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Déliberation - 01 07 24 DEL 2 Designation d elus au sein de conseils d ecoles
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 01 07 24 DEL 2 Designation d elus au sein de conseils d ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1'K JUILLET 2024
2024 -2 DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DE CONSEILS D’ECOLES
5.34 BG
Conseillers municipaux présents : 35
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 15
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Va le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-21,
Vu le code de l’éducation et notamment son article D. 411-1,
Vu sa délibération n°2020-3/6 du 14 octobre 2020 portant désignation des élus au sein des conseils d’écoles,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner un élu municipal pour siéger au sein des conseils d’écoles des établissements scolaires maternelles et élémentaires, le Maire ou son représentant étant membre de
droit desdits conseils,
Considérant que le Conseil municipal est invité à désigner un élu municipal pour siéger au sein du conseil d’école
Louis Delâge et un élu municipal pour siéger au sein du conseil d’école Anatole France,
Après avoir fait appel aux candidatures,
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ONT OBTENU :
- Conseil d’école Louis Delâge : Olivier MARMAGNE : 50 voix
- Conseil d’école Anatole France : Sybille d’ALIGNY : 50 voix En conséquence, sont déclarés élus en qualité de délégués de la Ville au sein des conseils d’écoles :
- Ecole Louis Delâge : Monsieur Olivier MARMAGNE
- Ecole Anatole France : Madame Sybille d’ALIGNY
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de
J rome ques KOSSOWSKI Do que FRATELLIA
Délibération transmise en Préfecture le 03 JUIL. 2024
Délibération affichée en mairie le 03 JUIL. 202
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).