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Document publié le Mardi 1 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P41)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
AIN M et METZ MÉTROPOLE 7 MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 201000 | F. 03 87 201029 | metzmetrapole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 53 présents : 51 excusé(s) : 2 d 0 53
Date de convocation : 1 décembre 2020 Vote(s) pour: 51 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 7 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2020-12-07-BD-41 :
Projet de déménagement et de réhabilitation de l'accueil de jour Jean Rodhain par le Secours Catholique : demande de financement - 1 cas.
Rapporteur : Monsieur Khalifé KHALIFE
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) dont la Métropole a été retenue en 2018 comme "territoire de mise en œuvre accélérée" de ce plan,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action visant à mettre en œuvre la stratégie du logement d'abord,
CONSIDERANT la nécessité d'accompagner les personnes les plus fragiles sur le territoire de Metz Métropole en leur proposant un lieu d'accueil de jour décent et accessible en centre-ville, CONSIDERANT la demande de subvention du Secours catholique pour son projet d'accueil de jour rue de l'Abreuvoir à Metz, dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Financements portés par le Secours Catholique :
Fonds Propres [ 130 000 € (17 %)
Financements extérieurs à l'opération :
Conseil Régional 8000€ (1%)
Conseil Départemental 50000€ (7%)
Metz Métropole 50000€ (7%)
Metz Mécènes Solidaires 20000€ (3%)
CCAS de Metz 75 000 € (12%)
Associations caritatives 82 000 € (12 %)
Autres participations 285 000 € (41 %)
TOTAL 700 000 €
DECIDE de participer au financement du projet de déménagement de l'accueil de jour Jean Rodhain, pour un montant total de 50 000 €,
AFFECTE 50 000 € sur l'autorisation de programme 2020 de 2 000 000 € (chapitre 204) consacrée au logement social pour financer l'opération de réhabilitation précitée, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment la convention financière y afférente.
Pour extrait conforme
Metz, le 8 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale JNIN\ Metz
Métropole CONVENTION FINANCIERE
Relative au projet de déménagement et de réhabilitation de l'accueil de jour Jean Rodhain par le Secours Catholique à Metz
Entre
Le Secours Catholique, dont le siège est situé à Metz, 26 bis, rue de la Chèvre, représenté par le Délégué Meuse-Moselle, Alexis GARNIER, dénommée ci-après : « Le Secours Catholique », d’une part,
et:
Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou son représentant, en vertu d'une délibération du Bureau en date du 7 décembre 2020,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de Metz Métropole au financement, du projet de déménagement et de réhabilitation de l'accueil de jour Jean Rodhain par le Secours Catholique, à Metz.
ARTICLE 2 - MAITRISE D'OUVRAGE
Le Secours Catholique a en charge la maîtrise d'ouvrage de cette opération
Sa réalisation sera attestée par le Secours Catholique par présentation à Metz Métropole d'un état financier récapitulant les dépenses effectuées, et des pièces mentionnées à l'article 4.
L'état financier final sera transmis au plus tard trois mois après la date de paiement de la dernière facture acquittée pour la réalisation des logements.
ARTICLE 3 - MONTANT DES PARTICIPATIONS
Le coût total de l'opération est estimé à 700 000 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
Financements portés par le Secours Catholique :
Fonds Propres [ 130000€ (17%) Financements extérieurs à l'opération :
Conseil Régional 8000€ (1%)
Conseil Départemental 50000€ (7%)
Metz Métropole 50 000€ (7%)
Metz Mécènes Solidaires 20000€ (3%)
CCAS de Metz 75 000 € (12%)
Associations caritatives 82 000€ (12 %)
Autres participations 285 000 € (41 %)
TOTAL 700 000 € ARTICLE 4 - ECHEANCIER DES PARTICIPATIONS
Metz Métropole versera directement sa participation au Secours Catholique dans les conditions suivantes :
- un premier acompte de 50% du montant de la participation communautaire, soit 25 000 €, sur présentation d'une attestation de démarrage du programme,
- le solde de 50%, soit 25 000 €, à la fin des travaux sur présentation d'un état financier récapitulant l'ensemble des dépenses effectuées avec signature et cachet du Secours catholique. Metz Métropole se réserve le droit de vérifier la conformité et la véracité des éléments transmis par le Secours Catholique. Sur simple demande, le Secours Catholique devra fournir à Metz Métropole l'ensemble des documents financiers et comptables nécessaires à une telle vérification.
Le versement devra être demandé au plus tard 3 ans à compter de la décision attributive (sauf motivation spécifiée par écrit par le Secours Catholique). Passé ce délai, Metz Métropole considérera la caducité de la subvention.
ARTICLE 5 - REVERSEMENT DES PARTICIPATIONS
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle par le Secours Catholique de l'opération citée à l'article 1, Metz Métropole sera fondée à demander à celle-ci le reversement des sommes déjà engagées au titre de sa participation, au prorata des travaux non-effectués.
ARTICLE 6 - DIFFUSION
Le Secours Catholique s'engage à mentionner la participation financière de Metz Métropole sur tous les documents de communication et d'information relatifs à l'opération, et ce dès sa construction (panneau d'affichage, inauguration, etc.) Un exemplaire de ces documents et des photos des panneaux d'affichage devront être transmis à Metz Métropole. Le Secours Catholique s'engage également à associer Metz Métropole à toute manifestation relative à l'opération (pose de la première pierre, inauguration…).
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur les conditions d'exécution de la présente convention, les parties signataires privilégieront un règlement à l'amiable et, à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
ARTICLE 8 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant d'un commun accord des parties.
A Metz, le
en 2 exemplaires
Pour Le Secours Catholique Pour le Président de Metz Métropole Le Délégué Meuse-Moselle Le Vice-Président délégué
Alexis GARNIER Frédéric NAVROT
Maire de Scy-Chazelles REUNION DE BUREAU - Lundi 7 décembre 2020 - Votes
Nom rénoi Ccririüte EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42
POUVOIRS point 1 sauf 13 - 14 - 15 (pas de vote)
ADDA Fatiha Woippy Pour Pour tous les points
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour Pour tous les points
ANCEL [Claire IChtel-Saint-Germain Pour Pour tous les points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour Pour tous les points
BAUCHEZ Jean Moulins-lés-Metz Pour Pour tous les points
BAUDOUIN Daniel ISainte-Ruffine Pour Pour tous les points
BAUDRIN Pierre Vernéville Pour Pour tous les points
BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour Pour tous les points
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour Pour tous les points
[CARPENTIER François Cuvry Pour Pour tous les points
[COMBELLES Jean [Vaux Pour Pour tous les points.
DEFAUX Daniel [Piappeville Pour Pour tous les points
DIEUDONNE Vincent [Vany Pour Pour tous les points
DORR Antoine [Vantoux Pour Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Pour Pour tous les points
FACHOT Pierre Jussy Pour Pour tous les points
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour Pour tous les points
GLESER Philippe |Lomy-tés-Mezz EXCUSE Point 16 Pour ee Re
GOUTH Cédric [Woippy Pour Pour tous les points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour Pour tous les points
GROSDIDIER François Metz Pour Pour tous les points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Marin | EXCUSE Point 34 Pour LE en
HENRION François Augny Pour Pour tous les points
HORY Thierry Mary EXCUSE Point 33 Pour nes 32: Pour Point 34 à 42 : Pour Nom Prénom Commune EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42
POUVOIRS point1 | sauf 13-14-15 (pas de vote)
HUBER Pascal IChesny Pour Pour tous les points
HUET Armelle Noisseville Pour Pour tous les points
KHALIFE Khalifé Metz Pour Pour tous les points
KOLODZIEJ Jocelyne ICoin-sur-Seille Pour Pour tous les points
KURTZMANN Walter (Peitre Pour Pour tous les points
LINDEN [Anne-Marie |Coin-lés-Cuvry Pour Pour tous les points
LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour Pour tous les points
LOSCH Jean-François |Lessy Pour Pour tous les points
MANZANO Philippe [Mécleuves Pour Pour tous les points
MICHEL Martine [Pournoy-la-Chétive Pour Pour tous les points
MUEL Pierre [Marieulles Pour Pour tous les points
NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour Pour tous les points
NICOLAS Martine [Metz Pour Pour tous les points
PEULTIER Roger [Rozérieulles Pour Pour tous les points
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour Pour tous les points
ROUX [Sylvie Mey EXCUSEE
[SCIAMANNA Marc Metz Pour Pour tous les points
SMIAROWSKI [Stanislas Jury Pour Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie ISauiny Pour Pour tous les points
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour Pour tous les points
THIL Patrick [Metz Pour Pour tous les points
TORLOTING Michel |Gravelotte Pour Pour tous les points
TRAN Doan Metz Pour Pour tous les points
VALDEVIT Bruno Ars-sur-Moselle Pour Pour tous les points
VALENTIN Claude INouilly Pour Pour tous les points
VETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz EXCUSE
[WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour Pour tous les points
[WEBERT Marilyne [Pouilly Pour Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201207-2020-12-DB41-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-12-DB41
lundi 7 décembre 2020
DE
Projet de déménagement et de réhabilitation de
l'accueil de jour Jean Rodhain par le Secours
Catholique : demande de financement — 1 cas
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
10/12/2020
057-200039865-20201207-2020-12-DB41-DE
99_DE-41.pdf
99_DE-VOTES.pdf
Historique :
09/12/20 09:36 En cours de création
09/12/20 09:36 En préparation Catherine DELLES
10/12/20 09:45 Reçu Catherine DELLES
10/12/20 09:45 En cours de transmission
10/12/20 09:46 Transmis en Préfecture
10/12/20 09:48 Accusé de réception reçu