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Acte - AR01 2025 0087 EUROVIA GPSO signe
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0087 EUROVIA GPSO signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Chaville -n° AR01_ 2025 _0087- 8.3 Voirie
Des: ARRÊTÉ
Portant interdiction provisoire de
# + # stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons
VILLE DE
CIHAVILLE Route de l’Etang Saint Denis
N°AR01_2025_0087
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté n°’AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 9 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre de travaux d’élargissement du trottoir entrepris par la société EUROVIA IDF 48 avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON pour le compte de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest 9, rue de Vaugirard 92190 MEUDON, il est nécessaire d'interdire provisoirement le stationnement et de restreindre la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE
Article 1 : Route de l’Etang Saint Denis, le stationnement sera interdit et la circulation des
véhicules et des piétons restreinte du 24 mars 2025 au 17 avril 2025
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Le cheminement des piétons maintenu, en toutes circonstances sécurisé et balisé par le demandeur ;
> Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier et basculé du côté pair ;
> La rue sera barrée à la circulation des véhicules sauf riverains et véhicules d’urgence prioritaires ;
> Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances ;
> Horaires de travaux : 08h/17h
Ces mesures feront l’objet d’une sianalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du
demandeur
Article 3 : Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ville de Chaville -n° AR01_2025_0087- 8.3 Voirie
L'’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction.
Il s'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées.
Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Madame le Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ; - Madame le Commissaire de Police de Sèvres ;
- Centre de secours des Sapeurs-Pompiers de BOULOGNE-BILLANCOURT ; - Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- EUROVIA IDF 48 avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON ;
Fait à Chaville, le 12 mars 2025
Pour le Maire et par délégation
Signé an |
r
Jacques BISSON
Date de sign : 17/03/2025
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (
Jaedues BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l’espace et
réseaux publics
Publication le : 31.03.2025