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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 127 Tarifs Services Municipaux 2025 7.1.6 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 4
Exprimés 24
2024/127
7.1.6
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 8 novembre 2024, s'est réuni le 14 novembre 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne- Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 19h50), M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Nicolas BESNIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
x M. Nicolas ROBIN a été élu secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, rappelle que le Conseil municipal fixe chaque année les tarifs. Elle rappelle les différents tarifs de l'année 2024 et présente l'évolution des tarifs en cas de revalorisation de 3% ou de 6%.
La commission Ressources et Moyens, réunie le 4 novembre 2024, présente les propositions de nouveaux tarifs.
Les tarifs relatifs à la location des salles communales seront étudiés lors de la
séance de Conseil municipal de décembre.
Sur proposition de la commission en charge des ressources et des moyens,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE de fixer les tarifs des différents services pour l'année 2025 comme suit :
Exercice TARIFS MUNICIPAUX 2025
Vacation funéraire 24€
Concession 15 ans 161 €
Concession trentenaire 264 €
Concession cinquantenaire 437 €
Cave-urne trentenaire 264 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241114-2024-127-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
Cave-urne cinquantenaire 437 €
Urne colombarium trentenaire 1 092 €
Concession plaque commémorative s/stèle mémoire 10 ans 42 €
Mètre linéaire marché bi-hebdomadaire 0,70 €
Branchement électrique par jour 1,50 €
Forfait camion déballage (ex. Outiror) 66 €
Entrée principale de 6 m 211,00 €
Entrée principale de 9 m 268,00 €
Traversée pour alimentation eau potable champ 309,00 €
MATERIEL COMMUNAL
Le Stand et podium association nozéenne GRATUIT
Le Stand association extérieure (CCRN uniquement) 44,00 €
Le Stand particulier (Nozay uniquement) 44,00 €
Podium association extérieure (CCRN uniquement) 173,00 €
Tables (29) - particullier de Nozay et asso CCRN - Gratuit asso Nozay 5,00 €
Chaises (120) - particulier de Nozay et asso CCRN - Gratuit asso 1.60 € Nozay ;
Armoire électrique (compteur forain) - petit modèle 53,00 €
Armoire électrique (compteur forain) - grand modèle 82,00 €
DOCUMENT ADMINISTRATIF
Copie A4 noir et blanc (recto) - Asso : 500 photo gratuites
ETANGS DE LOISIRS
Droits de place camping-car par jour et par emplacement (taxe séjour
en SUS)
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 2 décembre 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST |
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publi le À À | A2 25 20
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241114-2024-127-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024