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Acte - AR01 2025 0120 Eurovia GPSO signe
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0120 Eurovia GPSO signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
fr VILLE DE
CIHAVILLE
Le Maire ;
Ville de Chaville -n° AR01_ 2025 _0120- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
Portant restriction de la circulation des
véhicules et des piétons et interdiction de
stationnement des véhicules
Rue Carnot,
Au droit et face du n°28
Rue Martial Boudet
Au droit et face du n°63 au n°69
N°AR01_2025 0120
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l’arrêté n°’AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l'ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant les travaux de reprise de trottoir et des rampants de la chaussée entrepris par la société EUROVIA 48, avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON, pour le compte de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, il est nécessaire de restreindre la circulation des véhicules et des piétons et d'interdire le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue Carnot, au droit et face du n°28, la circulation des véhicules et des piétons sera restreinte du 14 avril 2025 au 18 avril 2025.
Article 2 : Rue Martial Boudet, au droit et face du n°63 au n°69, la circulation des véhicules et des piétons sera restreinte et le stationnement des véhicules interdit du 14 avril 2025 au 18 avril 2025
Article 3 : Les mesures suivantes seront prises :
> La circulation des véhicules est maintenue en toutes circonstances et en toute sécurité ;
> La chaussée est rétrécie à une voie de circulation au droit des travaux rue Carnot ;
> Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances et en toute sécurité et au besoin dévié sur le trottoir d’en face ; > Un balisage adapté et conforme sera mis en place par le demandeur au moins 48 heures avant l'intervention ;
> Travaux par demi-chaussée ;
>
>
5 emplacements de stationnement seront neutralisés au droit du n°63 au n°69, rue Martial Boudet ;
Accès au propriétés riveraines maintenues en toutes circonstances ; Horaires de travaux : 08h00-17h00
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du demandeur. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Ville de Chaville -n° AR01_ 2025 _0120- 8.3 Voirie
Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état.
L’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées.
Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.O - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville ;
- EUROVIA 48, avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON ;
- Transporteurs de voyageurs ;
Fait à Chaville, le 28 mars 2025
Pour le Maire et par délégation «
Signé électroniquementpar :
Jacques BISSON
Date de signa : 04/04/2025
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (Mr
Jaedues BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l’espace
et réseaux publics
Publication le : 09.04.2025