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Arrêté - 2025 ML 016
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ML 016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Claude GUÉRIN, Maire délégué, € G— 016
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Longuenée-en-Anjou N°2025-ML-016 _ 2 Portant réglementation du stationnement
Commune déléguée de et de la circulation
La Membrolle/Longuenée ROUTE DE LA ROUSSIERE et RUE FRANCOISE RICHOU
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R.417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-83 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée de la Menmbrolle sur Longuenée
Considérant que des travaux de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/04/2025 au 16/05/2025 ROUTE DE LA ROUSSIERE ET RUE FRANCOISE RICHOU.
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 24/04/2025 et jusqu'au 16/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE LA ROUSSIERE et RUE FRANCOISE RICHOU :
- La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le stationnement des véhicules légers est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DURAND.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 28 avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
Claude GUERIN
DIFFUSION:
DURAND
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Madame la Responsable de la Police Municipale
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur des services techniques
Monsieur le Responsable des Transports ALEOP
Monsieur le Responsable Travaux et Mobiliers Urbains IRIGO
Monsieur le Responsable des Transports Urbains IRIGO
Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets
Mairie de Longuenée-en-Anjou -— Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité Signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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