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Compte-Rendu - cr du 14 09 2021 omey
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 14 09 2021 omey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
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Séance du mardi 14 septembre 2021 Convocation du 07/09/2021
En l’an deux mille vingt et un, le mardi 14 septembre à 20h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle communale de Omey, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Éric VETU, Maire.
Présents : Mme Annie VETU M. Jonathan ROSSIGNOL, M. Philippe SCIEUR Mme Evelyne VALENTIN
Mme Marylène OUDIN, M. Valentin PIVIDORI
M. Maxime LEBLANC
M. Johann GALICHER.
Secrétaire de séance : M. Marylène OUDIN
Absent excusé : Mme Charlène GAILLET pouvoir à Mme Annie VETU
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26/2021 Délibération
Autorisant lencaissement des chèques : repas communal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que dans le cadre du repas communal programmé
le 18 septembre 2021, il convient de délibérer afin de pouvoir procéder à l’encaissement des chèques
concernant le repas communal du 18 septembre.
Monsieur le Maire présente les 29 chèques émis par les participants du repas communal du 18 septembre 2021 cortespondants, en partie, au remboursement de l’avance faite au traiteur par la commune. Le montant global de ces 29 chèques est de 1 322.00 € (Mille trois cent vingt-deux euros)
Il est décidé de demander une participation de 13 € par adulte pour les habitants de Omey, de 25 € par adulte pour les personnes extérieures à la commune et de la gratuité pour les enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l'encaissement de ces chèques
27/2021 Délibération
Fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d’absences
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que Particle 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas DEPARTEMENT DE LA MARNE
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CANTON DE MARSON
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les modalités d'attribution concernant les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci
doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.
Le Maire propose, à compter du 17/09/2021, de retenir les autorisations d’absences telles que
présentées dans le tableau, ci-dessous, il propose de l’accorder dans les conditions suivantes :
Nature de l'évènement Durées proposées
Liées à des événements familiaux
Mariage ou PACS :
- de l'agent 5
- d’un enfant de l'agent ou du conjoint 2
Décès, obsèques ou maladie très grave :
- du conjoint (concubin pacsé) 5
- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 5
- du père, de la mère de l’agent ou du conjoint 3
- des autres ascendants de l’agent ou du conjoint 1
- du gendre, de la belle-fille de l'agent ou du conjoint 1
- d’un frère, d'une sœur 2
Liées à des évènements de la vie courante et des motifs civiques
Concours et examens en rapport avec l'administration locale Le(s) jour(s) de l’épreuve
3 jours si
Déménagement du fonctionnaire (mutation) hors
département
Autorisation
Représentant de parents d'élèves aux conseils d'école, d'administration, de classe d’absence et commissions permanentes des lycées et collèges pour la Commission spéciale pour l'organisation des élections aux conseils d'école durée de la
commission
Assesseur - délégué de liste / élections prud'homales PSous où scrutin
Assesseur — délégué / élections aux organismes de Sécurité Sociale ne on DEPARTEMENT DE LA MARNE
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CANTON DE MARSON
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Il précise également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d'accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d'absence.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal
- _ Adoptent les propositions du Maire,
- Le chargent de Papplication des décisions prises.
28/2021 Délibération
Tarifs des consommations de la licence IV
Ouverture le samedi 18 septembre 2021 10h-12h30
Monsieur le Maire propose de fixer les prix des consommations dans la cadre de l’ouverture de la licence IV détenue par la mairie. Ouverture qui à lieu tous les deux ans à la salle des fêtes de Omey. La date du samedi 18 septembre a été retenue, de 10h00 à 12h30,
Le conseil municipal après délibération DECIDE à l’unanimité de
- Valider les tarifs suivants :
Orangina 25 cl 2.00 €
Limonade 25 cl 1.00 €
Diabolo 25 cl 1.50 €
Eau minérale 25 cl 0.50 €
Bière pression (le demi) 2.50 €
Panaché 25 cl 2.50 €
Ricard 2 cl 2.50 €
Martini blanc 6 cl 2.50 €
Martine rouge 6 cl 2.50 €
Supplément sirop 0.50 €
Café 1.00 €