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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 087 Tarifs Accueil Periscolaire 2025 2026 7 1 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2025
OZAY
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 16
Pouvoirs 9
Exprimés 25
2025/087
7.1.6
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 3 juillet 2025, s'est réuni le 10 juillet 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Nicolas BESNIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
| M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Patrick MORTIER
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
Mme Isabelle TESSIER a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Catherine FOUGERE
x Mme Sonia RICHARD a été élue secrétaire de séance.
Catherine FOUGERE rappelle que les tarifs de l'accueil périscolaire ont été fixés selon la tarification dite au « taux d'effort » depuis septembre 2023. Le compte de résultat 2024, établi pour l'année civile, est présenté, faisant état d'un bénéfice de 13 600 €.
Ce déficit avait été anticipé dans le prévisionnel puisqu'il avait été nécessaire depuis septembre 2024 d'augmenter le nombre d'encadrants et le nombre d'heures agents pour respecter le taux d'encadrement des enfants accueillis. La présence
supplémentaire de la monitrice-éducatrice recrutée en septembre 2023 est
également intégrée. L'évolution des charges de personnel sur le service sur l'année représente + 8 118 € sur une augmentation des dépenses de 10 931 € au global.
l'est à noter que la fréquentation du service, bien que légèrement inférieure à celle de l'an passé, reste forte : 30 758 h en 2024.
La commune pratique depuis septembre 2023 la tarification au taux d'effort.
La commission Vie Scolaire et périscolaire réunie le 24 juin dernier propose
d'augmenter le « taux d'effort » à 0,31 % du QF pour tenir compte de l'évolution des coûts d'encadrement et notamment la revalorisation indiciaire des agents.
La commission Ressources et Moyens a été concertée et n'a émis aucune
remarque.
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250710-2025-087-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2025
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le À £ [+ | LL
À l'issue de la présentation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité :
> FIXE les tarifs de facturation de la prestation d'accueil périscolaire pour
l'année scolaire 2025/2026 comme suit :
Taux d'effort: 0,31 %
QF de 0 à 540: Prix forfaitaire de 1,04 € par heure, soit 0,52 € le 72 heure
Prix plafond : 4,32€
> AUTORISE M. le Maire ou son adjoint à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 15 juillet 2025
LE MAIRE,
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250710-2025-087-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025