

réfection de ce pont, mais ceci ne justifie pas cela.

Le Mas La Font est en projet de vente. Une association «la Roue Libre» a signé un compromis : 12 acheteurs.

Le diagnostic de l'éclairage électrique a été fait. La restitution aura lieu sous peu. Cédric Deshons assistera à ce compte-

rendu.

Amendes de police : le mode opératoire pour présenter les demandes de subvention a changé. Désormais il faut fournir au

Conseil Départemental les justificatifs établis par des entreprises et non plus des estimatifs réalisés par la mairie ou un

bureau d'études. Il est donc plus compliqué d'obtenir ces fonds.

- PERMANENCES ELECTION PRESIDENTIELLE : les permanences sont réparties entre les différents conseillers.

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