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Déliberation - CM 2026 056 deliberation de solidarite en faveur des communes sinistrees par les incendies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 056 deliberation de solidarite en faveur des communes sinistrees par les incendies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES RE en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2026-056
Séance du 8 octobre 2026.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Délibération de solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies.
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents :13
Représentés : 03
Absent excusé : 03
Votants :16
Date de la convocation : 02 octobre 2026.
Date d'affichage de la convocation : 02 octobre 2026.
L'an deux mille vingt-six, le huit octobre à vingt heures trente ;
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 octobre 2026 dont le public a été informé par voie d'affichage
le 02 octobre 2026 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame
Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Kahina ANDRADE — Audrey BELLEC — Lyse-Marie CLISSON — Odile CONROY —
Juliette GREGOIRE — Nicole MARCHAIS — Sylvie PERRAUD — Arlette PEYTOUR
MM — Jérôme GAILLARD — Georges GÉRAULT —-Xavier MAHE — Fabien ROUX
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Olivier LUCAS ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Bruno SEHIER ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY
M Gérald TOWNSEND ayant donné pouvoir à M Fabien ROUX
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M Christian-Pierre BELIN
MME Marjolaine DE LECLUSE
M François DELMAIRE
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 15 octobre 2026 et publiée sur le site internet
de la mairie le 15 octobre 2026.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 1.2121-15, 1.2121-23, 1.2121-25,
1.2121-26 et1.2131-11;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT ;
VU l'appel à la solidarité lancé par l'association des maires de France (AMF) en faveur des communes sinistrées
par les incendies ;
CONSIDÉRANT les incendies ayant touché plusieurs territoires français ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune des Loges-En-Josas de soutenir les collectivités sinistrées ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'attribuer une aide exceptionnelle de 2 000 € au fonds de solidarité « AMF Aides aux sinistrés » porté
par l'Association des maires de France ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement correspondant ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
réglementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute
personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :16
POUR : 16
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 20 octobre 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
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SyIvIè PERRA {7212 Caroline DOUCERAIN
| REÇU EN PREFECTURE Î
le 21/7: Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas