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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 29 Proces Verbal)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 29 avril 2024 à 20h
Mairie
PROCES-VERBAL
({Chauché Sommaire
1) Aménagement du chemin de fruchet et de deux parkings : Demande de subvention
au titre des amendes de police 2023
2} installations classées — La Parnière — Les Brouzils — Consultation du public du 22/04
au 17/05/2024 : avis à donner sur la demande présentée M. le gérant du GAEC
L'Epiardière en vue d'obtenir l’enregistrement d’un élevage en augmentation
d'effectifs de 35000 emplacements volailles, au lieudit «La Parnière » sur la
commune des Brouzils
3) Ecole privée « Pierre Monnereau » ST ANDRE GOULE D'OIE : Participation année
scolaire 2023/2024
4) Restaurant Scolaire : Opération Bol de riz — Partenariat avec l’école St Christophe et
l'APEL
5) Subventions 2024
6) Questions diverses Date de Convocation Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 12 - votants : 15
22/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf avril, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de
CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS: MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN
Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LUCAS Martine, MERLET Christian,
PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick, LOUINEAU Michel qui a donné
pouvoir à LUCAS Martine, MIGNET Thierry qui a donné pouvoir à MERLET Christian, GOBIN Céline
Mme GUILBAULT Marie-Claire est désignée secrétaire de séance.
Mme BRETIN Adélaïde, responsable du pôle administratif, est également présente.
Le procès-verbal de la réunion du 25 mars est adopté à l'unanimité.
1) Aménagement du chemin de fruchet et de deux parkings : Demande de subvention au titre des amendes
de police 2024
Lors de sa séance du 30 janvier 2023, le conseil municipal a décidé de lancer des études d’avant-projet nécessaires
à l'aménagement du parking du complexe sportif en lien avec la construction d’un city stade sur ce site, et confié
cette mission à Vendée Expansion - SPL. L'avant-projet a été validé en séance du 29 janvier 2024 prenant en compte l'aménagement des deux parkings et le chemin de fruchet.
Ce projet consiste à :
Ÿ La mise en place d’une zone de rencontre
Ÿ La mise en œuvre de potelet en limite de chaussée
Ÿ La réalisation d’un cheminement piéton
Ÿ La matérialisation de places de stationnements sur le parking du bas
Ÿ L'aménagement du parking des salles de sports et de la salle Les étoiles de fruchet pour recevoir un terrain multisports (ou city stade)
Et les objectifs de cet aménagement sont de :
a) Améliorer les déplacements et la sécurité de tous les usagers plus particulièrement des cycles et des piétons b)Mettre en accessibilité les espaces publics
c) Abaisser les vitesses motorisées et améliorer la sécurité des usagers.
L'ensemble des dépenses relatives à cet aménagement en agglomération, hors préparation plateforme du terrain
multisports, s'établit à 235 225,10 € HT comprenant les études préliminaires, les travaux, la maîtrise d'œuvre et
honoraires divers (Coordonnateur, frais de consultation, révision de prix...), l'éclairage public sur le parking bas chemin de fruchet.
Par courrier reçu le 13 février dernier, M. le Président du Conseil Départemental rappelle les règles d'éligibilité et
les priorités fixées par l’assemblée départementale pour l'attribution de l'enveloppe allouée par l'Etat pour le
produit des amendes de police. Après contact avec l'Agence Routière Départementale de Montaigu pour vérifier si
certains projets 2024 pourraient bénéficier de cette subvention, M. le Maire propose de déposer un dossier avant
le 1er Juin prochain pour cet aménagement et précise que la subvention représente 20 % d’un montant plafonné à 50 000 €, soit 10 000 €.
Sur proposition de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour, autorise M. le Maire,
ou en cas d’empêchement la 1*° adjointe, à solliciter la subvention au titre des amendes de police 2024
représentant 20 % d’un montant plafonné à 50 000 €, soit 10 000 €, auprès du Conseil Départemental de la Vendée, et à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
2) Installations classées — La Parnière — Les Brouzils : Consultation du public du 22/04 au 17/05/2024Budget Salle Arc en Ciel (14902)
Vu la demande présentée par Messieurs HERBRETEAU Guy, Jonathan et Jean-Sébastien, gérants du GAEC
L'EPIARDIERE en vue d'obtenir l'autorisation d'augmenter le nombre d’emplacements de volailles qui est
actuellement de 30 000, à 35 0000 sur le site de la Parnière aux Brouzils. Cette augmentation d’emplacements ne
nécessite pas d'extension du bâtiment concerné. Ce dossier est soumis à consultation du public du 22 avril 2024 au 17 mai 2024 inclus en mairie de LES BROUZIES.
Vu la notice explicative de synthèse jointe en annexe de la convocation transmise le 22 avril 2024 aux membres du
Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités
Territoriales,
Vu la présentation du projet et de la zone d'épandage sur la commune de CHAUCHE,
Le conseil municipal, appelé à donner son avis sur cette demande dès la consultation du public, ou au plus tard,
dans les 15 jours suivant la fin de la consultation, après étude des éléments transmis et présentés, par 15 voix pour,
émet un avis favorable.
3) Ecole privée « Pierre Monnereau » Saint André Goule d’Oie : Participation année scolaire 2023/2024
Mme Myriam BARON, adjointe chargée des affaires scolaires, rappelle que depuis 2014 la Commune de
Chauché participe aux frais de fonctionnement de l’école privée de Saint André Goule d'Oie pour les élèves
domiciliés à Chauché sur la base du tarif de Saint André Goule d’Oie, mais sous réserve que le forfait versé à l’école Saint Christophe de Chauché ne soit pas dépassé.
M. le Maire de Saint André Gouie d’Oie sollicite une participation de 10 409.49 € pour les 16 élèves
scolarisés à la rentrée 2023/20224, soit 671.58 € par élève, montant correspondant au forfait du contrat d'association fixé par la Commune de Saint André Goule d’Oie.
Après examen en Bureau Municipal du 22 avril 2024, et suivant la convention signée avec l'OGEC de Chauché en
2023 pour application au 1° Janvier 2024, le coût moyen par élève des classes élémentaires et maternelles
donnerait la participation suivante : 3 élèves en maternelle*1 043 €+12 élèves en primaire*495 €+1 élève en
primaire-495 €/2 = 9 316,50 € soit — 1 092,99 £ au montant demandé par la commune de Saint André Goule d'Oie.
Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix, décide de verser une participation de 9 316.50 € pour 16 élèves à la Commune de Saint André Goule d'Oie.
Les crédits sont inscrits au Budget Général (14900) 2024 - Compte 6558.
4) Restaurant scolaire : Opération bol de riz — Partenariat avec l’école Saint Christophe et l'APEL
Mme Myriam BARON, adjointe chargée du Restaurant Scolaire, rappelle que le 29 mars dernier, la traditionnelle
Opération Bol de riz était organisée au Restaurant Scolaire. La Société Restoria et la Commune étaient partenaires de l’école St Christophe pour cette opération.
Elle précise que 230 repas ont été servis. Au regard du bilan financier de l'opération, une subvention de 796,54 € peut être versée à l’APEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour, décide d'attribuer une subvention de 796,54 € à
l’'APEL pour contribuer à la mobilisation lancée par l’école en faveur des enfants de Madagascar, via l'association RAVINALA qui œuvre pour les enfants et les écoles malgaches.
Monsieur le maire ou en cas d'empêchement la 1#° adjointe, est chargé du mandatement de cette dépense au compte 65748 du budget général (14900).
5} Subventions 2024
Par délibération n°9/2024 du 26 février 2024, le conseil municipal, sur avis de la commission finances du 12 février
2024, a attribué une subvention de 400 € à l'association K.Den’s pour l’année 2024.
Cette dernière a souhaité avoir des informations pour expliquer la baisse décidée par le conseil municipal par rapport à 2023 (-400 €).
Suite à la rencontre du 18 mars dernier avec les responsables de l’association, le bureau municipal, réuni le 2 avril
dernier, propose d’annuler la subvention votée le 26 février 2024 et d’attribuer une subvention de 800 € pour
l’année 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix Pour, décide :
- d'annuler la subvention votée le 26 février 2024 à l'association K.Den’s
- d'attribuer au titre de l’année 2024, une subvention de 800 € à l'association K.Den’s.
6) Questions diverses
[ DIA déposée depuis le 25/03/2024 :
Autres décisions dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal {Délibération n°35/2020 26/5/2020) :
N°5/2024 Mission de mise à jour des concessions du cimetière confiée à la société ELABOR pour un montant de 7428€HT
N°7/2024 Mission de maitrise d'œuvre aménagement chemin de fruchet et 2 parking confiée à Vendée Expansion-SPL pour un montant de
6240 € HT
[1 Réunions et invitations diverses
Mercredi 8/05/2024: Cérémonie de commémoration —
rassemblement à St Fulgent - Organisation prévue à Chauché RV
à 8h45 à la mairie
Mardi 14/05/2024 : 18h45 Commission bâtiments
Vendredi 24/05/2024 : 16h30 Remise officielle clés Quartier
Jardin des antoinette - 18h30 CM}
Lundi 27/05/2024 : 20h Conseil municipal
Mardi 28/05/2024 : 18H30 Commission enfance
Dimanche 09/06/2024 : Elections européennes
2024-01 . ne . , sn Décision n°6/2024 10 avril 2024 1, rue des Vallons Bâti sur terrain propre AH 26 Pas d’acquisition le 19/04/2024
O Marchés HT signés depuis le 25/03/2024 :
ADG ENVIRONNEMENT Local 1 : nettoyage façades + traitement
12/03/2024 Atelier : modulaire : terrassements et 3 894.87 antimousse
réseaux SARE ARQUIS-ARNAUD
13/03/2024 VERRIER MAJUSCULE 14104 02/04/2024 Local VTT : remplacement porte 2 045.34 Fournitures administratives mars 2024 k SOBELYA
14/03/2024 AUBRET DISTRIBUTION | 34,00 05/04/2024 Voirie :Villeneuve : réparation canalisation 4351.65 Bâtiments communaux : papier essuyage eaux pluviales sous voirie
ADG ENVIRONNEMENT APS SOLUTIONS INFORMATIQUES
15/03/2024 Sécurisation chemin pédestre DES 05/04/2024 PC élus: licence office 2019 179.00
PASQUIER SARL ARQUIS-ARNAUD
PPS Mise à disposition d’une hydrocureuse 1 090.00 09/04/2024 Bibliothèque : remplacement porte en bois 1299.60
BOISSEAU ENERGIES côté rue par porte en PVC blanche
18/03/2024 EV : fourniture plaquette forestière pour 680.00 SARL ARQUIS-ARNAUD
paillage végétal 09/04/2024 MAM : remplacement volets persiennes 2272.79 | .
29/03/2024 LACROIX SIGNALISATION . 3154.53 par volets roulants solaires + porte
Panneaux et signalétiques rues et villages 12/04/2024 RONDINO aa
02/04/2024 SARL ARQUIS-ARNAUD 3510.69 2 jeux plan d’eau Foyer Soleil :
CL : travaux cabine WC + stores ‘ SOBELYA
ALL CONCEPT 12/04/2024 Impasse de l'Aubépine : abattage du saule 434.00
02/04/2024 Ensemble tables et bancs+ 2 barnums Dore et évacuation branches
02/04/2024 DOM DECO 5 334,96
Jeudi 20/06/2024: 18h et 18h45 Comité gestion restaurant
scolaire
Lundi 24/06/2024 : 20h Conseil municipal
Lundi 2/09/2024 : 20h Conseil municipal
Lundi 30/09/2024 : 20h Conseil municipal
Lundi 28/10/2024 : 20h Conseil municipal
Lundi 25/11/2024 : 20h Conseil municipal
Lundi 16/12/2024 : 20h Conseil municipal
© Retour par les élus des réunions à la Communauté de Communes ou AG (financement communal) : 26/03/2024 Commission développement durable (L. FROUIN)
26/03/2024 COPIL Economique (M. LUCAS/M. LOUINEAU)
28/03/2024 Comité des fêtes Préparation Chauché 2025 (T. MIGNET)
02/04/2024 Commission petite enfance (M. BARON/A. PUAUD)
18/04/2024 Commission Habitat (A. PEROCHEAU/B. FOURNIER)
[J Démarche d'élaboration d’un projet local de santé : élu référent BARON Myriam
(1 Elections européennes : présentation de l’organisation des bureaux de vote
© Bureau municipal du lundi : participation d’un conseiller — tableau de présence
0 Participation citoyenne : bilan de la réunion d’information
Séance close à 21h15.
Fait à Chauché, le 30 avril 2024.
Approuvé en séance de conseil municipal du 27 mai 2024.
Publié le 28 mai 2024.
à F
Marie-Claire GUILBAULT