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Déliberation - Deliberation 31 Adoption compte de gestion budget annexe gendarmerie 2016
Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 31 Adoption compte de gestion budget annexe gendarmerie 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCa15E _
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 11 avril, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL - M ROUVIER - L FABRE - MC FABRE DE ROUSSAC -— J LAFAGE — G REQUENA - S BASSI ALLEMAND - A KELLY — M LEFEVRE - C BRISSOIS — M GROSSO -— N SEDKI — JC ARAGON - M PEREZ — B DANIS — A CHOUKROUN — C NEGRI-AZAIS — W BIGNON - C CARRIE MAMHOUKI — P KAPPLER —- G GUIRAUD -— C PINO
Absents représentés : M IBARS par M ROUVIER -— JF MARY par JC ARAGON — J HURTADO par M PEREZ — S SENEGA-SANCHEZ par B DANIS — S JEAN par À CHOUKROUN -—S BERBEZIER par C NEGRI-AZAIS — F PEREZ par P KAPPLER
31. Adoption du compte de gestion du budget annexe Gendarmerie pour
l'exercice 2016
M. le Maire soumet à l’avis du conseil municipal le compte de gestion du budget annexe Gendarmerie pour l’exercice 2016, établi par le Trésorier de Frontignan, en qualité de comptable de la commune (art L2121-31 du CGCT).
Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de 3 112 649.31 €.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Le conseil municipal,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,
[Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celle de la journée complémentaire ;
UStatuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
[Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Envoyé en préfecture le 27/04/2017
Reçu en préfecture le 27/04/2017
Affiché le 27/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041131-DE
Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié
par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(28 voix pour, 1voix contre)
ADOPTE le compte de gestion du budget annexe Gendarmerie pour l’exercice 2016.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHEL
Envoyé en préfecture le 27/04/2017
Reçu en préfecture le 27/04/2017
Affiché le 27/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041131-DE