unknown - Métropole - Metz - B 071220 P16

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - B 071220 P13

unknown - Métropole - Metz - B 071220 P35

unknown - Métropole - Metz - B 071220 P1

unknown - Métropole - Metz - B 071220 P7

unknown - Métropole - Metz - B 071220 P23

unknown - Métropole - Metz - B 031218 P16

unknown - Métropole - Metz - B 081121 P16

unknown - Métropole - Metz - B 210920 P16

unknown - Métropole - Metz - B 071220 P25

unknown - Métropole - Metz - B 071220 P28

unknown - Métropole - Metz - B 071220 P16 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P16)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie, AIN Metz METZ MÉTROPOLE ; MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1

Métropole 1.03 87 201000 03 87 2010 29 | metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 50 excusé(s) : 3 0 53

Date de convocation : 1 décembre 2020 Vote(s) pour: 50 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 7 décembre 2020,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.

Point n°2020-12-07-BD-16 :

Plan de redémarrage métropolitain : convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du Pays Messin.

Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Bureau en date du 27 juin 2011 relative à la création de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays Messin,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 14 décembre 2015 adoptant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Metz Métropole,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2020 adoptant la révision du Plan Climat Air Energie Territorial,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 septembre 2020 adoptant le plan de redémarrage,

CONSIDERANT la nécessité d'accompagner les acteurs privés et les particuliers du territoire dans leurs projets de rénovation énergétique,

CONSIDERANT les freins conséquents à lever pour que les habitants du territoire puissent en bénéficier de manière optimale (complexité des dossiers à monter, évolution rapide des aides financières, faible portée à connaissance),

CONSIDERANT la dynamique particulière d'accélération de la rénovation énergétique au cœur des Plans de relance (national, régional .) actuellement en cours de définition, avec le renforcement ou la création d'aides financières,

DECIDE d'allouer une aide financière complémentaire à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays Messin, d'un montant de 80 000 €, afin de renforcer son équipe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe, ainsi que tout acte ou document s'y rapportant.Pour extrait conforme

Metz, le 8 décembre 2020

Pour le Président et par délégation

La Secrétaire GénéraleSVALEC NN du Pays Messin Metz 7

re Métropole

Convention d'objectifs et de moyens

entre Metz Métropole et l'Agence Locale

de l'Energie et du Climat du Pays Messin

Entre

Metz Métropole, Harmony Park - 11, Boulevard Solidarité, BP 55 025 57071 Metz Cedex 3,

représentée par son Président, Monsieur François GROSDIDIER, autorisé aux fins des présentes par

délibération du Bureau en date du 7 décembre 2020.

Ci-après dénommée : « Metz Métropole »

et

L'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du Pays Messin, association régie par la loi de 1908, dont le siège social est situé Cloitre des Récollets, 1 rue des Récollets 57000 METZ représentée par son Président, Monsieur Julien VICK,

Ci-après dénommée : « l'ALEC du Pays Messin »

Préambule

Metz Métropole a un rôle déterminant à jouer dans la rénovation énergétique des bâtiments de son

territoire, privés ou publics. Pour ce faire, la collectivité est engagée dans une politique volontariste

de transition énergétique et fait partie des membres fondateurs de l'ALEC du Pays Messin qui est,

depuis lors, un partenaire majeur de la métropole pour accompagner la rénovation énergétique des

logements et des bâtiments publics. La montée en puissance souhaitée par la métropole de la

rénovation énergétique sur son territoire poursuit trois objectifs principaux : diminuer la facture

énergétique liée au résidentiel (43 % de la consommation énergétique totale du territoire

métropolitain), accompagner les particuliers et acteurs privés du territoire dans leurs projets de

rénovation énergétique et favoriser le développement d'un emploi local et non délocalisable.

Les missions exercées par l'ALEC du Pays Messin ont pour objectif d'accompagner les particuliers, les

collectivités et les acteurs privés dans leurs démarches d'économies d'énergie et de rénovation

énergétique.Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour but de permettre de définir l'objet, le montant et les conditions

d'utilisation des aides allouées par Metz Métropole à l'ALEC du Pays Messin dans le cadre de son plan

de redémarrage. Ce dernier est à effet immédiat et s'inscrit également dans une vision à long terme

pour accompagner notamment les particuliers et les acteurs privés et publics du territoire

métropolitain dans leurs projets de rénovation énergétique et de montage de dossiers de

subvention.

Article 2 : Objectifs communs

Une dynamique particulière d'accélération de la rénovation énergétique est au cœur des Plans de

relance (national, régional …) actuellement en cours de définition, avec le renforcement ou la

création d'aides financières. Toutefois, la complexité des dossiers à monter, l'évolution rapide des

aides financières, leur faible portée à connaissance sont des freins conséquents à lever pour que les

habitants du territoire puissent en bénéficier de manière optimale.

Article 3 : Engagements de l'ALEC du Pays Messin

L'ALEC du Pays Messin s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de

ces objectifs d'accompagnement des particuliers et des acteurs privés et publics, notamment par la

mise en place d'un nouveau service d'ingénierie financière.

Par ailleurs, l'ALEC du Pays Messin devra participer à la valorisation de l'image de la métropole, en

faisant figurer le logotype de Metz Métropole sur ses documents, rapports, invitations, tracts

d'information, ou dans le cadre de manifestations publiques.

Article 4 : Engagements de Metz Métropole

Metz Métropole allouera à l'ALEC du Pays Messin, dans le cadre du plan de redémarrage, une

subvention de 80 000 € lui permettant de répondre aux objectifs communs définis ci-dessus en

renforçant son équipe.

Metz Métropole s'engage également à réaliser une action de communication d'une valeur de

40 000 € au profit de l'action de l'ALEC du Pays Messin afin de la faire connaitre des habitants du

territoire.

Article 5. Modalités de versement de l'aide financière

Metz Métropole a réservé sur son budget 2020, dans le cadre du plan de redémarrage, une somme

de 80 000 €.

Cette somme sera versée à l'ALEC du Pays Messin à la signature de la convention afin de lui

permettre de recruter une personne supplémentaire au sein de l'équipe, avec un profil d'économiste

de la construction/rénovation.

Article 6 : Suivi de la convention

Un suivi de l'action mise en œuvre par l'ALEC du Pays Messin sera réalisé tout au long la durée de la

convention. Ainsi, Metz Métropole devra être destinataire, tous les trimestres, des éléments luipermettant de suivre l'activité mise en œuvre grâce au plan de redémarrage, et notamment les

éléments suivant :

- nombre de dossiers constitués dans le cadre de MaPrimeRenov,

- nombre de rénovations énergétiques ambitieuses accompagnées,

- organisation de groupements de commande le cas échéant.

A titre de rappel, la présente convention est soumise à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'au Décret n° 2001-495

du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la

transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et à l'Arrêté du 11 octobre

2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

En application de ces dispositions la subvention versée devra notamment être remboursée en cas de

non-respect de ses conditions d'octroi ou d'absence de transmission des justificatifs sollicités.

Article 7. Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de 18 mois à compter de sa signature.

Article 8. Clause de résiliation

Si la présente convention n’était pas appliquée par l’une des parties, l'autre partie se réserve la

possibilité, après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse au-delà d’un délai de 30 jours, de

résilier unilatéralement la convention par lettre recommandée avec accusé de réception, en

respectant un préavis d’un mois et sans devoir verser le reliquat de subvention qui serait encore dû.

Article 9. Litiges

Tout litige qui pourrait surgir entre les parties relativement à l'interprétation ou à l'exécution de la

présente convention, et qui ne serait réglé à l'amiable, sera soumis au Tribunal Administratif de

Strasbourg.

Fait en deux exemplaires originaux à Metz, le :

Pour l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Pour Metz Métropole

du Pays Messin

Le Président Le Président

Julien VICK François GROSDIDIER

Maire de Metz

Président de Metz Métropole

Membre honoraire du ParlementREUNION DE BUREAU - Lundi 7 décembre 2020- Votes

Nom Prénom Commune EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42

POUVOIRS point 1 sauf 13-14-15 (pas de vote)

ADDA Fatiha [Woippy Pour Pour tous les points

AGAMENNONE Béatrice Metz Pour Pour tous les points

ANCEL Claire IChâtel-Saint-Germain Pour Pour tous les points

BALLARINI Jean-Louis |Chieuties Pour Pour tous les points

BAUCHEZ Jean [Moulins-lès-Metz Pour Pour tous les points

BAUDOUIN Daniel ISainte-Ruffine Pour Pour tous les points

BAUDRIN Pierre [Vernéville Pour Pour tous les points.

BOHL Jean-Luc |Montigny-ès-Metz Pour Pour tous les points

BROCART Manuel ILongeville-lés-Metz Pour Pour tous les points

CARPENTIER François cuvry Pour Pour tous les points

[COMBELLES Jean [Vaux Pour Pour tous les points

DEFAUX Daniel [Plappeville Pour Pour tous les points

DIEUDONNE Vincent [Vany Pour Pour tous les points

DORR Antoine Vantoux Pour Pour tous les points

DUMONT Michel IFéy Pour Pour tous les points

DUVAL Bertrand La Maxe Pour Pour tous les points

FACHOT Pierre Jussy Pour Pour tous les points

FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour Pour tous les points

GLESER Philippe |Lomyés-Metz EXCUSE Point 16 Pour peu he ee

[GOUTH Cédric [Woïppy Pour Pour tous les points

GRIVEL Patrick [Laquenexy Pour Pour tous les points

GROSDIDIER François |Metz Pour Pour tous les points

HASSER Henri Le Ban-SaintMarin | _ EXCUSE Point 34 Pour Rp NE

HENRION François Augny Pour Pour tous les points

HORY Thierry Marty EXCUSE Point 33 Pour FOINES A S2 “Pour Point 34 à 42 : PourNom PRO Corinne EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42

POUVOIRS point 1 sauf 13 - 14 - 15 (pas de vote)

HUBER Pascal Chesny Pour Pour tous les points

HUET Armelle INoisseville Pour Pour tous les points

KHALIFE Khalifé Metz Pour Pour tous les points

KOLODZIEJ Jocelyne |coin-sur-Seite Pour Pour tous les points

KURTZMANN Walter Peltre Pour Pour tous les points

LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour Pour tous les points

LOGIN Frédérique _ [Amanviers Pour Pour tous les points

LOSCH Jean-François |Lessy Pour Pour tous les points.

MANZANO Philippe [Mécieuves Pour Pour tous les points

MICHEL Martine Pournoy-ta-Chétive Pour Pour tous les points

MUEL Pierre Marieulles Pour Pour tous les points

NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour Pour tous les points

NICOLAS Martine Metz Pour Pour tous les points

PEULTIER Roger Rozérieulles Pour Pour tous les points

PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour Pour tous les points

ROUX Sylvie Mey EXCUSEE

SCIAMANNA Marc [Metz Pour Pour tous les points

SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour Pour tous les points

SPORMEYEUR Nathalie [Sauiny Pour Pour tous les points

ISTREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour Pour tous les points

THIL Patrick Metz Pour Pour tous les points

TORLOTING Michel [Gravelotte Pour Pour tous les points

TRAN Doan Metz Pour Pour tous les points

VALDEVIT Bruno lArs-sur-Moselle Pour Pour tous les points

VALENTIN Claude Nouilly Pour Pour tous les points

IVETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz EXCUSE

[WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour Pour tous les points

IWEBERT Marilyne [Pouilly Pour Pour tous les pointsiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20201207-2020-12-DB16-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Pièces jointes :

2020-12-DB16

lundi 7 décembre 2020

DE

Plan de redémarrage métropolitain : convention

d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et

l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

du Pays Messin

1.3 - Conventions de Mandat

Catherine DELLES

10/12/2020

057-200039865-20201207-2020-12-DB16-DE

99_DE-16.pdf

99_DE-VOTES.pdf

Historique :

09/12/20 09:36 En cours de création

09/12/20 09:36 En préparation Catherine DELLES

10/12/20 09:48 Reçu Catherine DELLES

10/12/20 09:48 En cours de transmission

10/12/20 09:49 Transmis en Préfecture

10/12/20 09:51 Accusé de réception reçu