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Arrêté - 2025 ML 006
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ML 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Paraphé par nous, Claude GUERIN, Maire délégué C- GT 006
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
4 i N°2025-ML-006
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement
Commune déléguée de et de la circulation
La Membrolle/Longuenée AVENUE DE LA GARE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n°202005-83 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée de la Membrolle sur Longuenée
Considérant que des travaux sur réseaux où ouvrages d'eaux usées / assainissement d'eau pluviale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/02/2025 au 28/02/2025 AVENUE DE LA GARE
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 28/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent au 29 AVENUE DE LA GARE :
+ La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 28/02/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ AVENUE DE LA GARE, du 29 jusqu'à la ROUTE DU PLESSIS (D105) + ROUTE DU PLESSIS (D105), de l'AVENUE DE LA GARE jusqu'à la RUE CHARLES DE GAULLE {D73)}
+ RUE CHARLES DE GAULLE (D73), de la ROUTE DU PLESSIS (D105) jusqu'à l'AVENUE DU STADE
+ _ AVENUE DU STADE, de la RUE CHARLES DE GAULLE (D73) jusqu'à l'AVENUE DE LA GARE.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DURAND.
ARTICLE 4
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 13 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
Claude GUERI
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
+ DURAND
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le délégafaire des transports ALEOP
Monsieur le Responsable des Transports ALEOP
Monsieur le Directeur de l'Eau et de l'Assainissement
Monsieur le Directeur de l'Agence Technique Départementale du Lion Monsieur le Responsable Travaux et Mobiliers Urbains IRIGO
Monsieur le Responsable des Transports Urbains IRIGO
Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets .
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
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