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Procès Verbal - 2024 12 16 Proces verbal
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 16 Proces verbal)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 décembre 2024 à 20h
Mairie
PROCES-VERBAL
({Chauché 1)
2)
3)
4)
5)
Sommaire
CMIJ 2024-2025 : Présentation des nouveaux élus et de leurs projets
Budget Général 2024 (14900)/Budget annexe Salle arc en ciel (14902)/Budget annexe Commerces (14903) :
participation du budget général 2024
Restaurant Scolaire — Préparation, fourniture de repas et entretien des locaux : Marché en procédure adaptée/DCE
Ecole Notre Dame Les Essarts Commune déléguée d’Essarts en Bocage : Convention de forfait communal
Questions diverses Date de Convocation Nombre de - en exercice : 16 - présents : 15 - votants : 16
10/12/2024 conseillers
L'an deux mil vingt-quatre, le seize décembre, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE,
dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie,
GRIS Christopher, GOBIN Céline, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine,
MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENT EXCUSÉ : FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie
SECRETAIRE DE SEANCE : GOBIN Céline
Mme MUSSEAU Christine, secrétaire générale de mairie, est également présente.
Le procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2024 est adopté à l'unanimité.
1) CM) 2024-2025 : Présentation des nouveaux élus et de leurs projets
Les conseillers municipaux jeunes élus le 18 octobre dernier (Manon, Emmie, Camille, Paul, Lola, Enora, Milan,
Jaden, Loris), après avoir indiqué qu’ils avaient participé à la commémoration du 11 Novembre dernier, ont
présenté leurs projets :
= Environnement : matinée de ramassage des déchets dans Chauché
= Entraide : inviter des personnes qui ont fait des choses extraordinaires dans leur vie
= Culture-loisirs : organiser un festival « Chauché a un incroyable talent »
s Sécurité : faire un passage piéton en 3D.
Les élèves de l’école peuvent suivre le travail réalisé par le CMJ. En effet, après chaque rencontre, ils vont présenter le compte rendu de la réunion dans les classes de CE2, CM1 et CM2.
ls remercient pour l’aide matérielle et financière apportée par l’équipe municipale et indiquent qu'ils seront présents à l’occasion des vœux du 11 janvier prochain.
2) Budget Général 2024 (14900)/Budget annexe Salle arc en ciel (14902)/Budget annexe Commerces (14903) : participation du budget général 2024
Budget annexe Salle arc en ciel (14902)
Monsieur le Maire rappelle que pour permettre de clôturer les écritures de fin d'année, et comme décidé lors du
vote du Budget Primitif le 25 mars dernier, une participation du Budget Général 2024 est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe, dont le montant sera de 22 611,55 € (17 822,31 € 2023).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour :
° Arrête sur l’exercice 2024 le montant de la participation du Budget Général (14900) au Budget Annexe Salle Arc en Ciel (14902), Section de Fonctionnement, à 22 611,55 €.
e Autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, à réaliser les écritures liées à cette
décision.
Budget annexe Commerces (14903)
Monsieur le Maire informe que pour le budget commerces, une participation du Budget Général n’est pas nécessaire pour 2024.
Par contre, pour clôturer les écritures liées à la liquidation judiciaire de l’entreprise locataire du local 1, il précise qu’il y a lieu de prévoir une décision modificative n°2 détaillée ci-après :
Et _: Dépenses li Recettes (3 Désignation FRTNET PER : 5
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédis de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-875 : Titres annulés sur exercices antéreurs) à 00 €] 395,00 € C.00 €! 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0,00€ 300,00 € 0,09 €] 0.00 €
D-881 : Dot aux amont, aux dépréc. et aux prov. - Ch. SC0 00 € 0,20 € 0.09 1 0.00
foncionrerrent
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 300,00€ 0,00 € 0,00 4 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 300,00 € 390,00 € 0,00 €| 000€
Total Général | 0.00 €| 0.00 €| Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour :
° _Adopte la décision modificative n°2 proposée ci-dessus.
e Autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, à réaliser les écritures liées à cette
décision.
3) Restaurant Scolaire - Préparation, fourniture de repas et entretien des locaux : Marché en procédure
adaptée/DCE
Vu le marché conclu avec Restoria pour la préparation, fourniture de repas et entretien des locaux et qui arrive à
échéance le 31 Août 2025,
Vu la mission d‘accompagnement confiée à FCS Restauration pour la procédure de relance de ce marché,
Vu la délégation de la présente assemblée (Délibération n°35/2020 du 26/05/2020) Article L.2122.22 du C.G.C.T.
Alinéa 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sous la forme de procédure adaptée dans
la limite de 150 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
M. le Maire et Mme BARON sollicitent donc l'autorisation de lancer ce marché sous forme de procédure adaptée
conformément à l’article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour, autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement la
1#€ adjointe, à lancer le marché en procédure adaptée pour assurer, à compter du 1° Septembre 2025, la
préparation et la fourniture de repas au Restaurant Scolaire Municipal de la Commune de CHAUCHE pendant toute
l’année, la mise en place des couverts, débarrassage, lavage des tables, balayage, lavage des sols, dans l’ensemble
des locaux, uniquement les jours scolaires, en 2 services, la préparation sur site pour l’accueil de loisirs les mercredis
et petites vacances, la préparation sur site pour le centre de loisirs, pendant les vacances d'été.
4) Ecole Notre Dame Les Essarts Commune déléguée d’Essarts en Bocage : Convention de forfait communal
Une rencontre a eu lieu le 2 décembre dernier en présence de M. le Maire, Mme BARON Myriam 1°" adjointe et
M. ROUSSEAU Aurélien Président de l’'OGEC de l’école Notre Dame Les Essarts et M. REMAUD François Chef
d'établissement, pour présenter la liste des élèves de Chauché inscrits à la rentrée 2024/2025, échanger sur leur
demande de participation et proposer une convention de forfait communal (jointe en annexe de la note de
présentation).
Le conseil municipal, par 16 voix pour, autorise la signature par M. le Maire, ou en cas d’empêchement, par la 1*°
Adjointe, de la convention de forfait communal avec l’OGEC de l’école Notre Dame Les Essarts.
Toutefois, celle-ci devra également indiquer à l’article 4 que le montant de la participation sera adapté en cas de
garde alternée et déménagement de la famille en cours d’année.
DM. le Maire interroge sur l'existence de convention avec d’autres écoles extérieures à la commune. De mémoire,
seule une convention a été signée avec St Denis la Chevasse dans les années 1990. Il est précisé également que M.
REMAUD directeur a précisé qu'il a interrogé le directeur de Chauché avant d’accepter la demande d'inscription.
5) Questions diverses
[l DIA déposée depuis le 25/11/2024 : Néant
(1 Marchés HT signés depuis le 25/11/2024 :
IMPRIMERIE SOULARD SARL JULIEN GRIS
21/11/2024 | Carte de vœux 2025 28,00 5/12/2024 Thermomètre et sonde digital 231,52
IMPRIMERIE SOULARD PLP
21/11/2024 Bulletin municipal janvier 2025 2 394,80 5/12/2024 Signalétique salles et restaurant scolaire 346,60
FAUCHET RÉEL
22/11/2024 | Modification tuyauterie et installation d’un robinet 1 040,63 5/12/2024 Convention de travaux 2025 10861,00
thermostatique radiateur bureau de Direction MODEMA AGRI
APTIMMO 5/12/2024 Réparation tracteur Massey Ferguson 270,33
22/11/2024 | Diagnostic amiante et plomb 14 rue de la Petite 3037,50 PLP
Maine 10/12/2024 Signalétique Foyer des jeunes 999,60
CABINET JEANNEAU RIGAUDEAU SEYOOUX LE FROID VENDEEN
22/11/2024 | Délimitation-bornage 14 rue de la Petite Maine et 740,00 13/12/2024 | Fournitures néons et starters pour le restaurant 63,78
alignement du domaine public communal scolaire
NOTAIRES ASSOCIES BRIANCEAU-EMILE LE FROID VENDEEN 189
25/11/2024 Frais notariés parcelles AFR (dissolution) 1,90 13/12/2024 Réparation désinsectiseur mural 62,04
Autres décisions dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal : (Délibération n°35/2020 26/5/2020) :
N°28/2024 : Réhabilitation de l’espace de la mothe — Mission de maîtrise d'œuvre attribuée au Groupement Agence ORIGAMI(Mandataire)/BARRE
SARL/FIB/AREST, pour un montant d'honoraires provisoire de 33 804,72 € HT Ô Réunions et invitations diverses
Samedi 11/01/2025 : 18h Vœux de la municipalité Vendredi 28/02/2025 : 18h30 Commission finances avec JMS Consultant
Jeudi 16/01/2025 : 18h30 Vœux de la CC à Ste Florence Lundi 17/03/2025 : 18h30 Commission finances
Mardi 21/01/2025 : 18h30 CMJ Lundi 31/03/2025 : 20h Conseil municipal
Lundi 27/01/2025 : 20h Conseil municipal Lundi 28/04/2025 : 20h Conseil municipal
Mardi 28/01/2025 : 18h30 Commission bâtiments — Présentation Lundi 26/05/2025 : 20h Conseil municipal
Esquisse Espace de la Mothe Eundi 30/06/2025 : 20h Conseil municipal
Lundi 24/02/2025 : 20h Conseil municipat
O Retour par les élus des réunions à la Communauté de Communes ou AG (financement communal) :
e 25/11/2024 Commission culture et communication (MC GUILBAULT — E CAILLON qui n’ont pas pu participer car séance de conseil à Chauché)
26/11/2024 Commission développement durable {L FROUIN)
02/12/2024 Bilan CLIMATO (M. le Maire —- MC GUILBAULT)
03/12/2024 Commission Enfance et Jeunesse (A PUAUD)
05/12/2024 Commission Finances (M. le Maire —C GRIS)
06/12/2024 AG Chauché Trrail (T. MIGNET)
Participation citoyenne : M. le Maire indique que 10 référents sur 15 étaient présents à la réunion du 7 décembre dernier. Il convient maintenant d'acquérir
les panneaux d’information.
Séance close à 21h15.
Fait à Chauché, le 16 décembre 2024.
Approuvé en séance de conseil municipal du 27 janvier 2025.
Publié le 3 1 JAN ùc
La secrétaire de séance,
Céline GOBIN