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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11 avril signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compeyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11 avril signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
TT
[2 MATRIE DE COMPEYRE
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
séance
du
11
avril
2022
à 20
h 30
12
présents
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2021
Le
compte
administratif
2021
est
adopté,
en
fonctionnement
pour
19
178.26
€
et
en
investissement
pour
-56
889.67
€
Le
budget
primitif
2022
est
voté
à
l'unanimité :
Fonctionnement Dépenses :
455
665.07
€
Recettes :
455
665.07
€
Investissement Dépenses
:
479
837.68
€
Recettes
:
479
837.68
€
Le
Conseil
Municipal
vote
le
maintien
des
taux
de
2021
pour
les
taxes
foncières
bâti
et
non
bâti.
Le
Conseil
Municipal
vote
le
maintien
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2021.
Le
Conseil
Municipal
vote
le
maintien
d'une
demande
de
subvention
à
la
région
pour
la
phase
2
de
la
RD
547
en
traverse
et
cœur
de
village.
Le
Conseil
Municipal
vote,
comme
pour
la
phase
1,
la
rédaction
d'une
convention
financière
en
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
Millau
Grands
Causses
et
le Département,
pour
la
phase
2 de
la
RD
547
en
traverse.
Le
Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
convention
de
partenariat
pour
l'accompagnement
des
responsables
et
des
gestionnaires
des
eaux
de
baignade
du
bassin
versant
du
Tarn-amont
avec
l'achat
d'un
panneau
d'affichage
des
sites
de
baignade
déclarés
Le
Conseil
Municipal
vote
la
participation
du
S.I.E.D.A.
comme
Maître
d'Ouvrage
à
la
dissimulation
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunication
RD
547
en
traverse
-
Phase
II
Le
Conseil
Municipal
vote
le
maintien
de
l'Adhésion
au
contrat
groupe
assurance
des
risques
statutaires
Gras
Savoye
pour
la
période
2022-2025.
Enfin,
le
Conseil
Municipal
vote
l'amortissement
de
subventions
d'équipement
pour
les
phases
1 et
2
de
la
RD
en
traverse. Question
diverses
M.
Blanchot
présente
les
compte-rendu
du
Parc
Naturel
Régional
des
Grands
Causses
au
sujet
des
vautours
et
des
chenilles
processionnaires.
Mme
Corn
Nogueira
a
présenté
la
situation
de
la
crèche
à
Aguessac
et
précisé
le
fait
qu'il
manquait
de
la
place
pour
accueillir
les
enfants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
heures
00.