Procès Verbal - PV CM 05 07 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 05 04 2023

Procès Verbal - PV du 05 octobre 2022

Procès Verbal - PV du 07 juillet 2021

Procès Verbal - PV signe CM 05 07 2023

Procès Verbal - PV CM 05 12 2023

Procès Verbal - PV CM 02 07 2025

Procès Verbal - PV CM 27 09 2023

Procès Verbal - PV CM 28 02 2024

Procès Verbal - PV CM 12 02 2025

Procès Verbal - PV CM 01 04 2026

Procès Verbal - PV CM 05 07 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Ecquevilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 07 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Jeunesse, (CR ECQUEVILLY

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 05 JUILLET 2023

XX 4

L’An Deux Mille vingt-trois, le cinq juillet à 20 heures 00, les Membres du Conseil Municipal d’'Ecquevilly,

régulièrement convoqués le 29 juin 2023 conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code

Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-trois, à la Mairie sous la

présidence de Monsieur Marc HERZ, Maire.

*K Æ # %

PRÉSENTS :

Monsieur Marc HERZ, Monsieur Christian ARNOULT, Madame Nathalie MADELAINE, Monsieur Joël

EVANO, Madame Monique BATTISTINI, Monsieur Bernard CLOTTE, Madame Sandrine BEAUMESNIL,

Monsieur Christian CORNET, Madame Daphnée CADELICE,

Monsieur Alain BARRE, Madame Virginie ROTH, Monsieur Christophe DUBOIS, Monsieur Édouard MENDY,

Monsieur Christophe VERGER, Madame Jihane SAIDI, Monsieur Mathias VERDIER, Monsieur Rodolphe PIETTE.

ABSENTES :

Madame Karen VALLÉE, Madame Hélène VACHOT

ABSENTS EXCUSÉS :

Madame Coralie DEMISSY, Monsieur Mehdi BEL MOUDANE

POUVOIRS :

Madame Denise GALTIÉ donne pouvoir à Monsieur Christian ARNOULT

Monsieur José CASTELL donne pouvoir à Monsieur Marc HERZ

Monsieur Renaud MAGNARDI donne pouvoir à Monsieur Christophe VERGER

Madame Isabelle BONNETON donne pouvoir à Madame Nathalie MADELAINE

Madame Audrey TILLARD donne pouvoir à Madame Monique BATTISTINI

Madame Nourhan SAIDI donne pouvoir à Madame Jihane SAIDI

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27

PRESENTS : 17

POUVOIRS : 06

VOTANTS : 23

Madame Jihane SAIDI a été désignée Secrétaire de séance.

KA AK AKORDRE DU JOUR :

. Désignation d’un secrétaire de séance ;

= Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du O5 avril 2023 ;

= Information sur les décisions du Maire N° 2023/09 à 2023/16.

Finances

2023/07/24 Fixation du mode de gestion et des durées d’amortissements des biens — Nomenclature

budgétaire et comptable M57

Ressources Humaines

2023/07/25 Augmentation de la durée hebdomadaire du poste de chargé d'urbanisme

2023/07/26 Modification du tableau des effectifs — Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des

Ecoles Maternelles

Enfance/Education

2023/07/27 Modification du règlement des accueils de loisirs et de la restauration scolaire

2023/07/28 Organisation du temps scolaire-horaires des écoles

Urbanisme

2023/07/29 | Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TPLE) sur le territoire

communal à compter du 1° janvier 2024

Affaires Générales

2023/07/30 Tarification des concessions funéraires

Questions diverses

REX

Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il s'est rendu à l'Elysée

à invitation du Président de la République, en présence des Maires ayant eu à déplorer des dégâts sur leur

commune, causés par les récentes émeutes.

A Ecquevilly, il n’y a pas eu de problèmes majeurs, contrairement à certaines communes, grâce à l'action

efficace des Services de la Gendarmerie. Quelques voitures ont été vandalisées Cour de la Ferme.

Monsieur le Maire regrette que lors de cet échange, la parole ait été donnée majoritairement aux grandes

communes et peu aux petites communes. |

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et passe à l’ordre du jour.

|- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 05 AVRIL 2023

Monsieur le Maire soumet aux voix le procès-verbal de la séance du Conseil du 05 avril 2023, lequel est

approuvé à la majorité.Monsieur PIETTE indique qu’il est en désaccord avec la formulation relative à son intervention sur le point

« Fiscalité directe locale — Vote des taux 2023 », suivante :

« Intervention de Monsieur Piette, qui indique qu’il n’est pas en faveur d’une modulation de la fiscalité

dans l’absolu et aurait préféré qu’elle intervienne après 2023 ».

l'indique avoir stipulé qu’il n’était pas contre une modulation de la fiscalité. La correction suivante est

donc apportée :

« Monsieur Piette indique qu’il n’est pas contre une hausse de la fiscalité dans l’absolu mais aurait

préféré qu’elle intervienne après 2023 {...) ».

POUR :

Monsieur Marc HERZ, Monsieur Christian ARNOULT, Madame Nathalie MADELAINE, Monsieur

Joël EVANO, Madame Monique BATTISTINI Monsieur Bernard CLOTTE, Madame Sandrine

BEAUMESNIL, Monsieur Christian CORNET, Madame Daphnée CADELICE,

Madame Denise GALTIÉ, Monsieur Alain BARRE, Madame Virginie ROTH, Monsieur José CASTELL,

Monsieur Christophe DUBOIS, Monsieur Édouard MENDY, Monsieur Renaud MAGNARDI,

Monsieur Christophe VERGER, Madame Audrey TILLARD, Madame Coralie DEMISSY, Monsieur

Mehdi BEL MOUDANE, Madame Jihane SAIDI, Madame Nourhan SAIDI.

ABSTENTION :

Monsieur Mathias VERDIER, Monsieur Rodolphe PIETTE.

Il - DECISIONS DU MAIRE

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par délibération

du Conseil Municipal du 25 mai 2020 en application de l’article L 2122-22. du Code Général des

Collectivités Territoriales.

NUMERO DATE OBJET ORGANISMES

Contrat de cession de droit d'exploitation d’un “ Association res

2023/09 23/03/2023 spectacle - Fête du village du O1 juillet 2023 - Pyromanciens | . Excentriques »

Compagnie « Supersho » pour un montant de 12 passage de la

2 884,37 € TIC ne Fraternité —

93170 Bagnolet

Convention d'aide financière à l'investissement - CAF des Yvelines

2023/10 29/03/2023 | Fonds Locaux Accueils de Loisirs sans Hébergement | 7 rue des Etangs

— Rénovation de la toiture et peinture de salles à Gobert — CS

l'Accueil de Loisirs Jules Ferry 90 100 — 78011

Montant de la subvention 42 900 € Versailles Cedex

Demande de subvention dans le cadre du dispositif | Préfecture des

2023/11 13/04/2023 | DETR (dotation d'équipement des territoires Yvelines

ruraux) proposé par l'Etat. Aménagement et 1 avenue de

végétalisation de la cour d'école maternelle Jules l’Europe — 78000

Ferry VersaillesMontant des travaux HT 83 835,83 €

Montant de la subvention 25 150,75 €

Demande de subvention dans le cadre du dispositif | Préfecture des

2023/12 17/04/2023 | DETR (dotation d'équipement des territoires Yvelines

ruraux) proposé par l'Etat. Remplacement de 1 avenue de

l'ascenseur accès PMR à l'hôtel de ville l'Europe — 78000

Montant des travaux HT 35 749,00 € Versailles

Montant de la subvention 10 724,70 €

Le x / . . LABRENNE 2023/13 13/04/2023 Modification N 5 du marché public de prestations PROPRETÉ

de nettoyage, décapage et mise en cire, nettoyage 5 avenue Henri

de vitres dans les bâtiments communaux et les L

roupes scolaires Colin - 92230 EToup Gennevilliers

Trésor Public -

2023/14 | 21/04/2023 | Suppression d’une régie d’avances « Régie n° 20606 | 78130 Les — Petites dépenses » Mureaux

Trésor Public —

2023/15 | 21/04/2023 | Suppression d’une régie de recettes « Régie 78130 Les n°20605 — Vie associative » Mureaux

| Avenants N° 1 et N° 2 à la convention relative de Ministère de

| l’espace numérique de travail (ENT) l'Education 2023/16 | 12/06/2023 PACE NUMETIQUE CE Lave Nationale —

dans les écoles de l’Académie — Changement 24: , / Académie de

d’'éditeur et ajout de l'Ecole Elémentaire Jules Ferry Versailles

IT - DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 2023/07/24 — FIXATION DU MODE DE GESTION ET DES DUREES D'AMORTISSEMENTS

DES BIENS — NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

La commune ayant adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 se doit de délibérer sur la durée

des immobilisations à compter du 1° janvier 2023. |

Le Conseil Municipal,

KKXAXAXAA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Juridictions Financières,

Vu le Décret 2015-1899 du 30 décembre 2015, relatif à l'adoption du référentiel M57 par droit d'option,

Vu la délibération n° 3 du 27/12/2007 fixant les durées d'amortissement en M14,

Vu la délibération 2022/07/28 du 06/07/2022.Considérant que la commune ayant adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 se doit de

délibérer sur la durée des amortissements à compter du 1°’ janvier 2023,

Considérant que la commune procède à l'amortissement de l’ensemble de l'actif immobilisé.

Les communes et leurs publics n’ont pas l'obligation d’amortir les bâtiments publics, les réseaux et

installations de voiries.

Considérant que les durées d’amortissements sont fixées librement par l'assemblée délibérante à

l'exception des biens suivants :

Frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l’article L121.7 du Code de l'Urbanisme qui sont amortis

pour une durée maximale de 10 ans.

Frais d’études et d'insertion non suivis de réalisation obligatoirement amortis sur une durée maximale de

5 ans. |

Frais de recherche et développement amortis sur 5 ans.

Frais de recherche et développement amortis sur 5 ans maximum en cas de réussite du projet ou en

totalité immédiate en cas d'échec.

Subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :

+ 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études

+ 30 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations

+ 40 ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national (exemple : TGV,

logement social, réseaux très haut débit...)

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable

d'utilisation.

Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit que l'amortissement est calculé

au prorata temporis du temps d'utilisation,

Considérant la proposition ci-après, pour les autres catégories d’immobilisation non encadrées par la

règlementation, de conserver les durées d'amortissement appliquées en M14,

Considérant qu’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur est prévu

dans la M57, à titre dérogatoire et dans une logique d'approche par enjeux, les biens de faibles valeurs

seront amortis en année pleine et non au prorata temporis. Les biens de faibles valeurs suivants seront

amortis en 1 an.

+ Matériel et outillages d'incendie (21568), Matériel et outillage technique et scolaire (21572-

21578), outillage de voirie (215738), Matériel informatique scolaire et autre matériel informatique

(21831-21838), Mobilier de bureau, mobilier scolaire et autre matériel et bureau et mobilier (21841-

21848), Matériel de téléphonie (2185), Matériel classique (2188).

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Arnoult,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimitéArticle 1 : DECIDE d'adopter les durées d'amortissement des biens sous le référentiel M57 au 1° janvier

2023 comme suit :

| | DUREE . IMMOBILISATIONS . | IMPUTATIONS D'AMORTISSEMENT

Frais relatifs aux documents

d'urbanisme visés à l’art. L.121-7 202 10 ans

du code de l’urbanisme

Frais d'étude et d'insertion des

appels d'offres non suivis de 2031-2033 5 ans

réalisation

5 ans maximum en cas de Frais de recherche et on . 2

/ 2032 réussite du projet, ou en totalité développement Le »

immédiate en cas d'échec

Subventions d'équipement versées

« biens mobiliers, matériel et

études auxquelles sont assimilées 204xx 5 ans

les aides à l'investissement

consenties aux entreprises »

Subventions d'équipement

versées « biens immobiliers et 204xx 30 ans

installations »

Subventions d'équipement versées

« projets d’infrastructures 204xx 40 ans

d'intérêt national »

Concessions et droits similaires 2051 2 ans

(licences, logiciels...)

Durée du privilège dont ils

bénéficient ou sur leur durée

Brevets 2051 effective d'utilisation si elle est

plus brève

Terrain de gisement 2114 Durée du contrat d'exploitation « 30 ans »

Plantation d'arbres et arbustes 2121 20 ans

Immeuble de rapport 21321-21328 1 an <à 10 OO0£ sinon 20 ans

Installations générales,

agencements aménagements des 21352 15 ans

constructions — Bâtiments privés

Matériel roulant et autres matériel

et outillage d'incendie et de 21561-21568 8 ans

défense civile

Matériel et outillage technique et 21572 8 ans

scolaire

Installations, matériel et outillage

technique — Autre matériel 21578 10 ans

technique

Outillage de voirie 215738 5 ans

Camions, véhicules industriels et 215731- 10 ans

gros véhicules de voirie 215738Autres installations, matériel et 1

outillage techniques 2158 0 ans

Biens historiques et culturels

immobiliers ou mobiliers — 21612 — 21622 15 ans

Dépenses ultérieures immobiliers

Installations générales,

agencements et aménagements 2181 10 ans

divers, n’appartenant pas à la

collectivité

Autres matériels de transport 21828 10 ans

Matériel informatique scolaire et

autres matériel informatique 21831 21838 ans

Mobilier de bureau et mobilier

scolaire, autre matériel de bureau 21841 — 21848 15 ans

| et mobilier

Matériel de bureau 2188 10 ans

Matériel de téléphonie 2185 Portables : 2 ans -Fixes Serveurs : Sans

Cheptel 2186 5 ans

Matériel classique 2188 5 ans

Coffre-fort 2188 30 ans

Appareils de laboratoire, |

équipement de cuisine, 2188 10 ans

équipements sportifs

Installation et appareils de 20 ans ac face 2135 - 2158

Appareil de levage -Ascenseurs 2135 30 ans

Article 2 : PRECISE que le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s’amortissent en un an est fixé

à 500 € TTC.

DELIBERATION N° 2023/07/25 - AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU POSTE DE CHARGE

D'URBANISME

La Commune, dans le cadre de ses missions de conseils et d'instructions des demandes en matière

d'urbanisme accueille régulièrement des Ecquevillois pour leur projet de construction ou

d'aménagement.

Afin d'offrir aux administrés de meilleures conditions d'accueil, la commune a réaménagé les anciens

locaux de la Police Municipale pour y affecter son Service Urbanisme.

L'agent en charge des dossiers liés à l’urbanisme occupe actuellement un poste de 80 % ETP (Equivalent

Temps Plein).

Il convient, au regard de la charge de travail identifiée, d'augmenter ce poste passant de 80 % ETP à 100%

ETP à compter du 1er juillet 2023.KXKkXEXX

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu l'avis favorable du CST en date du 23 juin 2023.

Considérant la nécessité d'augmenter la durée hebdomadaire du poste de chargé d'urbanisme passant

de 80 % ETP (Equivalent Temps Plein) à 100% ETP à compter du 1er juillet 2023,

Considérant que le Conseil Municipal doit fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaire au fonctionnement des services municipaux.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Arnoult,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE l'augmentation de la durée hebdomadaire du poste de chargé d’urbanisme passant de 80 % ETP

(Equivalent Temps Plein) à 100% ETP à compter du 1er juillet 2023.

DELIBERATION N° 2023/07/26 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION D'UN POSTE

D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES

Lors de l'établissement de la carte scolaire, les services de l'Education Nationale en étroite collaboration

avec le Service Scolaire de la collectivité ont proposé une ouverture de classe pour l'Ecole Maternelle La

Ribambelle. L’Inspecteur de l’Académie de Versailles a validé cette ouverture pour la rentrée de

septembre 2023.

La ville, dans le cadre de sa politique scolaire, souhaite doter chaque classe d'école maternelle d’un ou

d’une ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles).

La création d’un poste d’ATSEM en corrélation avec cette ouverture de classe, permettra d'améliorer les

conditions d’apprentissages des élèves en école maternelle.

Pour mémoire

Les ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants

des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et de la mise en état de propreté des

locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils

peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la

responsabilité de ces derniers.

Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants

à besoins éducatifs particuliers.

En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines

dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également être chargés, en journée, des missions

prévues au premier alinéa et de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en

dehors du domicile parental de ces enfants. Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018. |Le Conseil Municipal doit fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au

fonctionnement des services municipaux.

kXkkXKE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux Agents

Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM),

Vu l'avis favorable du CST en date du 23 juin 2023,

Vu l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précisant qu’en cas de recrutement infructueux

de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C. Il

devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle significative dans les domaines précités.

Considérant la création d’une classe maternelle afin de répondre à l'augmentation des effectifs des élèves

accueillis aux écoles maternelles,

Considérant que la création d’un poste d’'ATSEM permettra d'améliorer les conditions d’apprentissages

des élèves en école maternelle,

Considérant que le poste n'existe pas au tableau des emplois de la ville d’Ecquevilly,

Considérant que le Conseil Municipal doit fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaire au fonctionnement des services municipaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Arnoult,

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’un complément de personnel car la délinquance touche de plus

en plus les jeunes, comme cela a été évoqué lors de sa réunion à l'Elysée.

Il indique que le rôle des ATSEM est primordial. Cependant, les communes n’ont pas l'obligation de

disposer d’une ATSEM par classe maternelle.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il est primordial de privilégier l'encadrement des enfants dès leur

plus jeune âge et l’on peut maintenant observer un équilibre dans les deux groupes scolaires de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE,

Article 1: d'approuver la création d’un poste d'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles), à temps complet à compter du 1er septembre 2023.

Article 2 : le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille

indiciaire des Agents Territoriaux Spécialisés Principaux de 1ère classe.Filière Catégorie Grade Temps de Nombre de Date

d'emploi travail poste d'effet

MEDICO- Agent Territorial Temps

SOCIALE C Spécialisé des complet 1 01/05/2023

Ecoles Maternelles

DELIBERATION N° 2023/07/27 — MODIFICATION DU REGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DE LA

RESTAURATION SCOLAIRE

La ville d’Ecquevilly organise tout au long de l’année, pendant les temps péri et extrascolaires, des activités

de loisirs pour les enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire :

e Les accueils périscolaires avant et après la classe sur des sites annexés aux écoles.

+ Un accueil de loisirs pour les 3-11 ans chaque mercredi de l’année scolaire ; pendant les

petites vacances et les vacances d'été.

Pour l’année scolaire 2022-2023, ce sont 238 enfants qui ont fréquenté au moins une fois dans l’année

les accueils périscolaires du matin et du soir et 168 enfants les mercredis. Nous accueillons en moyenne

sur l’ensemble des 3 structures périscolaires 24 enfants tous les matins, 87 enfants le soir. Chaque

mercredi, ce sont en moyenne 90 enfants qui sont accueillis sur l’accueil de loisirs. Les structures

fonctionnent durant la période scolaire de 7h00 à 19h00.

Depuis la sortie des protocoles sanitaires (rentrée scolaire 2022), il est observé par les équipes

d'animation du maintien d’une très faible fréquentation sur les créneaux d'ouverture (7h00/7h30).

Afin d’avoir des données quantifiées de ce constat, un relevé de présence de la fréquentation sur ces

créneaux a été mis en place cette année. Il révèle, qu’en moyenne, les matins périscolaires, moins de 3

enfants sont accueillis dans l’ensemble des structures de la ville de 7h00 à 7h30, les lundis, mardis jeudis

et vendredis avant l’école. Sur les accueils de loisirs Ribambelle et Victor Hugo, il n’y a aucune

fréquentation sur ces créneaux sur plus d’un tiers des jours d'ouverture. Les mercredis, ce sont en

moyenne 2 enfants qui arrivent avant 7h30.

Dans un souci de mettre en adéquation un fonctionnement optimal des structures avec le besoin des

familles, il est proposé de modifier l'horaire d'ouverture des accueils de loisirs à 7h30 au lieu de 7h00. La

présence des équipes d'animation sera ainsi renforcée sur d’autres temps stratégiques de la journée où

les enfants sont plus nombreux.

La fréquentation des accueils de loisirs après l’école et le mercredi soir sur les créneaux de fermeture

reste suffisante pour confirmer le maintien de la fermeture des accueils de loisirs pendant les périodes

scolaires à 19h00.

Il convient d'autre part, de préciser les délais d'annulation des réservations faites aux activités des

vacances scolaires (petites et grandes vacances). Actuellement, aucun délai d'annulation n’est défini. Or,

pour préparer ces périodes au regard des effectifs prévisionnels des enfants (recrutement, planning

d'activités, réservation des repas, sorties...), il est demandé aux familles de réserver les jours d'activités,

3 semaines avant le début des petites vacances et 5 semaines avant le début des grandes vacances. Les

demandes d'annulation sont peu nombreuses mais permettraient de libérer des places aux familles ayant

une demande d'inscription hors délai et en liste d'attente. Il est donc proposé une possibilité d'annulation

des réservations aux activités extrascolaires dans un délai de deux semaines avant le début des petites et

grandes vacances.

10Vient aussi s'ajouter aux conditions d'annulation exceptionnelle des réservations aux activités qui sont

maladie de l'enfant, sortie scolaire, changement d'établissement / déménagement de la famille, le cas

d'absence en raison d’un enseignant non remplacé. Ces absences doivent être justifiées dans les 48 heures.

Pour préciser l'ensemble de ces nouvelles règles, il convient donc de modifier le règlement des accueils

de loisirs et de la restauration scolaire aux chapitres «Les lieux et temps d'accueil, périodes de

fonctionnement, horaires» et «modalités d’inscription-réservation/annulation — tarification —

facturation ».

kgs

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Généra | des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération 2022/12/46 apportant les dernières modifications au règlement des accueils de loisirs

et de la restauration scolaire,

Vu l'avis de la Commission Enfance Scolaire en date du 26 juin 2023.

Considérant que les structures municipales participent au fonctionnement de la cellule familiale, au bien-

être de l'enfant dans le cadre de leur temps libre et de leur réussite scolaire,

Considérant la nécessité de formaliser et préciser les règles d'organisation et de fonctionnement des

activités et d’en expliquer les enjeux aux familles par un règlement,

Considérant la nécessité d'apporter des modifications aux modalités d'accueil, afin d’optimiser le

fonctionnement des structures municipales aux réels besoins des familles, notamment en termes

d'horaire d’accueil et d'annulation des réservations aux activités extrascolaires (petites et grandes

vacances).

Après avoir entendu l'exposé de Madame Battistini,

Intervention de Monsieur Piette, qui demande s’il existe une explication sur la baisse de la fréquentation

de l’accueil du matin entre 07h00 et 07h30 et si cela peut être en rapport avec la généralisation du

télétravail.

Mme Battistini répond par l’affirmative car cela a été observé après la période du COVID. Certains matins,

aucun enfant n’est présent sur ce créneau d’une demi-heure. Elle précise que pendant la période scolaire,

trois accueils de loisirs sont ouverts, avec la présence de deux animateurs par structure, ce qui n’est pas

judicieux. Il est préférable de redéployer leur temps de travail sur des moments importants comme les

vacances scolaires.

Monsieur Piette demande s’il est envisageable de revenir aux horaires antérieurs dans le cas où la

tendance de la fréquentation venait à s’inverser.

Madame Battistini répond que la commune reste très vigilante sur ce sujet et qu’un relevé de présence

sur ces horaires est effectué quotidiennement. Les anciens horaires pourraient être rétablis si l’on

constate une fréquentation plus importante due notamment à la fluctuation du télétravail.

11Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Adopte les modifications au règlement des accueils de loisirs et de la restauration scolaire, annexé à la

présente délibération.

Acte que ce règlement entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2023/2024.

DELIBERATION N° 2023/07/28 — ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE-HORAIRES DES ECOLES

Les horaires actuels de l’école La Ribambelle sont : 8h40-11h40 le matin et 13h20-16h20 l'après-midi. Le

temps de pause méridienne est d’une heure quarante minutes. Sur l’ensemble des autres écoles, la pause

méridienne dure deux heures.

Cette année, 65 élèves étaient accueillis en moyenne à la restauration scolaire. Au regard des effectifs

d'élèves qui évoluent à la hausse l’année prochaine avec une ouverture de classe, la durée de la pause

méridienne ne permet pas de se restaurer en organisant deux services. Cette organisation permettrait

aux élèves d’être moins nombreux au sein du réfectoire. Ainsi les élèves pourront se restaurer dans de

meilleures conditions, notamment en termes d'espace et de volume sonore.

Pour ce faire, le Conseil d’Ecole de la Ribambelle a proposé de modifier les horaires de son école tout en

gardant un décalage avec l’école Victor Hugo, pour permettent aux familles dont les fratries seraient

scolarisées dans chacune d’elles, de déposer et venir chercher leurs enfants à l’heure. |

La communauté éducative, réunissant les équipes enseignantes, les représentants de parents d'élèves et

les élus a émis un avis favorable lors du Conseil d’Ecole du 20 juin dernier afin de modifier les horaires de

l’école La Ribambelle de la manière suivante : 8h20-11h20 le matin et 13h20-16h20 l'après-midi.

KRRkkKE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Education,

Vu l'article L.521-3 du Code de l'Education, relatif aux modifications d'heures d’entrée et de sortie des

établissements d'enseignement,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération 2018/06/38 relative à l’organisation scolaire,

Vu la délibération 2021/12/47 relative au maintien de l’organisation scolaire de la semaine de 4 jours,

Vu l'avis du Conseil de l'Ecole La Ribambelle en date du 20 juin 2023,

Vu l'avis de la commission Enfance Scolaire en date du 26 juin 2023.Considérant que les horaires de l’école La Ribambelle sont les suivants : 8h40-13h40 et 13h20-16h20,

Considérant la demande du Conseil d’Ecole La Ribambelle de modifier ses horaires d'entrée et de sortie

et ainsi augmenter la durée de la pause méridienne afin d'adapter l’organisation de la restauration

scolaire et permettre aux enfants de prendre leur repas dans de meilleures conditions,

Considérant la nécessité d'adapter les horaires de l’école La Ribambelle à celles de l’école Victor Hugo,

pour permettre aux familles qui ont des fratries scolarisées dans chacune des écoles d'amener et

récupérer leur enfant à l'heure,

Considérant la nécessité de prendre en compte la demande de la communauté éducative représentée

par les équipes enseignantes, les représentants des parents d'élèves et les élus siégeant au Conseil

d’Ecole.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Battistini,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte la modification des horaires de l’école La Ribambelle de la manière suivante: 8h20-11h20 et

13h20-16h20.

Dit que les horaires des écoles Victor Hugo et Jules Ferry maternelle et élémentaire restent inchangés et

sont les suivants : 8h30-11h30 et 13h30-16h30.

DELIBERATION N° 2023/07/29 — ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE

EXTÉRIEURE (TPLE) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL À COMPTER DU 1% JANVIER 2024

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008

de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le

Conseil municipal ou l'organe délibérant de l’EPCI sur le territoire desquels sont situés les supports

publicitaires. Cette taxe a été instituée par la commune d’Ecquevilly par délibération de son Conseil

Municipal en date du 27/06/2012.

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération, avant le 1° juillet d’une année pour application

l'année suivante, les tarifs applicables établis conformément aux articles L.2333-9, L.2333-10 et L.2333-

12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et dans la limite des tarifs plafonds.

Pour l’année 2024, la fixation des tarifs TLPE doit donc faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal

avant le 1° juillet 2023.

KEKREKE

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et notamment son article 171 portant modernisation de l’économie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L 2333-6 à

L 2333-16 relatifs aux taxes locales sur la publicité,

13Vu la circulaire ministérielle du 24 septembre 2008 N° INT/B/08/00160/C relative à la réforme des taxes

sur la publicité et commentant les dispositions applicables en la matière telles qu’elles résultent du Code

Général des Collectivités Territoriales modifié à cet effet,

Vu la délibération n° 2012/06/21 instaurant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire

communal à compter du 1° janvier 2013,

Vu les tarifs maximaux de TLPE, prévus par l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la

détermination des tarifs, s'élèvent en 2022 à 16,20 € dans les communes et les EPCI de moins de 50 000

habitants (source DGCL),

Vu les tarifs de référence maximaux de DROIT COMMUN s’élevant ainsi pour 2024 (avec un taux

d'indexation + 6 % pour 2022 (source INSEE).

Considérant qu’il appartient aux collectivités, par délibération, de fixer les tarifs applicables établis

conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la limite des tarifs

plafonds, avant le 1°’ juillet d’une année pour application l’année suivante.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Madelaine,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer sur le territoire communal les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à

compter du 1° janvier 2024, comme suit :

Les tarifs applicables sont les tarifs de droit commun prévus à l’article L. 2333-9 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) pour les communes de moins de 50 000 habitants. Ils s'appliquent par

m? et par an, à la superficie « utile » des supports taxables, c’est-à-dire la superficie effectivement

utilisable, à l'exclusion de l'encadrement du support.

Au regard du taux de variation de l'indice des prix à la consommation (+ 6 %), le tarif de référence évolue

en 2024.

Dès lors, les tarifs applicables pour la TLPE 2024 sont les suivants :

Enseignes :

- _ Exonération pour les enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7 m?,

- 17,70 €/m° lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m? et inférieure ou

égale à 12 m°;

- 35,40 €/m° lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m? et inférieure ou

égale à 50 m° ;

- 70,80 €/m° lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m2.

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes :

- 17,70 €/m° pour les supports non numériques dont la surface est < ou égale à 50 m?;

- 35,40 €/m° pour les supports non numériques dont la surface est > 50 m? ;

- 53,10 €/m° pour les supports numériques dont la surface est < ou égale à 50 m?,

- 106,20 €/m° pour les supports numériques dont la surface est > 50 m2.

14DELIBERATION N° 2023/07/30 — TARIFICATION DES CONCESSIONS FUNERAIRES

La Commune d’Ecquevilly s’est dotée de cavurnes. La délibération du 08 avril 2019 ne précisait pas de

tarifs pour ce type de concessions.

Par ailleurs les tarifs applicables au cimetière communal n’ont pas subi de modification depuis l’année

2019.

Les tarifs sont déterminés en fonction du type et de la durée de la concession. Il est proposé de fixer une

tarification pour les cavurnes pour une durée de 30 ans et de modifier les tarifs sans augmentation

notoire.

REX XE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, l’article L 2223-14 du CGCT

relatif aux types de concessions, et les articles L 2223-15 et R 2223-11 du CGCT relatifs à la tarification des

concessions,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 avril 2019 fixant les tarifs des services publics communaux

et plus particulièrement ceux inhérents au cimetière,

Considérant la nécessité d'appliquer un tarif pour les cavurnes, et d’ajuster les tarifs des concessions

existantes, |

Pour information, Monsieur le Maire demande à Monsieur Evano de donner au Conseil Municipal la

définition d’une « cavurne ».

Monsieur Evano indique qu’une cavurne est une petite cuve creusée dans le sol et recouverte d’un

couvercle en granit étanche avec une possibilité de gravure et pouvant contenir trois urnes au maximum.

Intervention de Monsieur Barre qui souhaite connaître la différence entre un caveau en terre et un

colombarium. |

Monsieur Arnoult explique qu’un colombarium est un monument fixé au mur nécessitant beaucoup de

travaux et donc plus onéreux pouvant contenir 3 urnes au maximum dans chaque « niche », à la différence

de la cavurne qui est une cuve enterrée dans le sol nécessitant peu de travaux. Une concession en terre

est un caveau pouvant recevoir une stèle.

Monsieur Arnoult invite les élus qui le souhaitent, à se rendre au cimetière afin de se rendre compte des

différentes concessions.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d'appliquer les tarifs des concessions funéraires à compter du 06 juillet 2023 comme suit :

15Tarif Proposition CIMETIERE COMMUNAL Le ; 9 ° te 023

Opérations funéraires

Vacation de police 21,00 € 22,00 €

Taxe d'exhumation 31,00 € N'existe plus

Droit de séjour au caveau provisoire par jour

15 premiers jours Gratuit Gratuit

A partir du 16

du 16°7° au 30°" jour 1,85 € | jours au 105°7* jour

forfait 50,00 €

du 31°" au 105°"° jour 2,40 €

Concessions en terre

15 ans 216,00 € 216,00 €

ition CIMETIERE COMMUNAL PP a one

30 ans 379,00 € 379,00 €

50 ans 535,00 € 535,00 €

Columbarium

30 ans 1 205,00 € 1 200,00 €

Cavurnes

30 ans 600,00 €

Jardin du Souvenir

Dispersion des cendres 74,50 € Gratuit

Questions diverses

Monsieur Piette intervient pour relayer deux questions de Monsieur Besnard, qui ne peut être présent à

la séance du Conseil Municipal :

- Le stade municipal sera-t-il ouvert pendant les vacances scolaires ?

Monsieur Cornet répond que comme l'an passé, le terrain en herbe sera ouvert de 14h00 à 19h00.

- Qu'en est-il des problèmes de voirie constatés dans la Zone d'Activité du Petit Parc ?

Monsieur Cornet répond que la voirie détériorée dans la Zone d'Activité n’est pas du ressort de la

commune, celle-ci étant en partie privée. Il appartient à l’ASL d'effectuer ces travaux, laquelle a cessé

d'exister pour des raisons juridiques et qui devrait se reconstituer dans un avenir prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h39.

Le Maire, |

Marc HERZ