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Document publié le Mardi 1 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P16)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie,
AIN Metz METZ MÉTROPOLE ; MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 201000 03 87 2010 29 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 50 excusé(s) : 3 0 53
Date de convocation : 1 décembre 2020 Vote(s) pour: 50 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 7 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2020-12-07-BD-16 :
Plan de redémarrage métropolitain : convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du Pays Messin.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Bureau en date du 27 juin 2011 relative à la création de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays Messin,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 14 décembre 2015 adoptant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Metz Métropole,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2020 adoptant la révision du Plan Climat Air Energie Territorial,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 septembre 2020 adoptant le plan de redémarrage,
CONSIDERANT la nécessité d'accompagner les acteurs privés et les particuliers du territoire dans leurs projets de rénovation énergétique,
CONSIDERANT les freins conséquents à lever pour que les habitants du territoire puissent en bénéficier de manière optimale (complexité des dossiers à monter, évolution rapide des aides financières, faible portée à connaissance),
CONSIDERANT la dynamique particulière d'accélération de la rénovation énergétique au cœur des Plans de relance (national, régional .) actuellement en cours de définition, avec le renforcement ou la création d'aides financières,
DECIDE d'allouer une aide financière complémentaire à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays Messin, d'un montant de 80 000 €, afin de renforcer son équipe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe, ainsi que tout acte ou document s'y rapportant.Pour extrait conforme
Metz, le 8 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire GénéraleSVALEC NN du Pays Messin Metz 7
re Métropole
Convention d'objectifs et de moyens
entre Metz Métropole et l'Agence Locale
de l'Energie et du Climat du Pays Messin
Entre
Metz Métropole, Harmony Park - 11, Boulevard Solidarité, BP 55 025 57071 Metz Cedex 3,
représentée par son Président, Monsieur François GROSDIDIER, autorisé aux fins des présentes par
délibération du Bureau en date du 7 décembre 2020.
Ci-après dénommée : « Metz Métropole »
et
L'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du Pays Messin, association régie par la loi de 1908, dont le siège social est situé Cloitre des Récollets, 1 rue des Récollets 57000 METZ représentée par son Président, Monsieur Julien VICK,
Ci-après dénommée : « l'ALEC du Pays Messin »
Préambule
Metz Métropole a un rôle déterminant à jouer dans la rénovation énergétique des bâtiments de son
territoire, privés ou publics. Pour ce faire, la collectivité est engagée dans une politique volontariste
de transition énergétique et fait partie des membres fondateurs de l'ALEC du Pays Messin qui est,
depuis lors, un partenaire majeur de la métropole pour accompagner la rénovation énergétique des
logements et des bâtiments publics. La montée en puissance souhaitée par la métropole de la
rénovation énergétique sur son territoire poursuit trois objectifs principaux : diminuer la facture
énergétique liée au résidentiel (43 % de la consommation énergétique totale du territoire
métropolitain), accompagner les particuliers et acteurs privés du territoire dans leurs projets de
rénovation énergétique et favoriser le développement d'un emploi local et non délocalisable.
Les missions exercées par l'ALEC du Pays Messin ont pour objectif d'accompagner les particuliers, les
collectivités et les acteurs privés dans leurs démarches d'économies d'énergie et de rénovation
énergétique.Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour but de permettre de définir l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation des aides allouées par Metz Métropole à l'ALEC du Pays Messin dans le cadre de son plan
de redémarrage. Ce dernier est à effet immédiat et s'inscrit également dans une vision à long terme
pour accompagner notamment les particuliers et les acteurs privés et publics du territoire
métropolitain dans leurs projets de rénovation énergétique et de montage de dossiers de
subvention.
Article 2 : Objectifs communs
Une dynamique particulière d'accélération de la rénovation énergétique est au cœur des Plans de
relance (national, régional …) actuellement en cours de définition, avec le renforcement ou la
création d'aides financières. Toutefois, la complexité des dossiers à monter, l'évolution rapide des
aides financières, leur faible portée à connaissance sont des freins conséquents à lever pour que les
habitants du territoire puissent en bénéficier de manière optimale.
Article 3 : Engagements de l'ALEC du Pays Messin
L'ALEC du Pays Messin s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de
ces objectifs d'accompagnement des particuliers et des acteurs privés et publics, notamment par la
mise en place d'un nouveau service d'ingénierie financière.
Par ailleurs, l'ALEC du Pays Messin devra participer à la valorisation de l'image de la métropole, en
faisant figurer le logotype de Metz Métropole sur ses documents, rapports, invitations, tracts
d'information, ou dans le cadre de manifestations publiques.
Article 4 : Engagements de Metz Métropole
Metz Métropole allouera à l'ALEC du Pays Messin, dans le cadre du plan de redémarrage, une
subvention de 80 000 € lui permettant de répondre aux objectifs communs définis ci-dessus en
renforçant son équipe.
Metz Métropole s'engage également à réaliser une action de communication d'une valeur de
40 000 € au profit de l'action de l'ALEC du Pays Messin afin de la faire connaitre des habitants du
territoire.
Article 5. Modalités de versement de l'aide financière
Metz Métropole a réservé sur son budget 2020, dans le cadre du plan de redémarrage, une somme
de 80 000 €.
Cette somme sera versée à l'ALEC du Pays Messin à la signature de la convention afin de lui
permettre de recruter une personne supplémentaire au sein de l'équipe, avec un profil d'économiste
de la construction/rénovation.
Article 6 : Suivi de la convention
Un suivi de l'action mise en œuvre par l'ALEC du Pays Messin sera réalisé tout au long la durée de la
convention. Ainsi, Metz Métropole devra être destinataire, tous les trimestres, des éléments luipermettant de suivre l'activité mise en œuvre grâce au plan de redémarrage, et notamment les
éléments suivant :
- nombre de dossiers constitués dans le cadre de MaPrimeRenov,
- nombre de rénovations énergétiques ambitieuses accompagnées,
- organisation de groupements de commande le cas échéant.
A titre de rappel, la présente convention est soumise à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'au Décret n° 2001-495
du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et à l'Arrêté du 11 octobre
2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
En application de ces dispositions la subvention versée devra notamment être remboursée en cas de
non-respect de ses conditions d'octroi ou d'absence de transmission des justificatifs sollicités.
Article 7. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 18 mois à compter de sa signature.
Article 8. Clause de résiliation
Si la présente convention n’était pas appliquée par l’une des parties, l'autre partie se réserve la
possibilité, après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse au-delà d’un délai de 30 jours, de
résilier unilatéralement la convention par lettre recommandée avec accusé de réception, en
respectant un préavis d’un mois et sans devoir verser le reliquat de subvention qui serait encore dû.
Article 9. Litiges
Tout litige qui pourrait surgir entre les parties relativement à l'interprétation ou à l'exécution de la
présente convention, et qui ne serait réglé à l'amiable, sera soumis au Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait en deux exemplaires originaux à Metz, le :
Pour l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Pour Metz Métropole
du Pays Messin
Le Président Le Président
Julien VICK François GROSDIDIER
Maire de Metz
Président de Metz Métropole
Membre honoraire du ParlementREUNION DE BUREAU - Lundi 7 décembre 2020- Votes
Nom Prénom Commune EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42
POUVOIRS point 1 sauf 13-14-15 (pas de vote)
ADDA Fatiha [Woippy Pour Pour tous les points
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour Pour tous les points
ANCEL Claire IChâtel-Saint-Germain Pour Pour tous les points
BALLARINI Jean-Louis |Chieuties Pour Pour tous les points
BAUCHEZ Jean [Moulins-lès-Metz Pour Pour tous les points
BAUDOUIN Daniel ISainte-Ruffine Pour Pour tous les points
BAUDRIN Pierre [Vernéville Pour Pour tous les points.
BOHL Jean-Luc |Montigny-ès-Metz Pour Pour tous les points
BROCART Manuel ILongeville-lés-Metz Pour Pour tous les points
CARPENTIER François cuvry Pour Pour tous les points
[COMBELLES Jean [Vaux Pour Pour tous les points
DEFAUX Daniel [Plappeville Pour Pour tous les points
DIEUDONNE Vincent [Vany Pour Pour tous les points
DORR Antoine Vantoux Pour Pour tous les points
DUMONT Michel IFéy Pour Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Pour Pour tous les points
FACHOT Pierre Jussy Pour Pour tous les points
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour Pour tous les points
GLESER Philippe |Lomyés-Metz EXCUSE Point 16 Pour peu he ee
[GOUTH Cédric [Woïppy Pour Pour tous les points
GRIVEL Patrick [Laquenexy Pour Pour tous les points
GROSDIDIER François |Metz Pour Pour tous les points
HASSER Henri Le Ban-SaintMarin | _ EXCUSE Point 34 Pour Rp NE
HENRION François Augny Pour Pour tous les points
HORY Thierry Marty EXCUSE Point 33 Pour FOINES A S2 “Pour Point 34 à 42 : PourNom PRO Corinne EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42
POUVOIRS point 1 sauf 13 - 14 - 15 (pas de vote)
HUBER Pascal Chesny Pour Pour tous les points
HUET Armelle INoisseville Pour Pour tous les points
KHALIFE Khalifé Metz Pour Pour tous les points
KOLODZIEJ Jocelyne |coin-sur-Seite Pour Pour tous les points
KURTZMANN Walter Peltre Pour Pour tous les points
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour Pour tous les points
LOGIN Frédérique _ [Amanviers Pour Pour tous les points
LOSCH Jean-François |Lessy Pour Pour tous les points.
MANZANO Philippe [Mécieuves Pour Pour tous les points
MICHEL Martine Pournoy-ta-Chétive Pour Pour tous les points
MUEL Pierre Marieulles Pour Pour tous les points
NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour Pour tous les points
NICOLAS Martine Metz Pour Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour Pour tous les points
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey EXCUSEE
SCIAMANNA Marc [Metz Pour Pour tous les points
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie [Sauiny Pour Pour tous les points
ISTREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour Pour tous les points
THIL Patrick Metz Pour Pour tous les points
TORLOTING Michel [Gravelotte Pour Pour tous les points
TRAN Doan Metz Pour Pour tous les points
VALDEVIT Bruno lArs-sur-Moselle Pour Pour tous les points
VALENTIN Claude Nouilly Pour Pour tous les points
IVETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz EXCUSE
[WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour Pour tous les points
IWEBERT Marilyne [Pouilly Pour Pour tous les pointsiXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201207-2020-12-DB16-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-12-DB16
lundi 7 décembre 2020
DE
Plan de redémarrage métropolitain : convention
d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et
l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)
du Pays Messin
1.3 - Conventions de Mandat
Catherine DELLES
10/12/2020
057-200039865-20201207-2020-12-DB16-DE
99_DE-16.pdf
99_DE-VOTES.pdf
Historique :
09/12/20 09:36 En cours de création
09/12/20 09:36 En préparation Catherine DELLES
10/12/20 09:48 Reçu Catherine DELLES
10/12/20 09:48 En cours de transmission
10/12/20 09:49 Transmis en Préfecture
10/12/20 09:51 Accusé de réception reçu