Compte-Rendu - 4 CR CM 21 04 du 15 septembre 2021

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Compte-Rendu - 4 CR CM 21 04 du 15 septembre 2021 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Ville-sous-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR CM 21 04 du 15 septembre 2021)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMMUNE

DE

VILLE SOUS ANJOU

Conseil municipal du 15/09/2021

Compte-rendu

CR-CM N° 21-04 DU 15/09/2021

Présents : Mmes Gros, Hitier, Pellat, Servonnat.

Mrs Goyet, Lafumas, Laurand, Satre, Telmon, Thivolle.

Madame Nathalie MORAND donne pouvoir de vote à Monsieur Henri THIVOLLE.

Madame Eliane KHELIFI donne pouvoir de vote à Monsieur Yves LAFUMAS.

Monsieur Virgile MONCHAUX donne pouvoir de vote à Madame Gilianne GROS.

Monsieur Hervé GUIGUES donne pouvoir de vote à Madame Josiane PELLAT.

Madame Josiane PELLAT a été élue secrétaire de séance.

1. Modification de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la délibération suivante :

Délibération relative à la désignation des membres nommés par le Conseil Municipal au sein du

Conseil d’Administration de l’Association Cantine Scolaire suite à une démission.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à la modification apportée à l’ordre du jour.

2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Approuvé à l’unanimité

3. Point sur les projets en cours et vie communale :

Réhabilitation de l’ancienne mairie - école

Monsieur le Maire indique qu’un rendez-vous est fixé avec le bureau d’études, le CAUE et les

Bâtiments de France, le 29 septembre prochain. Il invite les membres du Conseil Municipal

disponibles à participer à la réunion.

Monsieur Henri THIVOLLE indique que la commune va être dans l’obligation de mettre un terme à la

convention de location qui la lie à la société Asensio et Valla agencements et rénovations, qui loue un

local dans les bâtiments de l’ancienne école. En effet, le bureau d’études en charge de ce projet a

besoin de circuler librement dans les bâtiments.

Travaux d’extension des locaux techniques + préau

Monsieur Henri THIVOLLE indique que la pose du portail sectionnel est programmée le 20 septembre

prochain. Les travaux d’aménagement autour du bâtiment ainsi que la réalisation de la façade

devraient suivre. Il va s’occuper de relancer le menuisier concernant le démarrage des travaux

relatifs au préau car ils n’ont toujours pas débuté.

Salle des fêtes

Monsieur le Maire explique que la Commission de Sécurité de l’arrondissement de Vienne a émis,

lors de sa séance du 10 août 2021, un avis défavorable à la poursuite du fonctionnement des salles

des fêtes de la commune. En effet, des travaux de mise aux normes sont nécessaires. La commune2

a un mois pour réaliser ces travaux. Monsieur Henri THIVOLLE indique que la totalité des travaux

sont en cours de réalisation.

Salle des mariages/Conseil Municipal

La commune a validé un devis pour l’installation d’un volet roulant sur le châssis fixe qui donne sur

la place de la Mairie. Le coût des travaux a été chiffré à hauteur de 837,60€ TTC. Ce volet permettra

de sécuriser la salle, ainsi que le matériel entreposé.

Médiathèque

Monsieur Henri THIVOLLE indique qu’une demande de devis est en cours pour la pose de volets

roulants. En effet, le bâtiment étant totalement vitré et dépourvu de climatisation, il est nécessaire

de l’isoler de la chaleur durant la période estivale.

Travaux de fauchage et d’élagage

Monsieur Yves LAFUMAS indique que ces travaux sont toujours en cours de réalisation dans les

différents quartiers de la commune. En effet, il rappelle que cette année la végétation a été très

abondante et cela a augmenté grandement la charge de travail du service technique.

Monsieur le Maire indique qu’actuellement, une réflexion est menée par la communauté de

communes EBER afin de déterminer si cette compétence peut être ou non transférée. Cependant, il

est très difficile de déterminer un règlement général applicable à toutes les communes (nombre de

passages à réaliser, si toutes les voies sont concernées, le coût du service, …)

City stade

Monsieur Yves LAFUMAS fait un point sur les dossiers de demande de subvention concernant ce

projet :

- Attribution d’une subvention d’un montant de 20 000€ de la part de l’Agence Nationale du

Sport

- Accusé de réception de la part de la Préfecture dans le cadre de la DETR, le dossier est

complet cependant il est toujours en cours d’instruction

- Accusé de réception de la part de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le dossier est complet

cependant il est toujours en cours d’instruction

Il indique qu’il va être nécessaire de faire établir de nouveaux devis car les tarifs ne sont plus

d’actualité suite à l’augmentation des matières premières liée à la crise du COVID19.

Terrain de foot synthétique - SASS

Madame Josiane PELLAT indique que le terrain devrait être livré début octobre sauf pour la partie

éclairage car il y a des problèmes de livraison du matériel.

Aménagement du Carrefour Poncin

Monsieur le Maire indique que la réception des travaux d’éclairage public est programmée le 16

septembre prochain.

Il indique que plusieurs accidents sont à déplorer ces derniers mois et que l’implantation de

panneaux de signalisation clignotants pourrait peut-être voir le jour, ce point doit être abordé avec le

service voirie de la CC EBER.

Monsieur le Maire explique également que l’aménagement des espaces verts est à revoir car le

service technique de la commune n’est pas en capacité de réaliser son entretien facilement.

Aménagement de voirie « Chemin de la Sanne »

Monsieur le Maire a constaté que les travaux étaient à l’arrêt depuis plusieurs semaines cependant

il n’en connait pas la cause. Il va justement en discuté le 16 septembre prochain lors de la réunion

de chantier du « Carrefour Poncin ».

Révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Monsieur le Maire rappelle que la révision du PLU est toujours en cours et qu’elle est gérée en

collaboration avec la Communauté de Communes EBER. Il indique qu’une prochaine réunion avec la3

CC EBER a été programmée le 24 septembre prochain dans le but de faire un point sur l’existant et

sur les souhaits de la commune quant à la détermination des nuances de façade à appliquer dans

le prochain PLU.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a prévu 2 OAP (Orientation d’Aménagement et de

Programmation) dans le cadre de la révision de son PLU. Il rappelle que les OAP au sein d’un PLU

expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en terme

d’aménagement.

Ces 2 OAP portent sur :

- Le terrain situé en face de l’école appartenant à la commune

- Les terrains situés « Route des Combes » en bas du village appartenant à des particuliers

Après discussion, le Conseil Municipal indique que dans le cadre de la seconde OAP, il serait

judicieux de faire réaliser une étude d’aménagement globale de l’ensemble des parcelles

concernées. En effet, cela permettra de définir un accès optimal à toutes les parcelles (voirie à créer).

Il sera également intéressant de réfléchir sur la possible acquisition de ces parcelles par la

commune afin d’en faciliter l’aménagement global. Monsieur le Maire va également se renseigner sur

la possibilité de faire prendre en charge financièrement cette étude par la Communauté de

Communes.

4. Décision modificative n°1 - Amélioration du Groupe Scolaire

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une facture relative au remplacement des

menuiseries extérieures de l’école est à régler. En effet, Monsieur le Maire rappelle que la commune

a procédé à des travaux de réhabilitation des locaux de l’école afin de réduire sa consommation

énergétique.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l’article 2313 – opération 157 « Amélioration du

groupe scolaire» a été insuffisamment crédité et qu’afin de régler cette facture, il convient de

procéder à un virement de crédit de la manière suivante :

DESIGNATION DIMINUTION CREDITS AUGMENTATION CREDITS

D – 020 :

Dépenses imprévues d’investissement 5 000,00 €

TOTAL D – 020 :

Dépenses imprévues d’investissement 5 000,00 €

D – 2313-157 :

Amélioration du groupe scolaire 5 000,00 €

TOTAL D 2313-157 :

Amélioration du groupe scolaire 5 000,00 €

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer à ce sujet.

Approuvée à l’unanimité

5. Délibération relative au Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l'article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de sortie du CET que les agents de l'État Le décret n° 2010-531 du 20 juin 2010 pris en application organise le passage d’un régime géré sous forme de congés à un régime combinant une utilisation en congés avec une indemnisation financière ou en épargne retraite.

Monsieur le Maire indique que l’avis du Comité Technique n’est pas requis car l’utilisation du

Compte Epargne Temps sur la commune sera uniquement sous forme de congés (à la demande des4

agents). L’avis du Comité Technique est uniquement requis dans le cadre d’une utilisation

combinant une indemnisation financière ou en épargne retraite.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de :

- de mettre en place le CET selon les modalités fixées par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010

- d’autoriser l’alimentation du CET par des jours de repos compensateurs dans la limite de 2 jours par an

- d’adopter le règlement interne du Compte Epargne Temps

Approuvée à l’unanimité

6. Délibération relative à l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2021

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l’octroi des subventions accordées aux

diverses associations et rappelle que l’enveloppe votée lors du budget primitif 2021 est de 14

000,00€.

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 6 avril dernier, le Conseil Municipal

s’est déjà prononcé pour l’attribution de 4 800,00€, délibération n°2021 - 0009.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur les diverses associations

proposées.

Il est décidé d’attribuer les subventions suivantes sous réserve que les dossiers de demande de

subvention déposés par les associations soient complets :

ASSOCIATIONS ATTRIBUTION

A.C.C.A. 110,00€

A.D.P.A.H. 1 000,00€

ASSOCIATION CANTINE SCOLAIRE DE VSA 360,00€

ASSOCATION LU’ZARPELAUDS 250,00€

CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT 130,00€

CLUB DE L’AMITIE 110,00€

CLUB PHOTO 200,00€

FDDEN 110,00€

FNACA - COMITE DE LA SANNE 110,00€

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 110,00€

ISERE CONTRE LE CANCER (ASSOCIATION ESPOIR) 500,00€

L’HEURE JOYEUSE DES 4 VILLAGES 110,00€

LE SOU DES ECOLES 500,00€

LE TENNIS CLUB DE LA SANNE 500,00€

LES COMPAGNONS DE LA SANNE 230,00€

MAISON FAMILIALE DE CHAUMONT - MFR 200,00€

LA SANNE FOOTBALL 500,00€

UCOL 300,00€

VIVRE LIBRES 150,00€

TOTAL 5 480,00€

Le solde de la somme non attribué d’un montant de 3 720,00€ est placé en divers.

Approuvée à l’unanimité

7. Délibération relative à la désignation des membres nommés par le Conseil Municipal au

sein du Conseil d’Administration de l’Association Cantine Scolaire suite à une démission

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que cette association a pour rôle d’organiser et de gérer la

cantine scolaire et que le Conseil d’Administration de l’association est composé de 7 membres :5

- 5 membres nommés par le Conseil Municipal : 3 élus + 1 employé communal + 1 DDEN

- 2 parents d’élèves élus par le Conseil d’Administration

Soit, 1 Président + 2 Vice-Présidents + 1 Trésorier + 1 Trésorier Adjoint + 1 Secrétaire + 1 Secrétaire

Adjoint

Monsieur le Maire indique qu’un des membres élus nommés par le Conseil Municipal a présenté sa démission et que le représentant de la DDEN a changé.

De ce fait, il devient nécessaire de nommer un nouveau membre au sein du Conseil Municipal.

Madame Sophie HITIER fait acte de candidature.

Il est donc décidé de nommer les membres suivants au Conseil d’Administration de l’Association Cantine Scolaire :

- Monsieur Hervé GUIGUES, Conseiller Municipal

- Monsieur Sébastien GOYET, Conseiller Municipal

- Madame Sophie HITIER, Conseillère Municipal

- Madame Charlène MARTINIER, Employée communale

- Monsieur Marius JOUFFREY, DDEN

Approuvée à l’unanimité

7. Questions diverses

Ecole de Terrebasse

Rentrée scolaire 2021/2022

Madame Josiane PELLAT indique que la rentrée des classes s’est faite dans de bonnes conditions. Il y a toujours 3 classes, pour un total de 59 élèves (5 nouveaux enfants supplémentaires en PS + 6 nouveaux élèves liés à l’acquisition ou location de maison d’habitation sur la commune) : - 21 élèves en classe de maternelle PS/MS/GS

- 21 élèves en CP/CE1/CE2

- 17 élèves en CE2/CM1/CM2

Elle indique que depuis la rentrée, le service de restauration scolaire comptabilise 40 à 45 inscriptions d’élèves par jour. Elle rappelle que cette année à titre expérimental et ce jusqu’à fin décembre 2021, la commune a prolongé l’horaire d’ouverture de l’accueil de loisirs périscolaires jusqu’à 18h30 au lieu de 18h00. A ce jour, on ne recense que 2 ou 3 enfants utilisateurs de ce service.

Madame Josiane PELLAT rappelle également que la commune a mis en place « un espace dédié aux devoirs » de 17h00 à 17h30. Ce service est ouvert aux classes de CE1/CE2/CM1/CM2 pour une période donnée (sur la même base que les ateliers découvertes, de vacances en vacances). Les enfants peuvent être accueillis les lundis et/ou jeudis selon les places disponibles. Elle explique que sous l’impulsion de Madame Elodie VALETTE, animatrice au Centre Social les 4 Vents et Directrice de l’accueil de loisirs périscolaires sur la commune, un projet de Conseil d’Enfants Intercommunal devrait voir le jour. Sa mise en place est programmée pour le mois octobre 2022. Il sera composé de 3 élèves de CM1/CM2 élus par commune, soit 12 enfants au total.

Association Cantine Scolaire de Ville sous Anjou

Monsieur le Maire rappelle que la commune fournit à titre gracieux pour le bon fonctionnement des services de la cantine : les locaux, le matériel et les agents de service.6

Agents communaux

Madame Josiane PELLAT rappelle que Madame Cécile TIMPANO, agent technique sur la commune, est actuellement en disponibilité pour convenance personnelle (du 01/09/2021 au 30/11/2021) et qu’à compter du 1er décembre 2021 elle fera valoir ses droits à la retraite. Elle rappelle également qu’un nouvel agent contractuel a été recruté sur son poste afin de pallier à son absence. Le nombre d’heures du poste a été revu à la baisse car un remaniement des emplois du temps a été réalisé entre les différents agents des écoles.

Utilisation des locaux de l’école

Madame Josiane PELLAT indique que la 4ième salle de classe inoccupée, est utilisée par l’accueil de loisirs périscolaires depuis la rentrée scolaire 2021/2022. L’accès à cette salle est également possible pour des ateliers de la classe maternelle pendant le temps scolaire. Le protocole sanitaire contraint à utiliser des locaux spacieux pour éviter le brassage des classes, depuis mai 2020 l’accueil périscolaire avait investi la salle d’exposition de la médiathèque, la situation sanitaire à ce jour permet la réutilisation de cette salle pour des expositions ainsi que pour l’accueil du Relais d’Assistants Maternels et du Lieu d’Accueil Enfants Parents une fois par mois à Ville sous Anjou.

Démission d’un membre du Conseil Municipal

Suite à la démission de Madame Cécile QUENTEL, Conseillère Municipale, Monsieur le Maire explique le fonctionnement d’une démission au sein d’un Conseil Municipal : - Démission d’un Conseiller municipal, celle-ci est enregistrée et validée par Monsieur le Maire - Démission d’un Adjoint au Maire, celle-ci est enregistrée et validée par le Sous-Préfet - Démission du Maire, celle-ci est enregistrée et validée par le Préfet Il indique que pour qu’une démission soit valable, la personne démissionnaire doit faire parvenir un

courrier au Maire afin de l’en avertir. Il précise également que la convocation d’un Conseil Municipal

Extraordinaire n’est pas requise.

Intervillages

Madame Josiane PELLAT explique qu’à l’initiative du Centre Social Les 4 vents qui a la charge de la

rédaction du bulletin « Intervillages », un collectif composé d’élus des 4 communes, de représentants

d’associations, de salariés et bénévoles du CS4V est en réflexion pour donner un nouveau souffle à

ce bulletin d’informations intercommunal.

En effet, différentes propositions sont à l’étude :

- Parution uniquement 3 fois par an au lieu de 4

- Regroupement des articles d’information générale afin d’éviter les redondances entre les 4

communes

- Questionnement sur la désignation des personnes habilitées à rédiger des articles

- Questionnement sur la dimension collective et l’implication de nouveaux bénévoles

- ….

Une prochaine réunion du collectif aura lieu le 8 novembre 2021.

C.C.A.S.

Madame Josiane PELLAT indique que les membres du CCAS se sont déplacés cet été au domicile

des personnes âgées fragiles dans le respect des règles sanitaires afin de prendre de leurs

nouvelles et les sensibiliser sur les risques liés à la canicule. Elle rappelle que la prochaine réunion

du CCAS se tiendra en octobre et aura pour objet principal « les colis de Noël ». Elle indique

également que la décision quant à l’organisation de la vente annuelle des brioches de l’Espoir reste

en suspend. En effet, les organisateurs ne savent pas, à ce jour, si la situation sanitaire va leur

permettre ou non de maintenir la vente en porte à porte ou uniquement sur des points de vente

identifiés.

Décès sur la commune – Famille SERVANT

Monsieur le Maire fait lecture de la carte de remerciement de la famille.

Fin de la séance à 00h30

CR CM 21-04 du 15 septembre 2021.

Le Maire,

Luc SATRE