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Compte-Rendu - Compte rendu CC 2021 02 23
Conseil Municipal - cm 2021 02 23
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 02 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
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DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE VILLAR D’ARENE
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du mardi 23 février 2021 à 17 heures 00
Présents : Olivier FONS, Michel GONNET, Béatrice ALBERT, Valérie BUCH,
Gilles JUGE, Catherine PATTE RULFO, David AMIEUX, Jean-Pierre
JACQUIER
Présente en retard : Elodie LEFEBVRE
Absent : Sylvain PROTIERE, David LE GUEN
Secrétaire de séance : Gilles JUGE
Monsieur Le Maire demande au Conseil de valider le précédent procès-
verbal.
Validation du précédent procès-verbal à l’unanimité du Conseil
DEMANDE DE SUBVENTION CADRES DES TABLEAUX DE L’EGLISE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’église a été complètement
vidée pour les travaux de rénovation et de mise hors d’air hors d’eau .
Il propose de rénover les cadres de 4 tableaux particulièrement abîmés :
• Saint Jean de Népomucène XIX ème siècle
• Ange avec encensoir XX ème siècle
• Ange avec roses XX ème siècle
• Pénitents avec Saint Martin et Saint Etienne XVIII ème siècle
Plusieurs devis sont parvenus en mairie ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité choisit :
– le devis de : ARC-Nucléart pour le tableau Pénitents avec Saint Martin
et Saint Etienne XVIII ème siècle d'un montant de 5 235,15 € HT
– et le traitement de désinsectisation des 3 autres cadres pour 305,00 €
HT
– les devis de Agathe Zanone pour les 3 autres tableaux, d'un montant
total de 3 905,00 € HT
– Autorise Monsieur le maire à demander les subventions correspondantes
à la DRAC et à la Région
Elodie LEFEBVRE arrive, il est 17h10 Page 2 sur 3
VILLAGES D’ALPINISME DES ECRINS
Monsieur Le Maire expose le programme opérationnel interrégional FEDER du
massif des Alpes 2021 2022 « Villages d’Alpinismes des Ecrins ».
L’objectif est de positionner la haute montagne et l’activité d’alpinisme comme
vecteur de développement économique et touristique, en les rendant
accessibles auprès du grand public et des jeunes.
Il faudra que la commune trouve des ambassadeurs du savoir-faire et de
l’histoire de la montagne. A suivre
MOBILITE –
TRANSFERT DE COMPETENCE ENTRE LES COMMUNES DU BRIANÇON-
NAIS ET LA COMMUNAUTE DU BRIANÇONNAIS DANS LE CADRE DE
LA LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES
Monsieur Le Maire explique les principaux objectifs de la loi d’orientation des
mobilités (dite loi LOM).
Il est proposé une modification des statuts de la CCB en conséquence à savoir :
1. Organiser des services réguliers de transport public de personnes,
2. Organiser des services à la demande de transport public de personnes,
3. Organiser des services de transport scolaire,
4. Organiser des services relatifs aux mobilités actives,
5. Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules ter-
restres à moteur ou contribuer au développement de ces usages,
6. Offrir un service de conseil et d'accompagnement individualisé à la mo-
bilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité
économique ou sociale ainsi qu'à celles en situation de handicap ou dont
la mobilité est réduite,
7. Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs
et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements im-
portants,
8. Organiser ou contribuer au développement des services de transport de
marchandises et de logistique urbaine, en cas d'inexistence, d'insuffi-
sance ou d'inadaptation de l'offre privée, afin de réduire la congestion
urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l’environne-
ment.
Accord à l’unanimité du Conseil
DELEGATION AU MAIRE POUR SOLICITER DES SUBVENTIONS
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il peut désormais lui
déléguer la possibilité d’effectuer toutes demandes de subventions auprès de
l’Etat ou d’autres collectivités territoriales sans avoir besoin d’une délibération
spécifique à chaque projet. Page 3 sur 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Donne délégation à Monsieur Le Maire pour déposer tous les dossiers de
demandes de subventions à partir du moment où les projets pour lesquels
les dossiers sont déposés sont inscrits au budget,
• Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour faire le nécessaire en la
circonstance et signer toutes les pièces administratives,
DIVERS :
Lecture du mail de Mme MARTIN Anne-Marie dans lequel elle exprime sa
contrariété due au retard de la décision de la commune pour le choix de la
maîtrise d’œuvre pour la deuxième tranche des travaux.
Monsieur Le Maire rappelle qu’il y a des lois et des procédures auxquelles la
commune ne peut pas se soustraire.
David AMIEUX demande si la commune peut intervenir pour les problèmes de
téléphonie.
Monsieur Le Maire explique que suite à l’avalanche sur la commune de La Grave
le réseau a été impacté et les entreprises de téléphonie y travaillent.
Michel GONNET informe le conseil qu’un des chauffages de la chapelle ne
fonctionne pas. Un électricien doit passer pour identifier le problème.
A suivre.
Catherine PATTE RULFO signale un problème sur le sol de l’entrée de la
maison de santé.
Un courrier sera adressé à l’entreprise et une copie sera adressé au maitre
d’œuvre.
Jean-Pierre JACQUIER signale un affaissement du tampon de vanne dans la
rue de la Cime vers la maison Calme.
Intervention de Denis ALLIRAND qui s’inquiète des travaux de l’église.
Les commerçants ont vécu le Chambon puis la Covid, maintenant les travaux
de l’église vont générer du bruit, route barrée, poussière ….,c’est très dur
moralement. Que chacun comprenne le problème de chacun.
Monsieur le Maire prend en compte ce problème et explique que les travaux
devraient continuer en 2022
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18h00
Le Maire Le secrétaire de séance