Procès Verbal - PV du 07 juillet 2021

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Procès Verbal - PV du 07 juillet 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune d'Ecquevilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 07 JUILLET 2021

******

L’An Deux Mille vingt et un, le sept juillet à 20 heures 05, les Membres du Conseil Municipal d’Ecquevilly, régulièrement convoqués le 30 juin 2021 conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-huit, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc HERZ, Maire.

******

Etaient Présents :

Monsieur HERZ, Maire.

M.ARNOULT, MME MADELAINE, M.EVANO, MME BATTISTINI, M.CLOTTE, MME BEAUMESNIL M.CORNET, MME CADELICE adjoints au Maire.

M.BARRE, MME ROTH, M.DUBOIS, MME DEMISSY, MME SAIDI Jihane, MME SAIDI Nourhan, MME VACHOT, M.PIETTE.

Absents :

M.BEL MOUDANE, M.MAGNARDI, M.VERGER,

Absents excusés :

MME GALTIÉ donne pouvoir à MME ROTH

M.CASTELL donne pouvoir à MME SAIDI Jihane

M.MENDY donne pouvoir à M.HERZ

MME VALLEE donne pouvoir à MME MADELAINE

MME BONNETON donne pouvoir à MME MADELAINE

MME TILLARD donne pouvoir à MME BATTISTINI

M.VERDIER donne pouvoir à M.PIETTE

Monsieur CLOTTE a été désigné Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et passe à l’ordre du jour

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 8 AVRIL 2021

Monsieur le Maire soumet aux voix le procès-verbal de la séance du conseil du 8 avril 2021 lequel est approuvé à l’unanimité.2

II - DECISIONS DU MAIRE

Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 25 mai 2020 en application de l’article L 2122-22. du Code Général des Collectivités Territoriales.

NUMERO DATE OBJET ORGANISME

2021/03 06/04/2021 Recours à un avocat pour une prestation de conseil juridique - montant du taux horaire 235 € HT

Cabinet

d’avocats

Citylex

2021/04 08/04/2021 Demande de subvention pour des travaux de réfection du réseau d’assainissement fuyard du

parc de l’hôtel de ville – d’un montant de 53 122 €

HT, le montant de la subvention s’élève à 37 185 €

HT.

Conseil

Départemental

2 Place André

Mignot 78 012

Versailles

2021/05 08/04/2021 Modifications des marchés publics de travaux de restauration des façades extérieures de l'église

Saint-Martin – lot n°1, 2 et 4 – sans incidence

financière

Lot n°1 :Société

Lefevre S.A.S

Lot n°2 :Société

Normandie

Patrimoine

Lot n°4 :Société

Mamias S.A.R.L.

2021/06 03/05/2021 Demande De Subvention Dotation Equipement Des Territoires 2021 – d’un montant de 104 739 € HT, le

montant de la subvention sollicitée au titre de la

DETR à 20 991€.

DETR

1 rue Jean

Houdon

78010 Versailles

2021/07 21/06/2021 Prestation de service de maintenance du logiciel PV e – d’un montant de 202 € HT

société

LOGITUD 53 rue

Victor

Scholcher

68200

Mulhouse

Rothe

DELIBERATION N° 2021/07/21 – COMPOSITION DE LA COMMISSION ENFANCE JEUNESSE

Après Avoir Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Madame Roth Virginie se propose comme candidate.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Ajoute Madame Virginie Roth en qualité de membre à la commission Enfance Jeunesse,3

DELIBERATION N° 2021/07/22 – ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2021 DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE ET OISE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Arnoult

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Article 1 : adopte le rapport de CLECT 2021 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.

Article 2 : précise qu’en cas d’adoption du rapport de CLECT par les communes membres de l’EPCI, selon les conditions de majorités définies par l’article 1609 nonies C, il sera transmis au président de la Communauté urbaine, pour proposition de fixation des attributions de compensation définitives.

DELIBERATION N° 2021/07/23 – ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL A COMPTER DU 1er JANVIER 2022

Après avoir entendu l’exposé de Madame Madelaine,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de fixer sur le territoire communal les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2022, comme suit :

Les tarifs applicables sont les tarifs de droit commun prévus à l’article L 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes de moins de 50 000 habitants. Ils s’appliquent par m² et par an, à la superficie « utile » des supports taxables, c’est-à-dire la superficie effectivement utilisable, à l’exclusion de l’encadrement du support.

Au regard du taux de variation de l’indice des prix à la consommation (+0.0%), Le tarif de référence n’évoluent pas en 2022.

Dès lors, les tarifs applicables pour la TLPE 2021, mais aussi 2022, sont les suivants :

Enseignes :

- Exonération pour les enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7 m², - 16,20 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² ;

- 32,40 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² ;

- 64,80 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes :

- 16,20 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est < 50 m² ; - 32,40 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est > 50 m² ; - 48,60 €/m² pour les supports numériques dont la surface est < 50 m², - 97,20 €/m² pour les supports numériques dont la surface est > 50 m².

Le produit de la taxe sera recouvré « au fil de l’eau »4

Arrivé de Monsieur Renaud MAGNARDI à 20 heures 20.

DELIBERATION N°2021/07/24 – BIEN VACANT ET SANS MAITRE : PARCELLES CADASTREES AD 64 – B 598, INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Après avoir entendu l’exposé de Madame Madelaine,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide l’incorporation dans le domaine communal les parcelles cadastrées AD 64 située dans le Lieu- dit « Les Gats » d’une superficie de 281 m² et B 598 située dans le Lieu-dit « Gonsin» d’une superficie de 3630 m²;

Dit que la délibération sera, en plus de mesures de publicité de droit commun, affichée sur le terrain, transmise au représentant de l’Etat dans le département mais aussi aux services du cadastre et des Hypothèques.

D’autoriser le Maire à signer tout document s’y référant.

DELIBERATION N° 2021/07/25 – TRANSFERT DU TERRAIN D’ASSIETTE FONCIÈRE COMPOSÉ DE LA PARCELLE CADASTRÉE AD 422 AU BÉNÉFICIE DU DÉPARTEMENT DES YVELINES

Après avoir entendu l’exposé de Madame Madelaine,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Approuve : le transfert de l’intégralité du terrain d’assiette du collège Léonard de Vinci, édifié sur la parcelle cadastrée section AD n°422 d’une surface de 13 955 m², et du bâti du collège au bénéfice du Département des Yvelines, à titre gratuit,

Autorise : le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents s’y afférents.

DELIBERATION N° 2021/07/26 – ACTUALISATION DE LA CARTE SCOLAIRE PAR L’INSTAURATION D’UNE ZONE TAMPON

Après avoir entendu l’exposé de Madame Battistini,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

D’approuver l’actualisation de la carte scolaire pour la rentrée de septembre 2021 par la création d’une zone tampon en prenant compte des logements situés dans les voies suivantes :5

Rue des Amaryllis, Rue des Coquelicots, Rue des Edelweiss, Rue des Myosotis, Rue des Orchidées, Rue des Pivoines, Rue des Violettes

Dit que toute nouvelle voie créée sur le territoire de la commune seront automatiquement intégrées dans la zone tampon.

Prend acte que les deux périmètres scolaires de la Ville feront l’objet d’une prochaine présentation en Conseil Municipal, en vue d’adaptation à intervenir pour les rentrées scolaires suivantes

DELIBERATION N° 2021/07/27 – MODALITE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Après avoir entendu l’exposé de Madame Battistini,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de modifier les modalités de calcul du quotient familial suivant la formule suivante : Quotient Familial = (Ressources imposables annuelles avant abattements fiscaux /12 + prestations mensuelles) /nombre de parts

Dit que les modalités de ce calcul sera mis en place lors de la campagne d’actualisation des quotients familiaux, soit pour le 1er janvier 2022.

DELIBERATION N° 2021/07/28 – TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS, ETUDE SURVEILLEE ET RESTAURATION SCOLAIRE

Après avoir entendu l’exposé de Madame Battistini,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide d’augmenter les tarifs des accueils de loisirs, de l’étude surveillée et de la restauration scolaire, hormis les tarifs PAI et pénalités de retard, de 2.5 %,

Fixe les tarifs des accueils de loisirs, de l’étude surveillée et de la restauration scolaire tel qu’ils sont définis dans la grille en annexe,

Dit que cette grille tarifaire prendra effet à la prochaine rentrée scolaire du jeudi 2 septembre 2021.

DELIBERATION N° 2021/07/29 - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES TARIFS D’ADHESION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Après avoir entendu l’exposé de Madame Madelaine,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité6

Décide de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

 La modification des horaires d’ouverture notamment pendant les vacances scolaires,  L’adoption de la gratuité de l’adhésion,

 La modification des modalités d’inscription,

 La modification de la pénalité tarifaire du tarif lors de la détérioration ou de la perte d’ouvrages,

 Précision sur les comportements des usagers de la bibliothèque.

Le règlement intérieur de la bibliothèque municipale entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2021,

ci-joint en annexe de la délibération le règlement intérieur modifié.

DELIBERATION N° 2021/07/30 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 - VIREMENTS DE CREDITS

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Arnoult,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Adopte la décision modificative n° 1 arrêtée comme suit :

INVESTISSEMENT – Opération- Article/Fonction/Libellé DEPENSES RECETTES OP 2016007/2128/71 Espaces verts - 37 500€

OP 2016006/2181/71 Travaux Appartements + 37 500 €

OP 2014036/2135/213/ Groupes Scolaires - 40 000 €

OP 2014036/2135/213/ Groupes Scolaires + 40 000 €

OP 2016003/2135/020 Opération Sécurité règlementaire - 144 474 €

OP 2016003/2031/020 Opération Sécurité règlementaire + 134 774 €

OP 77/2183/213 Matériel écoles + 8 200€

OP 105/2031/824 ANRU SEM 92 + 1 500€

OP 2020001/2181/414 Opérations voiries domaine privé

communal - 65 000€

OP 2015004/2181/71 Travaux Aménagement BAT Cour de

la ferme + 65 000€

OP 2020001/2135/64 Opérations voiries domaine privé

communal

- 142 000€

OP 2015004/2135/71 Opérations voiries domaine privé

communal

+ 22 000€

OP 83/2135/64 Toiture des bâtiments + 120 000€7

OP 2020001/2135/820 Opérations voiries domaine privé

communal

- 2 500€

OP 2020001/2135/523 Opérations voiries domaine privé

communal

- 1 000€

OP 2020001/2135/810 Opérations voiries domaine privé

communal

- 4 000€

OP 15/2135/024/ Aménagement Bâtiments + 7 500€

OP 99/2183/213 Tab numérique Interactif - 23 000€

OP 21/2183/023 Mat divers mobilier bureau et

informatique

+ 23 000€

OP 15/2135/020/ Aménagement Bâtiments - 2 190€

OP 15/2181/71/ Aménagement Bâtiments + 2 190€

OP 21/2181/71 Mat divers mobilier bureau et informatique - 2 190€

OP 21/2184/71 Mat divers mobilier bureau et informatique + 2 190€

OP 105/2031/824 ANRU SEM 92 + 7 500€

OP 105/2313/824 ANRU SEM 92 - 7 500€

OP 2016003/2135/020 Opération Sécurité Règlementaire - 6 000€

Op 15/2188/020 Aménagement Bâtiment + 6 000€

OP 31/2135/411 Gymnase - 20 000€

Op 31/2031/411 Gymnase + 20 000€

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses suite aux délibérations ;

Monsieur PIETTE exprime ses sincères félicitations à la municipalité et remercie notamment madame MADELAINE et monsieur BEL MOUDANE des actions entreprises en faveur du handicap et des festivités qui ont particulièrement réussies et qui font du bien en cette période.

Madame MADELAINE remercie monsieur PIETTE de son intervention.

Monsieur PIETTE indique « que malgré parfois nos désaccords, il est important de dire bravo et de

réussir à fédérer du monde et notamment des bénévoles ».

Monsieur PIETTE poursuit en indiquant qu’il a reçu une lettre par mail de Monsieur SADA SALL l’ancien

médiateur, suite à l’apparition de son nom dans les échos d’Ecquevilly. Il a demandé la lecture de sa

lettre au conseil municipal

« Je n’apprécie pas que ma photo soit utilisée alors que je ne suis plus médiateur depuis le 15 mars ,

Monsieur le Maire n’a pas renouvelé mon contrat. Il parle de moi et l’acte de bravoure c’est passé à

Mantes donc rien à voir, il se sert de mon nom, sa médaille a pris la poussière et je l’ai accepté car j’ai

reçu une bonne éducation ».8

Monsieur PIETTE ajoute que le médiateur a reçu la médaille de la commune peu de temps après s’être

fait signifier son non renouvellement de contrat, c’est une décision qui n’a pas été comprise.

Monsieur le Maire rappelle à monsieur PIETTE et à l’assemblée, conformément au règlement du

conseil municipal, les questions orales portent sur les sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter

d’imputations personnelles, ni dépasser une durée d’exposé raisonnable. Elles ne donnent pas lieu à

prise de décision ni à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

Monsieur Le Maire indique par ailleurs que le médiateur n’a pas été embauché par la commune, c’est

la préfecture dans le cadre du dispositif des contrats aidés qui a proposé le contrat. Le Préfet n’a pas

renouvelé le contrat car la ville sortait du dispositif.

Concernant la photo, il me semble que plusieurs personnes y figuraient.

Monsieur PIETTE demande de répondre sur ce point et de lire la lettre. Monsieur le Maire reprécise le

règlement intérieur sur les questions orales. Pour le bon fonctionnement des séances, le texte des

questions doit faire l’objet d’une communication écrite ou électronique 48 heures avant la tenue de la

réunion, en vue d’optimiser la précision des réponses et de maîtriser la durée des débats. Je vous invite

de poser la question par écrit ou par voie électronique avant le prochain conseil.

Monsieur Le Maire demande s’il y a d’autres questions.

Pas d’autres questions de l’assemblée.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h44.