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Acte - AR01 2022 0441 Stationnement circulation voies communales 2023 Eurovia
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2022 0441 Stationnement circulation voies communales 2023 Eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Chaville –n°AR01_2022_0441– 8.3 Voirie
ARRETE
Portant interdiction provisoire de
stationnement et restriction de la circulation
des véhicules
N°AR01_2022_0441
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l’arrêté n°AR01_2020_0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en comm un des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre de petits travaux de reprise sur voirie de type « nid de poule » entrepris par la société EUROVIA MONTESSON 48, avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON, pour le compte de l’Etablissement Public Territorial GPSO, il est nécessaire d’interdire ponctuellement et provisoirement le stationnement et de restreindre la circulation des véhicules sur l’ensemble des voies communales ;
ARRETE
Article 1 : Sur l’ensemble des voies communales, le stationnement sera interdit ponctuellement et provisoirement et la circulation des véhicules restreinte :
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
➢ Le cheminement des piétons devra être assuré en toute sécurité et en toutes circonstances sur le trottoir ;
➢ Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances et au minimum 72 heures avant le début des
travaux ;
➢ Le stationnement sera neutralisé au droit et à l’avancement du chantier ;
➢ La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances ;
➢ Horaires de travaux : 08h00/17h00
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur. Ville de Chaville –n°AR01_2022_0441– 8.3 Voirie
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du demandeur et dans les conditions suivantes :
• Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31,5 ou reconstituée ; • Mise en œuvre d’une grave ciment sur 30 cm d’épaisseur ;
• Réfection enrobé 0/6 noir en prévoyant un épaulement de 10cm de part et d’autre de la tranchée.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l’intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état.
Article 4 : L’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction.
Il s’assurera que la collecte des déchets ménagers s’effectue normalement.
Article 5 : Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu’ils puissent en surveiller l’exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l’Espace Public.
Article 6 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l’Etablissement Public Territorial G.P.S.O - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Sèvres ;
- Centre de secours des Sapeurs-Pompiers de BOULOGNE-BILLANCOURT ; - Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la Ville de Chaville ;
- EUROVIA MONTESSON 48, avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON. - Société Keolis ;
- RATP ;
Fait à Chaville, le 24 novembre 2022
Pour le Maire et par délégation
#SIGNATURE#
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l’espace et
réseaux publics
Publication le :