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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 09 2024 omey)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Procès-verbal de la réunion du conseil
municipal d’Omey du 12 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur le Maire Eric VETU.
Présent : Mme Marylène OUDIN Mme Annie VETU, Mr Eric VETU, Mr
Philippe SCIEUR, Mr Jonathan ROSSIGNOL, Mr Valentin PIVIDORI.
Absent : Mr Johann GALICHER
Excusés: Mme Evelyne VALENTIN, Mme Charlène GAILLET, Mr
Grégory GALICHER
Mme Evelyne VALENTIN donne le pouvoir à Mme Marylène OUDIN.
Mme Charlène GAILLET donne le pouvoir à Mme Annie VETU.
Secrétaire de séance : Mr Valentin PIVIDORI
Convocation du 04/09/2024
La lecture du procès-verbal du conseil municipal du 30/07/24 a été approuvée.
1) Restitution de caution : logement Sud
Monsieur le Maire rappel à l’assemblée délibérante qu’à la suite de l’état des lieux de sortie du locataire du logement sud, aucune objection n’a été formulée, par conséquent, la caution de 409,72 euros sera entièrement restituée.
Le conseil municipal, fort de ses informations, après avoir délibéré, décide a l'unanimité :
- La restitution de la caution à hauteur de 409,72 € à Mme OLIVIER Marie
Ghislaine.
- Autorise Mr le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération. 2) Aire de jeux communale : choix de la société
Mr le Maire expose à l’assemblée délibérante, que le terrain multisports sera aménagé en une aire de jeux et sportive intergénérationnelle.
Que pour la réalisation des travaux de création et d’installation, il convient d'établir un marché de travaux pour une valeur de moins de 100 000 €. Qu’initialement prévu par la loi d’accélération et simplification de l’action publique (ASAP) jusqu’au 31 décembre 2022, la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000€ HT et prorogée jusqu’au 31 décembre 2024 par le décret numéro 2022-1683 du 28 décembre 2022.
Qu'il a été fait appel à trois sociétés pour établir des devis et que ceux-ci ont été présentés le mardi 10 septembre 2024 à la commission communale des finances.
Trois devis sont présentés :
- Devis société HUSSON au montant total de 83 707,35 € HT
- Devis société MEFFRAN au montant de 60 250 € HT (devis incomplet à la demande)
-Devis société E.M. JEUX au montant de 80 759 € HT
Après consultation de l’avis de la commission communale des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Choisit le devis de la société E.M. JEUX.
- Autorise Mr le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux.
6) Questions diverses :
Mr le Maire informe le conseil que le logement nord sera libéré le 27 septembre 2024.
La séance est levée à 22h10
Le secrétaire de séance, Le M re,
Valentin PIVIDORI Eric ÆETU mere0 À
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