Compte-Rendu - 3 CR CM 21 03 du 17 mai 2021

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Compte-Rendu - 3 CR CM 21 03 du 17 mai 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Ville-sous-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR CM 21 03 du 17 mai 2021)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique, COMMUNE

DE

VILLE SOUS ANJOU

Conseil municipal du 17/05/2021

Compte-rendu

CR-CM N° 21-03 DU 17/05/2021

Présents : Mmes Hitier, Morand, Pellat, Quentel, Servonnat.

Mrs Goyet, Guigues, Lafumas, Laurand, Satre, Telmon, Thivolle.

Madame Gilianne GROS donne pouvoir de vote à Monsieur Jacky LAURAND.

Madame Eliane KHELIFI donne pouvoir de vote à Madame Cécile QUENTEL

Monsieur Virgile MONCHAUX donne pouvoir de vote à Madame Josiane PELLAT.

Madame Josiane PELLAT a été élue secrétaire de séance.

A l’ouverture de la séance Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal l’ajout de

trois points à l’ordre du jour :

-Approbation du compte-rendu de la séance du 6 avril 2021

-Admission en non-valeur créances éteintes de Monsieur Jean TAGLI - Contrat du Conseil en Energie Partagé entre la commune et le Territoire d’Energie Isère - TE38

Approuvé à l’unanimité

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Approuvé à l’unanimité

2. Point sur les projets en cours et vie communale :

Monsieur Henri THIVOLLE informe que les travaux d’extension du local technique avancent

rapidement, viendra ensuite la réalisation de l’auvent sur la place de la Mairie.

Monsieur Yves LAFUMAS explique que la pluie du 1er mai n’a pas permis la plantation des fleurs par

les membres de la commission Environnement et Développement Durable. Le travail a été réalisé par

les agents techniques et quelques élus disponibles.

Monsieur le Maire informe que le bureau d’étude de Monsieur Claude SALERNO qui a été retenu

pour effectuer le diagnostic des bâtiments dans le projet de réhabilitation de l’ancienne école-

mairie, a commencé des relevés. Le retour de son travail est prévu début septembre. Monsieur Hervé

GUIGUES souligne le professionnalisme et l’efficacité de Madame CRITIN architecte au CAUE, qui a

accompagné la commune dans le choix du bureau d’étude et qui va continuer de suivre le dossier du

projet de réhabilitation.

Madame Cécile QUENTEL informe que trois dossiers de subvention pour la réalisation du city stade

ont été déposées. La réponse de l’ANS est attendue courant juin 2021 et celle de la Région pour août

2021.

Monsieur Hervé GUIGUES explique qu’il a été interpelé par des habitants de son quartier à propos

de la route d’Assieu, barrée au quartier du Lac. Monsieur le Maire indique que suite à un accident

de la route au cours duquel un véhicule a percuté le mur en pisé d’une grange située au bord de

cette route départementale, les autorités compétentes ont jugé nécessaire de barrer la route en

attendant les avis d’experts concernant un éventuel risque d’éboulement du mur sur la chaussée. Lafermeture de la route a duré 2 semaines, une déviation a été mise en place, ce qui effectivement a

causé une gêne pour les usagers.

Afin que les conseillers municipaux soient informés des évènements qui peuvent engendrer des

perturbations dans la vie quotidienne des habitants et pouvoir répondre à leurs questions, Monsieur

Hervé GUIGUES propose de créer un groupe WhatsApp « Conseil Municipal ». Monsieur le maire

ajoute qu’il arrive aussi que la Mairie ne soit pas informée par la gendarmerie ou les pompiers de

faits qui se produisent sur la commune.

3. Délibération « Projet de construction d’un terrain synthétique par le SASS »

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que la commune Ville sous Anjou adhère au Syndicat d’Actions Sociales et Sportives des 4 villages (SASS) situé à Saint Romain de Surieu depuis de nombreuses années. Il indique que les 3 autres communes membres sont, Assieu, La Chapelle de Surieu et Saint Romain de Surieu.

Le Syndicat gère les équipements sportifs intercommunaux (situés à Saint Romain de Surieu), à

savoir les terrains de tennis, les terrains de football et le bâtiment sportif. Il prend en charge les

investissements, les frais de fonctionnement et d’entretien de ces équipements sportifs.

Monsieur le Maire rappelle l’historique du club « La Sanne Foot » créé en 1968 et qui au fil des

années est devenu un club dynamique rayonnant sur le territoire. Depuis plusieurs années le club

sollicite le SASS pour la réalisation d’un terrain de football synthétique, en effet les terrains en

gazon naturel sont surutilisés et sont très dégradés.

Madame Josiane PELLAT, déléguée au SASS pour la commune de Ville sous Anjou, explique que dès

fin 2018, le syndicat a décidé de lancer une consultation pour la réalisation de ce projet. L’appel

d’offres lancé en 2020 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général, le montant des

subventions n’étant pas à la hauteur du syndicat. Un nouvel appel d’offres a été lancé en mars

2021, le montant total du marché s’élève à 1 039 952 €HT. Madame Josiane PELLAT présente les 2

propositions du plan de financement. Elle précise qu’avant de prendre la décision de la réalisation

de ce projet, le Conseil Syndical du SASS demande à chaque Conseil Municipal des 4 villages de

s’exprimer sur le sujet.

Les membres du Conseil Municipal ont un débat sur ce projet. A la suite des différents échanges,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Ville

sous Anjou à la réalisation de ce terrain synthétique.

Approuvée par la majorité des voix délibératives :

10 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention

4. Délibération » Sauvegarde et restauration de l’Eglise Saint Didier (Vieille Eglise) - Demande de subvention auprès de la Région – du Département

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune a pour projet d’entreprendre des travaux

de sauvegarde du clocher et de restauration des sculptures de la façade de l’Eglise Saint Didier,

édifice classé au titre des Monuments Historiques.

Pour cela, plusieurs architectes ont été consultés et le Cabinet Perspective Patrimoine a été retenu

dans le cadre des missions de conseil AMO et maîtrise d’œuvre.

Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance de l’étude réalisée par ce cabinet, le

montant total de l’opération de consolidation du clocher et de restauration de la façade sculptée est

estimé à 312 928,55 € TTC.

Il rappelle que le coût de cette étude a été chiffré à 8 196 € TTC pour l’étude et 12 288 € pour la

maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de ce projet, la commune a la possibilité de déposer

une demande de subvention.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer à ce sujet et de l’autoriser à

entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.

Approuvée à l’unanimité5. Délibération Admission en non-valeur créances éteintes Monsieur Jean TAGLI Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Trésorerie du Roussillonnais demande à la commune d’admettre en non-valeur la liste n° 4950660532, d’un montant total de 7 281,36€ . Il précise que Monsieur TAGLI était locataire d’un appartement communal à La résidence Champérin, cette créance est due à une erreur de la Trésorerie du Roussillonnais qui, lors du décès de Monsieur, n’a pas envoyé un courrier en recommandé au moment du règlement de sa succession, en conséquence cette créance n’a pas été honorée.

De ce fait, la Trésorerie du Roussillonnais demande à la Commune d’admettre en non-valeur la somme 7 281,36€.

Afin de concrétiser cette demande, il sera nécessaire d’inscrire : en dépenses au compte 6542 : 7 281,36€.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer à ce sujet.

Approuvée à l’unanimité

6. Délibération contrat de Conseil en Energie Partagé entre la commune et le Territoire

d’Energie Isère - TE38

Monsieur le maire rappelle que suivant les objectifs des accords internationaux de Kyoto et de Copenhague et les objectifs européens de réduction des consommations des gaz à effet de serre (GES), les collectivités locales du département de l’Isère se mobilisent afin d’analyser la performance énergétique de leur patrimoine et d’établir des stratégies de réhabilitation et d’amélioration thermique de leurs bâtiments.

Territoire d’Énergie Isère (TE38) a mis en place un service de Conseil en Energie Partagé (CEP) pour

les communes adhérentes. Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme

énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des

bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions

énergétiques.

En 2018 la commune a confié pour 3 ans au TE38 la mise en place du Conseil en Energie Partagé.

Monsieur le maire présente à l’assemblée la restitution du CEP, le rapport indique les

consommations d’énergies mesurées sur le patrimoine expertisé (bâtiments, éclairage public), les

actions réalisées et celles devant être mises en œuvre à court terme afin de maîtriser les

consommations et de diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à

effet de serre.

Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » de TE38, Monsieur le maire

propose de lui confier pour 1 an reconductible tacitement 2 fois, la mise en place du CEP_Essentiel

impliquant la prise en compte de l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

Approuvée à l’unanimité

7. Questions diverses.

Renouvellement du projet social du centre social « Les 4 vents » :

Madame Josiane PELLAT explique que suite au questionnaire proposé aux élus par le Centre Social, les délégués des communes au conseil d’administration du Centre Social, le bureau du SASS, ont été invités à une rencontre avec le bureau du Centre Social afin de présenter une synthèse des réponses des élus.

Sur les 4 communes le Centre Social est vu comme un créateur de liens, proposant des activités pour tous les âges, lieu privilégié de rencontre sur l’intercommunalité des 4 villages. Cependant beaucoup souligne le manque de visibilité sur les 3 autres villages que celui de St Romain de Surieu. Des actions pourraient être ponctuellement délocalisées comme c’est le cas pour le Relais d’Assistants Maternels et le Lieu d’Accueil Enfants Parents. L’équipe du Centre Social réfléchit à son rôle sur l’intercommunalité, ses outils de communication, avec aussi un projet d’information auprès des secrétaires de Mairie des 4 communes.

Commission « Agir pour notre école »

Monsieur Hervé GUIGUES informe que la 3ième rencontre de la commission a eu lieu le 11 mai. Les temps d’échanges avec les familles donnent satisfaction. Le 1er numéro du journal de l’école a été apprécié par les familles. Les parents délégués vont réaliser une enquête « utilisateur » pour faireremonter à la Mairie les difficultés rencontrées sur les premières semaines d’utilisation du nouveau logiciel d’inscriptions. Une réflexion est partagée sur la mise en place à la prochaine rentrée scolaire d’un temps dédié aux devoirs sur l’accueil périscolaire des lundis et jeudis soir.

Accueil d’enfants en Très Petite Section ( TPS) à l’école :

Madame Josiane PELLAT explique que Madame Audrey MASI l’a interpelé à propos de la demande de 3 familles qui souhaiteraient que leur enfant né en 2019 puisse être accueilli en TPS à partir de janvier 2022. L’équipe enseignante est d’accord, Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale est favorable mais demande aussi l’avis de la Mairie.

L’ensemble du Conseil Municipal est très favorable à l’accueil de ces enfants, c’est l’avenir de l’école.

Elections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021 : Madame Josiane PELLAT indique qu’à ce jour, le nombre de personnes nécessaire à la tenue du bureau de vote est insuffisant, elle invite les conseillers à proposer des candidats.

Recrutement pour le remplacement de Madame Cécile TIMPANO :

Madame Josiane PELLAT informe que l’offre de poste d’agent technique polyvalent a été diffusée, les candidatures sont à déposer jusqu’au 25 mai 2021, à ce jour on recense une dizaine de réponses.

Fin de la séance à 23h30

CR CM 21-03 du 17 mai 2021.

Le Maire,

Luc SATRE