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PLU - Annexes - isolement acoustique Document publié le Lundi 11 mars 2024 Lien du pdf (PLU - Annexes - isolement acoustique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes, Liberté « Liboré « Égalirée Fracraité . Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DU LOT

Enregistré le 0/04 [2012

SousleN°: Æ 20142 - 102

ARRÊTÉ

portant révision du classement sonore

des infrastructures de transports terrestres

dans le département du Lot

Le Préfet du Lot,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, et notamment son article L.571-10 relatif au classement des infrastructures de

transports terrestres ;

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles R.571-32 à R.571-43 relatifs au classement des

infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation ;

VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R.111-1, R.111-3-1, R.123-13, R.123-14 et R.123-22;

VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R.111-4-1 et R.111-23-1 à R.111-23-3;

VU l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;

VU les arrêtés interministériels du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements de santé,

les hôtels et les bâtiments d’enseignement;

VU la circulaire du 25 mai 2004 portant sur le bruit des infrastructures de transports terrestres ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2010 portant création du comité de pilotage départemental du bruit des transports terrestres et du comité départemental de suivi des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ;

VU l'arrêté préfectoral n° E-2006-67 en date du 12 juillet 2006 portant cisssement sonore des infrastructures de transports terrestres du département du Lot;

VU la réunion de travail en date du 24 juin 2011 avec les gestionnaires de voies concernées;

VU la consultation des communes concernées faite en application de l’article R571-39 du code de l’environnement, du 24 août 2011 jusqu’au 25 novembre 2011 et le recueil des avis émis;

VU les observations émises par les communes de Cieurac, Espère, Lanzac et Souillac et les réponses

apportées;

Cité Administrative - 127, Quai Cavaignac - 46009 CAHORS Cedex 9

Horaires d'ouverture au public du Lundi au Jeudi - 8 h 30 /12 h 00 - 13 h 30/17 h 00

Vendredi 8 h 30/12 h 00 - 13 h 30/16 h 00

1/4VU la consultation de la commune de Crayssac en date du 21 décembre 2011 intégrant cette commune dans le classement sonore suite au rallongement du tronçon de la route départementale n° 811 ;

VU la présentation du classement sonore au comité de pilotage en date du15 février 2012;

CONSIDERANT qu’il convient,

- d’une part de mettre en place un dispositif de prévention permettant d’assurer aux abords des infrastructures de transports terrestres et ce sur | ‘ensemble du territoire départemental un développement de l’urbanisation effectué dans des conditions techniques maftrisées, évitant la création de nouveaux points noirs dus au bruit,

- d’autre part de mettre à jour le classement sonore des infrastructures de transports terrestres approuvé le 12 juillet 2006 ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Lot ;

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER.

Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département du Lot aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l’article 2 du présent arrêté et représentées sur le dossier joint en annexe.

ARTICLE 2.

Le classement dans l’une des cinq (5) catégories d’infrastructures de l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 susmentionné est défini dans les annexes 1 à 3 au présent arrêté :

— annexe 1 : tableau du réseau routier national concédé

— annexe 2 : tableau du réseau routier des collectivités territoriales

— annexe 3 : tableau des projets de voirie

Les tableaux précisent la largeur des secteurs affectées par le bruit de part et d’autre de ces tronçons, ainsi, que le type de tissu traversé par l’infrastructure (rues en « U » ou tissu ouvert)

Les niveaux sonores ayant conduit à la détermination des catégories d’infrastructures ont été évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 « cartographie du bruit en milieu extérieur », à une hauteur de cinq (5) mètres au dessus du plan de roulement et :

e A2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les rues en &U » ;

e A une distance de l’infrastructure de dix (10) mètres pour les tissus ouverts et dans

ce dernier cas, augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre afin d’être équivalents à des niveaux de façade. Cette distance est mesurée pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche, et pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.

L’infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.

Les notions de rue en « U » et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.

1

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Vendredi 8 h 30/12 h 00 - 13 h 30/16 h 00

2/4ARTICLE 3.

Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soins, et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 2, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'article R.571-43 du code de l'environnement.

Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 sus-visé.

Pour les bâtiments d’enseignement, pour les bâtiments de santé, de soins ou d’action sociale, et pour les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, l’isolement acoustique minimum est déterminé en

application de celui des trois arrêtés du 25 avril 2003 susvisés spécifique au type de bâtiment en question.

ARTICLE 4.

Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 supra, sont les suivants :

Catégorie Niveau sonore en dB(A) au point | Niveau sonore en dB(A) au point de l’infrastructure de référence en période diurne de référence en période nocturne

1 83 78

2 79 74

3 13 68

4 68 63

E) 63 58

ARTICLE 5.

L’arrêté préfectoral n° E-2006-67 en date du 12 juillet 2006 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département du Lot est abrogé.

ARTICLE 6.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Lot et fera l'objet d'une mention dans deux journaux locaux.

Une copie de cet arrêté sera affichée en mairie des communes visées à l'article 7 pendant un durée minimale de un (1) mois.

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3/4ARTICLE 7.

Les 78 communes concernées par le présent arrêté sont les suivantes :

ANGLARS-JUILLAC FONTANES PAYRAC

ARCAMBAL FRANCOULES PAYRIGNAC

AUJOLS GIGNAC PESCADOIRES

BALADOU GINOUILLAC PINSAC

BEAUMAT GIRAC PLANIOLES

BELFORT DU QUERCY GOURDON PRADINES

BELMONT-BRETENOUX GRAMAT PRAYSSAC

BETAILLE LABASTIDE-MARNHAC PRUDHOMAT

BIARS-SUR-CERE LABASTIDE-MURAT PUYBRUN

BRETENOUX LABURGADE PUY-L’EVEQUE

CAHORS LACHAPELLE-AUZAC REILHAGUET

CALES LALBENQUE SAINT-CERE

CAMBES LAMAGDELAINE SAINT-JEAN-LESPINASSE

CAMBOULIT LAMOTHE-CASSEL SAINT-LAURENT-LES-TOURS

CAPDENAC LANZAC SAINT-MARTIN-DE-VERS

CASTELFRANC LAROQUE-DES-ARCS SAINT-MICHEL-LOUBEJOU

CARLUCET LE MONTAT SAINT-PIERRE-LAFEUILLE

CIEURAC LHOSPITALET SAINT-PROJET

COURS LISSAC-ET-MOURET SAINT-SAUVEUR-LA-VALLEE

CRAYSSAC LOUPIAC SENIERGUES

CRESSENSAC MARTEL SOUILLAC

CUZAC MAXOU TAURIAC

CUZANCE MERCUES USSEL

ESPERE MONTDOUMERC VALROUFIE

FIGEAC MONTFAUCON VAYRAC

FLAUJAC-POUJOLS NADILLAC LE VIGAN

ARTICLE 8.

Le présent arrêté ainsi que le document technique se rapportant au classement sonore, rapport et cartographie, seront annexés par les maires des communes concernées visées à l’article 7, aux documents d'urbanisme en vigueur ou en cours d'élaboration.

ARTICLE 09.

Le secrétaire général de la préfecture du Lot, L

le directeur départemental des territoires du Lot,

les maires des communes mentionnées à l’article 7 supra

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

AAIES . À Î

Fait à Cahors, le 6 _ AY ACER.

Pouf|le Préfet,

Le Se PRO énéral

Frédéric ANTIPHON

}

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4/4Tableau des voies du réseau routier national concédé

Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant approbation de la révision du classement sonore du

—6 AVR. 2017

LARGEUR MAX DES

NOM DU TRONCON DEBUTANT FINISSANT CATEGORIE | SECTEURS AFFECTES TISSU COMMUNES PAR LE BRUIT

A20-01 285,369 294,005 2 dz=250 m Rue ‘en tissu ouvert" INESPOULS (19), CRESSENSAC, GIGNAC

a0 = san 4 ” IGIGNAC, CUZANCE, LA CHAPELLE AU- A20-02 294,005 300,529 2 d = 250 m Rue "en tissu ouvert ZAC, SOUILLAC

A20-03 300,529 303,264 2 d = 250 m Rue "en tissu ouvert" LA CHAPELLE AUZAC

A20-04 303,264 305,467 2 d = 250 m Rue "en tissu ouvert" ILA CHAPELLE AUZAC, SOUILLAC

A20-05 305,467 306,914 2 d = 250 m Rue "en tissu ouvert" ISOUILLAC, PINSAC

A20-06 306,914 308,894 2 d = 250 m Rue "en tissu ouvert" [PINSAC

PINSAC, LANZAC, LOUPIAC, CALES,

A20-07 308,894 327,036 2 d= 250 m Rue "en tissu ouvert" IPAYRAC, REILHAGUET, ST PROJET, CARLUCET, GINOUILLAC, SENIERGUES

A20-08 327,036 328,326 2 d = 250 m Rue "en tissu ouvert" |ISENIERGUES

A20-09 328,326 329,699 2 d=250m Rue "en tissu ouvert" ISENIERGUES, MONTFAUCON

A20-10 329,699 331,746 2 d=250 m Rue ‘en tissu ouvert" IMONTFAUCON

A20-11 331,746 332,736 2 d = 250 m Rue "en tissu ouvert" IMONTFAUCON

MONTFAUCON, LABASTIDE - MURAT,

= "ant n BEAUMAT, LAMOTHE - CASSEL, USSEL, A20-12 332,736 351,415 2 d=2650 m Rue "en tissu ouvert NADILLAC, COURS, SAINT-MARTIN-DE-

VERS, SAINT-SAUVEUR-LA-VALLEE

= “an 4 ” COURS, VALROUFIE, LAMAGDELAINE, A20-13 351,415 355,942 2 d = 250 m Rue "en tissu ouvert LAROQUE DES ARCS

A20-14 356,942 359,002 2 d = 250 m Rue "en tissu ouvert" LAMAGDELAINE, LAROQUE DES ARCS

LAMAGDELAINE, ARCAMBAL, CAHORS,

= an 8 u [FLAUJAC POUJOLS, AUJOLS, LABUR- A20-15 859,002 374,096 2 d = 250 m Rue "en tissu ouvert GADE, CIEURAC, LALBENQUE, FON-

’ TANES

FONTANES, LALBENQUE, MONTDOU-

A20-16 374,096 386,555 2 d = 250 m Rue "en tissu ouvert" ]MERC, MONTPEZAT DE QUERCY (82), BELFORT-DU-QUERCYAnnexe 2 à l'arrêté préfectoral portant approbation de la révision du classement sonore du

Tableau des voies du réseau routier des collectivités territoriales = 6 AVR. 2012

LARGEUR MAX DES

NOM DU TRONCON DEBUTANT FINISSANT CATEGORIE | \RFBR ERA LE TISSU COMMUNE BRUIT

RD 820-01 0,000 1,640 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" (CRESSENSAC

RD 820-02 1,640 2,030 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" ICRESSENSAC

RD 820-03 2,030 3,000 4 d=30m Rue "en tissu ouvert” ICRESSENSAC

RD 820-04 3,000 3,550 3 d = 100 m Rue "en tissu ouvert" [(CRESSENSAC

RD 820-05 Giratoire route de Martel Carref. RD103 (rte de Sarlat} 4 d=30m Rue "en tissu ouvert” [SOUILLAC

RD 820-06 Carref. RD108 (rte de Sarlat} Place de la Borie 3 d=100m Rue "en U" SOUILLAC

RD 820-07 Av. du général De Gaulle Bld L-Jean Malvy 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" ISOUILLAC

RD 820-08 Place de la Borie Av. Pierre Verlhac 3 d=100 m Rue "en U" SOUILLAC

RD 820-09 Av. Pierre Vérlhac VG n° 5 au lieu dit "la Cabre" 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" ISOUILLAC, LANZAC

RD 820-10 Giratoire de liaison avec l'autoroute 71,580. 3 d = 100 m Rue "en tissu ouvert" FROILLE. LLES, MAXOU, St-PIÈRRE LA-

RD 820-11 71,580 72,750 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" [ST PIERRE LAFEUILLE

RD 820-12 72,760 73,340 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" [ST PIERRE LAFEUILLE

RD 820-13 73,340 73,700 3 d=100 m Rue "en tissu ouvert" [ST PIERRE LAFEUILLE

RD 820-14 73,700 74,850 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" {ST PIÈRRE LAFEUILLE, CAHORS

RD'820-15 74,860 76,500 3 d=3100m Rue "en tissu ouvert" ICAHORS

RD 820-16 76,500 79,480 3 d=100 m Rue en tissu ouvert" ICAHORS

RD 820-17 79,480 79,740 3 d= 100 m Rue "en tissu ouvert" [CAHORS

RD 820-18 79,740 80,000 3 d = 100 m Rue "en tissu ouvert" [CAHORS

RD 820-19 80,000 80,710 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" [CAHORS

RD 820-20 80,710 81,160 3 d= 100 m Rue ‘en tissu ouvert" [CAHORS.

RD 820-21 81,160 83,000 3 d= 100 m Rue "en tissu ouvert" [CAHORS

RD 820-22 83,000 84,050 3 d= 100 m Rue "en tissu ouvert" ICAHORS

RD 820-23 84,050 85,000 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" ICAHORS

RD 820-24 85,000 86,050 3 d=100m Rue ‘en tissu ouvert" [CAHORS

RD 820-25 86,050 86,250 3 d=100m Rue “en tissu ouvert" ICAHORS

RD 820-26 86,250 87,500 3 d=100m Rue ‘en tissu ouvert" ICAHORS

RD 820-27 87,500 87,750 3 d = 100 m Rue "en tissu ouvert" ILE MONTAT

RD 820-28 87,750 89,170 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" [LABASTIDE-MARNHAC, LE MONTAT

RD 820-29 89,170 92,040 3 d = 100 m Rue ‘en tissu ouvert" ÎLE MONTAT

RD 820-380 92,040 95,280 8 d=100 m Rue "en tissu ouvert" ILE MONTAT

RD 820-31 95,280 97,130 3 d=100m Rue "en tissu ouvert” ILE MONTAT, CIEURAC, LHOSPITALET

RD 820-32 97,130 97,320 8 d=100m Rue en tissu ouvert" ILE MONTAT, CIEURAC, LHOSPITALETLARGEUR MAX DES

NOM DU TRONCON DEBUTANT FINISSANT CATEGORIE | A-FPEES DA LE TISSU COMMUNE BRUIT

RD 840-01 0,000 8,430 3 d= 100 m Rue "en tissu ouvert" [CUZAC, CAPDENAC

RD 840-02 8,430 8,780 4 d=80m Rue “en tissu ouvert" [CAPDENAC (PORT)

RD 840-03 8,780 9,280 3 d= 100 m Rue "en tissu ouvert" ICAPDENAC (PORT)

RD 840-04 9,280 10,200 3 d= 100 m Rue "en tissu ouvert" [CAPDENAC (PORT)

RD 8490-05 10,200 11,250 8 d=100m Rue ‘en tissu ouvert” [CAPDENAC, FIGEAC

RD 840-06 11,250 12,340 3 d=100m Rue ‘en tissu ouvert" |FIGEAC

RD 840-07 12,340 . 14,813 3 d= 100 m Rue ‘en tissu ouvert" |FIGEAC

RD 840-08 Limite d'agglo. PR 14.813 PR 15.100 carrefour RN 122 3 d=100 m Rue "en tissu ouvert" |FIGEAC

RD. 840-09 Giratoire des Carmes Limite d'agglo. PR 17.678 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" |FIGEAC

RD 840-109 Limite d'agglo. PR 17.678 Panneau limitation à 50 km/h 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" |FIGEAC

RD 840-11 Panneau limitation à 50 km/h panneau limitation à 70. km/h 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" |FIGEAC

RD 840-12 Panneau limitation à 70 km/h Panneau limitation à 50 km/h 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" |FIGEAC

RD 840-13 Panneau limitation à 50 km/h Fin de limitation à 50 km/h 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" IPLANIOLES

RD 807-1 Carref. RD807B avec RD39/RD44 Carref. RD 807B Sud (rte Cahors) 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" IGRAMAT

RD 807-2 Carref, RD 807B Sud (rte Cahors) Carrefour RD 14 Nord 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" IGRAMAT

RD 807-3 Carrefour RD 14 Nord Giratoire RD840 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" [GRAMAT

RD 807-4 Giratoire RD840 Rue de Ségala 4 d=80m Rue "en tissu ouvert" IGRAMAT

RD 840 ALLEES VICTOR HUGO PR 15.100 carrefour PR 15.760 carrefour 4 d=30m Rue "en tissu ouvert” |FIGEAC

RD 840 AV PEZET/AV GAL DEGAULE Carref. Av, Juskiewenski Giratoire des Carmes 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" |FIGEAC

RD 840 BD JUSKIEWENSKI Av. Mal Joffre (carref, RD'802) Carrefour Av, Pezet 2 d= 250 m Rue ‘en U" FIGEAC

RD 840 QUAI! ALBERT BESSIERE Carref, RD 822 (pont Gambetta) Av. Mal Joffre (carref. RD 802) 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" |FIGEAC

RD 8-1 Giratoire pont des remparts RG Limite agglo Cahors 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" ICAHORS

RD 8-2 Limite agglo Cahors Echangeur de Labéraudie PR 44,530 4 d=30m Rue "entissu ouvert" ICAHORS

RD-8-3 Echangeur de Labéraudie PR 44,530 Echangeur de Labéraudie PR 44.250 3 d = 100 m Rue "en tissu ouvert" ICAHORS, PRADINES

RD 8-4 Echangeur de Labéraudie PR 44.250 Gran de Labéraudie Prades PR 4 d=30m Rue "en tissu ouvert’ [CAHORS, PRADINES

RD 8-5 Giratoire de Labéraudie Pradines PR 43.863 Traverse de Pradines PR 40.150 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" IPRADINES

RD 8 AV.PIÈRRE SEMARD /AV.DU PAL Carrefour Av.A. Breton Giratoire pont des remparts RD 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" ICAHORS

RD 8 PONT DES REMPARTS Giratoire RD Giratoire RG 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" ICAHORS

RUE GUSTAVE SINDOU Carrefour Allée des Soupirs Carrefour rue Bourthoumieux 4 d=380m Rue ‘en tissu ouvert” ICAHORS

RD 19 AV. MARCENAC Giratoire des Carmes Place du foirail 3 d= 100 m Rue "en tissu ouvert" |FIGEAC

BD DU COLONEL TEULIE Place du foirail Carref, RD13 rue Fbg du Pin 3 d = 100 m Rue ‘en tissu ouvert" [FIGEAC

RD 19 PLACE DU FOIRAIL Blvd du Colonel Teulié Av. Marcenac 4 d=30m Rue ‘en tissu ouvert" [FIGEAC

RD 802 AV, DU MARECHAL JOFFRE Bld Pasteur Bld Juskiewenski (car. RD 840) 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" |FIGEAC

RD 8 ALLEE DES SOUPIRS-01 Carrefour rue Gustave Sindou Carrefour Av. Pierre Sémard 4 d=30m Rue "en tissu ouvert” ICAHORSLARGEUR MAX DES

NOM DU TRONCON DEBUTANT FINISSANT CATEGORIE | SECTEURS LL TISSU COMMUNE BRUIT

RD 8 ALLEE DES SOUPIRS-02 Viaduc SNCF Carrefour rue Sindou 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" ICAHORS

AVENUE FREYCINET Place Jouinot Gambetta Carrefour rue Emile Zola 3 d = 100 m Rue en tissu ouvert” ICAHORS

AVENUE JEAN JAURES Carrefour rue Wilson Place Jouinot Gambetta 4 d=30m Rue ‘en tissu ouvert" [CAHORS

RD 8 QUAI CAVAIGNAC Giratoire des Carmes Viaduc SNCF 4 d=30m Rue ‘en tissu ouvert” [CAHORS

RUE BOURTHOUMIEUX Carrefour rue Gustave Sindou Carrefour rue Wilson 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" [CAHORS

RUE MENDES FRANCE Carrefour rue Emile Zola Carrefour boulevard Gambetta 4 d=30m Rue "en tissu ouvert” ICAHORS

RD 177 AV. PIERRE CURIE Av, du général De Gaule Carrefour Boulevard Pasteur 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" [FIGEAC

AV. BERNARD FONTANGES Av. Pierre Curie RD 802 4 d=30m Rue "en tissu ouvert” [FIGEAC

RD 161 COTE DES EVEQUES 01 Giratoire Côte des Evèques Limite d'agglo. Cahors 8 d = 100 m Rue "en tissu ouvert" ICAHORS

RD 161 COTE DES EVEQUES 02 Limite d'agglo. Cahors Giratoire de la Barre 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" ICAHORS

RD 167 RUE.DES JACOBINS Qual Lagrive Carrefour RD 911 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" ICAHORS

RD 167 PONT DE CABESSUT Rive Gauche Rive Droite 4 d=30m Rue ‘en tissu ouvert" [CAHORS

RD 653-01 Limite d'agglo: Cahors Giratoire Côte des Evèques 8 d = 100 m Rue "en tissu ouvert" [CAHORS

RD 653-02 Giratoire côte des Evèques Panneau fin de limitation à 70 4 d=30m Rue "en tissu ouvért" ICAHORS

RD 653-03 Panneau fin de limitation à 70 Limite d'agglo, Laroque Arcs 3 d = 100 m Rue "en tissu ouvert” ICAHORS

RD 653-04 Traversée de Laroque des Arcs 4 d=30m Rue ‘en tissu ouvert" ILAROQUE DES ARCS

RD 653 QUAI DE REGOURD Pont de Cabessut Limite d'agglo. Cahors 4 d= 30m Rue ‘en tissu ouvert" ICAHORS

RD 653QUAI CHAMPOLLION Place Saint Urcisse Pont de Cabessut 3 d= 100 m Rue en tissu ouvert" [CAHORS

RD 653 COURS VAXIS Giratoire des Carmes Place Saint Urcisse 3 d=100m Rue ‘en tissu ouvert" [CAHORS

RD 704 Carrefour RD 673 PR75,587 Boulevard de Genouillac 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" IGOURDON

RD 801-01 Limite d'agglo. Le Vigan Ouest Carrefour lieu-dit Lestivinie 3 d=100 m Rue "en tissu ouvert" ILE VIGAN, GOURDON

RD 801-02 Carrefour lieu-dit Lestivinie Limite d'aggio. Gourdon Est 3 d = 100 m Rue "en tissu ouvert" (GOURDON

RD 801-03 Limite d'agglo. Gourdon Est Carrefour RD 704 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" IGOURDON

RD 673-1 Carrefour RD 704 Carrefour RD 12 4 d=30m Rue "en tissu ouvert” IGOURDON

RD 673-2 Carrefour RD 12 Carref, rue des Pargueminiers 4 d=80 m Rue "en tissu ouvert" IGOURDON

RD 673-3 Carref, rue des Pargueminiers Allées de la République 3 d= 100 m Rue "en U" GOURDON

RD:673-4 Allées de la République Carrefour RD 704 3 d=100m Rue en tissu ouvert” IGOURDON

RD 673-5 Carrefour RD 704 Carrefour RD 1 2 d=260m Rue "en U" GOURDON

RD 673-6 Carrefour RD 1 Carrefour RD 12 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" IGOURDON

RD 673-7 Carrefour RD 12 Zone commerciale 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" (GOURDON

RD 802 AV. DE CAHORS Girat. Robertie, usine Ratier Carref. Moulin Porte PK 9.380 8 d=100m Rue "en tissu ouvert" [FIGEAC

RD 13 AV. MARECHAL FOCH Pont Gambetta RD802 Bid du colonel Teulié 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" |FIGEACLARGEUR MAX DES

NOM DU TRONCON DEBUTANT FINISSANT CATEGORIE | \RFPBCES Da LE TISSU COMMUNE BRUIT

RD 13 RUE DU FAUBORG DU PIN Bld du colonel Teulié Carrefour RN 122 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" [FIGEAC

RD 8038-01 Carrefour RD 48 sud Pont sur la Bave 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" {SAINT CÈRE

RD 803-02 Pont sur la Bave Carrefour RD 48 nord 4 d=30m Rue "en tissu ouvert” |SAINT CERE

RD 803-03 Carrefour RD 48 nord Giratoire de Béounes 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" PAM SSRE SAINT LAURENT LES

RD 803-04 Giratoire de Béounes Limite agglo. St Laurent les T 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" [SAINT LAURENT LES TOURS

RD 803-065 Limite agglo. St Laurent les T Giratoire du Claux sud 3 d= 100 m Rue "en tissu ouvert" [ST LAURENT LES TOURS, BELMONT

RD 803-06 Giratoire du Claux sud Giratoire du Claux nord 3 d= 100 m Rue "en tissu ouvert" |St-JEAN PESPINASSE

RD 803-07 Giratolre du Claux nord Carrefour La Bordarie 3 d = 100 m Rue "en tissu ouvert" [St-JEAN PESPINASSE

RD 803-08 Carrefour La Bordarie Girat. de la Croix Blanche sud 3 d= 100 m Rue "en tissu ouvert" |St-MICHEL LOUBEJOU

RD 803-09 Girat. de la Croix Blanche sud Giratoire Croix Blanche nord 3 d=100m Rue ‘en tissu ouvert" [St-MICHEL LOUBEJOU

RD 803-10 Giratoire Croix Blanche nord Limite d'agglo, Bretenoux sud 3 d = 100 m Rue "en tissu ouvert" ISHMICHEL LOUBEJOU, BRETENOUX

RD 803-11 Limite d'agglo. Bretenoux sud Carrefour RD 803 4 d=30m Rue ‘en tissu ouvert" IBRETENOUX

RD 8038-12 Carrefour RD 940 (giratoire) Limite d'agglo. Bretenoux nord 4 d= 30m Rue "en tissu ouvert" |IBRETENOUX

RD 803-13 Limite d'agglo. Bretenoux nord Lieu-dit les 4 chemins (Girac) 3 d= 100 m Rue "en tissu ouvert" IBRETENOUX, GIRAC

RD 803-14 Lieu-dit les 4 chemins (Girac) Limite d'agglo. Puybrun Est 4 d=30m Rue ‘en tissu ouvert" |GIRAC

RD 8038-15 Limite d'agglo. Puybrun Est Carrefour RD 3 4 d=830m Rue "en tissu ouvert" |PUYBRUN

RD 803-22 Pont des Combes (ruisseau) Panneau à 70 km/h avant PN 3 d= 100 m Rue "en tissu ouvert" |BETAILLE

RD 803-23 Panneau à 70 km/h avant PN Panneau à 50 km/h avant PN 4 d= 80m Rue "en tissu ouvert" IBETAILLE

RD 803-24 Panneau à 50 km/h avant PN Panneau à 50 km/h aprés PN 4 d=380m Rue "en tissu ouvert" |BETAILLE

RD'‘803-25 Panneau à 50 km/h aprés PN Panneau à 70 km/h aprés PN 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" |BETAILLE

RD 803-26 Panneau à 70 km/h aprés PN Limite d'agglo. Bétaille Est 3 d = 100 m Rue "en tissu ouvert” BETAILLE

RP 803-27 Limite d'agglo. Bétaille Est Limite d'agglo. Bétaille ouest 4 ds=30m Rue "en tissu ouvert" IBETAILLE

RD 8083-28 Limite d'agglo. Bétaille ouest Carrefour rd 116 3 d = 100 m Rue "en tissu ouvert" |BETAILLE

RD 8038-29 Carrefour RD 116 Limite d'agglo. Vayrac 3 d= 100 m Rue "en tissu ouvert" IBETAILLE, VAYRAC

AVENUE DE L'EUROPE RD 803 RD 673 4 d=30m Rue ‘en tissu ouvert" [SAINT GERE, SAINT LAURENT LES

RD 804-1 Giratoire route de Martel Giratoire de Bramefond 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" [SOUILLAC

RD 804-2 Carrefour RD820 Limite d'agglo. vers Sarlat 4 d=30m Rue "en tissu-ouvert" |SOUILLAC

RD 811-01 Carrefour RD 9 Limite d'agglo. ouest 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" [CASTELFRANC

RD 811-02 Limite d'agglo. Castelfranc O, Virages du Montat (pan 70km/h) 3 d = 100 m Rue "en tissu ouvert" ICASTELFRANC, ANGLARS-JUIELAC

RD 811-03 Virages du Montat (pan 70km/h} Limite d'agglo. Prayssac Est 4 d= 30m Rue "en tissu ouvert" PRAYSSAC

RD 811-04 Limite d'agglo. Prayssac Est Limite d'agglo. Prayssac Ouest 4 dz=30m Rue "en tissu ouvert" IPRAYSSAC

RD 811-05 Giratoire à l'ouest Prayssac Carref. domaine Borie (Meymes) 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" IPRAYSSAC

RD 811-06 Carref, domaine Borie (Meymes) Limit. à 70 avant carréf. D44 3 d=100 m Rue "en tissu ouvert" IPESCADOIRES, PUY L'EVEQUELARGEUR MAX DES

NOM DU TRONCON DEBUTANT FINISSANT CATEGORIE | ARE ES DNS LE TISSU COMMUNE BRUIT

RD 811-07 Limit, à 70 avant carref. D44 Limite d'agglo. Puy l'Evèque E 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" [PUY L'EVEQUE

RD 811-08 Limite d'agglo. Puy l'Évèque E PL. foirail, église St-Sauveur 4 d=80m Rue "en tissu ouvert" [PUY L'EVEQUE

RD 811-09 PI. foirail, église St-Sauveur Carrefour RD 28 3 d = 100 m Rue "en U" PUY L'EVEQUE

RD 811-10 Carrefour RD 28 Limite d'agglo. Puy l'Evèque O 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" [PUY L'EVEQUE

RD 911-01 Carrefour rue des Jacobins Limite agglo Cahors (gend. T-R 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" ICAHORS

RD 911-02 Limite agglo Cahors (gend T-Ro Limite d'agglo. Bégoux 3 d = 100 m Rue "en tissu ouvert" [CAHORS

RD 811-11 Giratoire de Regourd Limite agglo Cahors 3 d = 100 m Rue "en tissu ouvert" ICAHORS

RD 811-12 Limite agglo Cahors. Zi Englandières 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" (CAHORS

RD 811-13 21 Englandières Limite agglo Mercués 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" ICAHORS

RD 811-14 Traversée de Mercués 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" IMERCUES

RD 811-15 Limite agglo Mercués Ouest Limite agglo Espére Est 3 d= 100 m Rue "en tissu ouvert" IMERCUES, ESPERE

RD 811-16 Limite agglo Éspére Est Carrefour RD6 3 d= 100 m Rue "en tissu ouvert” [ESPERE, CRAYSSAC

RD 911-RUE VICTOR LAFAGE Pont Louis Philippe Carrefour rue des Jacobins ä d=30m Rue ‘en tissu ouvert" (CAHORS

RD 620 AVENUE ANATOLE DE MONZIE Carrefour de la Vierge Giratoire de la Beyne 3 d = 100 m Rue "en tissu ouvert” [CAHORS

BLD GAMBETTA Rue Mendés France Giratoïre des Carmes 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" [CAHORS

RD 620 COTE DES ORMEAUX Giratoire de Regourd Giratoire de la Barre 8 d = 100 m Rue ‘en tissu ouvert" ICAHORS

RD 620 PONT LOUIS PHILIPPE Giratoire des Carmes Giratoire de la Vierge 8 d= 100 m Rue "en tissu ouvert" ICAHORS

RUË DE LA BARRE 01 Giratoire de la Barre Place de l'Abreuvoir 3 d=100m Rue "en U" CAHORS

RUE DE LA BARRE 02 Place de l'Abreuvoir Rue Mendés France 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" [CAHORS

RUE EMILE ZOLA Car. Freycinet-Mendés France Giratoire de la Barre 4 d=30m Rue "en tissu ouvert" [CAHORS

RUE DES PARGUEMINIERS Carrefour RD 673-2 Boulevard des Martyrs d=30m Rue "en tissu ouvert” [GOURDON

TOUR DE VILLE Carref. rue des Pargueminiers Carref. RD673/Allées de la République d=30m Rue ‘en tissu ouvert" [GOURDONAnnexe 3 à l'arrêté préfectoral portant approbation de la révision du classement sonore du P P

Tableau des projets de voie

= 6 AVR. 2012

LARGEUR MAX DES

NOM DU TRONCON DEBUTANT FINISSANT CATEGORIE | , SECTEURS TISSU COMMUNE AFFECTES PAR LE BRUIT

RD 802 DEV CAMBES Merquès Le Chantier 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" ICAMBES

RD 3802 DEV FIGEAC-01 Carrefour RD.822 Carrefour RD 840 3 d=100 m Rue "en tissu ouvert" [FIGEAC

RD 3802 DEV FIGEAC-02 Carrefour RD 822 Carrefour RD 802 3 d=100m Rue ‘en tissu ouvert" [IFIGEAC

RD 801 DEV GOURDON SUD La Madelaine Chaunac 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" IGOURDON

RD 801 DEV GOURDON NORD Lavaysse La Madelaine 3 d=100 m Rue "en tissu ouvert" IGOURDON

RD 803 DEV PUYBRUN Les Combes La Plantade 3 d=100 m Rue "en tissu ouvert" PUYBRUN

RD 803 CONTOURNEMENT SOLEV La Croix de Souillac Les Bourdières 3 d=100m Rue "en tissu ouvert" IMARTEL

RD 720 DEV VAYRAC Issartoux La Brousse 8 d=100 m Rue "en tissu ouvert" [VAYRACCOMMUNES AFFECTEES PAR LA ROUTE ET PAR L'AUTOROUTE

ANGLARS-JUILLAC CRESSENSAC LANZAC PRUDHOMAT ARCAMBAL CUZAC LAROQUE-DES-ARCS PUYBRUN

AUJOLS CUZANCE LE MONTAT PUYLEVEQUE BALADOU ESPÈRE LE VIGAN RELLHAGUET

BEAUMAT FIGEAC LHOSPITALET SAINT-CERE BELMONT-BRETENOUX FLAUJAC-POUJOLS LISSAC-ETMOURET SAINT-JEAN-LESPINASSE BELFORT-U-QUERCY FONTANES. LOUPIAC SAINT-LAURENT-LES-TOURS BETAILLE FRANCOULES MARTEL SAINT-MARTIN-DE-VERS BIARS-SUR-CERE GIGNAC MAXOU SAINT-MICHEL-LOUBEUOU BRETENOUX GINOUILLAC MERCUES SAINT-PIERRE LAFEUILLE

CAHORS. GIRAC. MONTDOUMERC SAINT-PROJET. CALES GOURDON MONTFAUCON SAINT-SAUVEUR:LA VALLEE

CAMBES (GRAMAT NADILLAC SENIERGUES (CAMBOULIT LABASTIDE-MARNHAC PAYRAC. SOUILLAC

(CAPDENAC LABASTIDE-MURAT PAYRIGNAC TAURIAC CARLUCET. LABURGADE PESCADOIRES USSEL (CASTELFRANC LACHAPELLE-AUZAC PINSAC VALROUFIE CIEURAC LALBENQUE PLANIOLES VAYRAG. COURS. LAMAGDELAINE PRADINES (CRAYSSAC LAMOTHE-CASSEL PRAYSSAC