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Compte-Rendu - 12 10 22 DEL 9 DOB
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 10 22 DEL 9 DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2022
2022 -9 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
71.1 1G/BG
Conseillers municipaux présents : 44
Conseillers municipal nt donné pouvoir : 09
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2312-1, et D. 2312-3,
Vu le rapport sur la situation en matière de développement durable présenté lors de sa séance du 26 septembre
2022,
Vu le rapport sur les orientations générales du budget 2023 transmis aux élus avec la convocation à la présente
séance,
Vu l’avis de la commission des finances et des ressources du 23 septembre 2022,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
Considérant les diverses interventions sur la politique budgétaire pour l’exercice considéré,
PREND ACTE de la tenue du débat des orientations budgétaires et de la présentation du rapport des orientations
budgétaires pour l’exercice 2023, joint au rapport annexé à la présente délibération.
Pas de vote
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Ca
1e 4 / cd
a
LA 4 Jacques KOSSOWSKI Marie GEROUDET
Délibération transmise en Préfecture le 1 3 OCT. 2022
Délibération affichée en mairie le 1 3 OCT. 2022
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Débat d’orientations budgétaires 2023
Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil de débattre des orientations générales du budget 2023 et des engagements pluriannuels envisagés, ainsi que de la structure et de la gestion de la dette, sur la base du document qui a été adressé avec la convocation
à la présente séance.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de la tenue du débat des orientations budgétaires et de la présentation du rapport des orientations budgétaires.