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Déliberation - Deliberation 4 DOB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 DOB)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
2026 - 4 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
7.11 BG
Conseillers municipaux présents : 51
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 02
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2312-1 et D. 2312-3,
Vu le rapport sur la situation en matière de développement durable présenté au Conseil municipal le 16 décembre
2025,
Vu le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes présenté au Conseil municipal
le 16 décembre 2025,
Va le rapport sur les orientations générales du budget 2026 transmis aux élus,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
Considérant les diverses interventions sur la politique budgétaire pour l’exercice considéré, PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires et de la présentation du rapport des orientations budgétaires pour l’exercice 2026 de la Ville et du budget annexe de la cantine, joint au rapport
annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire4le séance,
de OSSOWSKI exandre SMADJA
Délibération transmise en Préfecture le 16 AVR. 2026
Délibération affichée en mairie le 16 AVR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Débat d’orientations budgétaires 2026
Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil de débattre des orientations générales du budget 2026. Les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, l’évolution rétrospective des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement sont présentés dans le rapport joint à la convocation à la présente séance.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de la présentation du rapport des orientations budgétaires.